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Le prébiscite de l'Île-du-Prince-Édouard sur la réforme électorale
Jeannie Lea

Le 28 novembre 2005, l’Île-du-Prince-Édouard a rejeté une proposition visant à adopter la représentation proportionnelle mixte (RPM) par une majorité de deux contre un. Ce vote était l’aboutissement d’un débat de cinq ans sur la réforme électorale dans la plus petite province du Canada. Il mettait fin temporairement à la possibilité que l’Île-du-Prince-Édouard écrive une page d’histoire politique en étant la première province à adopter un nouveau système électoral. Ce fut plutôt le statu quo qui l’emporta dans une proportion de 64 % contre 36 %. Jetons un coup d’œil à ces cinq années de débat ainsi qu’aux résultats et aux enseignements du plébiscite. 

L’histoire de l’Île-du-Prince-Édouard a été marquée à plusieurs reprises par un fort déséquilibre à l’Assemblée législative. Au cours des cinq dernières élections, il est arrivé deux fois qu’un seul membre de l’opposition soit élu, et, à une reprise, deux députés ont constitué l’opposition. J’ai servi dans une de ces législatures, où Catherine Callbeck était première ministre. Avec 55 % du vote populaire et le système majoritaire uninominal, nous avions récolté 97 % des sièges — tous, sauf un. Les deux partis de l’opposition, totalisant 45 % du vote populaire, n’occupaient que 3 % des sièges, soit un seul. L’assemblée législative comptait 31 députés du parti au pouvoir et un de l’opposition. 

Bien des gens ont trouvé la situation préoccupante. Comment une démocratie parlementaire de style britannique, où l’opposition a un rôle important à jouer pour amener les gouvernements à rendre des comptes, peut-elle fonctionner si une seule personne constitue cette opposition? En outre, comment l’opposition peut-être être un gouvernement en puissance dans ce cas? Ce n’est tout simplement pas possible. 

En décembre 2000, l’Institute of Island Studies a rendu public un document de travail d’Andrew Cousins sur la réforme électorale à l’Île-du-Prince-Édouard1. Ce texte se penche sur notre histoire, examine des systèmes d’autres pays et propose quelques modèles de rechange. L’auteur montre comment un autre mode de scrutin pourrait changer les résultats électoraux. Probablement pour la première fois pour beaucoup d’entre nous, l’ampleur du problème a été mise en lumière ainsi que l’exagération des résultats du scrutin que donne l’actuel système majoritaire uninominal. Dans ce système, les perdants, les partis d’opposition, voient leurs résultats s’effriter considérablement. Cette étude traite aussi des résultats du vote populaire d’un certain nombre d’élections et commence à analyser les tendances. Nous avons commencé à prendre conscience que le vote populaire était important pour les résultats globaux et que le système avait fait dévier les résultats définitifs. 

Les systèmes dans lesquels le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix l’emporte ont été conçus pour donner des victoires décisives et des gouvernements à forte majorité. Ils ont été pensés pour une autre époque et pour un système à deux partis. De nombreux citoyens de la province étaient d’avis que le système majoritaire uninominal ne donnait plus les résultats qu’on voulait ni ceux dont on avait besoin. Il fallait donc nous doter de systèmes plus modernes pour nous gouverner, notamment en matière électorale. 

En 2001, un comité législatif qui étudiait un certain nombre de questions à caractère électoral a entendu plus de la moitié des présentateurs publics dire qu’ils envisageaient une certaine forme de représentation proportionnelle pour notre province. (Bon nombre de ces groupes et de ces personnes ont plus tard formé la Coalition du Oui.) C’est ainsi que le directeur général des élections a été invité à étudier l’option de la représentation proportionnelle et qu’il a présenté un rapport sur la question en avril 20022. À la suite de ce rapport et des travaux de groupes comme Every Vote Counts (groupe de citoyens non partisans), le premier ministre a annoncé dans un discours du Trône qu’il nommerait un commissaire pour étudier le rapport et recommander des mesures. 

