Revue parlementaire canadienne

Numéro courant
Région canadienne, APC
Archives
Prochain numéro
Guide de rédaction
Abonnez-vous

Recherche
AccueilContactez-nousEnglish

PDF
Entrevue : Du nouveau à Edmonton? Entrevue avec quelques membres de l’Assemblée législative albertaine


Depuis le milieu des années 30, l'Assemblée législative de l'Alberta a été dominée par un seul parti : le Crédit Social de 1935 à I971 et les progressistes-conservateurs de 1971 à ce jour. Avant 1986, il n'est arrivé qu'une seule fois que l'opposition détienne plus de 20 sièges. Le Parti libéral a fait élire son dernier député en 1967 et les néo-démocrates n'ont jamais eu plus de deux représentants à l'Assemblée. Mais en 1986, la population de l'Alberta a élu 61 conservateurs, 16 néo-démocrates, quatre libéraux et deux membres du Parti représentatif. La composition de la nouvelle Assemblée a-t-elle changé son mode de fonctionnement? Nous avons posé la question à un membre de chacun des quatre partis : le conservateur Greg Stevens qui représente Banff-Cochrane depuis 1979, la néo-démocrate Pam Barrett, députée d'Edmonton-Highlands, la libérale Bettie Hewes, qui représente Edmonton-Goldbar, et Ray Speaker, chef du Parti représentatif de l'Alberta et député de Little Bow. Les entrevues ont été menées en mai 1987 par John McDonough, du Service de recherche de l'Assemblé législative de l'Alberta, et Gary Levy.

Que faisiez-vous avant de poser votre candidature à l'Assemblée?

Greg Stevens : Au début des années 70, alors que j'étais gérant de la villa de Banff, j'ai participé à des négociations avec des fonctionnaires fédéraux au sujet de l'autonomie de la ville. C'est en fait là qua j'ai rencontré le premier ministre Peter Lougheed pour la première fois. Sa famille avait loué une maison à Banff et on m'a téléphoné un jour pour me dire qu'il allait venir pour payer son loyer. Je l'ai rencontré une autre fois quand je suis devenu vice-président de la Société de logement de l'Alberta. En 1975, je me suis occupé du projet d'habitation de Fort McMurray qui a permis de construire 2 600 logements. Je me suis ensuite installé à Calgary pour travailler à la construction de logements pour personnes âgées.

Le député que j'ai remplacé était alors sur le point de se retirer. Je suis allé voir un ancien ministre et ami de la famille, David King, qui a passé une heure à m'énumérer les raisons pour lesquelles je ne devrais pas me présenter : stress, manque à gagner, absence de vie privée. Je lui ai demandé pourquoi il n'avait pas lui-même renoncé à la politique. Il a alors passé trois heures à me parler des avantages de la vie publique. J'ai donc décidé de poser ma candidature et j'ai été élu en 1979.

Bettie Hewes : Ayant travaillé pendant des années pour le Conseil de planification sociale d'Edmonton, j'ai fait partie de nombreux conseils et commissions. En 1974, j'ai été élue au conseil municipal d'Edmonton où j'ai siégé pendant dix ans. En 1984, le ministre fédéral des Transports, Lloyd Axworthy, cherchait une femme de l'Ouest, ne représentant pas Bay Street et capable de diriger un conseil d'administration pour présider celui du Canadien National. J'ai accepté le poste. Il s'agissait d'une nomination d'un an qui n'a pas été renouvelée par suite du change ment de gouvernement à Ottawa.

Certains prétendent que c'est pour cette raison que je me suis présentée aux élections provinciales. Ce n'est pas vrai. J'étais très insatisfaite de ce qui se passait en Alberta. Voilà pourquoi je me suis sentie obligée de me présenter.

Ray Speaker : Mon père était militant du Crédit Social. J'avais l'habitude de l'aider en accompagnant des gens en voiture aux bureaux de vote ou en faisant d'autres choses du même genre. De 1959 à 1962, j'ai été chef du Crédit Social sur le campus de l'Université de l'Alberta, où je poursuivais mes études. (Joe Clark, Grant Notley et Jim Coutts militaient alors pour d'autres partis.) J'avais fait la connaissance du premier ministre Ernest Manning et, après avoir obtenu mon diplôme, j'ai travaillé pour lui à la consolidation des associations de circonscription du sud de la province, en prévision des élections de 1963. Lorsque le président de l'Assemblée, Peter Dawson, est décédé, j'ai décidé de poser ma candidature à Little Bow.

Pam Barrett : Je me suis intéressée à la politique pour la première fois à l'âge de 12 ans lorsque j'ai entendu parler à l'école de Tommy Douglas et de l'assurance-maladie. J'étais convaincue qu'il fallait assurer l'égalité d'accès aux services, indépendamment de l'aptitude à payer. C'est depuis ce moment-là que je m'occupe de politique et que j'ai foi dans le mouvement néo-démocrate. Je me suis beaucoup intéressée aux questions relevant de la compétence provinciale depuis que j'ai occupé les fonctions de chargée de recherches pour les néo-démocrates, lorsque nous formions l'opposition officielle. C'est Grant Notley qui m'a demandé de poser ma candidature. Cela m'a beaucoup encouragée et, après sa mort, j'ai tenu mon engagement de me présenter aux élections.

