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Gary Levy

Recueil choisi de décisions du président James Jerome, 1974-1979, publication autorisée par le greffier de la Chambre des communes, Ottawa, 1983, 174 pages.

Les délibérations des assemblées législatives sont régies par leur règlement, les conventions écrites et les décisions des présidents successifs. C'est de celles-ci que traite le présent ouvrage, premier d'une série qui « présentera sous forme de résumé, toutes les décisions importantes rendues par les présidents de la Chambre des communes ».

Ce volume contient plus d'une centaine de décisions réparties sous quinze rubriques, notamment : les questions, les motions d'ajournement proposées aux termes de l'article 26 du Règlement, la préséance et l'ordre des questions. Chaque décision est présentée de la même façon : un paragraphe qui en situe le contexte, une brève description de la question en litige, un résumé de la décision, les raisons invoquées par la présidence, les autorités citées et les références aux pages pertinentes du hansard. L'impression en est claire, la version anglaise figurant à la page de gauche et la version française sur celle de droite. On trouve aussi un index analytique et chronologique. Ce recueil sera bien accueilli par les parlementaires et leur personnel à qui il évitera de longues et laborieuses recherches. Étant un travail collectif, il est compréhensible, mais malheureux tout de même, que le nom des nombreuses personnes qui y ont collaboré ne figure nulle part.

Au cours des sessions, les présidents rendent de nombreuses décisions de caractère courant. L'utilité de l'ouvrage serait amoindrie si on les mentionnait toutes. Voilà pourquoi les rédacteurs ont essayé de choisir celles qui, à leur avis, étaient les plus importantes. Malgré cela, on notera de nombreuses répétitions, car plusieurs décisions portent essentiellement sur le même sujet.

Un problème plus grave vient de la difficulté qu'on éprouve à condenser toutes les nuances d'une question compliquée de procédure en un seul paragraphe pour en préciser le contexte ou la décrire. Quelques décisions semblent se contredire. Par exemple, le 25 juillet 1975, M. le président Jerome avait jugé que l'accusation portée par un journal contre un député qui aurait révélé des renseignements sur le budget à un homme d'affaires, était, de prime abord, une question de privilège (p. 20). Trois ans plus tard, Ia présidence doute que la question relative au secret budgétaire relève du domaine de la question de privilège, (p. 36). Si la question se pose de nouveau, les députés voudront sans doute prendre connaissance de tous les éléments de l'affaire. Peut être faudrait il ajouter une note à la préface précisant que l'ouvrage n'a pas pour objet d'empêcher toute recherche sur les décisions antérieures des présidents.

Enfin, si le format utilisé s'adapte bien à la présente édition, il n'est pas dit qu'il vaudra nécessairement pour les décisions de tous les anciens présidents. Bien souvent, des décisions ont été prises au sujet d'articles du règlement ou de problèmes qui n'existent plus aujourd'hui. Il faudra déterminer si les volumes ultérieurs auront surtout un caractère historique ou si les décisions choisies seront moins nombreuses de façon à ne retenir que celles qui sont encore d'actualité.

Gary Levy


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 7 no 1
1984






Dernière mise à jour : 2020-03-03