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Philip Rosen

National Security: The Legal Dimensions, study prepared for the McDonald Commission on R.C.M.P. Activities by M.L. Friedland, Ottawa, Minister of Supply and Services, 1980, 219 p.

Les aspects juridiques de la sécurité nationale, Étude sur les activités de la GRC, réalisée pour la Commission Mcdonald, par M.L. Friedland, ministère des Approvisionnements et Services , 1980, 219 pages.

Lorsque, au début de 1977, toute une série de révélations ont été faites sur les activités de la GRC qui suivirent la crise d'octobre, le gouvernement a décidé d'instituer une Commission royale, composée de trois membres, pour enquêter sur la question. Cette décision a été fortement critiquée à l'époque, car Il semblait que c'était un stratagème pour éviter de faire face aux allégations portées sur la conduite de la GRC. Dans les premiers temps de l'enquête, ces accusations semblaient être confirmées par la lenteur délibérée des travaux, Par la suite, vu le sérieux du travail de la Commission, elles n'ont plus eu lieu d'être.

Dans le cadre de son mandat, la Commission avait commandité trois études de recherche, dont le document indiqué ci-dessus présenté par le professeur Friedland de la faculté de droit de l'université de Toronto. Fait intéressant à noter, cette étude est censée avoir été terminée en juin 1979 or, elle n'a été publiée qu'au début de 1980. Malgré le sérieux de la recherche, aucun élément de cette étude ne semble nécessiter d'autorisation sécuritaire, ce qui laisse supposer que la raison du délai entre réalisation et publication est ailleurs.

Le professeur Friedland commence son document en avouant ingénument qu'il ne savait pas ce qu'était da sécurité nationale» lorsqu'il a commencé l'étude et qu'il ne le sait pas plus maintenant qu'il l'a terminée. Comme cette déclarait ' on modeste vient de l'un des plus éminents spécialistes du droit pénal au Canada, on s'attendrait à ce qu'il traite de ce que pourrait être la sécurité nationale et de la façon dont d'autres pays ont envisage cette notion, malheureusement, il n'en fait rien.

L'ouvrage du professeur Friedland n'en demeure pas moins excellent. Il décrit succinctement le droit et les différentes options de réforme qui pourraient s'appliquer à la trahison, à la sédition, au sabotage, aux assemblées illégales, à l'incitation à la mutinerie, au pouvoir d'arrestation de la police, aux perquisitions et à la surveillance, à l'ouverture du courrier et à bien d'autres délits. Il analyse ensuite en profondeur la loi sur les secrets officiels, son application et autres lois et dispositions se rapportant aux mêmes questions. L'aspect sécurité de l'accès aux documents du gouvernement y est également traité, de même que les circonstances dans lesquelles le Parlement peut et devrait se prévaloir de pouvoirs d'urgence. Le professeur Friedland se distingue de nombreux juristes par un style clair et coulant. Son document, contrairement à de nombreux ouvrages d'autres professeurs de droit, peut être lu et compris par des non experts. Apparemment, c'est la première étude au Canada qui traite de ce sujet d'une manière aussi complète. Dans son analyse, le professeur Friedland préconise que nous commencions par appliquer plus vigoureusement notre droit pénal avant d'adopter des mesures législatives plus sévères en matière de sécurité nationale et il est à espérer que l'orientation générale de cette étude influencera la Commission royale d'enquête lorsque cette dernière rédigera son rapport.

Philip Rosen, Division du droit et du gouvernement Service de recherche Bibliothèque du Parlement


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 3 no 3
1980






Dernière mise à jour : 2020-03-03