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Un meilleur système électoral pour le Canada : Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée
Jean-Pierre Derriennic

Le système de scrutin pluralitaire peut donner lieu à de fausses majorités et au vote stratégique et exacerber les écarts régionaux malgré le fait qu’il assure souvent la stabilité parlementaire en raison de la cohésion des gouvernements majoritaires. Bien que les partisans de la réforme s’entendent pour dire que le système actuel devrait être modifié, il n’y a pas consensus sur le type de système qui devrait le remplacer. Dans le présent article, Jean-Pierre Derriennic propose l’amalgame de deux grands modèles de réforme, le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée, afin de créer un système qui permettrait aux électeurs de voter selon leurs convictions, qui réduirait la polarisation régionale et qui résulterait en des gouvernements de coalition stables constitués des partis jouissant d’un vaste appui populaire.

Une réforme électorale est nécessaire au Canada pour corriger les principaux défauts du mode de scrutin que nous avons utilisé jusqu’à présent. Celui-ci n’est pas un scrutin majoritaire, comme on le dit souvent, mais pluralitaire, puisqu’un candidat peut être élu en ayant moins de la moitié des voix des électeurs ; il lui suffit d’en avoir plus que chacun de ses adversaires, ce qu’on appelle parfois une «pluralité». De là découlent le seul mérite de cette façon de tenir des élections et ses principaux défauts.

Le mode de scrutin pluralitaire facilite la formation de majorités parlementaires cohérentes, en accordant le plus souvent au parti qui arrive en tête en nombre de voix une proportion d’élus plus élevée que sa part des votes populaires. C’est l’argument principal de ses défenseurs. Mais il permet parfois la formation de fausses majorités, quand un parti obtient davantage d’élus qu’un adversaire qui a eu plus de votes populaires. Il exagère les oppositions entre les différentes régions du Canada, en empêchant soit la majorité gouvernementale soit l’opposition d’avoir des élus dans certaines provinces. Il oblige très souvent les électeurs à voter de manière stratégique plutôt que sincère, et produit des inégalités énormes d’influence politique entre ceux qui habitent dans des circonscriptions plus ou moins peuplées, et surtout entre ceux qui votent dans des circonscriptions où les écarts entre les candidats sont faibles et celles où ces écarts sont très importants.

Il est possible de corriger ces défauts tout en conservant le seul avantage du système actuel, la possibilité de former des majorités parlementaires cohérentes. Il faut pour cela utiliser deux méthodes, la représentation proportionnelle modérée et le vote préférentiel, ou plus exactement à préférences ordonnées (ranked ballots en anglais). Le vote préférentiel peut être appliqué dans des circonscriptions uninominales élisant, un seul député comme celles auxquelles nous sommes habitués, ou dans des circonscriptions élisant plusieurs députés de manière proportionnelle entre les partis. Ces deux méthodes ne sont donc pas exclusives l’une de l’autre, comme je l’explique dans un petit livre publié récemment par les Presses de l’Université Laval et intitulé Un meilleur système électoral pour le Canada / A Better Electoral System for Canada.

Le vote préférentiel est hautement recommandable, parce qu’il place les électeurs dans une situation morale et intellectuelle bien meilleure qu’un mode de scrutin à choix unique, qui oblige très souvent à procéder à un vote stratégique : choisir entre voter sincèrement, pour le candidat ou le parti qu’on préfère, ou voter efficacement, pour le moins détestable de ceux qui ont une chance de gagner. Avec la possibilité d’indiquer un ordre de préférences, les votes en faveur des candidats qui ont le moins de premières préférences sont transférés en cours de calcul des résultats vers d’autres candidats selon les préférences suivantes indiquées par les électeurs. On peut exprimer une première préférence sincère, même si elle va à un candidat qui n’a aucune chance de gagner, placer les autres candidats en ordre de préférence décroissant, et en dernière place le candidat dont on veut empêcher l’élection. Le vote sincère est efficace et le vote stratégique presque toujours inutile.

Les informations nécessaires pour voter stratégiquement sont difficilement accessibles pour les électeurs, qui sont donc exposés à de nombreuses possibilités de manipulation par les sondages ou les rumeurs. Il y a une équivalence morale entre le vote secret et le vote préférentiel. Le vote secret protège les électeurs contre les pressions abusives. C’est pourquoi nous pensons que dans une démocratie le vote doit être secret. De la même façon, le vote préférentiel protège les électeurs contre les manipulations, et il devrait donc être toujours considéré comme une règle déontologique.