Est-ce qua le rôle de député(e) provincial(e) correspondait à vos attentes?

Bettie Hewes : C'était très différent du conseil municipal où chacun n'agissait qu'en son propre nom. À l'Assemblée, il y a une équipe gouvernementale et des équipes d'opposition.

Il y a une autre différence qui découle du fait qu'en se présentant aux élections, on parle de ce qu'on fera comme membre du gouvernement et non comme membre de l'opposition. Dans l'opposition, on ne peut pas gagner. On participe à des débats, on dialogue avec le gouvernement, mais on sait qu'on ne vaincra pas. Quand on se fait le champion d'une cause à laquelle on croit, il faut choisir entre une attitude partisane permettant de remporter des avantages politiques et un dialogue avec le gouvernement pouvant aboutir à une solution.

Greg Stevens : Mon expérience n'est pas très représentative puisque j'ai directement accédé au cabinet. À l'ouverture de la législature, l'opposition s'est immédiatement attaquée aux nouveaux membres du cabinet. Le premier ministre avait fait des voyages à Hawaii et, à titre de ministre responsable du personnel provincial, je devais répondre aux questions relatives aux déplacements et aux conflits d'intérêts. J'avais bien reçu des conseils du bureau du greffier, de collègues et du cabinet du premier ministre, mais, à la Chambre, il faut faire face tout seul.

Même les choses les plus simples ne sont pas très claires pour le néophyte. Un jour, un collègue m'a fait passer une note me suggérant d'attirer l'attention de la Chambre sur la présence dans la galerie d'un groupe d'écoliers de neuvième année venant de ma circonscription. Je ne savais pas comment le faire, alors il m'a rédigé quelques phrases. Pendant que je parlais, un autre collègue m'a fait passer une autre note disant : Excellent discours, mais fermez donc votre braguette. Il n'y a pas d'école pour les députés, mais on apprend petit à petit les ficelles du métier.

Ray Speaker : J'ai toujours pensé que le premier devoir d'un député est d'apprendre à connaître ses électeurs, leurs problèmes et leurs objectifs personnels. Je le crois toujours. Les électeurs ont souvent de bonnes idées et il importe de ne pas les juger d'avance. Nous devons appuyer leurs initiatives et non contrecarrer leurs projets personnels. Bien sûr, mes électeurs me donnent le droit de poursuivre mes propres buts relativement aux nouveaux projets de loi. Cette responsabilité peut être écrasante. Trop de confiance dans le chef peut nuire beaucoup à la démocratie.

Pam Barrett : Ayant exercé les fonctions de chargée de recherches je connaissais déjà les facettes du rôle de député. Je devais justement chercher les renseignements nécessaires pour exercer ce rôle. Les chargés de recherches agissent souvent comme suppléants de leur député, s'occupant de cas particuliers et assistant à diverses réunions. La différence entre mes fonctions de chargée de recherches et mon travail de députée est strictement une question de temps : avant d'être élue, je ne passais probablement que deux soirs par semaine et une journée tous les deux week-ends à faire ce qu'on pourrait appeler des heures supplémentaires. Maintenant, je dois travailler tous les soirs, sauf peut-être le vendredi, et quelques heures tous les week-ends. Le vendredi soir, je fais une petite cure de sommeil pour recharger mes batteries. Par conséquent, la différence est non pas qualitative mais principalement quantitative.

Est-ce que la période des questions a changé maintenant que l'opposition est plus nombreuse?

Greg Stevens : Oui, 22 députés d'opposition, c'est certainement différent de quatre ou cinq. Les deux premières questions vont au chef de l'opposition officielle qui a également droit à trois supplémentaires. Chacun des autres partis, y compris le parti au pouvoir, a droit à une autre question supplémentaire. Ensuite, le chef du troisième parti pose une question, qui est encore suivie par trois supplémentaires, plus une supplémentaire pour chacun des autres partis. Cela revient à dire que pendant près de 30 minutes, nous ne nous occupons que de trois sujets. C'est parfois très ennuyeux et c'est souvent frustrant pour un simple député qui voudrait poser une question sur un sujet différent. On accuse les députés du gouvernement de poser des questions faciles; cependant, j'ai souvent des questions difficiles à poser aux ministres, mais je n'arrive pas à obtenir la parole.

Bettie Hewes : Je n'aime pas beaucoup les dispositions régissant la période des questions, en dépit du fait qu'elles aient été négociées et aient fait l'objet d'un accord entre tous les partis au début de la session. Nous n'avons pas notre tour avant que 10 à 12 questions principales et supplémentaires aient été posées. Trois supplémentaires c'est un peu trop.

Je trouve aussi que les ministres ont tendance à lire de longues réponses. Le président les interrompt quelquefois. Il pourrait peut-être le faire plus souvent.

La période des questions est très intéressante parce que c'est la seule partie de nos délibérations que les médias couvrent bien. Nous devons apprendre à bien poser nos questions. Si nous posons des questions trop théoriques, leurs répercussions politiques sont faibles.

