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Enfants témoins devant un comité sénatorial : Les audiences sur la cyberintimidation
(vol. 36, no. 4, hiver 2013)
Sén.
Mobina Jaffer; Sén.
Salma Ataullahajan |
Évolution de l'usage des déclarations en vertu de l'article 31 du Règlement
(vol. 36, no. 4, hiver 2013)
Kelly Blidook |
La procédure parlementaire de l'Assemblée nationale aux bancs d'école
(vol. 36, no. 4, hiver 2013)
Ariane Beauregard; Alexandre A. Regimbal |
Donner aux législateurs ontariens des pouvoirs réels
(vol. 36, no. 3, automne 2013)
Randy Hillier, député provinciale |
Les projets de loi omnibus en théorier et en pratique
(vol. 36, no. 1, printemps 2013)
Louis Massicotte |
Prorogation, dissolution et élections à date fixe selon l'approche de Westminster
(vol. 35, no. 2, été 2012)
Bruce M. Hicks |
Définir le rôle de député indépendant
(vol. 35, no. 1, printemps 2012)
Vicki Huntington, députée provinciale |
Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique
(vol. 34, no. 3, automne 2011)
Linda Reid |
Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires
(vol. 34, no. 3, automne 2011)
Evan Sotiropoulos |
La chahut à la Chambre des communes
(vol. 34, no. 3, automne 2011)
Mackenzie Grisdale |
Sur les rayons
Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution, Reforming Responsible Government, Toronto, Emond Montgomery Publications, 2011. (vol. 34, no. 3, automne 2011)
Gary Levy |
Quelques réflexions personnelles sur la période des questions
(vol. 33, no. 4, hiver 2010)
Glen Pearson, député |
Réflexions sur la réforme de la période des questions
(vol. 33, no. 4, hiver 2010)
L'hon.
Jay Hill |
Sur les rayons
La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2e édition, d’Audrey O’Brien et Marc Bosc, Chambre des communes, Ottawa et Éditions Yvon Blais, Montréal. (vol. 33, no. 1, printemps 2010)
Gary Levy |
La récitation des prières : une tradition à l'épreuve de la sécularisation
(vol. 32, no. 4, hiver 2009)
Martin Lanouette |
Les projets de loi fictifs (pro forma) et l'indépendance du Parlement
(vol. 32, no. 4, hiver 2009)
Bruce M. Hicks |
Assemblée nationale du Québec : de nouvelles règles pour un parlement plus efficace
(vol. 32, no. 4, hiver 2009)
Évelyne Gagné; Alexandre A. Regimbal |
Du bon et du mauvais usage des déclarations de députés
(vol. 32, no. 3, automne 2009)
Evan Sotiropoulos |
À la pointe du changement? : la Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse
(vol. 31, no. 2, été 2008)
Jennifer Smith; Lori Turnbull |
Note procédurale sur le récent exercice du pouvoir parlementaire d'assigner des témoins
(vol. 31, no. 1, printemps 2008)
Derek Lee |
La règle sub judice : que faire lorsque les tribunaux sont saisis d'une affaire
(vol. 30, no. 4, hiver 2007)
Graham Steele, MAL |
Parjure, outrage et privilège : les pouvoirs de coercition des comités parlementaires
(vol. 30, no. 4, hiver 2007)
Blair Armitage; Charles Robert |
Le privilège parlementaire, la primauté du droit et la Charte après l'affaire Vaid
(vol. 30, no. 3, automne 2007)
Evan Fox-Decent |
Réflexions sur la charge de vice-président de la Chambre
(vol. 30, no. 1, printemps 2007)
L'hon.
