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Activités de l’APC : la scène canadienne

Troisième Colloque parlementaire canadien

Des délégués de sept des huit régions de l’Association parlementaire du Commonwealth se sont réunis à Ottawa du 23 au 29 novembre 2003 lors du troisième Colloque parlementaire canadien. Le Colloque avait pour hôte la présidente de la section canadienne, la députée fédérale Sarmite Bulte. Y étaient délégués les représentants des sept régions de l’APC dont les noms suivent.

Région de l’Afrique : l’hon. Fluksman Samuehl, député de Namibie, l’hon. M.M.A. Nyama, vice-président, et l’hon. Justice Piitso, député à l’Assemblée législative de la section de Limpopo (anciennement la province du Nord de l’Afrique du Sud).

Région de l’Inde : Shri Simranjit Singh Mann et (Smt.) V. Saroja, député de la section fédérale, et le président Shri Satbir Singh Kadian, de la section de l’État de Hariana.

Région de l’Australie : Joanne Duncan, députée, John Vogels, M.C.L. de la section de Victoria, Jaye Radisich, députée à l’Assemblée législative, et l’hon. Barry House, M.C.L. de la section de l’Australie-Occidentale.

Région des Îles britanniques et de la Méditerranée : Nanette Milne et Alasdair Morrison, députés au Parlement écossais, et Jeff Cuthbert, député à l’Assemblée du pays de Galles.

Région des Caraïbes, des Amériques et de l’Atlantique : Neil McGill, de la Jamaïque ainsi que la sénatrice Dana Seetahal et le député Kelvin Ramnath de Trinité-et-Tobago.

Région du Canada : Doug Martindale et Leanne Rowat, députés à l’Assemblée législative du Manitoba, et Richard Brown et Fred McCardle, députés à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard.

Était également présente comme représentante du Secrétariat de l’APC à Londres, Mme Christina Ngwira.

Le colloque d’une semaine a comporté des sessions sur les thèmes suivants :

• Le Commonwealth et le rôle de l’APC, Bob Speller, député
• Le rôle et le fonctionnement du Parlement canadien, Audrey O’Brien, sous-greffier de la Chambre des communes
• La scène politique canadienne, Bev Desjarlais, députée fédérale, John Reynolds, député fédéral et Suzanne Tremblay, députée
• Le recrutement politique et la femme dans le processus politique, Eleni Bakopanos, députée et John Reynolds, député
• Le rôle des caucus des partis, Werner Schmidt, député et C.E.S. Franks (Université Queen’s)
• Favoriser la participation des citoyens : ressources et outils, Sue Barnes, députée, Carolyn Bennett, députée
• Créer des liens avec les commettants représentant des circonscriptions pluralistes, Madeleine Dalphond- Guiral, députée et John McKay, député,
• Le fonctionnement du bureau du député, Dale Johnston, député et Paddy Torsney, députée
• Traiter avec les médias, John Harvard, député, Susan Murray, (CBC News)
• Le Parlement et la société civile, Raynell Andreychuk, sénatrice et Sean Moore, (conseiller en politique publique, Gowling, Lafleur, Henderson)
• Le Parlement et les comités, Charles Caccia, député et John Williams, député
• Le Parlement et les lobbyistes, Marlene Jennings, députée et John Chenier, (éditeur, The Lobby Monitor)

La dernière session a été consacrée aux sujets suivants, suggérés par les délégués : Le bilinguisme, Équilibrer les intérêts concurrents au sein de son électorat, L’encadrement des nouveaux députés, La discipline du caucus, Le rôle du Commonwealth dans le développement du continent africain, Les implications des attentats du 11 septembre 2001 sur les droits de la personne, et la question du VIH et du sida. Le Parlement n’était pas en session en raison de la prorogation, mais les délégués ont eu un certain nombre d’occasions de rencontrer des députés et des sénateurs, dont le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, qui a donné une réception en l’honneur des visiteurs. Le président du Sénat, Dan Hays, les a aussi rencontrés. Hugh Segal, président de l’Institut de recherche en politiques publiques, a prononcé une allocution sur le thème « La remise en question de leur légitimité : un défi pour les parlementaires ».

La 21^e Conférence des présidents d’assemblée du Canada

Les présidents et autres présidents d’assemblée des législatures de toutes les provinces et des territoires, à l’exception du Nunavut, se sont réunis à Ottawa à l’occasion de leur conférence annuelle, qui a eu lieu du 7 au 9 janvier 2004 dans la salle du Sénat.

