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Activités de l’APC : La scène canadienne

Nouveau président à Terre-Neuve-et-Labrador

Le 17 novembre 2014, le député de Lewisporte, Wade Verge, a été nommé à la présidence de l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador.

M. Verge agissait à titre de président suppléant depuis la démission de l’ancien président, Ross Wiseman, en septembre. Il s’est dit très heureux d’accepter le rôle de président et a affirmé que ses collègues n’auraient pas besoin de poursuivre la tradition et de le traîner jusqu’au fauteuil du président puisqu’il y courrait volontiers. D’abord élu en 2007 à titre de député du Parti progressiste-conservateur, puis réélu en 2011, M. Verge avait auparavant mené une carrière d’enseignant et de directeur d’école durant 22 ans.

Nouveau président du Sénat

Le 26 novembre 2014, Pierre Claude Nolin a été nommé à la présidence du Sénat par le gouverneur général, David Johnston, sur recommandation du premier ministre Stephen Harper. M. Nolin occupait les fonctions de président intérimaire depuis un an pour remplacer Noël Kinsella, qui avait démissionné de la Chambre deux jours avant de devoir se conformer aux dispositions relatives à la retraite obligatoire.

Avocat de formation, M. Nolin a été nommé au Sénat par le premier ministre Brian Mulroney en 1993, dans la division de De Salaberry, au Québec. Il préside le Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’Administration, et il fait partie du Comité sénatorial du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

32^e conférence des présidents d’assemblée

Du 29 janvier au 1^er février 2015, la ville de Winnipeg, au Manitoba, a accueilli plus de 50 délégués et accompagnateurs à l’occasion de la 32^e conférence des présidents d’assemblée.

Les séances d’affaires de la première journée étaient axées sur le privilège parlementaire. Au cours d’une réunion présidée par Carolyn Bertram, présidente de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard, Rob Reynolds, légiste et directeur des relations interparlementaires à l’Assemblée législative de l’Alberta, a décrit les éléments essentiels du privilège parlementaire dans le contexte moderne. En plus de définir le privilège, M. Reynolds a expliqué les catégories de privilège et les méthodes de contrôle internes qui le régissent, et il a parlé de la reconnaissance externe de la compétence du Parlement. Il a aussi abordé le concept de l’outrage au Parlement, avant de conclure avec une revue des débats sur la question de la codification du privilège parlementaire.

Neil Ferguson, greffier en chef de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, a présenté une rétrospective d’une affaire de privilège parlementaire s’étant retrouvée devant la Cour suprême. La séance, dirigée par Tom Nevakshonoff, président adjoint de l’Assemblée du Manitoba, portait sur la décision Donahoe c. Société Radio-Canada (ou New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l’Assemblée législative)), dans le cadre de laquelle la cour s’est penchée sur le pouvoir du Parlement d’empêcher des étrangers d’entrer dans la Chambre.

Durant une discussion de groupe sur le privilège parlementaire et les tribunaux présidée par David Laxton, président de l’Assemblée législative du Yukon, le sous-greffier de la Chambre des communes, André Gagnon, la greffière de l’Assemblée législative de l’Ontario, Deborah Deller, et le greffier de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, Tim Mercer, ont fait des présentations. Pendant cette séance, on a exploré l’expérience de ces deux province et territoire lorsqu’ils ont invoqué la protection du privilège parlementaire devant les tribunaux. .

Durant la dernière séance de la journée, présidée par le président de l’Assemblée du Nouveau-Brunswick, Chris Collins, diverses administrations ont fait le point sur la situation du privilège parlementaire chez elles et sur d’autres questions.

La présidente de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Linda Reid, a ouvert la deuxième journée de la conférence avec une présentation sur les pétitions électroniques et la participation citoyenne. La séance, présidée par le président de l’Assemblée législative de l’Ontario, Dave Levac, portait sur l’utilisation des nouvelles technologies pour susciter, de façon pratique et économique, la participation des citoyens aux activités des législatures. Une version de la présentation de M^me Reid avait déjà été publiée dans la Revue parlementaire canadienne, vol. 37, n^o 4.

La sixième séance de la conférence, présentée par le président de l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador, Wade Verge, portait sur la façon de présider la période de questions. Le président de l’Assemblée de la Saskatchewan, Dan D’Autremont, a parlé de différentes situations et de techniques utilisées durant les périodes de questions, ainsi que de l’enjeu perpétuel que représentent les réponses impertinentes aux questions. Cette séance a entraîné une discussion fructueuse entre les participants sur les durées variables des périodes de questions dans différentes administrations du Canada, de même que sur la structure et l’ordre qui les régissent.

Au cours de la dernière séance, présidée par le président de l’Assemblée de l’Alberta, Gene Zwozdesky, le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a fait une présentation sur les privilèges parlementaires par rapport aux questions de sécurité. Les présidents ont poursuivi la discussion sur le sujet dans une réunion subséquente.