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Gary Levy

New Dimensions of Canadian Federalism, par Gregory S. Mahler, Associated University Presses, Cranbury, New Jersey, 1987, 195 pages.

Au cours des années 1960, le professeur Donald Smiley faisait remarquer que l'état d'anarchie bénigne caractéristique de la fédération canadienne faisait partie de l'ordinaire. C'est encore plus vrai en 1988. L'accord constitutionnel (signé par le premier ministre du Canada et les premiers ministres des dix provinces, mais qui n'a pas encore été approuvé par les assemblées législatives), l'accord de libre-échange avec les États-Unis et les premiers efforts de la Cour suprême en vue d'interpréter les lois en fonction de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 ajoutent au chaos qui succède nécessairement à toutes négociations fédérales-provinciales.

Dans une certaine mesure, ce livre est dépassé par les événements étant donné qu'il a été publié avant l'Accord du lac Meech qui prévoit un certain nombre de changements dans la nature du fédéralisme canadien, y compris les nominations au Sénat et à la Cour suprême. L'auteur, dans un très bon style, nous donne un bref aperçu de quelques-uns des thèmes traditionnels du fédéralisme canadien et les compare à d'autres systèmes fédéraux : l'Australie, la République fédérale d'Allemagne et la Suisse. Tout Américain qu'il soit, enseignant dans une université américaine, l'auteur comprend et résume admirablement bien la série compliquée d'événements qui ont conduit au rapatriement de la Constitution canadienne en 1982. Il consacre ensuite trois chapitres à l'établissement et à l'élaboration des politiques au Canada. Il examine particulièrement celles de la santé, des affaires extérieures et de l'énergie.

Dans les trois cas, le débat semble, selon lui, avoir porté davantage sur le processus plutôt que sur la politique. Par exemple, « il est arrivé dernièrement qu'on se soit attaché davantage à déterminer à quel palier de gouvernement incomberaient les décisions en matière d'énergie qu'à élaborer les politiques que ces décisions devraient appuyer. » (p. 146)

Dans le dernier chapitre, il tente d'expliquer par une analyse comparative pourquoi le Canada parvient moins bien que les autres fédérations à formuler sa politique sociale. Il cherche une réponse dans les modèles historiques de comportement, l'équilibre constitutionnel des pouvoirs, les institutions gouvernementales et les attitudes des chefs politiques. Dans chaque cas, il fait au moins une observation perspicace comme lorsqu'il laisse entendre, peut-être trop poliment, que la Constitution du Canada souffre d'une certaine ambiguïté qui n'a pas été corrigée par les changements constitutionnels de 1982.

Sa conclusion selon laquelle le Canada a son propre fédéralisme et qu'il est peu vraisemblable qu'on y apporte des changements radicaux ou draconiens donnera matière à réflexion tant aux adversaires qu'aux partisans de l'Accord du lac Meech.

Gary Levy


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 11 no 2
1988






Dernière mise à jour : 2020-03-03