En 2010, à l’issue de dix années marquées par une implication soutenue en faveur de la diversité des expressions culturelles, les parlementaires de l’espace francophone ont souhaité se donner les moyens de relever les nouveaux défis que pose aujourd’hui la phase de mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et apporter leur contribution à ce qui constitue une nouvelle étape dans le déploiement de cet instrument, à savoir le développement et la consolidation de secteurs culturels au sein de leurs sociétés respectives.
La Conférence au Québec que j’ai eu l’honneur d’inaugurer en compagnie du Secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, du premier ministre du Québec, M. Jean Charest, du maire de Québec, M. Régis Labeaume, et de la représentante de la Directrice générale de l’UNESCO, Mme Galia Saouma-Forero, visait à esquisser les nouveaux contours de l’engagement du monde parlementaire envers la diversité des expressions culturelles ainsi qu’à ancrer celui-ci au cœur même des enjeux les plus actuels de la mise en œuvre de la Convention.
La Convention
Cet instrument juridique international a pour but premier de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles matérialisées et transmises par les activités, biens et services culturels. De plus, il entend établir un cadre juridique propice à la création, la production, la distribution, la diffusion ainsi qu’à l’accès et à la jouissance d’une grande variété d’expressions culturelles provenant d’origines diverses. La Convention de l’UNESCO met en exergue le rôle déterminant des politiques culturelles et définit les droits et obligations des Parties quant à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Sa mise en œuvre constitue désormais une étape majeure dans l’émergence de secteurs culturels dynamiques. La Convention est entrée en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après le dépôt du trentième instrument de ratification. À ce jour, 117 Parties ont ratifié ce traité.
L’UNESCO entend par « expressions culturelles » les différentes manifestations de la créativité des individus et des groupes sociaux. Elles comprennent, entre autres, les expressions transmises par les mots (littérature, contes), le son (musique), les images (photos, films) sur quelque support que ce soit (imprimés, audiovisuels, numériques, etc.) ou encore par l’action (danse, théâtre) ou les objets (sculptures, tableaux).
Ces expressions culturelles sont plus que jamais tributaires d’une logique industrielle et économique dans leur production et dans leur diffusion. Ainsi, on peut affirmer qu’une bonne partie des expressions culturelles sont véhiculées par les « activités, biens et services culturels », qui sont maintenant des vecteurs privilégiés de la culture. Par là même, ils ont acquis une grande importance économique et sont devenus des enjeux du commerce international. De ce fait, la double nature à la fois économique et culturelle des activités, biens et services culturels a été progressivement reconnue, tout comme le fait que, porteurs d’identité, de valeurs et de sens, ils ne peuvent être traités comme simples produits commerciaux.
Objectifs et déroulement de la Conférence
Le premier objectif de la Conférence était de dresser un bilan de la mise en œuvre de la Convention. Il ressort que, cinq ans après l’adoption de ce formidable levier, un travail considérable reste à faire et que nous, parlementaires, sommes tenus de déployer nos énergies afin que nos gouvernements puissent s’acquitter de leurs responsabilités.
Pour ce faire, il est essentiel que nous scrutions les politiques et lois relatives au secteur culturel mises de l’avant par nos gouvernements. Nous devons recenser les lois, politiques et programmes existants, nous devons les étudier, les évaluer et participer à leur mise en œuvre ou à leur renforcement. Par ailleurs, nous pouvons nous inspirer de nos expériences et pratiques respectives en matière culturelle afin de promouvoir l’adoption d’outils législatifs et réglementaires qui favoriseront l’émergence et soutiendront la consolidation de secteurs culturels dans l’ensemble des États.
Ainsi, au-delà du bilan, la Conférence visait à donner un véritable élan au déploiement de cette nécessaire activité parlementaire de même qu’à asseoir celle-ci sur des bases conceptuelles solides et des buts communs. Conséquemment, les deux jours de Conférence ont été consacrés à certains des aspects prioritaires de la mise en œuvre de la Convention, à propos desquels sont venus s’exprimer et débattre des conférenciers de renommée internationale, provenant d’Afrique du Sud, d’Espagne, de Serbie, de France, du Sénégal, de Belgique, du Maroc et du Québec, issus des milieux politique, culturel et universitaire.
La première journée des travaux, à laquelle étaient associés l’UNESCO et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), était dédiée, d’une part, à la présentation des directives opérationnelles pour la mise en œuvre et l’application des dispositions de la Convention adoptées jusqu’à ce jour par la Conférence des Parties, ainsi qu’aux stratégies visant à promouvoir la ratification et la visibilité de la Convention.
D’autre part, les participants se sont prêtés à une réflexion sur les enjeux prioritaires que sont la nécessaire intégration de l’aspect culturel dans la mise en œuvre du développement durable et l’importance de transposer, dès à présent, le droit international en un cadre législatif national visant à promouvoir la diversité des expressions culturelles. Afin d’étayer et de concrétiser cette réflexion, les participants ont eu accès à une documentation préparée pour l’occasion par M. Bernard Boucher, professeur associé à l’Université Senghor d’Alexandrie, dépeignant un portrait général des politiques culturelles au sein des États et gouvernements de la Francophonie ainsi que les principales composantes d’une politique culturelle.