Ray Speaker : Je pense que les nouvelles règles qui régissent la période des questions sont bonnes et équitables et lj félicite le gouvernement et l'opposition officielle de les avoir adoptées. Elles donnent aux simples députés la possibilité de poser des questions et d'engager un débat contradictoire. Cependant, le président nous tient constamment dans les limites du Règlement. Quand des élections approchent, les questions se concentrent davantage sur certains sujets et on assiste plus souvent à des attaques brutales.

Pam Barrett : Les ministres n'aiment pas les interrogatoires serrés. Ils manipulent sans vergogne la période des questions en prenant chaque fois six ou sept minutes pour répondre à des questions qu'on a mis une minute à leur poser. En agissant ainsi, ils trahissent l'esprit du Règlement de notre Assemblée. Je trouve cela honteux.

À mon avis, le nombre de députés ministériels d'arrière-ban à qui on accorde la parole pendant la période des questions est particulièrement exagéré. Souvent, après les questions des chefs de parti, les députés du gouvernement ont droit à plus de questions que ceux de l'opposition. Ils ont déjà accès aux ministres pendant les réunions de leur caucus et peuvent apprendre là, à titre exclusif, les raisons motivant les décisions du gouvernement. C'est pendant ces réunions qu'ils devraient poser leurs questions et non pendant la période des questions, qui devrait appartenir presque intégralement à l'opposition.

Je pense que nous comptons parmi les rares assemblées qui permettent à des députés de tous les partis de poser des questions supplémentaires. Si cette façon de procéder était justifiée quand l'opposition ne comptait que quelques députés, c'est une vraie perte de temps maintenant que l'opposition est plus nombreuse, car elle empêche les députés de passer à de nouveaux sujets. Je crois que nous devrions réduire le nombre des questions supplémentaires autorisées. À mon avis, l'auteur d'une question principale devrait avoir droit à deux supplémentaires, un point, c'est tout. Si un autre député veut reprendre le même sujet, il pourrait le faire lorsque c'est son tour de parler et il aurait droit lui aussi à deux questions supplémentaires. Le gouvernement a sans doute trouvé avantageux que ses députés prennent la parole pour poser aux ministres de gentilles petites questions supplémentaires, à la suite des questions très sérieuses posées par l'opposition.

À quel point l'efficacité de l'opposition dépend-elle du nombre de députés qui en font partie?

Greg Stevens : Je ne crois pas que le nombre ait beaucoup d'importance, c'est la qualité qui compte. Le grand problème, c'est que l'opposition désigne des députés particuliers comme critiques d'un certain nombre de ministres. Je ne sais pas ce que pensent les électeurs lorsque leur député n'aborde que des sujets dans le domaine qui lui est attribué, tandis qu'ils peuvent eux-mêmes s'intéresser à un ensemble beaucoup plus vaste de questions. Se sentent-ils bien représentés?

De 1967 à 1971, lorsque l'effectif de l'opposition officielle est passé de six à dix députés, ils étaient perçus comme faisant bloc ensemble pour constituer l'opposition loyale de Sa Majesté. Aujourd'hui, avec trois partis politiques d'opposition, le public voit bien que chacun cherche à se mettre en vedette. Cette division dans les rangs de l'opposition avantage le gouvernement. Le nombre a aussi de l'importance parce que, du côté gouvernemental, nous devons faire beaucoup plus attention. Nous n'avons plus, en effet, que 34 simples députés chargés de veiller à ce qu'il y ait toujours un quorum de 20 à la Chambre.

Bettie Hewes : Notre caucus s'est réparti la tâche, et la part de chacun est évidemment énorme.

En ce qui concerne nos responsabilités en dehors de la Chambre, chaque député doit être très actif dans sa circonscription. Bien sûr, ce n'est pas facile en session, puisque chacun des quatre députés doit assister aux séances de la Chambre. Il est difficile de quitter Edmonton pour se mettre au courant de ce qui se passe dans le reste de la province et il est pratiquement impossible de s'occuper de toutes les questions qu'on voudrait. Le temps devient une denrée très rare et il nous faut constamment choisir entre ce qu'il faut faire et ce qu'il faudrait faire.

Le nombre a de l'importance en fonction de la visibilité, de la viabilité et de la vigueur de l'opposition. Avec 22 députés, elle se porte certainement mieux. Le public se rend davantage compte de son action et peut envisager sérieusement de la porter au pouvoir aux élections suivantes.

Le premier ministre, et d'autres aussi, ont fait remarquer que le chahut qui se produit pendant la période des questions ainsi que les débats animés entre les deux bords nuisent à la dignité traditionnelle de la Chambre qui, dit-on, est en train de s'abaisser au niveau du Parlement fédéral. Cette situation énerve un peu le Président puisqu'il n'y avait pratiquement pas de chahut ni d'échanges vigoureux auparavant. Le chef libéral a beaucoup d'esprit et d'humour. Cela peut déranger certains, mais j'estime qu'il s'agit là d'importants échanges humains. Il ne serait pas très positif de chercher à entraver cette forme de communication ou à interdire l'expression des émotions à la Chambre. Je ne vois pas pourquoi le débat devrait être constipé. Le rôle de l'opposition consiste en partie à amener les ministres à perdre pied. Ils sont alors plus vulnérables, ce qui nous permet parfois de découvrir des choses particulièrement intéressantes.

