Conrad Winn
Institutional Reforms For Representative Government, Peter Aucoin, Research Co-ordinator,
University of Toronto Press, Toronto, 1986, 159 pages.
Cet ouvrage est difficile à recenser. Il a,
semble-t-il, tout ce qu'il faut pour faire sa marque. Tout d'abord, il est
l'aboutissement du programme fructueux et en général positif de publications et
de recherche de la Commission royale sur l'union économique. Son titre accroche
deux questions d'importance vitale, à savoir la réforme des institutions et la
représentativité. Le coordonnateur de la recherche est un spécialiste respecté
en administration publique de l'Université Dalhousie. Trois des quatre
collaborateurs sont des chercheurs de premier rang : John Courtney
(Saskatchewan), William Irvine (Queen's) et Vincent Lemieux (Laval); le
quatrième, Peter Dobell, participe et s'intéresse de près aux affaires
parlementaires. Enfin, pris individuellement, chacun des quatre chapitres se
classe de bon à excellent. Et pourtant, la valeur d'ensemble du livre est
inférieure à celle de la somme de ses parties.
Le professeur Courtney, partisan déclaré d'une grande
Chambre des communes, présente une vaste analyse systématique de la question de
la taille du Parlement canadien. Il aborde la question sous l'angle des
obligations du Canada à l'égard des régions sous peuplées du pays, de
l'expérience politique britannique, de la représentativité, de l'autonomie de
chacun des députés, de la taille de la salle des Communes, du style des débats
parlementaires et des coûts financiers qu'entraînerait une Chambre plus grande.
Dans le chapitre intitulé : Réflexions sur la réforme
parlementaire, Peter Dobell dit ce qu'il pense de divers aspects des votes
libres aux Communes, des projets de loi d'initiative parlementaire, du rôle de
l'opposition au sein des comités d'enquête des Communes et des avantages des
comités horizontaux.
Le professeur Irvine, qui préconise depuis longtemps
la représentation proportionnelle, analyse très lucidement les unes après les
autres les nombreuses propositions de réforme du système électoral au Canada.
Cet article servira de référence pour de nombreuses années à venir. On pourrait
reprocher à l'auteur d'avoir minimisé les écrits convaincants de tous ceux qui,
d'un bout à l'autre du Canada, soulignent que la représentation proportionnelle
aurait d'énormes répercussions sur le renouvellement des élites des partis et
l'efficacité du gouvernement. En fin de compte, même si le professeur Irvine a
raison, il aura peut-être été utile qu'il montre en quoi ses adversaires
(surtout des non Canadiens) sont dans l'erreur.
Le professeur Lemieux présente, dans un style élégant,
une vue d'ensemble bien organisée de la question des référendums, tant dans les
provinces canadiennes qu'à l'étranger. Cette contribution demeurera également
un document de référence pour longtemps. Tout ce qu'on pourrait reprocher au
professeur Lemieux, c'est de ne pas avoir suffisamment fait état du processus
par lequel les questions de référendums sont libellées. Il note la ressemblance
entre les sondages et les référendums, mais ne profite pas de l'occasion pour
analyser leurs relations réciproques.
Il est difficile de savoir dans quelle mesure il
faudrait féliciter ou critiquer les auteurs et le coordonnateur de la recherche
parce qu'on ne nous dit pas clairement quelles contraintes ils ont dû
respecter. Ce qui manque à ce livre, c'est une solide introduction expliquant pourquoi
on a retenu ces quatre thèmes parmi la foule des questions touchant la réforme
des institutions. Cette réforme et la question de la représentativité
pourraient faire l'objet de très nombreuses études sur le Parlement lui-même,
sans mentionner les études sur les nominations et la responsabilité dans la
fonction publique, les pouvoirs des organismes de réglementation, les médias,
la liberté d'information, le lobbying, les relations citoyens gouvernement,
etc.
Une bonne introduction aurait pu aussi nous fournir
les raisons pour lesquelles ces auteurs là avaient été choisis pour chacun des
thèmes traités. Trois des collaborateurs, en effet, avaient des opinions déjà
très arrêtées sur au moins certaines des questions explorées. N'aurait-il pas
été plus utile pour les lecteurs que l'ouvrage renferme des répliques
structurées à chacun des chapitres?
Enfin, une introduction bien faite aurait également
donné des éclaircissements sur la méthode d'analyse adoptée par chacun des
collaborateurs. Leur texte a-t-il été rédigé pour un public de spécialistes ou
de non spécialistes? Deux au moins des chapitres s'adressent certainement à des
spécialistes, tandis qu'un autre ressemble plutôt à un travail d'étudiant de
premier cycle. Les chapitres devaient-ils être rigoureusement structurés autour
de questions de réforme bien précises, ou s'agissait-il d'essais discursifs?
Les auteurs devaient-ils tenir systématiquement compte des études faites à
l'étranger ou n'examiner que des documents canadiens, agrémentés ici et là d'anecdotes
tirées de la littérature britannique ou américaine? Si nous n'avions pas à
répondre à ces questions, ce bon livre serait encore meilleur.
Conrad Winn
Professeur de sciences politiques
Université Carleton
Ottawa
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