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David Long

Une assemblée au service de l'Europe : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Cet ouvrage d’un ancien secrétaire général du Conseil raconte l’histoire des origines et de la croissance de la première assemblée paneuropéenne de parlementaires. Il est destiné à la consommation populaire et à ceux qui ne connaissent pas bien le sujet. En tant que publication du Conseil de l’Europe, il adopte une optique ouvertement et exagérément optimiste du développement de l’institution et de son statut actuel. On le qualifie d’ouvrage portant sur l’Assemblée, mais celui-ci se concentre plutôt sur le Conseil de l’Europe en tant qu’entité et sur ce qui se passe en Europe de manière générale. En outre, l’auteur ne peut s’empêcher de faire de nombreuses références à l’après-guerre froide, malgré son intention déclarée de publier un second volume qui traite de cette période. 

Dans l’ouvrage, il mentionne que la création du Conseil de l’Europe et l’importance de l’Assemblée sont nées des aspirations à une meilleure intégration à l’Europe dans l’immédiat après-guerre. Ces espoirs se sont rapidement volatilisés avec la stagnation intergouvernementale du Conseil de l’Europe, mais sont réapparus avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier et par la suite la Communauté économique européenne. L’auteur vante les mérites des diverses réalisations du Conseil de l’Europe, notamment le Pacte européen et la Cour des droits de l’homme, ainsi que l’encouragement à la collaboration sur les questions culturelles, les droits de la personne, les jeunes, ainsi que la science et la technologie, mais il ne peut cacher sa déception à la constatation que le grand projet européen n’a jamais réellement pris son envol, du moins pas de la manière dont l’avaient espéré les fondateurs intégrationnistes du Conseil de l’Europe. 

On appelle maintenant le Conseil Assemblée parlementaire, mais il s’agit toujours, sur le plan fonctionnel, d’un cadre de consultation. L’adjectif « parlementaire » qualifie ses membres, et non ses pouvoirs, qui sont limités sur le plan tant de la surveillance que du contrôle. L’innovation d’autres institutions en Europe est une critique sinon assez claire, du moins implicite, des lacunes ou des limites du Conseil de l’Europe et de son assemblée, bien qu’on ne trouve dans cet ouvrage aucun argument à cet effet. Même avant que l’élargissement vers l’est ne soit terminé, le Parlement européen de l’UE était généralement considéré comme le parlement de l’Europe. À tout le moins, l’Assemblée jouit d’un certain pouvoir parlementaire et d’une influence sur la prise de décision, bien que circonscrits. 

Le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire ont néanmoins survécu, en partie du fait qu’ils sont utiles dans des secteurs précis et en partie parce qu’ils assument de nouveaux rôles, se faisant aujourd’hui la conscience de l’Europe, par l’entremise du Pacte européen des droits de l’homme, et étant à l’avant-garde de l’élargissement du continent. Avec l’élection directe de membres au Parlement européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est, pour les parlementaires fédéraux, le principal lieu de discussion de questions d’intérêt commun aux Européens. 

Depuis 1997, le Canada a le statut d’observateur, et les échanges réguliers de parlementaires leur permettent de partager des pratiques exemplaires couvrant un vaste éventail de sujets qui ont trait aux droits de la personne et à la culture. Si les pays membres de l’UE pouvaient s’entendre sur l’inclusion de ces questions dans le cadre de l’UE, on n’aurait pas réellement besoin de la modeste participation du Conseil de l’Europe ou du Canada. Comme cela demeure une éventualité bien lointaine, d’autres institutions ont peut-être préséance sur l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, mais celle-ci n’a pas encore été transcendée, et les échanges conservent leur valeur pour les députés canadiens, comme source d’information, voire même, à l’occasion, d’inspiration. 

David Long 
Affaires internationales 
Norman Paterson School of
International Affairs 
l’Université Carleton