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Douzième
colloque parlementaire
Une
délégation du Sénat, de la Chambre des communes, des neuf provinces et des deux
territoires s'est réunie à Toronto du 23 au 25 novembre, à l'occasion du colloque
parlementaire annuel. Les législateurs des divers paliers de gouvernement y ont
discuté de quatre sujets d'intérêt commun.
Le
premier groupe avait pour mandat de discuter d'une situation qui s'est
fréquemment produite dans les législatures canadiennes: "le vécu
parlementaire sous un gouvernement fortement majoritaire". La
séance était présidée par Hugh Edighoffer, président de l'Assemblée
législative ontarienne. Les animateurs étaient Lloyd Crouse, de la
Chambre des communes, Frank Branch, président désigné de l'Assemblée
législative du Nouveau-Brunswick, Charles Beer, de l'Assemblée
législative de l'Ontario et le professeur Desmond Morton, de
l'Université de Toronto.
Parmi les
points qui ont retenu l'attention des participants, le principal a été celui de
déterminer si les députés du parti au pouvoir pouvaient et devaient manifester
leur opposition à certaines politiques gouvernementales. Selon plusieurs
présidents de l'Assemblée, il importait peu qu'un nombre restreint de
parlementaires forment le parti d'opposition, car les plus efficaces avaient
souvent été ceux qui ne comptaient qu'une poignée de députés. On s'est demandé
si le mode de représentation proportionnelle n'était pas un moyen d'empêcher
l'arrivée au pouvoir de majorités trop fortes, mais cette solution n'a pas
obtenu grand appui. La plupart des présidents de l'Assemblée estimaient qu'en
l'adoptant, on ne ferait que remplacer un problème par d'autres peut-être encore
plus graves.
Le thème
soumis au deuxième groupe était: "Parlementaire à plein temps ou
député à temps partiel ?" Ce groupe était présidé par le président Patrick
McNicholas de l'Assemblée législative de Terre-Neuve. En faisaient partie
également Don Consens, de l'Assemblée législative de l'Ontario, Terry
Huberts, de la Colombie-Britannique et Donald C. Macdonald, ancien
député de l'Ontario. Mises à part certaines différences évidentes liées au
nombre de députés et de jours de session, les participants ont fait ressortir
certaines caractéristiques communes à tous les parlements canadiens. Tout
d'abord, tous ont admis que peu importe qu'un député, ait ou non un autre
emploi, ses électeurs s'attendent à ce qu'il soit à leur service à plein temps.
Sa disponibilité dépend, naturellement, de l'importance de la rémunération
qu'il reçoit comme député. Selon certains, les députés sont sous-payés, compte
tenu du nombre d'heures qu'ils doivent investir, d'autres jugent que leurs
émoluments sont suffisamment généreux.
Un
troisième atelier était chargé d'étudier la question de "la
télédiffusion des débats parlementaires" et de se demander si ce
moyen de communication était un instrument de persuasion ou d'éducation. Le
groupe, dirigé par Jean Poirier de l'Ontario, incluait aussi Arnold Tusa,
président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan, Mike Breaugh,
de l'Ontario, le professeur Michael Nolan, de l'université Western
Ontario et Jean-Pierre Jolivet du Québec. Tous semblaient unanimes à
dire que la télévision avait complètement modifié le fonctionnement des
législatures, mais les avis semblaient partagés sur la question de savoir si
ces changements étaient superficiels ou s'ils avaient révolutionné les mœurs
politiques.
Le
quatrième groupe s'est penché sur l'Accord du lac Meech et, en particulier, sur
le rôle des législateurs dans le nouveau projet de Constitution. Parmi les
animateurs, on trouvait le professeur Deborah Coyne, de l'Université de
Toronto, Stan Darling de la Chambre des communes, Jean-Pierre Belisle
de l'Assemblée nationale du Québec, William Remnant, greffier de
l'Assemblée législative du Manitoba et Tony Penikett, leader du
gouvernement du Yukon.
De
nombreux arguments favorables et défavorables à l'Accord du lac Meech ont été
soulevés par les panélistes, mais la discussion a porté surtout sur les
conditions d'admission de nouvelles provinces dans la Confédération et sur
l'opportunité de rouvrir des négociations sur l'Accord pour donner une voix au
chapitre aux citoyens du nord concernant les futures modifications
constitutionnelles. Plusieurs délégués ont réclamé la tenue d'une conférence
spéciale des parlementaires de l'APC pour analyser l'Accord du lac Meech en
profondeur.
Nouveau
président
Un
nouveau président a été nommé à l'Assemblée des Territoires du Nord-Ouest; il
s'agit de M. Red Pedersen. Né au Danemark en 1935, M. Pedersen s'est
établi dans l'Arctique canadien en 1953 lorsqu'il a commence à travailler pour
la Compagnie de la Baie d'Hudson. En 1963, il est entré à la fonction publique
fédérale et a été administrateur de district à Coppermîne, à Pangnirturg et à
Fort Ray dans les Territoires du Nord-Ouest. En 1969, il est retourné à
Coopermine et a contribué à la création du premier conseil d`établissement
Élu pour
la première fois à l`Assemblée en 1983, il a été ministre de la Culture et des
communications de 1985 à 1986 puis ministre des Ressources renouvelables, du
personnel et du statut de la femme au cours de la dernière
assemblé
Il habite
à Coppermine et il participe activement au conseil d'établissement et à
d'autres organismes communautaires depuis de nombreuses armées.
Nouveau
greffier de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le 22
octobre dernier, le Dr J.-Aubin Dorion était nommé greffier de
l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Le Dr Dorion, âgé de 55
ans, a fréquenté des écoles locales avant de faire ses études en art dentaire à
l'Université de Montréal. Il a pratiqué la médecine dentaire à Summerside
jusqu'à sa nomination comme lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard en
1980. Depuis, il a été membre de la Commission des allocations aux anciens
combattants au ministère des Anciens combattants. Il s'est toujours intéressé à
la vie de la communauté acadienne; ainsi, il compte à son actif les responsabilités
de président fondateur du Comité du Mardi Gras acadien et de membre et
président de l'Association du musée acadien.
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