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James McGrath

Pour un sénat, égal, efficace

Monsieur, le Directeur

À la fin du mois de mai dernier, le gouvernement Harper a de nouveau déposé un projet de loi visant l’établissement d’un mandat fixe de huit ans pour les sénateurs. La première fois que ce même gouvernement avait déposé un projet de loi semblable, il y a de cela près de trois ans, le premier ministre avait dit devant un comité sénatorial qu’il serait suivi d’une mesure législative prévoyant l’élection des sénateurs. Pour l’instant, seule l’Alberta est dotée d’une loi en ce sens.

Lorsqu’on a invité le sénateur George Baker à donner son avis à ce sujet, il s’est dit favorable à l’établissement d’un mandat fixe pour les sénateurs. Il a même ajouté que, selon lui, il serait préférable d’établir un Sénat semblable à celui des États-Unis (The Telegram, le 29 mai 2009).

Le Sénat américain est un organe puissant où chaque État, peu importe le nombre de ses habitants, compte deux sénateurs élus pour un mandat de six ans. Dans tous les sens du terme, il s’agit donc d’un sénat selon la proposition « des trois e ». Toutefois, les États-Unis ne disposent pas d’un système parlementaire de type britannique. Le Sénat canadien possède tous les pouvoirs de la Chambre des communes, sauf qu’on ne peut y faire naître un projet de loi de crédits ou de finances. Il n’exerce cependant pas ces pouvoirs, car il n’a pas la légitimité démocratique pour le faire. Si les sénateurs devenaient électifs sans qu’on se soit d’abord penché sur la question de la représentation égale, cela donnerait un très grand pouvoir au Québec et à l’Ontario, qui, selon la répartition actuelle, détiendraient ensemble 48 sièges, tandis que Terre-Neuve n’en compterait que 6.

En octobre 2004, alors que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick jonglaient avec l’idée d’adopter une loi prévoyant l’élection de leurs sénateurs, j’ai fait part des mes inquiétudes dans une lettre au premier ministre. Si le Sénat était élu, cela lui conférerait certes la légitimité démocratique dont il est dépourvu, mais, selon l’actuelle répartition des sièges, cela donnerait aussi aux grandes provinces encore plus de pouvoir qu’elles n’en ont déjà. Une chambre haute ainsi constituée fragiliserait la fédération canadienne, car les dix provinces n’y seraient pas également représentées.

L’Australie, composée de six États et de deux territoires, fonctionne aussi selon un régime parlementaire de type britannique, mais avec un sénat élu, égal et efficace. La Constitution prévoit un nombre égal de sénateurs pour chaque État, et ceux-ci sont élus pour six ans selon un système de représentation proportionnelle. Ainsi, au Sénat, chaque État est représenté par 12 sénateurs et chaque territoire, par 2. La Tasmanie, une île dont la population correspond à peu près à celle de Terre-Neuve, dispose ainsi du même nombre de sénateurs élus que l’État de la Nouvelle-Galles du Sud, qui compte une population de près de huit millions. L’usage veut que le premier ministre soit issu de la chambre basse, tandis que les autres ministres peuvent provenir des deux chambres. Il s’agit d’un système qui semble très bien fonctionner, et sans lequel la Tasmanie, avec ses 500 000 habitants, aurait peu ou pas d’influence au sein de la fédération australienne.

Peu de temps après que j’ai perdu mon siège à la Chambre des communes aux élections de 1963, on m’a offert le poste d’adjoint administratif du leader de l’opposition au Sénat. J’ai alors pu être un témoin privilégié des travaux de celui-ci. Cela s’est passé bien avant que les sénateurs soient dotés de leur mandat de recherche actuel. J’ai été impressionné par les travaux des comités. Malheureusement, le gouvernement fédéral ne se souciait guère à l’époque de leurs travaux et de leurs recommandations.

On m’a, par la suite, proposé un siège au Sénat, mais j’ai décliné l’offre, préférant retourner à Terre-Neuve pour occuper les fonctions de lieutenant-gouverneur, décision que je n’ai jamais regrettée. Dans son rapport final publié en juin 2003, la Commission royale sur le renouvellement et le renforcement de notre place au sein du Canada a fait la recommandation suivante : « La Commission appuie la demande d’établissement d’un [s]énat élu et égal dans le but d’améliorer la représentation des provinces au gouvernement fédéral. » Il s’agit, selon moi, de sa recommandation la plus importante, car, si le Canada se dote d’un véritable sénat selon la proposition « des trois e », Terre-Neuve deviendra un partenaire sur un pied d’égalité avec les autres provinces au sein de la fédération.

L’hon. J.A. McGrath

Terre-Neuve-et-Labrador


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 32 no 4
2009






Dernière mise à jour : 2020-03-03