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Gary Levy

Canadian Constitutionalism, 1791-1991, publié sous la direction de Louis Massicotte, Groupe canadien des études des questions parlementaires, Ottawa, 1992. Dictionnaire des parlementaires du Québec, Les presses de l'Université Laval, 1993

Ces deux ouvrages sont publiés en marge des activités entourant le bicentenaire de l'Acte constitutionnel de 1791. La collection dirigée par le professeur Massicotte comprend les essais de différents historiens, avocats et politicologues bien connus. La moitié des articles traitent d'aspects historiques de l'évolution constitutionnelle du Canada; on y retrouve notamment une nouvelle interprétation du Comité judiciaire du Conseil privé, par Paul Romney, ainsi qu'une évaluation des influences américaines sur le constitutionnalisme canadien, par Constance MacRae-Buchanan.

Dans un essai sur le constitutionnalisme d'Étienne Parent et de Joseph Howe, la professeure Janet Ajzenstat fait observer que deux idéologies ont toujours dominé parmi les réformateurs de la politique canadienne - la première, personnifiée par Papineau et William Lyon Mackenzie, est le courant « démocratique », tandis que la seconde, personnifiée par Parent et Howe, représente, selon elle, le courant « constitutionnaliste ». Jusqu'en 1982 au moins, l'histoire de la politique canadienne a marqué le triomphe des « constitutionnalistes » sur les « démocrates ». Elle soutient que l'obsession actuelle concernant la nécessité de la « démocratie » n'est pas nouvelle ni ne constitue de fait une formule assurant la gestion efficace du Canada.

C'est en novembre 1991, en plein cœur des discussions constitutionnelles qui ont mené à l'Accord de Charlottetown, qu'a eu lieu la conférence pour laquelle ces documents ont été préparés. Il n'est donc pas étonnant que plusieurs des collaborateurs se soient penchés sur des aspects contemporains du constitutionnalisme canadien. Bon nombre des éléments habituels sont passés en revue : Leslie Seidle examine le problème de la réforme du Sénat, Alan Cairns étudie l'incidence de la Charte sur la politique canadienne, F.L. Morton et Rainer Knopff avancent que la Cour suprême est devenue l'institution politique la plus importante du pays, David Bercuson et Barry Cooper souhaitent qu'on reconnaisse que la souveraineté appartient maintenant au peuple et non à la Couronne, et Hugh Thorburn signale les dangers inhérents à la politique axée sur les groupes d'intérêt.

À bien des égards, la contribution la plus pratique est celle de Douglas Verney, qui non seulement expose la difficulté théorique d'une fusion entre le gouvernement responsable de style britannique et le fédéralisme à l'américaine, mais préconise une nouvelle doctrine constitutionnelle qu'on appellerait le fédéralisme responsable. L'institution clé n'en serait pas l'illusoire Sénat réformé ni la Conférence des premiers ministres, complètement discréditée, mais un conseil fédéral-provincial composé des ministres des Affaires intergouvernementales, auquel contribueraient des députés fédéraux et provinciaux compétents de tous les partis. Il s'agirait d'un organisme permanent que ne présiderait pas le premier ministre du Canada. L'auteur indique qu'il serait préférable de confier cette fonction au gouverneur général et aux lieutenants- gouverneurs. Avant que les politiciens canadiens ne reviennent aux discussions constitutionnelles, ce qu'ils ne manqueront pas de faire un jour, ils devraient étudier sérieusement les questions et les propositions de M. Verney.

Le Dictionnaire des parlementaires du Québec est un ouvrage tout à fait différent. Il s'agit en effet d'un recueil de notices biographiques de tous les législateurs qui ont siégé à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada de 1792 à 1838, de tous les députés de l'Est du Canada qui ont siégé à l'ancien Parlement du Canada-Uni de 1841 à 1867, ainsi que de tous les législateurs québécois depuis 1867. Le dictionnaire contient également les biographies de ceux qui ont fait partie du Conseil législatif de 1792 jusqu'à son abolition en 1968.

Le Dictionnaire est une version révisée et mise à jour d'une publication semblable établie en 1978 et révisée en 1987. Les Québécois ont toujours pris au sérieux leur tradition parlementaire, et cette nouvelle édition est le dernier-né d'une longue série d'ouvrages de recherche et de référence produits par l'Assemblée nationale.

Gary Levy


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 16 no 2
1993






Dernière mise à jour : 2019-11-29