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Une Assemblée des Peuples autochtones du Canada
L'hon. Aurélien Gill

Le 7 mai 2008, un projet de loi d’initiative parlementaire a été déposé au Sénat pour constituer une assemblée des Peuples autochtones à titre de troisième chambre du Parlement, aux côtés du Sénat et de la Chambre des communes. Le présent article est une version abrégée du discours du parrain du texte. 

Comme j’ai grandi dans la réserve de Pointe-Bleue, dans la région du lac Saint-Jean, j’ai toujours été très sensible au sort de notre peuple tout au long de l’histoire et aujourd’hui encore. 

Toute ma vie, j’ai fait la promotion de la cause amérindienne. Toute ma vie, j’ai vu les ravages de la dépendance. J’ai pu constater que le gouvernement canadien ne pourra pas éternellement porter à bout de bras les obligations fiduciaires qu’il s’est données au XIXe siècle. Nous l’avons dit 100 fois, 1 000 fois et il faut bien le redire, la Loi sur les Indiens est une anomalie. Le ministère des Affaires indiennes est une anomalie. Il est urgent et impératif de briser le mur de la tutelle. 

Ce système paternaliste, symbolisé par la Loi sur les Indiens et le ministère responsable de son application, a montré ses limites. Il est temps de réfléchir à une formule qui implique les Autochtones dans la gestion des affaires de ce pays, notamment celles qui les concernent. 

Il est urgent de passer à une autre étape, que tous les rapports sensibles et intelligents, notamment celui de la Commission royale sur les peuples autochtones, n’arrêtent pas de recommander, c’est-à- dire une responsabilisation accrue des Autochtones. 

Mais comment faire, me direz-vous? Il faut progresser par étapes et d’abord créer un cadre qui donne aux Autochtones la possibilité de participer adéquatement au processus décisionnel de ce pays. Une telle structure reconnaîtrait les intérêts, les cultures et les valeurs de nos peuples tout en leur permettant de se pencher sur toute question revêtant une importance critique pour les Premières nations, les Métis et les Inuits. Ce cadre institutionnel représenterait pour les peuples autochtones un lieu au sein duquel ils pourraient s’organiser et exprimer leurs préoccupations de façon officielle. 

Essentiellement, c’est ce que je propose : un corps politique responsable et une véritable assemblée représentative. C’est une expérience qui a été tentée ailleurs, certes avec des pouvoirs limités : je veux parler des parlements samis en Norvège et en Finlande. 

Certains pourraient trouver risquée cette direction que je suggère. D’autres pourraient même y voir une dangereuse nouveauté. Pourtant, cette idée n’a rien de nouveau en soi. C’est une très vieille idée soumise à maintes reprises, sous différentes formes, et je serais injuste de ne pas le souligner. 

Dans son rapport final du 21 novembre 1993, la Commission royale sur les peuples autochtones avait recommandé l’adoption d’une loi sur le Parlement autochtone afin d’établir un organe représentatif des peuples autochtones qui deviendrait une chambre des Premières nations et qui ferait partie du Parlement. 

L’idée d’une troisième chambre a été présentée durant les négociations constitutionnelles qui ont pris fin avec l’accord de Charlottetown. 

Historique de l’idée 

Déjà, en 1918, certains de nos grands leaders ont ébauché l’idée d’un gouvernement autochtone au Canada : je pense notamment à l’Iroquois Frederick Ogilvie Loft. C’était un homme remarquable. Ce n’était pas un excité sans ressources, car il possédait un diplôme universitaire. Il avait servi dans l’armée durant la guerre et il aurait bien pu être premier ministre du Canada, car il avait les compétences politiques nécessaires. 

En définitive, il voulait briser le cercle infernal de la dépendance et de la tutelle. Par suite de ses actions, on a voulu le décourager et on a interdit les réunions politiques dans les réserves et, le cas échéant, on a modifié la Loi sur les Indiens afin de rendre illégale toute collecte de fonds par les Indiens pour financer la cause amérindienne. 

Le gouvernement de l’époque est même allé plus loin dans sa lutte contre l’affirmation de nos droits. Il a interdit le recours à des avocats pour permettre aux Premières nations d’entreprendre des recours contre les abus de pouvoir des agences indiennes. Malgré tout, Loft a poursuivi son action. Il s’est opposé à la loi Oliver, qui autorisait la vente des terres indiennes pour établir des anciens combattants non indiens. Loft parvint, avec d’autres, à mettre sur pied la Ligue des Indiens de l’Ontario ainsi que des ligues semblables au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. 