Bill Blaikie |
Outils et ressources documentaires en matière de procédure à l'Assemblée nationale du Québec
(vol. 29, no. 1, printemps 2006)
Rémi Schenberg |
Évolution du Règlement de l'Assemblée législative de l'Ontario depuis 1985
(vol. 28, no. 3, automne 2005)
Adam McDonald |
La Direction des recherches pour le Bureau –- 25 ans au service de la Chambre des communes
(vol. 28, no. 3, automne 2005)
Audrey O'Brien |
Collaboration ou confrontation au 38e parlement
(vol. 27, no. 4, hiver 2004)
Tony Valeri |
Politique et procédure dans un parlement minoritaire
(vol. 27, no. 4, hiver 2004)
Chuck Strahl |
Table ronde sur la modernisation de
la Chambre des communes
(vol. 26, no. 1, printemps 2003)
Bill Blaikie; Don Boudria; Michel Guimond; John Herron; John Reynolds |
Peut-on réinventer le Parlement?
(vol. 25, no. 4, hiver 2002-03)
Caroline St-Hilaire |
Rapport du Comité spécial du Règlement et de la procédure en Saskatchewan
(vol. 24, no. 4, hiver 2001-02)
Myron Kowalsky |
Décision des Présidents
Le droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale (vol. 24, no. 3, automne 2001)
Jean-Pierre Charbonneau |
Sur les rayons
Sir John George Bourinot: Victorian Canadian — His Life, Times and Legacy par Margaret A. Banks (vol. 24, no. 3, automne 2001)
Gordon Barnhart |
Décision des Présidents
L’interprétation des directives au Président pour le guider dans le choix
d’amendements à l’étape du rapport (vol. 24, no. 2, été 2001)
Peter Milliken |
Une introduction à la procédure de la
Chambre des communes
(vol. 24, no. 1, printemps 2001)
Terry Moore |
L’« attribution de temps » à la Chambre des communes
(vol. 23, no. 4, hiver 2000-01)
Yves Yvon J. Pelletier |
Sur les rayons
La procédure parlementaire du Québec sous la direction de Pierre Duchesne (vol. 23, no. 4, hiver 2000-01)
Patrice Martin |
Sur les rayons
La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit (vol. 23, no. 1, printemps 2000)
Patrick Michael |
Le rôle du président durant la période des questions
(vol. 22, no. 4, hiver 1999-2000)
Greg Deighan |
Du nouveau sur la recommandation royale
(vol. 22, no. 2, été 1999)
John Mark Keyes |
L’influence de l’architecture et de la procédure sur la rhétorique parlementaire
(vol. 20, no. 4, hiver 1997-98)
Peter A. Stevens |
La recommandation royale pour les projets de loi et les amendements : l’essentiel
(vol. 20, no. 4, hiver 1997-98)
John Mark Keyes |
L’obstruction en Ontario et à la Chambre des communes
(vol. 20, no. 3, automne 1997)
Chris Charlton |
Sur les rayons
Parliamentary Practice in British Columbia (3e édition) par E. George MacMinn (vol. 20, no. 3, automne 1997)
Gary Levy |
Le nouveau règlement anglais de l'Assemblée nationale du Québec
(vol. 17, no. 4, hiver 1994-95)
Charles Bogue |
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
(vol. 17, no. 2, été 1994)
Peter Milliken |
Sur les rayons
La Chambre des communes en action par John A. Fraser (vol. 17, no. 1, printemps 1994)
Gary Levy |
Sur les rayons
Inside The Pink Palace - Ontario Legislature Internship Essays par Graham White (vol. 17, no. 1, printemps 1994)
John Holtby |
La réinscription d'un point à l'ordre du jour
(vol. 16, no. 4, hiver 1993-94)
Gary O'Brien |
Les exigences relatives à la recommandation royale
(vol. 16, no. 1, printemps 1993)
Gary O'Brien |
Table ronde: La conduite des députés de l'Assemblée législative de l'Ontario
(vol. 15, no. 4, hiver 1992-93)
Marion Boyd; Sean Conway; Greg Sorbara; Barbara Sullivan |
Les règles de procédure à l'Assemblée nationale : l'expérience de la réforme de 1984
