Revue parlementaire canadienne

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1) Rapports législatifs

Les dates de tombée sont les suivantes pour les rapports législatifs :

  • Printemps - numéro pour novembre, décembre et janvier : 1er février.
  • Été - numéro pour février, mars et avril : 1er mai
  • Automne - numéro pour mai, juin et juillet : 1er août.
  • Hiver - numéro pour août, septembre et octobre : 1er novembre.
Un rapport législatif est le résumé des projets de loi importants qui ont été votés ou étudiés pendant une période de trois mois. Les correspondants travaillent habituellement dans le service des greffiers ou à la bibliothèque, mais ils peuvent aussi venir d’un autre service de l’assemblée législative ou de l’extérieur, selon ce que décide le directeur.

En faisant état de budgets, de discours du Trône, de déclarations ministérielles ou de mesures législatives, les rapports législatifs doivent présenter la position du gouvernement et celle de l’opposition. Ils doivent aussi signaler les projets de loi d’initiative parlementaire, les rapports de comités, les décisions de la présidence, les questions de privilège ou les débats spéciaux qui sont dignes d’intérêt, ou d’autres faits inusités, comme la désignation d’un député par son nom. Les rapports ne peuvent pas être complets, mais il y a lieu d’accorder une attention particulière à l’évolution de dossiers comme la réforme procédurale, la liberté d’accès à l’information, les conflits d’intérêts, le contrôle des textes parlementaires, les changements dans les lois électorales et d’autres questions qui touchent directement le rôle ou le statut des parlementaires. À la fin du rapport, le correspondant indique les changements dans la composition de l’assemblée législative qui sont occasionnés par des décès, des retraites, des remaniements ministériels ou des élections partielles. Dans le cas d’élections générales, il présente un résumé des principaux enjeux de la campagne et une analyse des résultats finals.

Les rapports ne servent pas à relater les déclarations faites par des ministres lors de conférences de presse ou à l’extérieur de la Chambre. Ils ne font généralement pas mention des relations fédérales-provinciales et des conférences constitutionnelles, à moins d’un débat ou d’un projet de loi précis à cet effet au sein de l’assemblée législative. Dans la mesure du possible, ils doivent être rédigés sous forme de texte suivi (et non de listes de projets de loi adoptés). Il est préférable de nommer les députés ou le président plutôt que de les désigner uniquement par leur bureau ou leur circonscription. Il n’y a aucune longueur prescrite pour les rapports législatifs. Ils sont normalement beaucoup plus longs en période d’activité intense que dans les périodes où l’assemblée législative ne siège pas et lorsque un ou deux comités seulement se réunissent. Pour être raisonnablement à jour, les rapports sont généralement les derniers articles reçus, et il est parfois nécessaire de supprimer quelques paragraphes, à la dernière minute, pour avoir le bon nombre de pages dans la Revue. Le directeur choisit alors les éléments qu’ils considère comme les moins essentiels.

Les premiers éléments supprimés sont, en général, les nominations, retraites, démissions ou remaniements ministériels récents qui ont probablement été signalés dans la presse quotidienne. Suivent les activités extra législatives comme les visites interparlementaires. Par après, on réduira le nombre de paragraphes consacrés à un sujet, mais sans éliminer complètement l’information sur le sujet. S’il y a un problème d’espace, on peut le régler en retranchant quelques informations de plusieurs rapports. C’est seulement dans de rares circonstances qu’il devient nécessaire de supprimer un passage entier dans un ou plusieurs rapports législatifs. Les correspondants sont encouragés à présenter dans leur rapport les questions les plus importantes en premier et les points secondaires par après, ce qui aidera le directeur à faire des choix, s’il devient nécessaire de supprimer une partie de l’information.

2) Collaboration spéciale

Collaboration spéciale est une rubrique qui contient de courts éditoriaux (1500 mots au maximum) rédigés par d’actuels ou anciens parlementaires, des membres du personnel ou des spécialistes d’un sujet. Les éditoriaux doivent porter sur le fonctionnement du régime parlementaire, dans son sens le plus large. La plupart sont sollicités par le directeur, mais la Revue accepte aussi des articles non sollicités. Les opinions qui y sont exprimées n’engagent ni le directeur ni le Comité de rédaction. Les éditoriaux peuvent critiquer des gouvernements, des partis ou des politiques, mais ils ne seront pas acceptés s’ils sont purement partisans.