Ray Speaker : Bien sûr, le nombre est important. Plus on a de gens, plus on peut soulever de questions et plus on peut les fouiller. Si on ne peut compter que sur quatre ou cinq personnes, chacune doit approfondir un trop grand nombre de sujets et il est très difficile de mettre la main sur tous les faits importants. Si nous ne pouvons consacrer le temps voulu à une question, certains de ses aspects peuvent nous échapper. Avec plus de députés, l'opposition a une meilleure chance d'examiner et d'approfondir les questions et de tenir le gouvernement responsable de ses actes.

Quand on examine le phénomène Lougheed, on se rend compte qu'il aurait vite été balayé s'il avait été à la tête des conservateurs dans les années 50. Il s'est trouvé là dans une période de transition politique, sociale et économique. La nouvelle génération ne se souvenait plus des racines du Crédit Social et cherchait quelque chose de plus excitant. C'était une période de violent bouleversement social. Les gens ne cherchaient plus un chef stable, conservateur et incarnant une forte tradition religieuse. Il y a eu, au début des années 70, une petite récession qui a fait peur à tout le monde. Le gouvernement provincial y a réagi en serrant les cordons de la bourse. Du point de vue économique, c'était la chose à faire, mais cela n'a pas été très populaire. Lougheed avait donc trois puissants facteurs qui jouaient à son avantage.

Nous sommes aujourd'hui dans une nouvelle période de changement social et économique. Et c'est le changement économique qui se manifeste le plus violemment. Cela est évident quand on considère l'industrie du pétrole et du gaz, l'agriculture, les petites entreprises et même les emplois des particuliers. L'Alberta se trouve encore dans une période de transition qui se caractérise par l'instabilité politique et les perspectives de changement qui en découlent. Les électeurs cherchent quelqu'un pour les aider à se sortir de ce mauvais pas.

Dans le passé, lorsque l'opposition était réduite et que je dirigeais l'opposition officielle, les différents groupes tenaient des réunions informelles de stratégie. Cela s'est produit en particulier lors du débat sur le Fonds du patrimoine qui avait duré une nuit entière en 1981. À cette occasion, Grant Notley (chef du NPD), Tom Sidlinger (indépendant, ancien membre du caucus conservateur) et moi avions ouvertement travaillé ensemble. Aujourd'hui, j'hésiterais à le faire. Je ne suis pas socialiste et je voudrais qu'un gouvernement de droite reprenne le pouvoir en Alberta. Tout appui que j'obtiendrais de la part des néo-démocrates ne ferait que renforcer l'option de gauche. En fait, les néo-démocrates se sentent assez nombreux maintenant pour agir seuls.

Pam Barrett : Le nombre n'a d'importance que dans la mesure où il nous permet de manifester notre présence. La volonté politique de le faire ne dépend pas d'un grand nombre. De 1982 à 1986, nous avions une opposition officielle de deux personnes dont l'action a permis l'élection de 16 députés néo-démocrates en 1986. Deux députés ont pu influencer sensiblement les travaux de la Chambre. Je ne doute donc pas que la qualité prime sur la quantité.

Cette opposition de deux membres envisageait toutes les manœuvres permises par la procédure parlementaire pour retarder les projets de loi et les motions qu'elle désapprouvait. Nous passions des heures à préparer des motions de report, des modifications, des amendements raisonnés, des débats sur la motion à l'étude, examinant le moindre petit détail afin d'utiliser à notre avantage le maximum possible du temps de la Chambre. Nous devions connaître tous les méandres de la procédure parlementaire pour appliquer ce genre de stratégie, et nous avons réussi. Nous devons également prévoir toutes les décisions que le Président pouvait prendre. Il nous a fallu, en effet, apprendre à vivre dans les limites plutôt strictes que le Président nous avait fixées.

La différence entre cette législature et la précédente, c'est que nous ne sommes plus en mesure à l'heure actuelle de manifester notre présence en dehors de la période des questions. Nous pouvons maintenant consacrer une bonne partie de notre temps et de nos efforts au reste de l'ordre du jour de l'Assemblée. Nous mettons au point une argumentation qu'il nous est possible de reprendre et de développer régulièrement. Cela nous était pratiquement impossible auparavant car, pour deux personnes, les occasions de prendre la parole sont assez réduites.

Comment votre caucus est-il organisé?

Greg Stevens  : Au caucus, la principale différence entre Peter Lougheed et Don Getty, c'est que ce dernier préside presque toutes les réunions pendant presque toute leur durée, tandis que Lougheed ouvrait les séances puis cédait la présidence au whip du gouvernement. Don Getty a ainsi l'occasion de prendre directement connaissance des vues des députés de toute la province. Le whip aide à déterminer l'ordre dans lequel les orateurs prennent la parole.

En session, le caucus tient des réunions d'une demi-heure tous les jours, sauf le jeudi où il se réunit pendant toute la matinée. Souvent, si la Chambre ne siège pas dans la soirée, le caucus tient une autre réunion. Pendant les intersessions, il se réunit deux journées complètes par mois, ordinairement le jeudi et le vendredi. L'ordre du jour est distribué d'avance. Si un député désire exposer une question particulièrement urgente, il téléphone au Président (le premier ministre) pour faire ajouter la question à l'ordre du jour.