(vol. 13, no. 2, été 1990)
Lawrence Cannon |
Sur les rayons
The Ontario Legislature: A Political Analysis par Graham White (vol. 12, no. 4, hiver 1989-90)
Thomas Casstevens |
Sur les rayons
Règlement Annoté De La Chambre Des Communes, publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes (vol. 12, no. 2, été 1989)
Gary Levy |
Sur les rayons
The Parliament of Canada par C.E.S. Franks (vol. 11, no. 2, été 1988)
Philip Norton |
Décision d’un président
Du droit des secrétaires parlementaires provinciaux de poser des questions au cours de la période des questions orales (vol. 10, no. 3, automne 1987)
Arnold Tulsa |
Décision d’un président
Décision concernant le statut des terrains adjacents à l'édifice de l'Assemblée législative (vol. 10, no. 2, été 1987)
John Reynolds |
Décision d’un président
Motions visant à remplacer les affaires courantes (vol. 10, no. 2, été 1987)
John Fraser |
Au-delà du Rapport McGrath
(vol. 9, no. 3, automne 1986)
Nic Le Blanc |
Propositions de reforme parlementaire depuis 1960
(vol. 9, no. 3, automne 1986)
Réjean Landry |
Décision d’un président
Déclaration du président de la Chambre des communes concernant la période des questions (vol. 9, no. 2, été 1986)
John Bosley |
Sur les rayons
Rapport Du Comité Spécial Sur La Réforme De La Chambre Des Communes (vol. 8, no. 3, automne 1985)
Ron Landes |
Le député: législateur ou simple soldat?
(vol. 8, no. 2, été 1985)
Reginald Stackhouse |
La réforme parlementaire pendant la 32e Législature
(vol. 7, no. 4, hiver 1984-85)
Charles Robert |
La comparution de témoins devant les comités législatifs en Ontario
(vol. 7, no. 4, hiver 1984-85)
Smirle Forsyth |
Décision d’un président
Question de privilège concernant le non dépôt par le gouvernement des documents réclamés par l'Assemblée législative (vol. 7, no. 3, automne 1984)
Arthur Donahoe |
Décision d’un président
Réflexions sur la sonnerie d'appel au vote (vol. 7, no. 2, été 1984)
Lloyd Francis |
Sur les rayons
Recueil Choisi de Décisions du Président James Jerome, 1974-1979 (vol. 7, no. 1, printemps 1984)
Gary Levy |
Décision d’un président
Recevabilité d'une motion sur la tenu d'une séance à huis clos (vol. 7, no. 1, printemps 1984)
Richard Guay |
Interdiction de prendre des notes dans la tribune réservée au public
(vol. 6, no. 4, hiver 1983-84)
Graham White |
Ontario's New Legislative Timer
(vol. 6, no. 4, hiver 1983-84)
Smirle Forsyth |
Décision d’un président
Recevabilité de motions semblables (vol. 6, no. 4, hiver 1983-84)
James Walding |
Décision d’un président
Recevabilité des modifications au stade du rapport (vol. 6, no. 4, hiver 1983-84)
Jeanne Sauvé |
Le comité du règlement et de la procédure : bilan de la première année
(vol. 6, no. 3, automne 1983)
David Collenette |
Réflexions sur les débats parlementaires en Ontario
(vol. 6, no. 2, été 1983)
Sam Cureatz |
La question avec débat à l'Assemblée nationale
(vol. 5, no. 1, printemps 1982)
Maurice Champagne |
Le feuilleton de sénat canadien
(vol. 4, no. 4, hiver 1981-82)
Gary O'Brien |
Sur les rayons
Parliamentary Practice in British Columbia par E. George MacMinn (vol. 4, no. 3, automne 1981)
G.A. (Sandy) Birch |
Modification des règlements à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse
(vol. 4, no. 2, été 1981)
Arthur Donahoe |
Critique: règlement annote et formulaire, Beauchesne, cinquième édition, 1978
(vol. 2, no. 4, octobre 1979)
Gordon Barnhart |
Importante innovation dans la procédure parlementaire de l'Ontario
(vol. 2, no. 1, mars 1979)
Graham White |
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