À l’instar d’autres Iroquois, Deskaheh, Levi General, s’est rendu à Genève en 1921 pour obtenir la reconnaissance de la souveraineté de la Confédération des Six Nations par la Société des nations. Loft, quant à lui, parlait de nations souveraines. Il s’adressait à des Couronnes. Il s’inscrivait dans la tradition des anciens grands leaders amérindiens dans l’histoire. 

Malgré la sourde oreille et les stratégies déloyales et humiliantes du gouvernement du temps, le mouvement s’est poursuivi de 1930 à 1980. Les Canadiens d’aujourd’hui ignorent tout de cette lutte importante. Il est peut-être difficile de dire et d’entendre toutes ces choses, mais il faut bien le faire, car l’histoire est avare de détails sur cette réalité. 

En 1943, Andrew Paull, de la nation Squamish, en Colombie- Britannique, et un bon nombre de leaders, dont le Huron Gilles Sioui, l’Algonquin Willie Commanda et d’autres, ont organisé une conférence nationale qui fut à l’origine de la Fraternité nationale des Indiens. Cette fraternité a grandi grâce à la participation d’autres leaders au cours des années 1960 et a été suivie par la création de différentes associations des Premières nations au niveau des provinces. Cette fraternité est devenue l’Assemblée des Premières nations. 

Les Autochtones ne sont pas de nouveaux venus dans le monde de la politique. Nous étions souverains. Certains de nos dirigeants politiques d’autrefois étaient légendaires. Ils ont dû prendre des décisions difficiles. Ils ont dû traiter directement avec la couronne de France et la couronne d’Angleterre. 

Aux grands tournants de l’histoire, certains se sont levés et ont pris parti. Ils nous ont laissé des héritages : le grand Pontiac de la nation Ottawa, devant le tumulte des guerres entre la France et l’Angleterre pour la possession de l’Amérique, en a appelé à l’union des Premières nations. C’était en 1760. Tecumseh, de la nation Chouanon (Shawnee), a fait de même en 1812 dans un discours d’une grande force. Face au Nouveau Monde, disait-il, les Indiens doivent s’unir et parler d’une seule voix afin de trouver une place sur la carte politique entre les Américains et les Canadiens. Bien sûr, ils n’ont été entendus par personne. 

Je ne veux pas refaire l’histoire devant vous, je veux seulement qu’elle soit davantage transparente pour nous rappeler que ces démarches sont la continuité des démarches anciennes. Tous ces gens remarquables, depuis Loft, ont constamment réclamé la responsabilité et l’autorité politiques des Autochtones. 

La revendication d’un monde meilleur, la démonstration que nous n’allons nulle part ne remontent pas à aujourd’hui. En fait, la conscience politique des leaders autochtones n’est pas nouvelle, elle s’est toujours maintenue, mais leurs voix ont été étouffées ou n’ont pas été entendues. 

Vous savez comme moi comment les Américains ont abordé la question des Indiens, entre 1830 et 1890. Brutalement, méchamment, sans égard. Le Canada fut moins brutal, certes, mais les résultats furent-ils si différents? Disparition des terres indiennes et des ressources naturelles mises sous tutelle, établissement des réserves, non-respect des traités, administration injuste et frauduleuse, abus de pouvoir et non-respect de nos droits les plus élémentaires. 

Le XXe siècle restera dans l’histoire comme un cauchemar en ce qui touche les droits des droits des Autochtones au Canada. Que sont devenues les Premières nations? Elles ont été brisées, elles sont devenues des bandes isolées les unes des autres, des unités administratives sous tutelle, des sujets à la charge du gouvernement fédéral. Il faut considérer comme une authentique tragédie le cul-de-sac dans lequel nous nous trouvons, car il engendre une situation sociale inacceptable dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’économie, comme le prouvent année après année les drames familiaux et communautaires. 

Nous revenons de loin, nous qui avons été privés de nos droits de citoyens et de personnes, qui avons légalement été repoussés en marge de la vie canadienne. Vous savez que nous n’avons acquis le droit de vote qu’en 1960. Il y avait déjà quatre ans que j’étais sorti de l’université avec un diplôme en poche. Il y avait aussi déjà quatre ans que je payais des impôts et que l’on m’avait confié un poste d’enseignant et de directeur d’école. 

Malgré toutes ces inconsistances, nous sommes toujours là, et, plus incroyable encore, nous avons été actifs dans l’histoire pour le bénéfice du Canada. Les nôtres ont fait la guerre en 1914 et en 1939, et plusieurs y ont laissé leur vie. Certains ont été des héros militaires. 