En janvier 2003, l’ancien juge en chef Norman Carruthers a été nommé commissaire à la réforme électorale. Il a passé un an à effectuer des recherches et à consulter la population de la province. Ses conclusions ont été rendues publiques en décembre 20033. Il a recommandé d’envisager l’adoption de la représentation proportionnelle mixte (RPM), d’instituer une assemblée des citoyens semblable à celle de la Colombie-Britannique pour le choix d’un modèle et d’entamer un travail de sensibilisation suivi d’un plébiscite pour sonder la population de l’Île. Il a également suggéré que les femmes reçoivent une attention particulière ainsi que les populations minoritaires, comme les francophones et les Autochtones. 

Au printemps 2005, une autre entité a été créée, à savoir la Commission sur le futur électoral, présidée par Leonard Russell, directeur d’école à la retraite. Se sont jointes à lui sept autres personnes, deux femmes et cinq hommes. Le déséquilibre des sexes a été signalé au gouvernement avant le début des travaux des commissaires, mais aucun autre membre n’a été ajouté. Il semblait très ironique à certains qu’un organisme chargé de réfléchir à un système plus juste qui reflète mieux la population n’était pas lui-même plus équilibré. Pendant huit mois environ, cette commission a travaillé à l’élaboration d’un modèle, à sensibiliser le public et à rédiger la question du plébiscite. Peu après le début de ses travaux en avril 2005, il a demandé au gouvernement une prolongation de son mandat, car il craignait de ne pas disposer d’assez de temps pour bien s’acquitter de sa tâche. La demande a été refusée, sous prétexte qu’il n’existait pas de raison convaincante de faire autrement. Ce fut le premier d’une série d’incidents et de décisions qui allaient faire échouer la possibilité d’une réforme. 

À cause de la grève qui a eu lieu à la fin de l’été et au début de l’automne, la Société Radio-Canada n’a pas été mesure de couvrir les dernières réunions publiques de la Commission. C’était le seul réseau de télévision local et la principale source d’information sur le pour et le contre du système actuel et du modèle de représentation proportionnelle mixte qui était proposé. Un autre facteur est venu aggraver le problème : la brièveté de la période d’environ quatre semaines qui avait été allouée au dernier processus de sensibilisation après la présentation de la question du plébiscite et du modèle, à la fin octobre. Le courrier des lecteurs du quotidien de la province est devenu le principal forum de discussion. De retour en ondes, la CBC a organisé un débat entre un tenant du Oui et un partisan du Non. Couronnée de succès, la rencontre a eu lieu une semaine avant le plébiscite. Y ont également participé un représentant du cabinet, Mitch Murphy, et le président de la Commission, Leonard Russell. Le porte-parole du camp du Oui était Mark Greenan, jeune Prince-Édouardien passionné qui avait interrompu sa maîtrise en sciences politiques pour se jeter dans la campagne. La représentante du camp du Non était Pat Mella, ancienne chef du Parti conservateur et ex-ministre. 

Après la publication des recommandations finales à la mi-octobre et un mois avant la tenue du plébiscite, une coalition du Oui a été formée. Elle était composée d’organisations et de personnes désirant faire la promotion du Oui. Il y avait des organismes représentant les syndicats, les femmes, les francophones et les groupes anti-pauvreté, de même que des particuliers et Every Vote Counts. Pour faire contrepoids, un groupe du Non a vu le jour. Il était surtout formé d’anciens politiciens et de membres actifs des partis. Il préconisait des changements, mais pas ce modèle. Un certain nombre d’entre eux avaient essayé, sans succès, d’influencer les commissaires pour qu’ils modifient leur modèle; devant l’échec de leur tentative, ils ont décidé d’agir. Comme le modèle final a été rendu public très peu de temps avant le jour du plébiscite, la Commission Russell décida de ne pas apporter de changements substantiels au modèle proposé, de crainte de semer la confusion. À mon avis et avec du recul (tout s’éclaire par après), quelques changements mineurs auraient pu apaiser certaines craintes. Il serait intéressant après coup de savoir si le camp du Non était vraiment en faveur d’un changement, mais d’un autre modèle, ou si ce n’était là qu’un élément de sa stratégie pour amener la population à souscrire à sa campagne et à voter Non. Des conversations avec des Britanno- Colombiens ont permis de constater que, dans leur province, où on a voté sur un système tout à fait différent, à savoir le vote unique transférable, le camp du Non a rejeté ce modèle pour bon nombre des mêmes raisons. 