Les comités du caucus jouent un rôle très important. Il existe un certain nombre de comités spécialisés : forêts, agriculture, santé et affaires sociales, affaires économiques, éducation. Chaque député donne une liste des comités dont il souhaite faire partie, mais on n'en tient pas nécessairement compte. Beaucoup de députés se demandent pourquoi ils sont membres de tel ou tel comité. Quoi qu'il en soit, les comités entendent les ministres compétents et divers groupes d'intérêts concernés pare sujet discuté. Chaque projet de loi doit être examiné par un comité et a peu de chances d'être adopté s'il ne bénéficie pas de l'appui de ce dernier. Des projets de loi ont été abandonnés ou complètement refaits à cause de l'opposition d'un comité ou de critiques de la part de ses membres. De chaudes batailles sont livrées dans ces comités; c'est là que les députés ont vraiment leur mot à dire.

Bettie Hewes : Le caucus libéral se réunit tous les jours à 11 heures pour discuter des activités du jour avec les deux chargés de recherches principaux et le directeur des communications. Nous devons être vigilants et au courant des questions qui peuvent être soulevées dans la journée. Nous prévoyons également les grands thèmes de la période des questions et considérons le sujet probable des deux premières questions, qui appartiennent à l'opposition officielle.

Pendant les intersessions, nous essayons de nous retrouver une fois par semaine, ce qui est souvent difficile puisque nos députés sont très actifs dans leur circonscription. Nous organisons d'importantes réunions hors de la capitale, tant dans le nord que dans le sud de la province. L'année dernière, nous avons convoqué des réunions de caucus à Grande Prairie et à Lethbridge pour discuter des préoccupations locales et régionales.

Ray Speaker : Lorsque le Crédit Social était au pouvoir, le premier ministre et le cabinet détenaient tant de responsabilités que les simples députés n'avaient pas souvent l'occasion de proposer des projets de loi ou de nouvelles idées. Quand Harry Strom est devenu premier ministre, il a demandé des idées sur la façon de renforcer le rôle des simples députés. Bien qu'un comité se soit occupé de la question, il n'a formulé aucune recommandation importante.

En tant que petit parti d'opposition, puisque nous ne sommes que deux à l'assemblée, nous avons à l'origine cherché à nous occuper de tous les problèmes que les gens nous transmettaient et qui pouvaient relever de n'importe quel ministère. Nos efforts se sont donc éparpillés. Notre personnel de recherche se lançait dans de grands projets dont nous ne pouvions pas utiliser les résultats.

Nous avons maintenant décidé de nous limiter à trois sujets précis pour chaque ministère. Souvent, nous ne pouvons étudier en profondeur que deux de ces sujets, mais nous le faisons avec beaucoup de soin, d'une façon aussi détaillée que possible. Nous sommes donc mieux préparés pour répondre à des questions précises. Je pense que c'est plus efficace ainsi.

Pam Barrett : Notre caucus a un comité de planification stratégique comprenant le chef du parti, le leader parlementaire, le whip, le président du caucus d'Edmonton, le président du caucus et un autre membre élu par ses collègues. Le comité se réunit tous les jours pour établir la stratégie de la journée. L'ensemble du caucus se réunit ensuite pour prendre connaissance des recommandations du comité, qui sont alors approuvées ou modifiées. De plus, le caucus se réunit une fois par semaine pendant une demi-journée, pour discuter non de stratégie mais de problèmes précis. Cette réunion revêt un caractère extrêmement politique : chaque député y expose ses principes et sa façon de voir les choses. Bien entendu, comme nous souscrivons tous à la philosophie néo-démocrate de base, ces réunions se caractérisent bien plus par la cohésion que par les divisions qui peuvent s'y manifester.

Au début des intersessions, le caucus se réunit une fois toutes les deux semaines. Un peu plus tard, nous passons à une fois toutes les trois semaines puis, à mesure que la reprise approche, nous revenons à une réunion par quinzaine.

Pensez-vous qu'il y aura un transfert de pouvoirs entre les comités du caucus gouvernemental et les comités de l'Assemblée?

Greg Stevens : L'opposition ne semble pas exercer des pressions pour avoir des comités à orientation politique. Les libéraux voulaient simplement que le comité des comptes publics siège pendant les intersessions de l’Assemblée. Cela n'a pas été possible parce qu'il ne disposait pas des fonds nécessaires.

Le comité des services aux députés a beaucoup de latitude et agit dans l'intérêt des députés, en respectant bien sûr les lignes directrices établies. Les recommandations du comité du Fonds du patrimoine sont écoutées et peuvent influencer les décisions du gouvernement. Des comités spéciaux ont également été formés de temps en temps pour s'occuper de questions telles que les accidents de travail, la Constitution, la réforme du Sénat, etc.

Bettie Hewes : Les comités de l'Assemblée fonctionnent tous relativement bien. Bien sûr, ils sont essentiellement composés de députés ministériels qui ont tendance à appuyer le gouvernement. Il y a de bons échanges entre les députés pendant l'étude des questions qui leur sont soumises. C'est le comité des services aux députés qui est le plus susceptible d'avoir des difficultés.

