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Dennis Pilon

Elections par John Courtney University of British Columbia Press, Vancouver, 2004

Dans son investigation du système électoral canadien, John Courtney dit beaucoup de bien du statu quo et n'a que des réserves à formuler sur une possible réforme. Mises à part certaines critiques du nouveau système d'inscription des électeurs, il fait ressortir – à juste titre – les nombreux avantages du système électoral canadien, en particulier le réseau de commissions de délimitation indépendantes et l'administration démocratique apolitique. Il déclare même vers la fin de son ouvrage que, « contrairement à des millions de personnes de par le monde, les Canadiens peuvent aujourd'hui être fiers de leur système électoral ». Pour ceux qui se disent insatisfaits de certains rouages de l'appareil électoral, et en particulier du mode de scrutin traditionnel, l'auteur fait valoir qu'il existe bien certains problèmes, mais qu'il n'y a pas moyen de faire autrement : le système actuel et sa tendance à encourager les partis « centristes ouverts » et les gouvernements majoritaires servent le bien commun. Ses arguments, toutefois, reposent sur certaines interprétations controversées du système de partis canadien et de la nature de la démocratie. Selon le sens qu'on tire des débats à ce sujet, les conclusions de M. Courtney auront une force de persuasion certaine ou limitée. 

Pour saisir l'état du système électoral, M. Courtney explore ce qu'il appelle les principales composantes, ou « éléments constitutifs ». Ce sont les mécanismes qui servent à définir le droit de vote, à réviser les limites des circonscriptions électorales, à administrer les élections, à inscrire les électeurs et à transformer les votes en sièges. En se servant des balises établies par l'équipe du projet « Le Canada aujourd'hui : une enquête sur la démocratie », l'auteur évalue chacune des composantes du système électoral pour déterminer dans quelle mesure elle favorise la participation, l'inclusion et la souplesse. Dans l'ensemble, il conclut que la plupart contribuent favorablement à ces trois principes. Il donne les meilleures notes à l'administration démocratique, à la révision des limites des circonscriptions et à l'étendue du droit de vote; seul le mécanisme d'inscription des électeurs fait l'objet d'une critique sentie. 

À la lumière des critères retenus pour l'enquête sur la démocratie, on aurait pu s'attendre à ce que notre système majoritaire actuel essuie certaines critiques. Après tout, une foule d'observateurs ont reproché au système son incapacité de prendre en considération toutes les voix ou d'enregistrer avec justesse les préférences des électeurs, ce qui limite la reddition de comptes et risque de faire baisser la participation. Or, dans son examen du système électoral, M. Courtney abandonne totalement les balises de l'enquête sur la démocratie et propose une autre série de critères axée sur le maintien de la stabilité du gouvernement et du système de partis. Il soutient essentiellement que notre scrutin majoritaire uninominal à un tour encourage la formation de « partis nationaux accommodants qui jouissent d'une base étendue » et qui offrent aux électeurs un choix bien clair entre le gouvernement et l'opposition. Le fait que certains partis puissent être désavantagés est un compromis acceptable à faire, selon lui, pour conserver le rôle conciliatoire de notre système de partis traditionnel, qui est indispensable à la bonne marche d'un pays divisé par des caractéristiques linguistiques, régionales, ethniques, etc. Il affirme, en outre, que des options comme la représentation proportionnelle ne peuvent que mener à des gouvernements instables – minoritaires ou de coalition –, à la fragmentation des partis et à une reddition de comptes affaiblie de la part des élus nationaux ou locaux. Ces points revêtent une importance primordiale, car, pour M. Courtney, à l'exemple de Schumpeter, la démocratie se définit surtout par le choix d'un gouvernement, de préférence un gouvernement qui bénéficie d'une forte majorité législative. À ses yeux, se contenter de moins dans le contexte canadien, c'est menacer l'existence même du pays. 