D’excellentes activités ont été organisées dans les semaines qui ont précédé le jour du scrutin et ont eu pour effet de rallier des gens au débat. C’est à ce moment que l’on a vraiment commencé à s’intéresser davantage au modèle de la représentation proportionnelle mixte (RPM). La Chambre de commerce de Charlottetown a tenu un petit déjeuner-débat auquel ont pris part l’ex-commissaire Carruthers et d’autres personnes représentant différents points de vue. J’étais l’une des quatre panélistes et, fait intéressant, tous s’entendaient sur la nécessité d’apporter des solutions et trois appuyaient une réforme électorale. La dernière semaine, la télévision et la radio de la CBC ont tenu un forum public qui a été bien couvert tant à la radio qu’à la télévision. D’autres activités ont permis, malgré leur taille plus modeste, de poursuivre le travail de sensibilisation et les discussions. 

Venant ajouter une autre dimension au débat, des gens de l’extérieur de la province ont appuyé publiquement le camp du Oui et encouragé la population de l’Île à écrire une page d’histoire et à s’engager avant les autres provinces sur la voie de la réforme électorale. Il y avait notamment des Canadiennes en vue, comme Doris Anderson, ex-chancelière de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, féministe et auteure de renom. Plusieurs personnes se sont même rendues à l’Île pour manifester leur appui, comme le sénateur Hugh Segal, ex-président de l’Institut de recherche en politiques publiques; Maude Barlow, du Conseil des Canadiens; Troy Lanigan, de la Fédération canadienne des contribuables; Adriane Carr, chef du Parti vert de la Colombie-Britannique. D’autres ont opté pour l’envoi d’une lettre au courrier des lecteurs, afin de nous encourager à adopter le nouveau système proportionnel mixte et ont invité le « berceau du Canada » à devenir le berceau d’une démocratie canadienne renouvelée. 

Un autre obstacle se révéla insurmontable et, à mon avis, donna le coup de grâce : la nouvelle série de règles régissant le plébiscite. Environ un mois avant la tenue du scrutin, le premier ministre a annoncé qu’il imposait les mêmes règles de majorité surqualifiée qui avaient servi au référendum organisé plus tôt en Colombie-Britannique. Pour que la proposition eût des chances d’être appliquée, l’appui global du vote populaire devait être de 60 % et 60 % des circonscriptions devaient l’appuyer par un vote majoritaire (50 % plus un). Le problème posé par ces règles est que non seulement elles s’écartaient de la règle habituelle de 50 % plus un pour faire adopter une proposition, mais qu’en plus, il s’agissait d’un plébiscite tout simplement, au lieu d’un référendum organisé lors d’une une élection provinciale, comme en Colombie-Britannique. Dans cette province, on avait adopté les dates d’élection fixes, de sorte que les électeurs connaissaient la date bien à l’avance et que le premier ministre avait annoncé au moins deux ans avant que le référendum aurait lieu en même temps que l’élection. Pour ajouter au défi, par souci d’économie, on allait utiliser seulement 20 % du nombre habituel de bureaux de scrutin et il ne devait pas y avoir de liste électorale. De plus, ni le camp du Oui ni celui du Non n’ont bénéficié de fonds publics, comme ce fut le cas en Colombie-Britannique. 