Appliqué dans des circonscriptions uninominales, le vote préférentiel peut produire des majorités parlementaires plus fortes que le scrutin pluralitaire, et tous les députés sont élus avec une majorité des votes populaires dans leur circonscription. Un parti n’est avantagé par le vote préférentiel que s’il est un gagnant de Condorcet, c’est-à-dire celui qui aurait gagné contre n’importe lequel de ses adversaires dans des élections contre chacun d’entre eux affronté séparément. Le gagnant de Condorcet n’est pas nécessairement celui qui a le plus grand nombre de partisans convaincus, mais celui qui est acceptable pour le plus grand nombre d’électeurs. Le vote préférentiel diminue la probabilité qu’un parti obtienne une majorité parlementaire sans être un gagnant de Condorcet.

Le vote préférentiel ne favorise pas un parti ou une idéologie, il oblige les élus à obtenir une majorité dans chaque circonscription et favorise les partis modérés capables de gagner des sièges grâce aux deuxièmes préférences des électeurs des autres partis. Cette prime à la modération est souhaitable dans une démocratie, puisqu’elle incite les partis à éviter les arguments simplistes qui exagèrent les différences entre eux. Elle ne bénéficie pas toujours au même parti. En 2015 elle aurait probablement avantagé le Parti libéral. En 1993, le Parti conservateur, avec 16,4% des votes obtenait 2 sièges, alors que le Parti réformiste en obtenait 52 avec 18,69% des votes. Avec un vote préférentiel, le Parti progressiste-conservateur, plus modéré, aurait probablement obtenu plus de deuxièmes préférences que le Parti réformiste, plus radical. Il l’aurait ainsi dépassé en nombre de votes et peut-être en nombre d’élus.

Un mode de scrutin préférentiel ne permettrait pas aux petits partis d’avoir plus d’élus. Mais ils obtiendraient très probablement davantage de votes populaires. Le Parti vert, par exemple, n’a obtenu que 3,4% des votes en 2015, ce qui résulte principalement du fait que presque partout un vote pour les verts apparait comme un vote gaspillé. Avec un scrutin préférentiel, la peur de gaspiller un vote disparaitrait, et les verts obtiendraient davantage de votes populaires. Ils n’auraient peut-être pas plus d’élus, mais ils auraient une meilleure visibilité politique et un bon point de départ pour se développer davantage. Et, surtout, les autres partis sauraient que certains de leurs députés ont été élus grâce aux transferts des deuxièmes ou troisièmes préférences des électeurs des verts, et ils seraient donc incités à tenir compte de leurs préoccupations.

Appliqué dans des circonscriptions uninominales, le vote préférentiel serait une réforme assez facile à mettre en place rapidement, puisqu’il ne serait pas nécessaire de changer le nombre où les limites des circonscriptions actuelles. Ce mode de scrutin aurait des avantages importants par rapport au vote pluralitaire que nous utilisons depuis longtemps. Il permettrait aux électeurs de voter sincèrement et efficacement sans avoir recours au vote stratégique. Il favoriserait l’émergence d’un système de partis adapté au bon fonctionnement de la démocratie, avec des grands partis modérés et des petits partis dont l’existence serait moins difficile, dont le soutien populaire serait connu et dont les électeurs ne seraient pas ignorés par les grands partis. Mais ce sera bien mieux si ce mode de scrutin est à la fois préférentiel et proportionnel.

En faisant une représentation proportionnelle il faut éviter deux erreurs : faire des circonscriptions élisant des nombres très inégaux de députés, et faire des circonscriptions élisant un grand nombre de députés. Les circonscriptions inégales sont injustes puisque le choix offert aux électeurs est plus limité ou plus étendu selon le lieu où ils votent. Les circonscriptions élisant un grand nombre de députés favorisent la prolifération des partis, et risquent donc de produire des assemblées incapables de prendre des décisions. Il faut faire des circonscriptions élisant chacune un petit nombre de députés, pour obtenir ce que Vincent Lemieux appelait une «représentation proportionnelle modérée».

Au Canada, le découpage des circonscriptions doit tenir compte des provinces. La plus petite, l’Île-du-Prince-Édouard, a quatre députés et peut former une circonscription à quatre sièges. Pour limiter les inégalités de circonscriptions, il faut donc diviser les autres provinces en circonscriptions à 3, 4 ou 5 sièges. Pour limiter autant qu’il est possible la prolifération des partis, faire le plus souvent 3 sièges par circonscription et parfois 4 serait sans doute la formule la plus recommandable. La nouvelle carte électorale pourrait être faite en respectant les critères suivants : sans modifier les limites des circonscriptions actuelles, on les regroupe par trois, et exceptionnellement par quatre, quand c’est nécessaire pour respecter le nombre de députés par province ; les regroupements doivent être faits en s’efforçant d’avoir les écarts les plus faibles possibles entre les nombres d’habitants par député dans les nouvelles circonscriptions ainsi créées. Il y a au Canada de très bons spécialistes des systèmes électoraux capables de faire ce travail en quelques jours.