Nous avons un comité spécial qui étudie les accidents de travail à peu près tous les quatre ans. Je ne crois pas qu'il soit très efficace. Ses membres n'adoptent pas une position indépendante et ne disposent que de l'avis des experts du ministère. Je préférerais qu'un comité de citoyens étudie la question de divers points de vue.

Ray Speaker : Le seul comité qui semble avoir pris de l'importance est celui des services aux députés. Le transfert de pouvoirs entre le caucus conservateur et les comités de l'Assemblée ne se produira que si le public exerce des pressions politiques sur les députés. À mesure que l'opposition se renforce et représente un danger croissant, le gouvernement hésite de plus en plus à forcer les décisions de son caucus. L'Assemblée peut assumer un plus grand rôle décisionnel et contribuer davantage à améliorer les choses. Je crois que la situation va continuer à évoluer dans un sens positif à mesure que se rapproche la date des prochaines élections.

Pam Barrett : Rien n'indique qu'on veuille rendre les comités législatifs plus efficaces. Sous Lougheed, certains comités, comme celui des accidents de travail, étaient constitués pour siéger pendant toute la durée d'une législature. Aujourd'hui, le gouvernement ne forme que des comités internes qui travaillent d'une manière très partisane. C'est le cas du comité d'examen des établissements médicaux qui est présidé par un député du gouvernement et qui se compose d'autres députés conservateurs ainsi que de citoyens choisis par le ministre. Bien entendu, les députés de l'opposition n'y ont pas accès. Cette façon d'agir affaiblit l'Assemblée législative et confère des pouvoirs excessifs au caucus du gouvernement. Getty craint les comités où tous les partis sont représentés parce que les questions qui leur sont soumises font l'objet d'un débat et d'un examen publics que le gouvernement préfère éviter. Lougheed avait une attitude beaucoup plus constructive à cet égard. Il reconnaissait l'importance de l'opposition à l'Assemblée et ne prenait pas de mesures extraordinaires pour exclure les députés de l'opposition du processus décisionnel.

Trouvez-vous satisfaisantes les modalités d'examen du budget des dépenses?

Greg Stevens : En 1986, le système d'examen du budget des dépenses a été modifié par l'actuel chef de l'opposition. Je crois qu'il a alors rendu un bien mauvais service à la population de l'Alberta.

Auparavant, les ministres étaient soumis à un interrogatoire serré au sujet de chaque rubrique de leur budget. Des fonctionnaires étaient installés dans la galerie pour les aider s'ils avaient besoin de faits ou de chiffres. Souvent, ils ne pouvaient répondre à toutes les questions et devaient revenir pour le faire.

Aujourd'hui, les députés de l'opposition profitent simplement au maximum de la règle qui leur permet de parler pendant 30 minutes. Par conséquent, des discours d'une demi-heure ont remplacé les dures questions du passé. De chaque côté, on parle 30 minutes. Les ministres ne sont plus soumis à aucune pression et l'opposition noircit des pages de hansard.

Bettie Hewes : Je suis très mécontente du système d'examen du budget des dépenses à l'Assemblée. Tout d'abord, les chiffres donnés à la Chambre ne révèlent pas grand-chose. Il est difficile pour un député de l'opposition d'imaginer ce qu'ils signifient exactement car les explications qu'on nous donne sont très limitées. Nous ne disposons ni du coût particulier de chaque rubrique, ni de chiffres comparatifs pour les années précédentes, ni de projections pour l'avenir. Le contribuable en a-t-il pour son argent? Ses impôts servent-ils à acheter ce dont il a besoin ou ce qu'il désire obtenir? Les dépenses ont-elles permis d'atteindre le but visé? On ne nous fournit que des totaux pratiquement sans explication.

L'Assemblée dispose de 25 jours de séance pour examiner les budgets de 25 ministères et d'un certain nombre d'autres organismes. Cela revient à dire que nous disposons en pratique de deux heures et demie pour étudier chaque ministère. Le ministre commence par nous servir 30 minutes de grandes généralités. Il est suivi par le critique de l'opposition officielle qui fait un autre discours de 30 minutes supplémentaires pour répondre. Le temps file à toute allure. Les modalités actuelles ne permettent pas d'étudier le budget en détail et d'interroger à fond le ministre. Il n y a aucun moyen de parler aux fonctionnaires du ministère.

Ray Speaker : Le problème des débats sur le budget et sur les prévisions de dépenses, c'est qu'ils sont très éparpillés. La durée des discours étant fixée à 30 minutes, il n y a pas d'échanges contradictoires rapides. Les questions et les réponses manquent de profondeur et de précision.

Le comité plénier peut être très efficace, mais ce n'est pas le cas à présent. Lorsque de nombreux députés veulent parler chacun pendant 30 minutes, le débat ne peut porter sur des points précis, ce qui lui enlève l'intensité qu'il avait auparavant.

À un certain moment, nous avons essayé d'examiner le budget des dépenses en sous-comité. Je n'ai pas beaucoup aimé l'expérience. Souvent, nous devions tenir le crachoir au sous-ministre qui parlait encore plus longtemps que le ministre. Pour moi, tout cela n'est qu'une perte de temps. Il faut que le débat se déroule dans une arène publique car c'est alors seulement qu'il y a une chance d'influencer quelque peu le gouvernement.

