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Activités de l’APC : la scène canadienne

Séminaire sur la procédure parlementaire

Le séminaire sur la procédure parlementaire de 1985 a eu lieu à Ottawa, du 25 au 28 novembre. Chaque assemblée législative y était représentée par au moins un délégué. D’anciens députés et des experts de l’extérieur étaient aussi présents.

La première séance a porté sur les tribunaux et les législatures à l’ère de la Charte. Les panélistes étaient Roy Romanow, ancien procureur général de la Saskatchewan, Donald Smiley, professeur à l’Université York, et Lawrence Greenspon, avocat à Ottawa. M. Romanow, l’un des négociateurs de la Charte, a indiqué que certains participants au processus et lui-même s’étaient rendu compte que la Charte marquait en théorie le passage d’un régime de souveraineté parlementaire à un régime fondé sur l’intervention judiciaire. Cependant, il doutait que quiconque ait pu prévoir jusqu’à quel point cela modifierait les règles fondamentales de la société.

M. Smiley a déclaré qu’il était plus favorable à la Charte qu’auparavant. Il a dit y voir un document nationalisateur propre à contrer les forces balkanisatrices au pays. À son avis, elle était également plus complète que la charte américaine, puisqu’elle avait été rédigée à une époque où les gens étaient plus conscients de leurs droits. Il partageait cependant l’opinion de M. Romanow selon laquelle il y avait un revers à la « conscience des droits ».

M. Greenspon a affirmé que les tribunaux cherchaient des solutions « appropriées », compte tenu des circonstances. La souveraineté parlementaire a subi un contrecoup, mais léger seulement. La Charte peut s’avérer particulièrement utile dans les cas où la loi ne tient pas compte de la réalité. Selon lui, l’affaire des missiles de croisière a eu de l’importance, parce que la Cour suprême a affirmé sa volonté de déterminer si le gouvernement peut être responsable devant une entité autre que le Parlement.

La séance suivante a porté sur la question très actuelle du choix d’un chef de parti et fait appel à l’intervention de deux législateurs de provinces où des congrès à la direction avaient eu lieu l’année précédente : David McFadden, député provincial et président du Parti conservateur de l’Ontario, et Sheila Embury, députée à l’Assemblée législative de l’Alberta. George Perlin, professeur à l’Université Queen's, a parlé de son expérience de l’étude de congrès à la direction de partis fédéraux.

Fort de son expérience de la présidence de deux congrès, M. McFadden a dit croire que, pour un parti, c’est le meilleur moyen pour choisir un chef. (Un article sur le sujet, écrit par M. McFadden, sera publié dans l’édition estivale de la Revue). Mme Embury a brossé un tableau des nombreux facteurs qui contribuent au succès d’un congrès. Le professeur Perlin a décrit certaines des fonctions des congrès, mis à part le simple fait de choisir un chef.

La séance la plus controversée est sans doute celle qui a porté sur la nouvelle délimitation des circonscriptions électorales. Le député Patrick Boyer et deux législateurs provinciaux, John Newell de la Nouvelle-Écosse et Rick Swenson de la Saskatchewan, ont examiné la question de la représentation selon la population : Existe-t-elle? En voulons-nous?

M. Boyer a décrit les récents changements au mode de répartition des sièges à la Chambre des communes. M. Swenson et M. Newell ont expliqué ce qui se fait dans leur province. Le délégué de Terre-Neuve, M. Morgan, a soulevé la controverse lorsqu’il a fait observer que les changements proposés au fédéral ne permettaient pas à sa province d’obtenir de nouveaux sièges, alors que l’ancienne formule lui en aurait accordé un de plus. M. Boyer a exposé quelques-unes des raisons qui ont motivé ce changement à la loi fédérale.

La dernière séance a porté sur le Parlement et la télévision. Les panélistes étaient Jack Ellis, député, Conrad Santos, du Manitoba, et John Warren du Réseau de télévision parlementaire de Radio-Canada. M. Ellis, membre du Comité spécial sur la réforme de la Chambre, a présenté brièvement certaines recommandations du rapport sur la télédiffusion des délibérations des comités. M. Santos a parlé du problème que peut poser la télédiffusion, soit la primauté de la forme sur le fond. La télévision pourrait inciter les gens à vouloir remplacer le gouvernement parlementaire traditionnel par une démocratie représentative directe. M. Warren était plutôt d’avis que la télévision constituerait un élément positif en resserrant les liens entre les citoyens et leurs représentants. La discussion qui a suivi a été des plus intéressantes.

De nouveaux présidents ont été élus au cours des derniers mois

Au Québec, Pierre Lorrain est le nouveau président. M. Lorrain, qui est avocat, a été élu à l’Assemblée nationale pour la première fois le 2 décembre 1985. Moins de trois semaines plus tard, le député de Saint-Jean était élu président, l’ancien président ayant été défait aux élections générales.

Au Nouveau-Brunswick, le nouveau président est Charles G. Gallagher. M. Gallagher, âgé de 60 ans, est né à Centreville, au Nouveau-Brunswick. Il a étudié au Truro Agricultural College et obtenu son baccalauréat en sciences du collège MacDonald à Montréal. Il a été très actif dans le domaine de l’agriculture pendant trente ans.

Élu une première fois à l’Assemblée législative en 1970, il a été réélu en 1974, 1978 et 1982. Il a été président du Comité des comptes publics, whip, et ministre de l’Éducation en 1976. Après les élections de 1982, il est devenu ministre de la Santé, fonction qu’il a occupée jusqu’en 1985. Il remplace l’ex-président James Tucker, nommé au cabinet du premier ministre Hatfield.

Nouveau secrétaire général au Québec

Pierre Duchesne a été nommé secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec le 19 décembre 1985. Ce natif de La Malbaie a étudié à Chicoutimi, puis à l’Université Laval. Il a été notaire de 1967 à 1974, année où il est devenu secrétaire général adjoint. M. Duchesne a été actif au sein de nombreuses associations professionnelles et communautaires, notamment la Chambre de commerce, le Club Richelieu, l’Association des greffiers parlementaires du Canada et l’American Society of Legislative Clerks and Secretaries. Il était secrétaire général par intérim depuis le mois d’octobre 1984.