Je pense à de grandes personnalités comme Francis Pegamagabow, un Ojibway qui a remporté plusieurs médailles durant la Première Guerre mondiale. Je pense également à Joe Kurtness, mon voisin immédiat dans ma communauté de Mashteuiatsh. Ont-ils été reconnus? Non, ils ont été oubliés, humiliés à leur retour. Ils furent, pour la plupart, exclus des programmes d’aide aux anciens combattants. 

Nous voici en 2008, et la situation perdure. De temps à autre, au hasard des informations nationales, les Canadiens découvrent des tragédies par le biais d’histoires d’horreur : taux de suicide dans les communautés isolées, tiers-monde à l’intérieur du Canada, problèmes de santé publique, et cetera. Il n’y a jamais d’image positive. Ce sont toujours des images et des surprises désagréables. 

Nous ne pourrons pas passer à autre chose tant que nous n’aurons pas le plein contrôle de nos propres affaires. Nous avons le savoir-faire politique nécessaire pour nous gouverner. 

Objectifs du projet de loi 

L’objectif principal du projet de loi que je soumets à votre attention aujourd’hui est de créer une assemblée des Peuples autochtones, dont le siège sera à Ottawa. 

L’assemblée, qui réunira les représentants des peuples autochtones du Canada, sera elle-même subdivisée en trois chambres : une chambre de Premières nations, une chambre des Métis et une chambre des Inuits. Le français et l’anglais feront partie des langues officielles de l’assemblée. 

Le nombre de membres doit être déterminé par l’assemblée. Ce nombre ne doit toutefois pas dépasser le nombre normal de sièges au Sénat. L’assemblée aura le pouvoir de décider de la méthode de sélection de ses membres et de la durée de leur mandat. 

Les privilèges et les immunités des membres de l’assemblée seront similaires à ceux que possèdent les sénateurs du Canada. La rémunération des membres ne devra pas non plus être supérieure à celle versée aux membres du Sénat. 

Le mandat général de l’assemblée sera surtout de délibérer des affaires des peuples autochtones. L’assemblée pourra, entre autres, mener des enquêtes, délibérer et adopter des résolutions sur des questions constitutionnelles ayant trait aux peuples et aux personnes autochtones du Canada. 

Le texte prévoit que l’assemblée puisse étudier, en parallèle avec le Sénat et la Chambre des communes, toute motion ou tel projet de loi visant à modifier la Constitution du Canada. 

Le Sénat ou la Chambre des communes devraient remettre à l’assemblée, pour examen, une telle motion ou un tel projet de loi. 

Évidemment, ce projet de loi n’a pas pour effet de porter atteinte aux pouvoirs de Sa Majesté, du Parlement ou du gouvernement du Canada ou de l’assemblée législative, ou du gouvernement d’une province ou d’un territoire. 

La compétence de l’assemblée s’étend également aux dépenses gouvernementales liées aux affaires des peuples autochtones, aux droits ancestraux, aux droits issus de traités et aux revendications territoriales au Canada, au droit régissant les peuples et les personnes autochtones au Canada, à l’identité, à l’éducation, à la langue, à la tradition, à la culture et à la vie sociale autochtones. Il sera aussi possible d’étudier les questions que l’assemblée acceptera de recevoir des entités autochtones. 

L’assemblée devra reconstituer la carte géopolitique des Premières nations. Elle devra réglementer l’appartenance, s’attaquer de fait à la question métisse, à la réunion des Inuits. Elle devra s’occuper des terres, des ressources, de la création de la richesse, de l’assiette fiscale, des relations avec le gouvernement, de la santé, de l’éducation et de la culture. 

Le libellé du projet de loi comprend plus de détails à cet égard en ce qui a trait à la responsabilité future de l’Assemblée des Premières Nations du Canada. 

L’assemblée établira un comité chargé de l’aider à gérer ses affaires internes et elle constituera également un secrétariat, dont feront partie un greffier, un juriste et un conseiller parlementaire. Le mandat du vérificateur général du Canada sera étendu à l’assemblée. 

Pour mettre en place cette assemblée permanente, il est prévu dans le projet de loi de créer une assemblée provisoire d’une durée de vie de deux ans au plus, qui sera composée de personnes autochtones nommées par le gouverneur général par acte revêtu du Grand Sceau du Canada. 