La situation était la suivante à l’Île : un seuil très élevé; un laps de temps très court pour la sensibilisation; très peu de bureaux de scrutin. Des bureaux de vote anticipé ont été ouverts pendant une semaine avant le 28 novembre, mais les Prince-Édouardiens n’ont pas l’habitude de s’en prévaloir. À cause du nombre réduit de bureaux de vote et de l’absence de listes électorales, sans compter que les gens ne votaient pas au même endroit que d’habitude, beaucoup n’avaient aucune idée où aller voter. Le journal a fait paraître une série d’annonces, sans grand impact à mon avis. Une personne m’a confié avoir l’impression d’être dans un pays du tiers monde à cause de la confusion qui régnait et des longues queues aux bureaux de vote. Le directeur des élections a reçu plus de 700 appels de personnes demandant de l’aide le jour du plébiscite. Beaucoup de Prince-Édouardiens sont habitués à recevoir une carte leur disant de quelle circonscription ils font partie et l’emplacement de leur bureau de scrutin. Sans ce document, beaucoup s’interrogeaient sur leur circonscription et encore bien plus sur l’endroit où aller voter. Tous ces facteurs ont joué en défaveur du camp du Oui. Beaucoup de personnes, dont le commissaire Carruthers, y ont vu une machination pour influencer négativement le résultat du vote. Certains membres de la coalition du Oui ont envisagé d’intenter des poursuites pour protester contre un processus qu’ils jugeaient défectueux et injuste. Ce projet a cependant été abandonné. 

Il est très regrettable que plus d’une année se soit écoulée entre les travaux de la Commission Carruthers et la mise sur pied de la commission de mise en œuvre. En rétrospective, ce fut une erreur, car beaucoup ont estimé ne pas avoir eu assez de temps pour bien saisir les détails de la représentation proportionnelle mixte et ses répercussions. Ce laps de temps supplémentaire aurait été extrêmement utile pour permettre à la deuxième commission de faire une campagne de sensibilisation plus longue et plus détaillée auprès du public. Les commissaires auraient peut-être envisagé un certain peaufinage du modèle, en réaction aux commentaires du public. Tout cela pour dire qu’on a perdu du temps qui aurait pu servir à sensibiliser la population et à la consulter pour que les gens soient prêts à décider s’il y avait lieu d’appuyer un nouveau modèle. 

Un autre facteur a joué : un rapport d’une commission sur les limites des circonscriptions électorales a été publié à la même époque. Il avait été rendu obligatoire après le dernier changement majeur à notre système. Après une contestation fondée sur la Charte qui avait été lancée en 1996, l’Assemblée législative d’alors a voté pour passer de 16 circonscriptions à deux députés à 27 circonscriptions à un député, comme l’ordonnait un jugement de la cour visant à égaliser davantage la taille des circonscriptions. Il était aussi prévu qu’après une série de trois élections, ces circonscriptions seraient revues et rajustées pour qu’elles restent plus ou moins de la même taille. Il y avait et il reste encore des écarts très importants, car certaines petites circonscriptions rurales présentent un écart de plus ou moins 25 % par rapport à certaines des plus grandes circonscriptions. Le gouvernement a reporté sa réponse à ces suggestions de réforme des limites des circonscriptions et leur mise en œuvre, et a décidé de procéder d’abord à la sensibilisation et au plébiscite. La démarche semblait logique, car, si le modèle de RPM était adopté, les circonscriptions devraient être modifiées, d’où l’inutilité de le faire deux fois. Cependant, d’aucuns sont d’avis que cette situation a engendré de la confusion, alors que d’autres se demandent si l’examen de la réforme électorale a été entrepris pour retarder les modifications exigées aux limites des circonscriptions. Un certain scepticisme a été suscité, ainsi que la mise en doute de la sincérité de l’engagement du gouvernement à l’égard du processus dans son ensemble. 

Le modèle proposé 

Le modèle proposé était une représentation proportionnelle mixte, comme celle instaurée en Nouvelle-Zélande et en Écosse. Il y aurait eu 17 sièges de circonscription pour l’ensemble de l’Île (comparativement à 27) et de 10 sièges de liste pour équilibrer l’Assemblée législative. Deux bulletins de vote étaient prévus : le premier pour l’élection du député local selon le système majoritaire uninominal et le second pour le choix de la liste du parti préféré. La proportion de voix que chaque parti aurait récoltée grâce au deuxième bulletin aurait déterminé la composition des partis à la chambre. La formule D’Hondt aurait servi à répartir les 10 sièges de liste. Un seuil de 5 % du vote populaire aurait été requis pour qu’un petit parti obtienne un siège de liste. Les listes auraient été fermées et chaque parti aurait fait son choix par un processus transparent dont il aurait été maître. La Commission avait aussi recommandé un examen du modèle et des résultats après trois élections, comme cela s’était fait en Nouvelle-Zélande. 