Pam Barrett : De tout temps, le comité plénier a eu le mandat de débattre le budget des dépenses, les projets de loi et les motions à un niveau très détaillé. Il n'est plus efficace aujourd'hui. Il est crucial former que le comité plénier soit autorisé à former des sous-comités chargés de certaines questions, de certaines rubriques budgétaires, de certains projets de loi et de certaines motions.

La présente législature a été marquée par des combats de procédure. Par conséquent, les débats ont davantage porté sur des problèmes politiques que sur des questions détaillées comme les rubriques du budget des dépenses. Lorsque l'opposition ne comprenait que deux députés néo-démocrates, il lui était possible à la fois de soulever certaines observations politiques générales et de poser des questions très détaillées. Sachant qu'il ne courait aucun danger d'ordre politique, le ministre répondait tant aux observations qu'aux questions. Le débat pouvait alors se poursuivre sans problèmes pendant toute une soirée. En présence d'une opposition plus nombreuse, le gouvernement a maintenant une mentalité d'assiégé. Il retarde lui-même l'adoption de son propre budget. Tout d'abord, on n'accorde souvent même pas deux heures à l'examen du budget d'un ministère. Aux termes du Règlement, un ministre peut prendre jusqu'à 30 minutes pour présenter son budget, puis 30 autres minutes pour répondre à tout autre orateur. Les ministres profitent de plus en plus de cette disposition pour empêcher les députés de l'opposition de prendre la parole et d'aborder les détails du budget. Les députés d'arrière-ban du gouvernement jouent également le même jeu en prononçant eux aussi des discours de 30 minutes. Comme l'opposition ne peut espérer avoir plus d'un orateur au cours du débat sur le budget d'un ministère, elle doit essayer d'abordé tous les points politiques et quelques points financiers dans le cadre d'un exposé d'une demi-heure. Il est impossible de le faire en détail ou de parler de crédits particuliers. J'estime que le gouvernement porte la pleine responsabilité de cette situation. Je crois qu'il trahit et l'esprit et l'intention du Règlement.

Êtes-vous satisfait(e) des comptes rendus que la presse donne des délibérations de l'Assemblée?

Greg Stevens : J'ai toujours été intrigué par le fait que certains journaux, comme le Calgary Herald, couvrent mieux les travaux de l'Assemblée que l'Edmonton Journal. Les deux ont les mêmes propriétaires et le second affecte plus de personnel à l'Assemblée. J'ai l’impression que le journal se prend toujours pour l'opposition officielle.

En ce qui concerne la télévision je suis encore très étonné de constater à quel point l'auditoire de la période des questions est nombreux. On m'en parle très souvent.

Bettie Hewes : Je n'ai pas vraiment à me plaindre des médias, sauf qu'ils semblent souvent s'intéresser aux néo-démocrates bien plus que je ne l'aurais voulu. Peut-être faudrait-il que nous soyons plus habiles en leur fournissant des informations.

En ce qui concerne la télévision, je suis impressionnée par le nombre des téléspectateurs, à en juger par ceux qui viennent me voir pour me dire qu'ils m'ont vue à la télé.

Il y a plus important, comme j'ai pu le constater au conseil municipal : la télévision permet aux gens de constater que les politiciens sont des êtres humains qu'on peut approcher. Elle peut également à mon avis, intensifier la participation des citoyens au processus politique en les renseignant davantage et en leur montrant qu'un député élu est une personne comme les autres et que chacun peut aspirer à une fonction élective.

Ray Speaker : De 1971 à 1980, il y a eu une véritable idylle entre Peter Lougheed et la presse, une idylle qui se poursuit dans une certaine mesure jusqu'à présent. Les questions de l'opposition passent encore très souvent inaperçues, ce qui n'est pas le cas des réponses du gouvernement.

Les choses vont mieux à la télévision. J'aimerais personnellement que la diffusion des délibérations aille au-delà de la période des questions et qu'elle s'étende à l'ensemble de la province. Je suppose cependant qu'il faut tenir compte de diverses considérations de coûts.

La presse cherche toujours à ramener les choses à une simple question de politique de droite ou de gauche. Le gouvernement actuel est à droite, les néo-démocrates ou les libéraux sont à gauche et on a tendance à nous ignorer. Il n'y a plus de journalistes bien pensants...

Pam Barrett : Les médias s'intéressent beaucoup à l'Assemblée pendant les premières semaines d'une session. C'est en effet à ce moment que les questions les plus controversées sont soulevées et que le gouvernement présente son programme politique dans le discours du Trône, son budget et ses nouveaux projets de loi. Cela est particulièrement vrai dans le cas de la presse électronique, la presse écrite publiant beaucoup plus régulièrement des articles sir les travaux quotidiens de l'Assemblée.

Cette session, les comptes rendus ne se distinguent que par le fait qu'ils portent sur un plus grand nombre de partis. Il y a aussi une autre différence : en 1982, parce que l'opposition n'avait fait élire que deux députés, l'ancien éditeur de l'Edmonton Journal avait déclaré que son journal assumerait le rôle de l'opposition pour aider Grant Notley et Ray Martin. Le journal n'a plus la même priorité. Cependant, une certaine concurrence s'exerce entre les médias et l'opposition officielle pour voir qui serait le premier à annoncer les nouvelles concernant le gouvernement. Cela est très sain. Beaucoup de bonnes nouvelles peuvent découler de ce genre de concurrence.