Préalablement à la recommandation des personnes pouvant être nommées à l’assemblée provisoire, le gouverneur en conseil, en consultation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis, nommera de 7 à 15 personnes au sein du comité chargé de mettre en place cette assemblée provisoire. 

Ce comité sera sous la direction du président de la Chambre des communes, du président du Sénat et d’un membre du Barreau autochtone canadien, qui seront chargés de sélectionner les personnes autochtones selon certains critères démographiques et géographiques, toujours en consultation avec les associations des Premières nations, des Inuits et des Métis. 

L’assemblée provisoire doit faciliter la création et la réunion de l’Assemblée des Peuples autochtones. 

Le projet de loi prévoit la constitution, au sein de l’assemblée permanente, d’un conseil exécutif, dont le mandat sera d’exercer des fonctions exécutives déléguées par l’assemblée. Les membres seront au nombre de sept, soit un président et trois membres élus par l’assemblée et d’autres membres désignés par chacune des Chambres qui composent celle-ci. 

Il m’apparaît impératif que l’appareil gouvernemental fédéral consacré aux affaires autochtones et les ressources budgétaires gouvernementales des autres ministères passent sous le contrôle entier d’un corps politique autochtone dûment constitué. 

Je propose à cet effet dans le projet de loi que le gouvernement, un an après la création de cette assemblée des Peuples autochtones, propose, en collaboration avec ladite assemblée, une loi sur la cessation des activités du ministère des Affaires indiennes. 

Conclusion 

Cette assemblée représentative constitue l’étape première sans laquelle rien ne se fera jamais. Les Autochtones doivent prendre leur place dans le paysage politique canadien. La Constitution de 1982 nous reconnaît en tant que peuples. Elle reconnaît l’existence de nos droits. En conséquence, il est plus que temps de passer aux actes afin d’atteindre les objectifs permettant aux peuples autochtones de contrôler leur destinée. 

Il faut comprendre également que cette assemblée des Peuples autochtones ne vient pas remplacer la démarche d’autonomie gouvernementale entreprise par différentes nations. C’est plutôt une institution additionnelle à la grande marche nationale d’autonomie entreprise il y a quelques années dans nos communautés. 

Je m’inscris très humblement dans la tradition de nos grands leaders historiques. Je veux voir apparaître un gouvernement autochtone responsable au Canada. C’est mon souhait le plus cher. J’invite donc tous nos leaders à s’engager dans cette voie. 

Je veux contribuer à la disparition des conditions présentes : plus de 600 conseils de bandes isolés et vulnérables, des regroupements d’Autochtones qui n’ont aucun pouvoir économique, juridique et politique; un manque de volonté de la part du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux incapables de changer et d’améliorer quelque situation que ce soit. 

Je vous demande d’examiner le projet que je vous présente. Mesurez l’importance du pas à franchir. Calculez les effets positifs à long terme. Vous verrez apparaître au Canada ce qui aurait dû exister depuis longtemps, une place réelle de la gestion des affaires de l’État, en particulier celle des affaires autochtones. 

Pour nous, Autochtones, le travail sera considérable. Il faudra nous réunir, apprendre à travailler ensemble. Il faudra nous redécouvrir nous-mêmes. Il faudra nous secouer. Mais qui serait contre? 

Comment ne pas s’engager avec passion, quand il s’agit de l’avenir de nos enfants qui sont si nombreux, quand il s’agit de leur éducation, de leur santé, de leur milieu de vie, de leur fierté, de leur culture et de leur identité? 

Le Canada est un pays inachevé, une maison dont il manque quelques pièces importantes à la base. Une de ces pièces manquantes, c’est cette assemblée que je vous propose. 

Ce pays ne sera jamais achevé tant et aussi longtemps que les Autochtones n’auront pas leur place dans l’architecture politique. Si nous acceptons les peuples autochtones en tant que partie prenante à la fondation de ce pays, beaucoup de querelles seront dissipées. Nous corrigerons une erreur de parcours et ainsi, nous pourrons poursuivre notre développement sur la base d’une vérité historique. 

Il faut établir cette nouvelle Chambre et lui donner le temps et les moyens de se mettre en place. Cette mise en place se fera par étapes et beaucoup de problèmes seront résolus au fur et à mesure. J’ai confiance en nos leaders. Nous savons tous que ces problèmes sont complexes et nombreux. Il nous faudra des décennies pour les résoudre et le chemin sera difficile. Il y aura beaucoup d’obstacles, mais au moins, ce sera un chemin et surtout, ce sera notre chemin! 


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 31 no 3
2008






Dernière mise à jour : 2019-11-29