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Bruce Carson

Lawmaking by the People: Referendums and Plebiscites in Canada, J. Patrick Boyer,  Butterworths, Toronto, 1982, 304 pages.

Il s’agit du deuxième livre, d’une série de cinq, sur la législation électorale canadienne écrit par J. Patrick Boyer. Cette série, y compris le livre faisant l’objet du compte rendu, décortique les élections, soit le cadre juridique, le mode de financement, les lois électorales fédérales et provinciales et, enfin, les élections municipales au Canada.

Lawmaking by The People traite de la législation sur les référendums et plébiscites de manière détaillée en examinant les lois appliquées actuellement par le gouvernement central, les provinces ainsi que le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

Aux fins de la discussion, le livre peut être divisé en deux parties. En effet, les quatre premiers chapitres portent sur la théorie des référendums et des plébiscites. L’auteur a choisi d’aborder le sujet dans une perspective historique. Il est intéressant que cette information ait été réunie dans un seul volume, mais la présentation d’opinions personnelles ou de conclusions fait malheureusement défaut dans cette partie.

Ainsi, le dernier chapitre de la partie théorique sur les avantages et les inconvénients des référendums et des plébiscites comporte une conclusion d’une page et demie qui ne porte aucun jugement de valeur sur l’efficacité ou le bien-fondé des référendums. L’auteur résume plutôt la situation en disant qu’en dernier recours, un plébiscite ou un référendum peut donner un air d’authenticité ou prêter un fondement légal à un sondage d’opinion informel et peut-être suspect par ailleurs.

La deuxième partie du livre se compose de treize chapitres qui traitent respectivement des lois sur les plébiscites et les référendums adoptées par le gouvernement central, les provinces et les deux territoires. Les explications sur le fonctionnement de la loi sont claires et concises. Si, au cours de son histoire, le gouvernement en question a eu recours à l’un ou l’autre de ces mécanismes, le chapitre débute alors par ce point de vue historique. À titre d’exemple, le chapitre qui traite du gouvernement fédéral commence par une analyse du vote en vertu de la Loi de tempérance du Canada et de la Loi de 1942 sur le plébiscite fédéral. Ces chapitres sont bien structurés et indexés, et fournissent d’excellentes explications sur la loi. Ils constituent la meilleure partie du livre, mais encore une fois, l’analyse critique s’y fait plutôt rare.

En conclusion, pour les avocats et ceux qui s’intéressent à l’organisation de référendums et de plébiscites, les aspects positifs du livre l’emportent sur les aspects négatifs. Après avoir réalisé un examen exhaustif, il est toutefois déplorable que l’auteur n’ait pas jugé pertinent de conclure par un chapitre renfermant une étude comparative des lois et une évaluation critique des méthodes utilisées.

Bruce Carson
Bibliothèque du Parlement
Ottawa


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 6 no 3
1983






Dernière mise à jour : 2020-03-03