Comme on pouvait s'y attendre, la force d'Elections réside surtout dans les spécialités de M. Courtney : le redécoupage de la carte électorale, l'inscription des électeurs et l'administration démocratique. À la lecture de la bibliographie, il ressort clairement que son expérience de près de 40 ans dans ces domaines explique la parfaite maîtrise qu'il en a. Les chapitres sur l'inscription des électeurs et le redécoupage de la carte électorale sont d'excellentes introductions à ces sujets complexes. En revanche, son traitement du système de partis et des effets du mode de scrutin paraît plus discutable et, à vrai dire, dépassé. À supposer même que l'on accepte sa conception plutôt modérée du modèle conciliatoire – et la question soulève tout un débat –, il faut préciser que ce type de modèle n'a plus cours depuis un certain temps. Trudeau, Mulroney et Chrétien n'ont jamais joué un rôle conciliatoire, malgré les solides majorités dont ils jouissaient. Et tout comme Cairns l'a prédit, c'est le système majoritaire qui a systématiquement amplifié les tensions existant au pays; en témoigne spécialement le résultat des élections fédérales de 1993. Paradoxalement, ce que M. Courtney craint le plus au sujet du scrutin proportionnel – qu'il empêcherait les accommodements et les compromis, affaiblirait la reddition de comptes entre les électeurs et les partis/gouvernements et encouragerait les partis à abandonner leurs efforts de persuasion dans les secteurs faibles – s'avère des caractéristiques courantes de notre système majoritaire actuel. 

Face au piètre rendement du scrutin majoritaire moderne, il conseille seulement, semble-t-il, d'attendre le retour des partis à vocation conciliatoire. Et si ces partis ne revenaient pas? Les élections canadiennes ont beaucoup changé, et la situation qui contribuait autrefois au maintien de deux grands partis « centristes » – en particulier l'existence d'une économie nationale est-ouest – paraît maintenant mouvante. C'est là que la conception plutôt étroite que M. Courtney se fait des institutions électorales limite la compréhension du processus électoral dans son ensemble, car il est devenu évident que, dans notre monde moderne, l'argent et les médias ont presque tout transformé. Les autres volumes de l'enquête sur la démocratie traitent de ces questions, mais leur absence dans l'ouvrage de M. Courtney déconcerte quelque peu; vu la fluidité des sujets à l'étude, un certain chevauchement aurait assurément été justifié. 

La défense du scrutin majoritaire axée sur les « partis conciliatoires » et la dénonciation des conséquences potentiellement graves de la représentation proportionnelle dans le contexte canadien deviennent un thème sous-jacent, évoqué dans presque tous les chapitres. Elles constituent, au fond, la thèse véritable du livre. Il est donc étonnant que les effets du mode de scrutin soient exposés d'une manière souvent brève et superficielle. L'auteur affirme que la représentation proportionnelle entraîne l'instabilité, la fragmentation des partis et l'affaiblissement de la reddition de comptes entre les électeurs et le gouvernement. Cependant, il cite en exemple Israël, l'Italie et les Pays-Bas, ce qui est loin d'un échantillon représentatif. Une bonne comparaison nécessite l'évaluation d'un échantillon suffisamment vaste de systèmes politiques semblables (les systèmes d'Israël et de l'Italie ne sont guère comparables à celui du Canada). De plus, étant donné la littérature abondante qui existe aujourd'hui sur les effets des modes de scrutin, les grandes généralisations de l'auteur au sujet des systèmes de représentation proportionnelle nécessitent une justification plus ample que de simples remarques accessoires. 

Dans les cas où M. Courtney s'investit plus dans le débat, à savoir sur les questions de participation électorale et de représentation des femmes, les résultats sont mitigés. Il signale avec raison que les derniers résultats électoraux de la Nouvelle-Zélande remettent en question les affirmations générales, et parfois non nuancées, selon lesquelles l'adoption de la représentation proportionnelle fait augmenter la participation électorale. Par contre, bien que novatrice, l'utilisation des données rétrospectives de l'époque de la représentation proportionnelle au Manitoba pour appuyer ses propos manque de rigueur sur le plan méthodologique, car le système n'a jamais été appliqué dans toute la province. Au sujet de la représentation des femmes et de la représentation proportionnelle, l'auteur fait valoir qu'il n'y a pas automatiquement de lien entre les deux. Il s'agit d'un argument sans valeur : aucune publication sérieuse des vingt dernières années n'avance une assertion aussi tranchée. 

Somme toute, Elections est un ouvrage inégal. Il faut distinguer l'examen judicieux de certains éléments de notre système électoral d'avec le traitement moins équilibré du mode de scrutin et de ses effets. Au bout du compte, M. Courtney justifie ses choix en adoptant une conception étroite et rigoriste de la démocratie qu'il juge nécessaire pour conserver l'unité de notre pays vulnérable. C'est justement cette vue étroite, limitée et élitiste de la démocratie que beaucoup de Canadiens déplorent et que beaucoup d'experts accusent d'avoir causé nos difficultés politiques actuelles. 

Dennis Pilon, Ph.D.
Détenteur d'une bourse de recherche postdoctorale en études canadiennes,
Frost Centre
Université Trent