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Activités de l’APC : la scène canadienne

Onzième colloque régional

La question du favoritisme et de l'examen par les législateurs des nominations faites par le gouvernement a été débattue à la troisième séance. M. Richard Treleaven, de l'Ontario, a donné certaines raisons à l'appui d'un examen législatif, tandis que M. Charles Birch, du Manitoba, a exposé certains des problèmes que pose un tel examen dans un système parlementaire.

La dernière séance a porté sur le lobbying et la question de savoir si l'inscription des démarcheurs devait être obligatoire. Les principaux intervenants ont été M. Dan McKenzie de la Chambre des communes et M. David Carter, président de l'Assemblée législative de l'Alberta.

Quelque quarante législateurs de tous les parlements canadiens, sauf la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-ouest ont assisté au colloque. Il y avait aussi deux invités spéciaux de l'Île de Man, M. John Nivison, député, et M. Robert Quayle.

L'atmosphère détendue de l'Île, la généreuse hospitalité du président Clark et le magnifique travail du comité organisateur coordonné par Doug Boylan ont fait du colloque une réussite parfaite.

La question du favoritisme et de l'examen par les législateurs des nominations faites par le gouvernement a été débattue à la troisième séance. M. Richard Treleaven, de l'Ontario, a donné certaines raisons à l'appui d'un examen législatif, tandis que M. Charles Birch, du Manitoba, a exposé certains des problèmes que pose un tel examen dans un système parlementaire.

La dernière séance a porté sur le lobbying et la question de savoir si l'inscription des démarcheurs devait être obligatoire. Les principaux intervenants ont été M. Dan McKenzie de la Chambre des communes et M. David Carter, président de l'Assemblée législative de l'Alberta.

Quelque quarante législateurs de tous les parlements canadiens, sauf la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-ouest ont assisté au colloque. Il y avait aussi deux invités spéciaux de l'Île de Man, M. John Nivison, député, et M. Robert Quayle.

L'atmosphère détendue de l'Île, la généreuse hospitalité du président Clark et le magnifique travail du comité organisateur coordonné par Doug Boylan ont fait du colloque une réussite parfaite.

Colloque sur la politique commerciale des États Unis

La politique commerciale américaine n'est pas élaborée par une agence unique ou même par une seule administration gouvernementale. Elle résulte du travail concerté entre le gouvernement, ses divers organismes et le Congrès, qui fixent les priorités, évaluent les stratégies et adoptent les mesures législatives. Étant donné que les négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis constituent l'un des principaux points à l'ordre du jour politique, la Région canadienne de l'APC a organisé un colloque sur la politique commerciale des États-Unis et plus particulièrement sur les relations économiques canado-américaines.

Bien que le commerce international soit de compétence fédérale, les autorités provinciales sont directement et indirectement impliquées dans bien des domaines et doivent suivre de très près la politique commerciale des États-Unis. Onze législateurs provinciaux de six provinces canadiennes (l'Alberta, l'Ontario, le Québec, Terre neuve, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse) ont pris part à ce colloque de trois jours à Washington en septembre 1986.

L'ambassadeur Allan Gotlieb et d'autres membres de l'Ambassade canadienne ont exposé aux délégués le rapport qui existe entre les négociations commerciales bilatérales et les autres aspects nationaux et internationaux de la politique américaine. Il a aussi exposé comment l'on conçoit la question du libre échange de part et d'autre de la frontière.

Raymond Ahearn, du Service de recherche du Congrès, a donné un aperçu du rôle joué par les pouvoirs exécutif et législatif dans la formulation de la politique commerciale. Len Santos, conseiller commercial du Comité sénatorial des finances et Joanna Shelton, qui oeuvre au sous comité du commerce du Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants, ont exposé la dynamique politique que suscite cette question au Congrès américain.

William Cavitt, principal conseiller sur les politiques au ministère du Commerce des États-Unis a exposé la législation commerciale actuelle et les diverses mesures légales qui peuvent être prises en vertu de la présente législation. Le rôle joué par le Département d'État dans l'élaboration des politiques a été précisé par James Medas, sous-secrétaire adjoint et quelques-uns de ses collègues du Département d'État.

Un avocat de Washington, Lionel Olmer, a montré l'importance des groupes de pression dans le système politique américain et fait profiter les délégués de l'expérience qu'il a acquise dans les secteurs public et privé. Deux représentants de lobbies, Larry Fox de l'Association nationale des manufacturiers et Robert McNeill du Comité d'urgence du commerce américain, ont commenté le travail accompli par leurs organisations dans ce domaine.

L'un des orateurs les plus intéressants a été William Merkin, du Bureau des représentants commerciaux (les États-Unis. Du fait qu'il travaille en étroite collaboration avec l'équipe de négociation américaine, c'est avec autant de franchise que de réticence compréhensible qu'il a exposé l'approche adoptée par les États-Unis pour les négociations. Charles Ervin, directeur des opérations de la Commission commerciale internationale, a terminé le colloque par une description du rôle et des responsabilités de son organisme ainsi (lue de l'importance des études qu'elle a effectuées sur les questions commerciales.

Les arrangements en vue de ce colloque ont été pris par Barbara Reynolds et Jo Oberstar du Centre d'échanges parlementaires.

Nouveau président de la Chambre des communes

Le 30 septembre 1986, tous les députés de la Chambre ont participé au scrutin qui a élu John Fraser au poste de président de la Chambre des communes.

John Fraser est né à Yokohama (Japon) en 1931. Il a été élevé à Vancouver et a poursuivi ses études à l'Université de la Colombie-Britannique où il a obtenu son diplôme de droit. C'est en 1972 que M. Fraser a été élu pour la première fois à la Chambre pour y représenter Vancouver Sud. Il a été ministre de l'Environnement sous le gouvernement Clark de 1979. En 1984, le Premier ministre Mulroney le nommait ministre des Pêches et Océans. Il démissionnait en 1985 suite à la controverse entourant la vente de thon avarié jugé impropre à la consommation humaine par les inspecteurs du ministère.

Nouveau greffier de l'Assemblée législative de l'Ontario

Le nouveau greffier de l'Assemblée législative de l'Ontario est Claude Desrosiers. M. Desrosiers était greffier principal des comités et de la législation d'intérêt privé de la Chambre des communes. Il fut conseiller auprès du Comité spécial de la réforme de la Chambre qui recommanda de nombreux changements à la procédure en 1985.

En félicitant le nouveau greffier, le leader du gouvernement à la Chambre, Robert Nixon, a rappelé que M. Desrosiers avait été directeur d'école et conseiller municipal au Québec. «Il a certainement dû affronter des situations conflictuelles et des remises en question,» a-t-il dit. «C'est là une expérience très valable et une excellente préparation pour quiconque occupe une haute fonction dans une institution démocratique.»

M. Desrosiers a été choisi au terme d'un nouveau mode de sélection. Les candidats ont d'abord été convoqués en entrevue par le Comité de la législature. Ce dernier a transmis son rapport au président, lequel a recommandé la nomination du candidat choisi au lieutenant-gouverneur en conseil.