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Activités de l’APC : la scène canadienne

Quatrième conférence annuelle des présidents d'assemblées canadiens

La présidente de l'Assemblée législative du Manitoba, Myrna Phillips, a été l'hôtesse de la Quatrième conférence annuelle des présidents d'assemblées qui s'est déroulée à Winnipeg du 30 janvier au 1er février 1987 et à laquelle ont participé dix-neuf présidents ou vice-présidents, un président désigné et quelques greffiers et autres observateurs.

Les sujets à l'ordre du jour comprenaient le privilège parlementaire, les rappels au Règlement, la période des questions orales, le décorum, le langage et le contenu des discours et le rôle du président en matière de procédure et de cérémonie. La première séance a été marquée par l'intervention d'un invité spécial, Joe Maingot, ancien légiste de la Chambre des communes, actuellement attache à la Commission de réforme du droit du Canada. Il a parlé des privilèges et immunités parlementaires, un sujet qui intéresse tout particulièrement les présidents. Contrairement aux réunions fédérales-provinciales dont le caractère est souvent antagoniste, les conférences des présidents fournissent aux membres d'une profession unique en son genre l'occasion de discuter de leurs problèmes communs.

Au cours de la conférence,, les présidents ont posé des questions et formulé des observations judicieuses. Par exemple : la période des questions qui servait à l'origine à demander des comptes se serait-elle transformée en une séance de formation pour les ministres et, avec l'avènement de la télévision, en une .,arène » qui n'a plus rien à voir avec son objectif premier? Les présidents ont également discuté des solutions possibles au problème que crée la connaissance insuffisante de la procédure parlementaire chez les membres du Parlement et le grand public.

Une discussion intéressante a eu lieu pour savoir s'il n'était pas préférable de maintenir l'ordre en refusant de donner la parole aux membres indisciplinés plutôt que de les expulser et de leur faire ainsi une plus grande publicité. On a souligné à plusieurs reprises les différences qu'il y avait entre ce que pouvait faire le président d'une grande assemblée comme la Chambre des communes, comparativement au président d'une assemblée plus petite, comme celle d'une province. Néanmoins, on a généralement admis que ce qui se passe à la Chambre des communes influence le comportement des députés provinciaux.

Pour garder aux discussions leur caractère franc et non officiel, aucun compte rendu textuel n'a été produit. On peut juger du sérieux de la conférence par le fait que tant de personnes soient venues d'aussi loin passer une fin de semaine à Winnipeg en plein hiver. Nul n'a été déçu et la présidente Phillips et son personnel n'ont rien ménagé pour agrémenter ces deux jours.

Nouveau Président en Saskatchewan

Le 3 décembre 1986, Arnold Tusa a été élu président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan en remplacement de Herb Swan qui a été nommé au Cabinet. M. Tusa, qui est âgé de 46 ans, est né à Cupar, en Saskatchewan, et y possède une exploitation agricole. Il a obtenu un baccalauréat en éducation de l'Université de la Saskatchewan et était instituteur dans sa circonscription avant d'être élu à l'Assemblée en 1982.

Nouveau Président en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, le nouveau président de l'Assemblée législative est John Reynolds. M. Reynolds est un homme d'affaires qui a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1972. Il a été membre de plusieurs comités dont celui de la santé et du bien-être social, du logement, de la condition physique et des sports, des transports, et (le la justice et des questions juridiques. Il a fait partie du contre-gouvernement à la demande de Robert Stanfield en 1974 et de Joe Clark en 1976. Ayant par la suite abandonné la politique fédérale, il a été élu député de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique en 1983. Il a été président du Comité de l'agriculture, secrétaire parlementaire auprès du ministre des Ressources humaines et, avant sa nomination, secrétaire parlementaire auprès du ministre de la Santé.

Autres nominations

L'ancien ministre provincial George Johnson a été nommé lieutenant gouverneur du Manitoba. Le Dr Johnson est né à Winnipeg en 1920 et a fréquenté l'Université du Manitoba. Il a servi dans la Marine de 1941 à 1945 et a ensuite pratiqué , a médecine pendant de nombreuses années à Gimli, au Manitoba. Il a été élu pour la première fois à l'Assemblée législative en 1958, où il a été successivement ministre de la Santé et ministre de l'Éducation. Il a repris ses activités de médecin en 1969. En 1978, il a été nommé au rang de sous-ministre adjoint au ministère de la Santé, à titre d'expert-conseil médical en chef.

En Nouvelle-Écosse, le président de l'Assemblée législative, Arthur Donahoe, a annoncé la nomination d'un nouveau greffier, Roderick MacArthur, et d'un greffier adjoint, Cherry Ferguson. M MacArthur est diplômé de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie et a été admis au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1974. Il pratique le droit à Annapolis Royal depuis cette date. Il est avocat conseil pour la municipalité d'Annapolis Royal et la Société de développement d'Annapolis Royal. En tant que membre de la Commission d'aide juridique de la Nouvelle-Écosse, il fait partie du conseil d'administration des Grands Frères du comté d'Annapolis.

Mme Ferguson est née à Pictou en Nouvelle-Ecosse et est diplômée de l'Université Mount Allison et de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit de la Case Western Reserve University de Cleveland et a reçu plusieurs prix et bourses universitaires. Elle a été admise au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1973 et a travaillé comme avocat-général et secrétaire exécutive de la société Rothmans of Pall Mall Canada Limited. Elle fait partie du conseil d'administration de l'Association des anciens de l'Université Dalhousie et est chargée de cours en droit médical à la Faculté de médecine de l'Université Dalhousie.

L'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse vient d'annoncer le départ à la retraite de son greffier, Henry Muggah. Après avoir travaillé pendant de nombreuses années au Bureau du procureur général en tant que rédacteur de lois, M. Muggah avait pris sa retraite en 1972. Peu de temps après, il acceptait un poste à temps partiel au Conseil des premiers ministres des Maritimes. Il a ensuite été nommé greffier de l'Assemblée législative et s'est rapidement acquis le respect et l'amitié des législateurs de la Nouvelle-Écosse et de ses homologues de toutes les régions du Canada. M. Muggah a été le premier président du Comité de rédaction de la Revue parlementaire canadienne,

L'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a elle aussi un nouveau greffier adjoint. Il s'agit de Craig James, qui était auparavant greffier adjoint de l'Assemblée législative de la Saskatchewan. M. James est natif de la Saskatchewan. Il a étudié à l'Université de Regina et a obtenu une maîtrise en bibliothéconomie de l'Université de Wales. M. James a travaillé à la bibliothèque de l'Assemblée législative de la Saskatchewan avant de devenir greffier adjoint. Il est secrétaire du Conseil canadien des comités des comptes publics.

En Alberta, le président de l'Assemblée législative, David Carter, a annoncé la réorganisation du Bureau de l'Assemblée. Il a souligné qu'il avait reçu la démission du greffier, Bohdan Stefaniuk, et du greffier adjoint, Robert Bubba, de même que celle du directeur de l'administration. M. Carter a déclaré que ces démissions ne portaient en aucune façon atteinte à la conscience professionnelle ou à l'intégrité de ces personnes. Il les a remerciés de leurs bons services et leur a souhaité bonne chance dans leurs projets d'avenir.