E.
George MacMinn, Parliamentary Practice in British Columbia (3e
édition), Victoria (C.-B.), Queen’s Printer, 1997, 376 p.
Tout
comme celles du Recensement canadien, les rééditions de Parliamentary
Practice in British Columbia semblent revenir immuablement tous les dix ans.
Ces documents que personne, sans doute, ne lit d’une couverture à l’autre n’en
sont pas moins des outils de recherche irremplaçables.
Cet
ouvrage, comme son prédécesseur paru en 1987, est essentiellement constitué
d’une discussion annotée du règlement de l’Assemblée législative de la
Colombie-Britannique, dont il passe les 120 articles en revue, du premier au
dernier.
Le volume
est partagé en douze chapitres. Les onze premiers portent sur la réglementation
et la gestion de la chambre, des comités, des pétitions, des questions, des
avis, du consentement unanime, de l’immunité parlementaire, etc. Parmi ces
chapitres, deux seulement, qui portent respectivement sur les règles de
procédure et les modalités d’examen des projets de loi d’intérêt public, sont précédés
d’une introduction avant de plonger dans le traitement des articles du
règlement proprement dits.
Le
dernier chapitre, qui concerne les dignitaires de la chambre, est structuré
différemment. Il est divisé en plusieurs parties, qui traitent par exemple des
projets de loi d’intérêt privé, de la bibliothèque du parlement ou encore de la
consignation des débats. La plupart des parties sont précédées d’une
description non technique. Cette présentation facilite la lecture, et il serait
peut-être bon de la reproduire dans tous les chapitres lors de la prochaine
édition.
À la fin
de l’ouvrage, le lecteur trouvera une liste de dix recommandations de pratique
concernant le règlement. Quoique l’origine ou la valeur contraignante de ces
préceptes ne soit pas expliquée, on suppose qu’il s’agit de lignes directrices
visant à préciser certains aspects du règlement.
Par
exemple, la recommandation no 7 précise que « tout député désirant
soulever une question de privilège doit, pour des motifs de courtoisie, en
donner préavis par écrit au président de la chambre raisonnablement à l’avance
». D’ailleurs, l’article 26 du règlement dit déjà que, lorsqu’une question de
privilège est soulevée, elle doit être prise en considération immédiatement.
On se
demande pourquoi ces recommandations de pratique, en apparence inoffensive,
n’ont pas été intégrées dans le texte même du règlement. Il y a sans doute une
histoire intéressante derrière tout cela, mais le lecteur est laissé dans
l’ignorance.
L’ouvrage
comporte aussi huit annexes, y compris un sommaire des modifications apportées
au règlement de la chambre entre 1930 et 1984, et un autre pour les années 1986
à 1996, les changements étant signalés par des caractères gras. Fait
intéressant à souligner, l’article 1 a été modifié de manière à préciser que,
dans les cas non prévus au règlement, la coutume et la jurisprudence d’abord de
la chambre des députés de la Colombie-Britannique et, en deuxième lieu, de la
Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
devaient prévaloir, dans la mesure où elles s’appliquent. Les règles et
pratiques de la Chambre des communes du Canada ne sont pas mentionnées! On se
demande si cette situation découle davantage du «sentiment d’aliénation de
l’Ouest» que d’une bonne procédure.
Les
annexes contiennent également le texte de la BC Constitution Act et
celui de la Legislative Assembly Privilege Act. L’annexe la plus
intéressante porte sur les questions d’atteinte au privilège et présente treize
cas puisés dans l’histoire de l’assemblée de la Colombie- Britannique et
d’autres parlements du Commonwealth, dont celui du Canada. Vingt-deux autres
exemples de cas où l’on a jugé qu’il n’y avait pas eu violation sont cités
également.
Une
annexe de ce genre peut certes rendre de grands services aux présidents et aux
responsables du bureau de n’importe quelle assemblée législative. On ne peut
pas en dire autant, toutefois, du chapitre concernant la clôture des débats à
la chambre des représentants de Nouvelle-Zélande. Rien, en effet, ne semble
particulièrement digne de mention dans ces deux douzaines de courts extraits de
comptes rendus, dont certains remontent à 1931. Le contexte fait aussi défaut
ici. Il est dommage qu’une question aussi importante que celle de la clôture
des débats soit traitée de façon aussi bizarre.
Le
directeur
Gary Levy