Quels changements voudriez-vous voir dans les services, les commodités et l'administration de l'Assemblée législative de l'Alberta?

Greg Stevens : Je préférerais des sessions législatives courtes et denses. Nous pouvons beaucoup mieux faire, comme gouvernement, au niveau des circonscriptions. Ce n'est pas vraiment une critique, mais il faut dire que ce qui se passe à l'Assemblée n'a pas grand-chose à voir avec la vie de tous les jours de la plupart des Albertains. Les gens me demandent quand nous siégeons. On m'a même demandé quand j'étais revenu d'Ottawa.

Je voudrais également qu'on trouve un nouveau moyen de voter à la Chambre. Nous perdons trop de temps à attendre la sonnerie qu'on fait retentir pendant huit minutes pour convoquer les députés au vote. Un dispositif de vote électronique pourrait accélérer les choses. Je voudrais aussi voir des changements dans la façon dont les délibérations sont télévisées. À l'heure actuelle, les caméras sont installées sur une plate-forme et il y a des accidents à l'occasion. Je préférerais un système plus automatique, comme celui de la Saskatchewan. J'aimerais également voir installer un système moderne de communications informatiques qui mettrait instantanément à notre portée tous les renseignements dont nous avons besoin. Je fais actuellement partie d'un sous-comité du comité des services aux députés, qui examine les possibilités de changement dans ce domaine.

Bettie Hewes : Je voudrais qu'on prolonge la période pendant laquelle nos délibérations sont télévisées. Il faudrait surtout l'étendre à l'examen du budget des dépenses qui, à mon avis, revêt une importance capitale. Nos débats devraient être plus animés. Je propose que la durée des discours soit ramenée de 30 à15 minutes et que les ministres disposent d'autant pour répondre. Il importe de faire porter les débats sur un plus grand nombre de sujets.

Pour atteindre cet objectif, il faudra nécessairement prolonger les sessions de l'Assemblée; nous devrions avoir tant des sessions de printemps que des sessions d'automne. Cela ne conviendra peut-être pas au gouvernement, mais avec une opposition plus nombreuse, nous avons besoin de plus de temps pour examiner à fond les activités de l'administration. Je suis consternée par le nombre de décisions que le gouvernement prend pendant les intersessions de l’Assemblée. Ainsi, la politique actuelle de l'énergie et les importantes compressions faites dans la fonction publique provinciale ont été décidées durant la longue période d'intersession, apparemment sans consulter personne. Certaines décisions semblent être reportées en attendant la prorogation de l'Assemblée. Ce mode de gouvernement basé sur le secret et la concentration des pouvoirs n'est pas très acceptable. L'Assemblée devrait disposer de plus de moyens pour tenir le gouvernement responsable de ses actes.

Pam Barrett : Nous vivons vraiment à l'ère de l'information; tout est plus détaillé. Les politiciens, qui sont les décideurs, doivent consacrer une plus grande part de leur temps à se mettre au courant des détails, à les examiner soigneusement et à prendre les décisions nécessaires. Au cours de la campagne au leadership de son parti, Don Getty a proposé de supprimer la session d'automne. Ce serait inacceptable. Nous avons besoin au minimum d'une session d'été et d'une autre d'automne à l'Assemblée législative de l'Alberta. Les Albertains dépensent beaucoup pour avoir des députés provinciaux. Ils méritent d'en avoir pour leur argent.

La plus grande part du budget de l'Assemblée législative devrait servir à soutenir la démocratie et à la mettre à la portée de tous. Notre budget actuel est de 16 millions de dollars, à comparer à un budget provincial de 10,5 milliards. Les députés du gouvernement qui font partie du comité des services aux députés ont décidé d'imposer à l'opposition officielle une réduction de 18 p. 100 de son budget de fonctionnement tandis que l'ensemble du budget provincial ne subissait qu'une baisse très modeste. Cette coupure a réduit notre aptitude à assumer nos responsabilités publiques. Nous avons maintenant des bureaux extrêmement occupés qui ne peuvent répondre à tous les appels téléphoniques, à tout le courrier, à toutes les demandes de recherches. De même, les députés du gouvernement se sont attaqués à ce que j'appelle la composante intellectuelle des services administratifs de l'Assemblée législative : la bibliothèque, les services de recherche et les stagiaires parlementaires. Cette composante a souffert indûment de lourdes compressions, sous prétexte des restrictions budgétaires. Si le gouvernement veut sérieusement imposer des restrictions, il devrait le faire uniformément. D'importantes coupures effectuées sur de tout petits budgets sont extrêmement injustes et malavisées. Elles limitent l'aptitude de la Chambre à surveiller l’activité du gouvernement en réduisant des ressources d'information sans lesquelles l'Assemblée ne peut s'acquitter de ses fonctions. Le gouvernement a adopté une mentalité d'assiégé : craignant l'opposition et l'information, il manifeste des tendances anti-information et anti-intellectuelles.


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 10 no 2
1987






Dernière mise à jour : 2019-07-15