Revue parlementaire canadienne

Numéro courant
Région canadienne, APC
Archives
Prochain numéro
Guide de rédaction
Abonnez-vous

Recherche
AccueilContactez-nousEnglish

PDF
Sur les rayonsSur les rayons
Gary Levy

Real Power to the People: A Novel Approach to Electoral Reform in British Columbia

Ce livre s'ajoute à l'abondante documentation déjà parue sur l'Assemblée des citoyens pour la réforme électorale de la Colombie- Britannique. La recommandation qu'avait formulée l'Assemblée des citoyens en vue d'adopter le vote unique transférable comme mode de scrutin a été rejetée de peu, le seuil minimal de 60 % imposé par le gouvernement n'ayant pas été atteint.

Une bonne partie du livre porte sur le contexte entourant la création de l'Assemblée, son mode de sélection au hasard, sa phase d'apprentissage ainsi que les audiences publiques et les délibérations qu'elle a tenues, autant d'aspects déjà décrits dans d'autres publications et sur le site Web de l'Assemblée des citoyens. Les tenants et aboutissants de la représentation proportionnelle, tout comme les avantages et désavantages des divers modes de scrutin étudiés, sont aussi bien connus. 

Ce qui rend ce livre unique, c'est le fait que son auteur était membre de l'Assemblée des citoyens. Il est de surcroît l'un des deux seuls membres de l'Assemblée à avoir une expérience politique, car il avait dirigé un parti dans son pays natal, le Sri Lanka. L'auteur est également poète, dramaturge et titulaire d'un doctorat en comportement organisationnel. Il admet avoir été un ardent défenseur du système proportionnel plurinominal mais en général ne laisse pas ses préférences personnelles colorer son analyse. 

L'auteur, cela n'a rien de surprenant, penche résolument en faveur du processus de l'Assemblée des citoyens. Dans les deux derniers chapitres, il relève néanmoins plusieurs lacunes de ce processus, tel qu'il a été appliqué en Colombie-Britannique. Ces lacunes ont toutes été déjà signalées par d'autres observateurs mais la perspective de l'auteur, en sa qualité d'ancien membre de l'Assemblée des citoyens, est particulièrement utile. 

Voici quelques-uns des problèmes signalés : 

  • Restrictions du mandat. L'Assemblée ne pouvait pas recommander d'augmenter la taille du parlement ou de faire des changements autres que sur la façon dont les députés sont élus. L'Assemblée était également tenue de recommander une seule solution de rechange au statu quo. 
  • Influences externes. L'auteur estime que l'on dépendait dans une trop grande mesure de spécialistes externes et que l'on était très peu enclin à écouter les particuliers qui avaient de l'expérience en politique pratique. 
  • Trop peu d'attention à l'opinion publique. Pendant les consultations, la grande majorité des particuliers et des groupes qui ont témoigné devant l'Assemblée penchait pour le système proportionnel plurinominal. Or, on a souvent fait fi de leur opinion sous prétexte qu'ils étaient des groupes d'intérêts pouvant tirer avantage du système qu'ils préconisaient. 
  • Analyse incomplète des options. Pendant les délibérations, on n'a pas cherché à développer ou à analyser le modèle proportionnel plurinominal autant que le modèle à vote unique transférable, principalement en raison du manque de temps. 
  • Référendum et élections générales en même temps. Cela s'est peut-être avéré une solution économique mais, en fait, les élections ont éclipsé le débat sur le modèle électoral. Cela a aussi encouragé les politiciens à éviter de prendre une position risquant de leur aliéner le soutien d'un groupe ou d'un autre. 
  • Financement public inadéquat. Pas le moindre sou n'a été prévu pour informer l'électorat des recommandations formulées par l'Assemblée des citoyens avant le référendum. 

Malgré ces failles, l'auteur espère que d'autres compétences se serviront du processus des assemblée de citoyens pour examiner leur modèle électoral ainsi que d'autres questions stratégiques que les élus répugnent à aborder. 

Enfin, l'auteur ne fait aucune mention d'un aspect plutôt douteux du processus de l'Assemblée des citoyens, présent dès le début. Il s'agit de la présomption selon laquelle le choix d'un système électoral est une question de « valeurs ». Bien entendu, chaque système électoral présente ses propres caractéristiques mais il ne s'agit pas de « valeurs » dans le vrai sens du terme. 

Il serait plus exact de dire qu'un système électoral constitue simplement la « plomberie » et non le cœur de notre démocratie. Avec de bonnes conventions et de bonnes institutions, dans lesquelles transparaissent l'honnêteté et la probité, on pourrait facilement appliquer cinq ou six modèles électoraux différents qui fonctionneraient tous parfaitement bien. Notre obsession des « valeurs » sape l'une des vertus réelles de la démocratie : l'ouverture au compromis. 

On ne devrait pas avoir à compter sur une assemblée de citoyens, organiser un référendum ou débattre des options pendant des années pour décider du type de plomberie à installer dans sa maison. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un leadership politique qui fera bon usage des assemblées de citoyens déjà en place, autrement connues sous le nom de « parlement », pour traiter de la question de la réforme électorale. 


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 30 no 3
2007






Dernière mise à jour : 2019-07-15