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Gary Levy

E. George MacMinn, Parliamentary Practice in British Columbia (3e édition), Victoria (C.-B.), Queen’s Printer, 1997, 376 p.

Tout comme celles du Recensement canadien, les rééditions de Parliamentary Practice in British Columbia semblent revenir immuablement tous les dix ans. Ces documents que personne, sans doute, ne lit d’une couverture à l’autre n’en sont pas moins des outils de recherche irremplaçables.

Cet ouvrage, comme son prédécesseur paru en 1987, est essentiellement constitué d’une discussion annotée du règlement de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, dont il passe les 120 articles en revue, du premier au dernier.

Le volume est partagé en douze chapitres. Les onze premiers portent sur la réglementation et la gestion de la chambre, des comités, des pétitions, des questions, des avis, du consentement unanime, de l’immunité parlementaire, etc. Parmi ces chapitres, deux seulement, qui portent respectivement sur les règles de procédure et les modalités d’examen des projets de loi d’intérêt public, sont précédés d’une introduction avant de plonger dans le traitement des articles du règlement proprement dits.

Le dernier chapitre, qui concerne les dignitaires de la chambre, est structuré différemment. Il est divisé en plusieurs parties, qui traitent par exemple des projets de loi d’intérêt privé, de la bibliothèque du parlement ou encore de la consignation des débats. La plupart des parties sont précédées d’une description non technique. Cette présentation facilite la lecture, et il serait peut-être bon de la reproduire dans tous les chapitres lors de la prochaine édition.

À la fin de l’ouvrage, le lecteur trouvera une liste de dix recommandations de pratique concernant le règlement. Quoique l’origine ou la valeur contraignante de ces préceptes ne soit pas expliquée, on suppose qu’il s’agit de lignes directrices visant à préciser certains aspects du règlement.

Par exemple, la recommandation no 7 précise que « tout député désirant soulever une question de privilège doit, pour des motifs de courtoisie, en donner préavis par écrit au président de la chambre raisonnablement à l’avance ». D’ailleurs, l’article 26 du règlement dit déjà que, lorsqu’une question de privilège est soulevée, elle doit être prise en considération immédiatement.

On se demande pourquoi ces recommandations de pratique, en apparence inoffensive, n’ont pas été intégrées dans le texte même du règlement. Il y a sans doute une histoire intéressante derrière tout cela, mais le lecteur est laissé dans l’ignorance.

L’ouvrage comporte aussi huit annexes, y compris un sommaire des modifications apportées au règlement de la chambre entre 1930 et 1984, et un autre pour les années 1986 à 1996, les changements étant signalés par des caractères gras. Fait intéressant à souligner, l’article 1 a été modifié de manière à préciser que, dans les cas non prévus au règlement, la coutume et la jurisprudence d’abord de la chambre des députés de la Colombie-Britannique et, en deuxième lieu, de la Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord devaient prévaloir, dans la mesure où elles s’appliquent. Les règles et pratiques de la Chambre des communes du Canada ne sont pas mentionnées! On se demande si cette situation découle davantage du «sentiment d’aliénation de l’Ouest» que d’une bonne procédure.

Les annexes contiennent également le texte de la BC Constitution Act et celui de la Legislative Assembly Privilege Act. L’annexe la plus intéressante porte sur les questions d’atteinte au privilège et présente treize cas puisés dans l’histoire de l’assemblée de la Colombie- Britannique et d’autres parlements du Commonwealth, dont celui du Canada. Vingt-deux autres exemples de cas où l’on a jugé qu’il n’y avait pas eu violation sont cités également.

Une annexe de ce genre peut certes rendre de grands services aux présidents et aux responsables du bureau de n’importe quelle assemblée législative. On ne peut pas en dire autant, toutefois, du chapitre concernant la clôture des débats à la chambre des représentants de Nouvelle-Zélande. Rien, en effet, ne semble particulièrement digne de mention dans ces deux douzaines de courts extraits de comptes rendus, dont certains remontent à 1931. Le contexte fait aussi défaut ici. Il est dommage qu’une question aussi importante que celle de la clôture des débats soit traitée de façon aussi bizarre.

Le directeur

 

Gary Levy


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 20 no 3
1997






Dernière mise à jour : 2020-03-03