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Activités de l’APC : la scène canadienne

Le 13e colloque parlementaire de la Région du Canada

Le 13e colloque parlementaire de la Région du Canada s'est déroulé à Vancouver, en Colombie- Britannique, du jeudi 17 au samedi 19 novembre 1988. C'est M. John Reynolds, président de l'assemblée législative de la Colombie-Britannique, qui en était l'hôte. Traditionnellement organisé en novembre, le colloque permet la tenue d'une série de séances plénières susceptibles d'aider les députés à mieux comprendre les rouages parlementaires. C'est ainsi qu'on avait inscrit au programme de ce dernier colloque annuel un aspect de la procédure parlementaire (l'attribution du temps pour les débats), la situation de la présidence durant une campagne électorale (les questions qui se posent au Président au moment des élections), les considérations financières inhérentes aux fonctions de parlementaire (la rémunération des députés) et l'incidence de l'Accord du lac Meech sur les institutions parlementaires du Canada (l'avenir du bicaméralisme et du bilinguisme au pays).

Quarante-trois députés des diverses assemblées législatives canadiennes, de la Chambre des communes et du Sénat ont participé à ce colloque, afin de promouvoir une meilleure compréhension du processus parlementaire. Cette rencontre a aussi permis aux hauts fonctionnaires de la Chambre qui étaient présents d'examiner de nouveaux concepts et aspects du processus parlementaire et de nouvelles méthodes administratives.

M. David C. Lam, lieutenant- gouverneur de la Colombie- Britannique, a inauguré le colloque en soulignant la nécessité pour les parlementaires de suivre les activités de l'Association parlementaire du Commonwealth, car ainsi, ils peuvent à la fois se familiariser avec l'usage et les traditions des autres parlements et en apprendre davantage sur les questions qui touchent tous les parlementaires. M. John Fraser, président de la Chambre des communes du Canada, M. Art Donahoe, président de l'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, et M. John Reynolds, président hôte, étaient les spécialistes invités à la première séance plénière, où l'on a traité des questions qui se posent au président au moment des élections.

Les opinions alors exprimées ont suscité un débat animé parmi les délégués, surtout que des élections générales devaient se tenir quelques jours plus tard au pays. Dans l'ensemble, on a convenu que le président de la Chambre des communes avait adopté une attitude très sage, étant donné la nature de ses fonctions.

La deuxième séance plénière a également pris la forme d'une table ronde, dirigée cette fois par M. Arnold Tusa, président de l'assemblée législative de la Saskatchewan, appuyé de M. David Smith, député à l'assemblée législative de l'Ontario et de M. Jean Joly, député à l'Assemblée nationale du Québec. Ces derniers ont discuté de la nécessité, pour tous les parlementaires, de recevoir une rémunération suffisante qui tienne compte aussi de leur bureau de circonscription. On a convenu qu'il y avait des disparités entre chaque province et territoire et qu'il faudrait s'efforcer au moins de contrôler de façon plus réaliste le niveau de financement des députés.

La troisième séance plénière, intitulée « L'avenir du bicaméralisme au Canada après l'Accord du lac Meech », était animée par M. Denis Rocan, président de l'assemblée législative du Manitoba, aux côtés duquel siégeaient M. Gérald Beaudoin, sénateur, et M. David J. Carter, président de l'assemblée législative de l'Alberta. On a discuté au cours de cette séance de la nécessité de réformer le Sénat. Les participants ont suggéré toutes sortes de moyens de transformer la Chambre haute de façon à favoriser les intérêts de toutes les régions du Canada.

A la dernière séance plénière, qui a eu lieu le samedi, on a traité de l'attribution du temps pour les débats. La discussion qui a suivi a porté surtout sur la période des questions comme conséquence de l'attribution du temps. La table ronde regroupait M. Red Pedersen, président de l'assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. Pierre Lorrain, président de l'Assemblée nationale du Québec, M. Keith Penner, député fédéral, et Mme Dianne Cunningham, députée provinciale de l'Ontario.

Nouveaux greffiers au Bureau au Manitoba

Janet Summers est greffier depuis la brève première session de la législature de 1988 du Manitoba (11 février au 9 mars). En plus d'agir comme greffier de nombreux comités permanents de l'Assemblée législative du Manitoba (modifications aux lois, affaires municipales, comptes publics, ressources naturelles et services publics, et règles de l'Assemblée), Mme  Summers supervise l'administration des indemnités versées aux députés au titre des dépenses du bureau de circonscription et des frais de déplacement, de poste et d'impression. Elle a commencé à travailler pour le personnel du Bureau du greffier en novembre 1986.

Bonnie Greschuk est greffier du Bureau depuis le début de la session en cours (21 juillet), et ce pour les comités suivants : agriculture, développement économique, relations industrielles, projets de loi d'intérêt privé, privilèges et élections, et dispositions légales et règlements. De plus, Mme  Greschuk est l'agent d'administration financière pour tous les bureaux de l'Assemblée. Elle a commencé à travailler pour le Bureau du greffier en mai dernier.

Huitième réunion annuelle de l'Association canadienne des sergents d'armes

Leo McNulty, sergent d'armes de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, a été l'hôte de la huitième réunion annuelle de l'Association canadienne des sergents d'armes qui a eu lieu à Fredericton du 16 au 19 août 1988.

En plus des sergents d'armes des diverses assemblées provinciales et du Sénat, Peter Jennings, sergent d'armes adjoint du Parlement britannique à Londres, était présent à cette conférence d'une durée de trois jours.

Les participants à cette conférence ont assisté à des exposés sur l'histoire de l'Assemblée législative et sur la Bibliothèque législative, et ont pris part à quatre séances de travail sur des sujets comme l'embauche d'employés de session, le dépistage des cas d'abus de drogue en milieu de travail et la situation particulière de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick qui ne compte, pour la première fois, aucune opposition officielle.

Le dernier jour de la conférence, Thomas Stelling, sergent d'armes de l'Assemblée législative de l'Ontario, a été élu président de l'Association.

La nature informelle des discussions, l'accueil chaleureux du sergent d'armes McNulty et l'excellence des exposés ont fait de cette conférence un succès retentissant.