Un éditorial Collaboration spéciale se distingue d’un article de fond par différentes caractéristiques, dont sa longueur, sa place dans la Revue, ses polices de caractère et sa disposition. À la longue, l’objectif est de présenter un ensemble d’éditoriaux équilibré sous différents aspects : partis, langue, assemblées législatives et sujets.

3) Articles de fond

L’essentiel de la Revue est formé d’articles de fond originaux rédigés par d’actuels ou d'anciens législateurs, des membres du personnel, des professeurs, des journalistes ou des observateurs intéressés. Les articles de fond doivent comporter au moins deux pages (environ 2000 mots). Leur longueur moyenne est de quatre pages environ (3500 mots), mais certains peuvent avoir jusqu’à dix ou douze pages. Bon nombre d’entre eux ont, à l’origine, été préparés dans un autre but – discours, communication pour une conférence, etc. – et paraissent dans la Revue après avoir été révisés par le directeur et l’auteur. Certains s’appuient sur les délibérations de la Chambre des communes ou des comités. En règle générale, la Revue ne reproduit pas d’articles qui ont été publiés ailleurs sur support papier. Le directeur peut faire une exception dans le cas d’un article très pertinent qui a été publié au départ dans une langue mais qui, à son avis, pourrait être utile aux législateurs dans l’autre langue officielle. La Revue fait paraître certains documents qui ont été affichés sur Internet seulement, car ils ne sont pas considérés comme ayant été publiés. Elle demande toujours la permission de l’auteur et du propriétaire du site Internet, le cas échéant.

Les articles doivent être rédigés dans une langue relativement simple, dénuée de jargon ou de termes techniques. Il y a lieu de réduire au minimum les notes complémentaires, quoiqu’elles puissent être nécessaires pour certains articles. L’information donnée dans le corps du texte ne devrait pas figurer dans des notes.

Compte rendu de livres

Le choix des livres repose sur différents facteurs. Les livres présentés doivent être récents (publiés dans les douze derniers mois) et porter précisément sur l’institution parlementaire. Les livres d’actuels ou anciens parlementaires ou les biographies de personnalités politiques sont exclus, sauf exception.

La Revue ne fait pas normalement de compte rendu pour les versions révisées ou les deuxièmes ou troisièmes éditions de livres qui ont déjà été présentés dans ses pages. Toutefois, si plusieurs années se sont écoulées ou si le contenu de la nouvelle version est en grande partie nouveau, un deuxième compte rendu est possible.

Les livres doivent être canadiens et traiter des assemblées législatives du Canada, bien qu’il puisse y avoir des exceptions là aussi. Les articles n’ont pas de longueur maximale ou minimale. Ils résument le contenu du livre et évaluent son utilité par rapport à d’autres ouvrages sur le sujet. Un seul compte rendu peut porter sur deux livres ou plus qui traitent du même sujet.

Le rédacteur du compte rendu doit connaître le sujet et ne doit pas faire partie des personnes remerciées dans la préface ou manifestement associées au livre ou à son auteur.

Courrier des lecteurs

La Revue ne publie pas les courtes lettres de félicitations ou les lettres de remerciements des auteurs d’articles. En revanche, elle publie des lettres qui commentent sous un jour favorable ou défavorable le contenu d’articles déjà publiés dans la Revue ou qui signalent une erreur de fait ou d’interprétation. Les envois qui sont trop courts pour devenir des articles peuvent, avec l’autorisation de l’auteur, paraître dans le Courrier des lecteurs. Les lettres doivent tenir sur moins d’une page de la Revue (environ 1000 mots).

Dans le cas de lettres qui critiquent un article, l’auteur de l’article peut être invité à rédiger une réplique. La réplique, qui ne doit pas être plus longue que la lettre, peut être imprimée dans le même numéro que la lettre ou dans un numéro ultérieur. Des répliques peuvent continuer d’être publiées, si le directeur le juge bon, jusqu’à épuisement du sujet. Le directeur peut aussi répondre aux lettres, s’il juge qu’une réponse est nécessaire.