Le camp du Oui a affirmé que ce serait, d’abord et avant tout, un système plus juste qui refléterait réellement la volonté de la population. Il permettrait à chaque vote de compter dans la composition de l’assemblée. Il garantirait une opposition d’une taille raisonnable qui serait mieux en mesure d’obliger le gouvernement à rendre des comptes et en ferait un gouvernement en puissance, deux éléments jugés indispensables dans une démocratie représentative. La RPM assurerait une plus grande diversité à l’Assemblée législative, notamment une plus grande représentation des femmes et des minorités. Il donnerait aux petits partis comme le NPD plus de chances de remporter un siège. Dans l’histoire de la province, un seul candidat néo-démocrate a été élu. Nous nous dirigerions vers une assemblée législative où la collaboration serait la règle. En outre, nous disposerions du genre de système qu’utilisent la grande majorité des pays démocratiques et que bon nombre d’anciens régimes majoritaires uninominaux de style britannique ont maintenant adopté. 

Comme argument, le camp du Non a fait valoir la nécessité de listes ouvertes où les électeurs pourraient voter directement pour les candidats de leur choix. Il a soutenu que, si les membres des listes étaient nommés, ce serait un recul pour nos droits démocratiques, que le système ferait baisser le nombre de sièges ruraux et qu’il produirait des gouvernements minoritaires à répétition. Il a affirmé également que le système, en soi, ne permettrait pas de faire élire plus de femmes. Certaines femmes en vue du camp du Non ont trouvé insultant qu’on pense qu’il faille réformer le système électoral pour qu’elles soient élues. 

Le camp du Oui a rétorqué que les chiffres étaient éloquents : dans l’histoire de la province, seulement 18 femmes ont été élues, comparativement à plus de 1 100 hommes. Il a accusé le camp du Non de déformer la réalité au sujet du modèle proposé. Même le président de la Commission, Leonard Russell, l’a dit lors du débat à la CBC. Les deux ont affirmé que, comme les candidats de liste feraient d’abord l’objet d’un vote par les membres du parti, puis d’un vote par toute la population lors de l’élection générale, ils ne seraient pas nommés. Que non seulement les sièges ruraux seraient moins nombreux, mais aussi les sièges urbains. Que les partis devraient garantir la représentation de l’ensemble de la province sur leurs listes, qu’ils s’acquitteraient de cette tâche et qu’aucun ne verrait son influence comparative réduite. Le camp du Oui a reconnu qu’il y aurait des gouvernements minoritaires, tout en signalant que des minorités peuvent se produire dans le système actuel. Il a ajouté que les gouvernements minoritaires ne sont, en soi, ni mauvais ni à craindre et  que de nombreux gouvernements minoritaires ont donné d’excellents résultats, notamment le gouvernement Pearson dans notre propre pays. Finalement, on a fait ressortir le fait que presque n’importe quel autre système de représentation proportionnelle au monde compte plus de femmes en poste que nous. En Nouvelle-Zélande, le nombre de femmes a augmenté après la première élection selon le mode RPM, comme ce fut le cas en Écosse et au pays de Galles. 

