Gary Levy
Canadian
Constitutionalism, 1791-1991, publié sous la direction de Louis
Massicotte, Groupe canadien des études des questions parlementaires, Ottawa,
1992. Dictionnaire des parlementaires du Québec, Les presses de
l'Université Laval, 1993
Ces deux
ouvrages sont publiés en marge des activités entourant le bicentenaire de l'Acte
constitutionnel de 1791. La collection dirigée par le professeur Massicotte
comprend les essais de différents historiens, avocats et politicologues bien
connus. La moitié des articles traitent d'aspects historiques de l'évolution
constitutionnelle du Canada; on y retrouve notamment une nouvelle
interprétation du Comité judiciaire du Conseil privé, par Paul Romney, ainsi
qu'une évaluation des influences américaines sur le constitutionnalisme
canadien, par Constance MacRae-Buchanan.
Dans un
essai sur le constitutionnalisme d'Étienne Parent et de Joseph Howe, la
professeure Janet Ajzenstat fait observer que deux idéologies ont toujours
dominé parmi les réformateurs de la politique canadienne - la première,
personnifiée par Papineau et William Lyon Mackenzie, est le courant « démocratique »,
tandis que la seconde, personnifiée par Parent et Howe, représente, selon elle,
le courant « constitutionnaliste ». Jusqu'en 1982 au moins, l'histoire de la
politique canadienne a marqué le triomphe des « constitutionnalistes » sur les
« démocrates ». Elle soutient que l'obsession actuelle concernant la nécessité de
la « démocratie » n'est pas nouvelle ni ne constitue de fait une formule assurant
la gestion efficace du Canada.
C'est en
novembre 1991, en plein cœur des discussions constitutionnelles qui ont mené à
l'Accord de Charlottetown, qu'a eu lieu la conférence pour laquelle ces
documents ont été préparés. Il n'est donc pas étonnant que plusieurs des
collaborateurs se soient penchés sur des aspects contemporains du
constitutionnalisme canadien. Bon nombre des éléments habituels sont passés en
revue : Leslie Seidle examine le problème de la réforme du Sénat, Alan
Cairns étudie l'incidence de la Charte sur la politique canadienne, F.L. Morton
et Rainer Knopff avancent que la Cour suprême est devenue l'institution
politique la plus importante du pays, David Bercuson et Barry Cooper souhaitent
qu'on reconnaisse que la souveraineté appartient maintenant au peuple et non à
la Couronne, et Hugh Thorburn signale les dangers inhérents à la politique axée
sur les groupes d'intérêt.
À bien
des égards, la contribution la plus pratique est celle de Douglas Verney, qui
non seulement expose la difficulté théorique d'une fusion entre le gouvernement
responsable de style britannique et le fédéralisme à l'américaine, mais préconise
une nouvelle doctrine constitutionnelle qu'on appellerait le fédéralisme
responsable. L'institution clé n'en serait pas l'illusoire Sénat réformé ni la
Conférence des premiers ministres, complètement discréditée, mais un conseil
fédéral-provincial composé des ministres des Affaires intergouvernementales,
auquel contribueraient des députés fédéraux et provinciaux compétents de tous
les partis. Il s'agirait d'un organisme permanent que ne présiderait pas le
premier ministre du Canada. L'auteur indique qu'il serait préférable de confier
cette fonction au gouverneur général et aux lieutenants- gouverneurs. Avant que
les politiciens canadiens ne reviennent aux discussions constitutionnelles, ce
qu'ils ne manqueront pas de faire un jour, ils devraient étudier sérieusement
les questions et les propositions de M. Verney.
Le Dictionnaire
des parlementaires du Québec est un ouvrage tout à fait différent. Il
s'agit en effet d'un recueil de notices biographiques de tous les législateurs
qui ont siégé à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada de 1792 à 1838, de tous
les députés de l'Est du Canada qui ont siégé à l'ancien Parlement du Canada-Uni
de 1841 à 1867, ainsi que de tous les législateurs québécois depuis 1867. Le
dictionnaire contient également les biographies de ceux qui ont fait partie du
Conseil législatif de 1792 jusqu'à son abolition en 1968.
Le
Dictionnaire est une version révisée et mise à jour d'une publication semblable
établie en 1978 et révisée en 1987. Les Québécois ont toujours pris au sérieux
leur tradition parlementaire, et cette nouvelle édition est le dernier-né d'une
longue série d'ouvrages de recherche et de référence produits par l'Assemblée
nationale.
Gary
Levy
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