Considérations stylistiques (édition française)

La Revue n’a pas de guide qui lui est propre pour l’emploi des majuscules, la ponctuation, les notes, etc., mais l’édition française suit en général les règles du Guide du rédacteur (du Bureau de la traduction). Il y a toutefois de nombreux points particuliers à une assemblée législative, comme l’emploi de la majuscule pour les termes comme Parlement ».

Notes

La Revue privilégie les notes en fin d’article, plutôt que les notes en bas de page.

Les notes bibliographiques se présentent généralement comme suit pour un livre : prénom, nom de famille, titre de l’ouvrage, lieu de publication, éditeur, année de publication, numéro de page.

Dans le cas d’un périodique, les notes se présentent généralement comme suit : prénom, nom de famille, « titre de l’article », nom de la publication, numéro du périodique (date de publication), numéro de page.

La Revue ne publie pas de bibliographies ou de listes de lecture. Elle n’utilise pas des notes de style universitaire (p. ex. Jones, 1987), c.-à-d. le nom et la date insérés dans le texte, avec la citation entière à la fin. Ces notes sont converties en notes en fin d’article.

Nombres

En général, les nombres de 1 à 9 s’écrivent en toutes lettres, p. ex. six et non 6, et les nombres supérieurs à 9 s’écrivent en chiffres, p. ex. 31 et non trente et un, 101 et non cent un. Toutefois, dans un article ou un paragraphe qui contient beaucoup de nombres et de statistiques, on exprimera les nombres en chiffres. Il y a aussi des cas où l’écriture en toutes lettres est plus simple qu’en chiffres, p. ex. six milliards de dollars, au lieu de 6 000 000 000 $. Les nombres qui commencent une phrase doivent être écrits en toutes lettres.

Dates

La date s’écrit ainsi : 5 juin 2003.

Énumérations verticales et citations

En règle générale, si une citation s’étend sur plus de cinq lignes, il y a lieu de la mettre en retrait dans un paragraphe distinct, avec un espace avant et après, en utilisant une police un peu plus petite que celle du reste du texte. Il n’est pas nécessaire d’insérer des guillemets lorsque le paragraphe est en retrait. Si la citation a moins de cinq lignes, elle est fondue dans le texte et encadrée par des guillemets.

Une énumération doit être verticale si elle compte au moins trois points. Chacun des points n’a pas besoin d’être une phrase complète et il se termine par un point-virgule. Il doit tenir dans un seul paragraphe. On ne met pas « et » à la fin de l’avant-dernier point.

Sigles et abréviations

On peut utiliser des sigles (OMS, OTAN, ONU), mais il faut presque toujours les faire précéder par le nom au long la première fois qu’on les mentionne, p. ex. l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le même principe s’applique pour les expressions du domaine parlementaire, comme MAL pour membre de l’Assemblée législative, mais quelques expressions sont tellement connues qu’elles se passent d’explications, p. ex. PM, NPD.

Autres points

Les mots et expressions en langues étrangères s’écrivent en italiques, à moins qu’ils ne soient entrés dans l’usage français (p. ex. apartheid, common law, kibboutz).

Considérations stylistiques propres aux rapports législatifs

Dans les rapports législatifs, la première mention d’un nom paraît en caractères gras (sans titre tel que M. ou Mme). Par la suite, on désigne la personne par M. ou Mme et son nom de famille. Les titres comme l’honorable, c.r. ou Son Excellence, ne sont pas utilisés.

La Revue préfère ne pas indiquer chaque fois la circonscription électorale, mais certaines assemblées législatives préfèrent nettement qu’elle soit mentionnée, ce qui est respecté dans le travail de révision. La mention de la circonscription est particulièrement importante lorsque deux députés ont le même nom.

Les longues listes formées uniquement de titres de lois adoptées sont à éviter ou devraient au moins être présentées sous forme d’énumération verticale.

Il faut indiquer le titre de loi en français quand il en existe une version officielle, (au palier fédéral, au Québec, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et dans les trois territoires). S'il n'en existe pas, on conserve le titre anglais précédé de l'article « la », étant donné que l'équivalent français de « Act » est « loi ».


Dernière mise à jour : 2017-01-23