L’ironie de la situation, à l’Île-du-Prince-Édouard, était que les camps du Oui et du Non disaient la même chose, à savoir qu’il fallait réformer le système et qu’il existait probablement un meilleur modèle pour nous. Ce sur quoi ils ne pouvaient pas s’entendre, c’était le modèle de RPM que la Commission sur le futur électoral avait recommandé. Même si la Commission avait recommandé de revoir le modèle après plusieurs élections, le camp du Non refusait toujours d’y souscrire. Sans autre option que le modèle de RPM proposé, beaucoup ont voté Non, même s’ils étaient en faveur d’une réforme. La Commission Carruthers avait indiqué avoir choisi la représentation proportionnelle mixte parce que c’était le système le mieux adapté à la province. Que, du fait qu’il renfermait les meilleurs aspects de notre système actuel — la stabilité et la représentation géographique — et ajoutait un élément de proportionnalité, nous avions les avantages des deux systèmes. Ce modèle n’abolit pas le système actuel, il l’améliore. Cependant, ce sentiment n’a pas été partagé ni compris par assez d’électeurs de l’Île le 28 novembre. 

Autre facteur important : à l’exception d’un ministre et du député provincial de la région francophone de l’Île, les politiciens n’étaient pas en faveur du changement proposé. Tous les députés ont été interrogés par un journaliste de CBC et il était très évident que l’idée ne les enthousiasmait pas. Il n’y a rien d’étonnant d’ailleurs à ce que les politiciens en place ne veuillent pas appuyer un changement qui aurait un impact direct sur eux. Il est également intéressant de signaler aussi que le camp du Non, qui comprenait un ancien chef de parti, ne faisait pas confiance aux partis politiques pour bien constituer les listes. Voilà qui révélait la profondeur du sentiment de méfiance et de scepticisme à l’égard des partis politiques et des politiciens. 

Les résultats du plébiscite ont été décevants, mais non étonnants. Le jour du scrutin, le modèle proposé a recueilli 36 % du vote, alors que 64 % des électeurs l’ont rejeté. Le camp du Oui estimait qu’un taux supérieur à 40 % serait considéré comme une victoire, étant donné les obstacles à surmonter. Quant au taux de participation, il s’est révélé très décevant, à 33 %. Dans une province qui se fait un point d’honneur de voter massivement, généralement à plus de 80 %, le choc a été brutal. Lors du dernier plébiscite organisé hors d’une élection, qui avait porté sur le lien fixe avec le continent, le taux de participation avait été de 65 %. Le sondage effectué par la Commission sur le futur électoral de l’Île à la fin octobre avait révélé que 85 % de la population avait l’intention de voter. Que s’est-il passé en un mois pour que moitié moins de gens aillent voter? Selon de nombreux témoignages, en l’absence de listes électorales et de cartes rappelant aux gens où et quand aller voter, beaucoup n’avaient aucune idée où se rendre.  Puis, quand ils ont finalement trouvé le bureau de scrutin, une longue attente les a découragés. De plus, les partis politiques de la province ont l’habitude de travailler très fort le jour de l’élection pour accroître au maximum la participation électorale. Aux dernières élections provinciales, j’ai reçu trois appels chez moi parce que je n’avais pas encore voté à 16 heures. Or, il n’y en a pas eu un seul pour rappeler d’aller voter le jour du plébiscite. 

Les résultats du plébiscite soulèvent nombre de questions. La diminution du nombre de bureaux de vote a-t-elle eu un effet sur la participation électorale? Très certainement. A-t-elle eu une incidence sur le résultat global? Quel camp a été touché le plus, le Oui ou le Non? Il est impossible de le savoir en l’absence de la tenue d’un sondage à la suite du plébiscite. À quel point le camp du Non a-t-il réussi à semer la méfiance et même la crainte à l’égard du modèle proposé? Je dirais qu’il a très bien réussi dans les petites régions rurales. Je pense aussi que les partis politiques ont travaillé fort dans ces secteurs pour amener les gens à voter Non. Je pense que les régions urbaines ne sont pas aussi influencées par ces tactiques de parti et sont plus ouvertes à l’idée de réformer le système. Après le dernier grand changement, soit quand le nombre et la taille des circonscriptions ont été rajustés avec, pour conséquence, une réduction de leur nombre dans certaines régions rurales, les électeurs de celles-ci avaient eu l’impression d’avoir perdu un peu de leur influence. Je crois vraiment qu’ils ont été nombreux à voir dans la réforme la continuation de cette tendance. Les résultats le montrent nettement d’ailleurs : les circonscriptions des deux extrémités de l’Île ont voté Non dans une proportion de 90 % tandis que les deux seules circonscriptions ayant voté Oui à plus de 50 % ont été celles du centre-ville de Charlottetown. 