Ce serait une réforme un peu plus compliquée que celle qui conserverait les circonscriptions uninominales actuelles, mais elle pourrait sans doute être mise en place assez rapidement. Et ce serait beaucoup moins compliqué que de faire un système mixte, comportant des circonscriptions uninominales et des députés supplémentaires élus de manière proportionnelle, compensatoire ou parallèle. En effet, pour faire un système mixte, il faudrait soit augmenter de façon importante le nombre des membres de la Chambre des communes, soit diminuer le nombre des circonscriptions uninominales, donc refaire entièrement la carte électorale, ce qui prendrait beaucoup de temps et soulèverait un grand nombre de revendications et de contestations politiques. Un système mixte serait une réforme compliquée dont le seul avantage serait de permettre un résultat proportionnel entre les partis tout en gardant des circonscriptions uninominales. Dans les circonscriptions à trois sièges d’une représentation proportionnelle modérée, l’accessibilité des députés pour les électeurs serait la même que dans des circonscriptions uninominales, et beaucoup de citoyens, quand ils désirent faire une démarche auprès de leur député, apprécieraient sans doute d’en avoir plusieurs, et donc de pouvoir s’adresser à un député appartenant soit à la majorité gouvernementale soit à l’opposition.

Avec une représentation proportionnelle dans des circonscriptions à trois ou quatre sièges, le nombre des partis représentés à la Chambre des communes resterait sans doute le même qu’aujourd’hui, mais ils auraient un nombre d’élus plus proportionnel à leur soutien véritable dans la population. Et leur répartition territoriale serait très différente. Il sera évidemment très improbable qu’un parti remporte les trois sièges d’une circonscription, et complètement impossible qu’il gagne tous ceux d’une province. On ferait disparaitre ainsi l’exagération des oppositions entre les différentes régions du pays, qui est un des effets les plus néfastes du mode de scrutin uninominal pluralitaire pour la politique canadienne.

Une représentation proportionnelle modérée produirait un résultat plus équitable entre les grands partis, et favorable au bon fonctionnement d’un régime parlementaire, mais elle resterait très sévère envers les petits partis Pour avoir un élu dans une circonscription à 4 sièges, un parti doit obtenir environ 20% des votes, et avec 3 sièges il en faut environ 25%. C’est pourquoi il est hautement souhaitable de permettre aux électeurs d’indiquer leur ordre de préférences entre les différents partis. Les votes en faveur des petits partis ne seraient donc pas gaspillés, puisqu’on tiendrait compte des préférences suivantes de leurs électeurs. Ceux-ci ne seront pas représentés par les candidats qu’ils auraient préférés, mais il y aura des députés qui seront incités à tenir compte de leurs préoccupations parce qu’ils auront été élus grâce à leurs deuxièmes ou troisièmes préférences.

Le vote préférentiel est toujours souhaitable parce qu’il permet aux électeurs de voter sincèrement sans crainte de gaspiller leur vote. Il est un complément souhaitable d’une représentation proportionnelle modérée parce qu’il rend moins difficile l’existence des petits partis. Il l’est aussi par ses effets sur les grands partis. Ceux-ci sont incités à éviter d’exagérer les différences idéologiques entre eux, pour garder la possibilité d’obtenir les deuxièmes préférences des électeurs de leurs rivaux, dont ils ont besoin pour avoir des élus dans certaines circonscriptions. Enfin, et c’est peut-être l’avantage principal du vote préférentiel pour la représentation proportionnelle, il permet aux citoyens d’exercer une influence sur la formation des gouvernements de coalition.

Une représentation proportionnelle modérée ne provoquera pas une prolifération de partis politiques qui produirait une instabilité politique irrémédiable. Mais elle rendra plus difficile pour un parti politique d’obtenir à lui seul une majorité parlementaire. Il faudra donc souvent faire des gouvernements de coalition. Ces gouvernements existent dans certains des pays les mieux gouvernés du monde d’aujourd’hui, et sont, dans d’autres pays, une source d’instabilité ou de paralysie décisionnelle. Le premier type de résultat s’observe là où les alliances entre partis politiques sont idéologiquement cohérentes et acceptées par ceux qui ont voté pour eux ; le second type existe là où ces alliances sont incohérentes et scandalisent les électeurs. Le fait de savoir, après une élection, à quel parti sont allées les deuxièmes préférences de la majorité des électeurs de chaque parti, donnerait une indication très claire des coalitions qui sont acceptables et de celles qui ne le sont pas.

En conclusion, si la réforme nous donne un vote préférentiel dans des circonscriptions uninominales, ça sera nettement mieux que le mode de scrutin actuel. Un système proportionnel dans des circonscriptions à 3 ou 4 sièges serait très bien. En y ajoutant le vote préférentiel, on ferait une excellente réforme. Il serait très dommage que le débat sur la réforme électorale s’organise autour d’une opposition entre les partisans du vote préférentiel et ceux de la représentation proportionnelle, alors que les deux formules peuvent très bien se combiner et se complètent harmonieusement.


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 39 no 4
2016






Dernière mise à jour : 2017-10-03