Durant la seconde journée, à laquelle se sont associés l’OIF, le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec, les interventions ont porté sur les différents moyens qui peuvent être utilisés, tant sur les plans réglementaire et législatif qu’en matière d’aide publique, pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. À cette fin, des exemples concrets de bonnes pratiques visant à protéger et promouvoir différents secteurs culturels (musique et variétés, métiers d’art, livre, cinéma et télévision) ont été présentés.
Les participants ont pu se familiariser avec les actions de coopération de l’OIF en soutien aux industries culturelles, de même qu’avec et le fonctionnement de certains organismes publics dont la mission est de soutenir la création et les industries culturelles.
La Déclaration de Québec
Ces deux jours de travaux riches et éclairants se sont soldés par l’adoption de la Déclaration de Québec sur l’engagement des parlementaires de la Francophonie envers la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, affirmation d’un soutien profond et indéfectible à la Convention. Ce texte, dont je vous invite à prendre connaissance sur le site Internet de la CIDEC (www.cidecquebec2011.org), se décline en une série d’engagements concrets et pose les jalons d’une démarche résolument pragmatique.
Au nombre des faits saillants de la Déclaration de Québec, on note que les membres de l’APF s’engagent à adopter des textes législatifs qui favoriseront la diversité des expressions culturelles ainsi qu’à effectuer un suivi des négociations commerciales touchant au domaine de la culture. Ils chargent également la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF d’élaborer, sur la base de ces engagements, un plan d’action visant à promouvoir cette Convention dans l’espace francophone et d’en favoriser l’application concrète.
De plus, les membres de l’APF demandent aux chefs d’État et de gouvernement de faire peser tout le poids de la Convention dans le cadre des négociations commerciales afin de faire valoir leurs droits de se doter ou de maintenir des politiques et des mesures de soutien en faveur des expressions culturelles. Ils leur demandent également de soutenir activement la coopération pour le développement en vue d’accorder un statut préférentiel aux artistes, professionnels et praticiens de la culture, ainsi qu’aux biens et services culturels des pays en développement, et de contribuer annuellement au Fonds international pour la diversité culturelle de l’UNESCO à la hauteur de 1 % de leur contribution à l’organisation.
Enfin, les membres de l’APF demandent à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) de procéder à l’inventaire, à l’étude et à l’évaluation des politiques et programmes culturels mis en œuvre par ses États et gouvernements membres, afin de créer une plateforme d’échange d’expertises et de savoir-faire en matière culturelle au sein de l’espace francophone.
Au regard de ces différents engagements, il ressort que la CIDEC représente un moment décisif quant à l’implication des parlementaires de la Francophonie envers la diversité des expressions culturelles, puisqu’elle a permis d’en redéfinir les objectifs et de lui insuffler une nouvelle vigueur.
Pour une implication accrue des parlementaires
Les parlementaires de la Francophonie sont aujourd’hui plus déterminés que jamais à maintenir leur mobilisation en faveur de la diversité des expressions culturelles sur la scène internationale. Forts des réflexions menées dans le cadre de la CIDEC et désormais bien outillés pour faire face aux défis que pose la phase de mise en œuvre de la Convention, nous continuerons évidemment à suivre attentivement les travaux des organes de la Convention.
Notre responsabilité dépasse toutefois la simple fonction de vigie. Tout au long de la conférence, il a été maintes fois question du rôle fondamental des parlementaires dans la mise en œuvre de la Convention. Il a été dit et répété que la mise en œuvre des politiques culturelles n’est pas une chose abstraite, mais qu’elle exige des budgets, des dispositions législatives et réglementaires qui touchent maints ministères. Il est impératif que les parlementaires assument un rôle de chefs de file en la matière et s’assurent que leur exécutif donne suite aux engagements contractés dans la Convention.
En tant que parlementaires, nous pouvons, devenir de véritables ambassadeurs de la Convention auprès de nos gouvernements et initier différentes procédures législatives visant, l’application de la Convention dans les politiques nationales et, plus spécifiquement, le financement adéquat de nos secteurs culturels.
Notre rôle en est aussi un de sensibilisation auprès des États n’ayant pas encore ratifié la Convention. Il a d’ailleurs été plusieurs fois répété pendant les travaux de la CIDEC qu’il était impératif de poursuivre les efforts afin d’augmenter le nombre de ratifications, de manière à consolider le poids juridique de la Convention et d’en faire un instrument incontournable du droit international.
Les associations et forums parlementaires auxquels nous participons nous permettent justement de jouer ce rôle. Ils constituent de véritables plateformes de réflexion et de mise en commun d’expertises et de bonnes pratiques en matière culturelle, au sein desquelles peuvent être élaborées des stratégies d’action visant à augmenter le nombre de ratifications, et à partir desquelles peut rayonner vers les pouvoirs exécutifs nationaux une influente volonté parlementaire, susceptible d’engendrer de nouvelles ratifications.
Je formule le souhait que l’enthousiasme et la volonté politique exprimés lors de nos récents travaux se répercutent sur la mobilisation internationale à l’égard la Convention, suscitant un nouvel engouement pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
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