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Règlement Annoté de la Chambre Des Communes, publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes par l'Imprimeur de la reine pour le Canada, Ottawa, 1989, 487 pages et Beauchesne's Rules & Forms of the House of Commons, 6th Edition, Alistair Fraser, W.F. Dawson et John Holtby, Carswell Co., Toronto, 1989.

Les deux grands noms en matière de procédure parlementaire au Canada sont J.G. Bourinot et Arthur Beauchesne, anciens greffiers de la Chambre des communes, qui ont d'ailleurs tous deux énormément écrit sur le sujet.

M. Bourinot, greffier pendant plus de 20 ans au siècle dernier, était un fervent admirateur de l'autorité britannique en la matière, Erskine May, et a contribué à doter le nouveau Parlement canadien d'un ensemble de règles qui s'inspire du modèle britannique.

M. Beauchesne a été greffier de 1925 à 1949 et a rédigé des annotations au Règlement pour le rendre plus intelligible au député moyen.

Leurs travaux subsistent dans ces deux publications récentes, la première produite par un groupe d'experts du personnel de la Chambre des communes, la seconde par trois anciens hauts fonctionnaires parlementaires dont deux, MM. Fraser et Dawson, ont aussi collaboré à la cinquième édition du Beauchesne parue en 1977.

Fait intéressant à noter, l'annotation du Règlement fait désormais partie du « projet Bourinot » de la Chambre, tandis que le Beauchesne est maintenant un ouvrage de référence plus général sur les principes qui régissent le régime parlementaire.

Il semble que ce soit le boycottage parlementaire de 1982 qui ait, en partie du moins, justifié la publication de ces deux ouvrages. On se rappellera que la Chambre des communes avait été complètement paralysée par un boycottage de 14 jours. L'expérience aura néanmoins eu pour résultat un réexamen en profondeur des règles et de la procédure parlementaires, qui a entre autres donné lieu en juin 1985, au rapport du Comité McGrath dont la plupart des recommandations ont été mises en application au cours des deux années suivantes.

De nombreuses modifications ont par la suite été apportées au Règlement. On a même décidé à un certain moment de la remanier de fond en comble et d'en renuméroter les articles. Le Règlement reprend chacun des 159 articles et comprend aussi un commentaire suivi d'un bref historique. Le Règlement annoté comporte 16 chapitres dont les titres sont les suivants : la présidence, les députés, les séances de la Chambre, le programme quotidien, les questions, le processus du débat, les débats spéciaux, les motions, les projets de loi d'intérêt public, la procédure financière, les affaires émanant des députés, les comités pléniers, les comités, les décrets-lois, les projets de loi d'intérêt privé, l'administration de la Chambre.

Le Règlement annoté est un ouvrage colossal qui justifie la présentation de remerciements aux personnes qui se sont occupées de la recherche historique et de la rédaction des commentaires. Les lecteurs seront peut-être surpris de constater que certaines opinions ont de fait été émises sur des événements passés. D'une part, celles-ci sont utiles dans la mesure où le député moyen s'intéressera peut-être davantage au Règlement. D'autre part, on peut se demander si les présidents n'auront pas à se prononcer sur des points fondés sur le commentaire ainsi que sur les règles elles-mêmes.

Dans une Chambre où il n'est pas rare qu'un tiers des députés ne reviennent pas après des élections, le Règlement annoté devrait avant tout permettre aux nouveaux députés de comprendre et d'utiliser le Règlement. Le présent ouvrage est beaucoup plus « convivial » que le Règlement « nature », mais il semble qu'on ait consacré moins de temps à sa conception et à sa présentation qu'à son contenu.

Par exemple, la présentation du texte anglais avec la traduction en regard peut être utile pour certains députés, greffiers et présidents, mais la plupart des députés auraient probablement préféré que le volume soit imprimé tête-bêche pour qu'ils puissent le lire dans une seule langue à la fois. Un autre petit désagrément : l'index par sujet renvoie au numéro d'article plutôt qu'au numéro de page. Même si le numéro de l'article est imprimé au bas de chaque page, peu de députés seraient en mesure de savoir en quoi consiste l'art. 72 par exemple. Il serait utile de remplacer la mention « Le Règlement annoté » en haut de la page par le titre du chapitre.

Beaucoup de ces défauts ont été évités dans la sixième édition du Beauchesne publiée par Carswell. La présentation est attrayante et professionnelle, et en facilite d'autant la lecture. La décision de publier des éditions française et anglaise est judicieuse, même si, malheureusement, l'édition en français n'a pu être publiée en même temps.

Dans le Beauchesne, le Règlement est publié en appendice. Les sept premiers chapitres portent sur les questions de privilège, le rôle des hauts fonctionnaires de la Chambre, et d'autres questions qui n'ont pas beaucoup à voir avec le processus législatif de tous les jours. En fait, comme les questions de privilège ont été utilisées à toutes fins pratiques comme des tactiques dilatoires par tous les partis au cours de la dernière décennie, on est en droit de se demander s'il y a vraiment lieu d'accorder autant d'importance à la théorie du privilège. On peut aussi se demander s'il est vraiment utile de publier des listes d'expressions parlementaires et anti-parlementaires puisque le même terme peut être tantôt conforme, tantôt non conforme au Règlement, selon le contexte.

Le Beauchesne contient certaines tentatives d'effet stylistique qui seraient déplacées dans le Règlement annoté, telle une courte section sur les relations entre la Chambre et le Sénat intitulée en anglais « intercourse between the houses ». Le Canada ne possède pas de mécanisme efficace pour résoudre les différends entre les deux chambres, et ce malgré l'existence d'un processus de conférences dans le règlement. En dépit du titre intéressant, l'article en question (77) est traité de façon plus complète dans le Règlement annoté; il semble que ce soit là les caractéristiques respectives des deux ouvrages.

Gary Levy