Enseignements tirés 

La première leçon que peut en tirer un gouvernement qui envisage un référendum ou un plébiscite sur la réforme électorale est de procéder en deux étapes, comme en Nouvelle-Zélande. Si un premier bulletin de vote avait contenu une question comme « Êtes-vous en faveur de modifier notre système électoral? », le Oui l’aurait emporté massivement. Même deux questions sur le bulletin de vote, l’une donnant aux électeurs l’option de s’exprimer en faveur du changement, et l’autre, le modèle de RPM qui était proposé, auraient donné une meilleure idée du degré d’appui au changement. Deuxièmement, il est très important que des leaders d’opinion respectés appuient rapidement le camp du Oui publiquement. Troisièmement, le vide créé par l’impossibilité, pour la Commission Russell, de pouvoir faire la promotion de son modèle aurait pu être évité si nous avions opté pour une assemblée des citoyens semblable à celle de la Colombie-Britannique. Cette assemblée renfermait des membres de toutes les circonscriptions qui se sont réunis en public et ont parcouru la province. Une fois les travaux terminés, ils ont été libres d’aller faire la promotion du modèle retenu, tandis que nos commissaires ont dû rester neutres. Autrement dit, on leur a interdit de promouvoir publiquement les avantages de leur modèle de RPM par rapport au système majoritaire uninominal. Les médias ont affirmé que les électeurs de la Colombie-Britannique avaient été nombreux à ne pas comprendre le modèle, mais qu’ils avaient confiance dans le processus et dans la recommandation de l’assemblée et ont donc voté Oui. Quatrièmement, il est aussi très important de prévoir suffisamment de temps pour sensibiliser le public et lui permettre de réagir utilement. Finalement, le financement des campagnes du Oui et du Non aurait aussi facilité amélioré considérablement l’efficacité du processus, ce qui aurait contribué à susciter un débat et un dialogue sérieux. 

Et maintenant? D’abord, le premier ministre a dit publiquement qu’en ce qui le concernait, la question était réglée pour l’instant. Le camp du Non estime que c’est seulement le modèle qui a été écarté. Il espère que les discussions se poursuivront. Le camp du Oui croit qu’il faut étudier attentivement les résultats et faire des suggestions concrètes pour la suite des choses. Il est évident que les Prince-Édouardiens ne sont pas prêts à être les premiers au pays à réformer notre système électoral désuet et inéquitable. Cependant, 36 % de la population a voté Oui, et je suis convaincue qu’un grand nombre des 64 % qui ont voté Non ne sont pas contre le changement, mais plutôt qu’ils n’aimaient pas le modèle proposé. Peut-être est-il trop radical et que la solution résiderait dans une RPM modifiée que la population trouverait plus acceptable. Je ne crois pas que les politiciens puissent ni qu’ils doivent faire abstraction du mouvement enclenché. 

Lors de ses entrevues de fin d’année avec les médias, le premier ministre semble avoir rouvert la voie à la réforme électorale dans la province. En outre, comme il a affirmé vouloir diriger l’Île pour un autre mandat, il sera peut-être possible de reprendre le débat et, espérons-le, de tirer des enseignements de notre première expérience. 

Notes 

1. Pour la version révisée de ce document, voir John Andrew Cousins, « La réforme électorale à l’Île-du-Prince-Édouard », Revue parlementaire canadienne, vol. 25 n4 (hiver 2002-2003). 

2. Voir Report on Proportional Representation par Elections Prince Edward Island. Internet : <www.gov.pe.ca/election>. 

3. Voir Rapport de la Commission sur la réforme électorale, 2003, par l’honorable Norman Carruthers. Internet : <www.gov.pe.ca/election>. 


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 29 no 1
2006






Dernière mise à jour : 2019-10-21