Les hôtes conjoints, Dan Hays et Peter Milliken, respectivement président du Sénat et président de la Chambre des communes, ont accueilli plusieurs nouveaux présidents, à savoir Michel Bissonnet (Québec), Alvin Curling (Ontario), Harvey Hodder (Terre-Neuve-et-Labrador), Greg Deighan (Île-du-Prince- Édouard), Ted Staffen (Yukon) et David Krutko (Territoires du Nord-Ouest)

Des séances de travail ont eu lieu sur les cinq thèmes suivants :

• Table ronde sur la neutralité du président d’assemblée dans son rôle de député, par le président Hays avec des exposés des présidents Milliken, Michel Bissonnet et George Hickes (Manitoba).
• Séance d’information à l’intention des nouveaux présidents et autres présidents d’assemblée, présidée par le président Myron Kowalsky (Saskatchewan), avec un exposé de William Corbett, greffier de la Chambre des communes.
• Le point sur la période des questions — Les questions écrites du public, par le président Murray Scott (Nouvelle-Écosse), avec un exposé de Robert Vaive, sous-greffier de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
• La voix prépondérante, présidée par le président Bev Harrison (Nouveau-Brunswick) avec un exposé de Patrick Michael, greffier de l’Assemblée législative du Yukon.
• Le régime de protection judiciaire des députés à l’Assemblée nationale du Québec, présidée par le président Staffen (Yukon), avec un exposé de François Côté, secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec.

En plus de la Conférence des présidents d’assemblée, le Conseil de la Région du Canada de l’Association parlementaire du Commonwealth a tenu une brève réunion pour mettre la dernière main aux préparatifs de la conférence de l’APC, qui aura lieu cette année au Canada.

La Conférence des présidents d’assemblée du Canada avait été organisée de manière à coïncider avec la 17^e Conférence des présidents d’assemblée du Commonwealth, qui s’est déroulée du 9 au 12 janvier. Après l’ajournement de la Conférence des présidents d’assemblée du Canada, tous les présidents d’assemblée ont été amenés à Montebello pour le début de la Conférence des présidents d’assemblée du Commonwealth.

L’année prochaine, la Conférence des présidents d’assemblée aura lieu en Nouvelle-Écosse.

17^e Conférence des présidents d’assemblée du Commonwealth

Plus de 100 présidents d’assemblée et dirigeants parlementaires de 34 pays du Commonwealth se sont joints aux présidents d’assemblée fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada pour deux jours de discussions au Château Montebello. Y étaient représentés l’Afrique du Sud, l’Australie, les Bahamas, le Bangladesh, la Barbade, le Botswana, le Cameroun, les Îles Cook, Chypre, les Fidji, la Gambie, le Ghana, l’île Guernesey, l’Inde, l’Île de Man, la Jamaïque, Jersey, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, Malte, la Namibie, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, l’Ouganda, le Royaume-Uni, la Sierra Leone, Singapour, le Sri Lanka, le Swaziland, la Tanzanie, les Tonga, Trinité-et-Tobago et la Zambie.

La juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, a prononcé le discours-programme.

Il y avait quatre points à l’ordre du jour, et chacun a fait l’objet d’une plénière et d’ateliers. Les voici, suivis de leurs principaux présentateurs :

• Les comités parlementaires : Rendre le système des comités plus efficace (Inde)
• La gestion du temps à la Chambre : Des solutions nouvelles à un vieux problème (Royaume-Uni)
• La perception du gouvernement parlementaire par le public (Australie)
• Le rôle du Parlement dans la promotion de la cohésion d’un pays (Singapour)

En plus des séances administratives, le programme prévoyait un certain nombre d’activités libres. En effet, les délégués désireux de faire l’expérience de certaines façons dont les Canadiens arrivent à traverser leurs longs hivers ont pu jouer au curling et faire des randonnées en raquettes ou en traîneau à chiens.

Nouveau Président des TNO

Le nouveau Président de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest est M. David Krutko. Il a été choisi par acclamation le 11 décembre 2003.

Élu pour la première fois en 1995 et réélu en 1999, M. Krutko a été président et membre de plusieurs comités permanents et spéciaux. Durant la 14^e législature, M. Krutko a occupé la fonction de vice-président et de président du Comité plénier. Il a aussi été vice-président du Comité des règles.

M. Krutko a été négociateur dans la Revendication territoriale des Dénés et des Métis et négociateur principal dans les accord des Gwich'in et du Sahtu. Il a été vice-président de la Nation métis des Territoires du Nord-Ouest, vice-président du Conseil tribal du delta du Mackenzie (maintenant le Conseil tribal des Gwich'in), président de l'Association local des Métis de Fort McPherson, président de l'Association des chasseurs et trappeurs de Fort McPherson, conseiller de la bande indienne de Fort McPherson (maintenant le Tetlit Gwich'in Council), conseiller du hameau de Fort McPherson, directeur de la Commission de planification pour la région du delta du MacKenzie et de la mer de Beaufort, membre de l'Office des terres et des eaux des Gwich'in, membre de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, directeur de la Société métisse de développement et co-président du Groupe de formation du tourisme des Territoires du Nord-Ouest. M. Krutko a aussi travaillé dans l'industrie du pétrole et du gaz naturel, dans la mer de Beaufort et à Norman Wells dans les années 70 et 80.