Les fonctions de Président des assemblées législatives : commentaire de Gerard Amerongen, Président de l’Assemblée législative de l'Alberta.

Contexte : Dans la livraison précédente, nous avons publié une déclaration de D. James Walding, Président de l’Assemblée législative manitobaine dans laquelle celui-ci soulignait certains des problèmes auxquels les Présidents sont aux prises et suggérait certaines solutions. Dans le présent numéro, nous publions un commentaire du Président de l’Assemblée législative de l'Alberta, Gerard Amerongen, sur cette déclaration.

Décision du Président Gerard Amerongen : Mon respecté collègue, le Président Walding, voit trois difficultés sérieuses pour les Présidents d’assemblées législatives canadiennes.

L’une d’entre elles tient au fait qu’un Président doit être séparé de sa circonscription et de son parti. Selon lui, plus un Président cherche à être impartial, plus il s’éloigne de sa circonscription et du parti qui l’a appuyé lors des élections.

Nul ne peut sérieusement contester les propos du Président Walding sur l’éloignement du Président à l’égard de son parti. C'est la coutume au Canada, bien que cette séparation ne soit pas aussi complète qu’au Royaume-Uni, où elle est totale.

Mais qu’en est‑il de la séparation par rapport aux électeurs? Si les Présidents sont plus éloignés de leurs électeurs que les autres députés, il devrait leur être plus difficile de se faire réélire. Or, en règle générale, cela leur est plus facile qu’aux autres députés (et qu’aux ministres). Selon une enquête portant sur les résultats des élections provinciales depuis 1930, plus de Présidents sont réélus que d’autres députés dans toutes les provinces sauf Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan. En Alberta et au Nouveau-Brunswick, tous les Présidents qui ont cherché à se faire réélire depuis 1930 l’ont été. En Ontario, au Québec et au Manitoba, ce pourcentage est de 90 .

La seconde difficulté que perçoit le Président Walding tient au système lui-même, dans lequel un député, et un seul, se trouve dans une position telle qu’il est censé appuyer les initiatives du gouvernement de l’heure tout en étant tenu d’agir avec justice et impartialité, ce qui est représente une injustice.

Étant donné que les Présidents sont toujours censés être justes et impartiaux au sein de la Chambre et que l’on n’attend jamais d’eux qu’ils appuient (en Chambre) les initiatives du gouvernement, le dilemme auquel fait allusion le Président Walding, qui tient à la nécessité d’être à la fois partial et impartial fait de toute évidence référence à ce que le Président pourrait dire hors de la Chambre. Mais est‑ce là une véritable difficulté?

Il est vrai qu’un Président qui fait des déclarations de toute évidence partisanes hors de la Chambre peut être perçu comme partisan en Chambre. Le meilleur antidote à une telle perception est une impartialité constante et rigoureuse en Chambre. Chaque Président n’émet‑il pas des opinions devant ses électeurs? Les Présidents ne font certes généralement pas de déclarations frappantes sur les dossiers politiques de l’heure, mais, même si c'était le cas, cela ne les empêcherait pas d'être impartiaux en Chambre.

En d’autres termes, on ne peut demander au Président d'être « en même temps » partial et impartial. Il en va de même pour tout Président. Il serait impossible de trouver un Président sans aucun parti  pris. La seule exigence raisonnable est qu’il les mette de côté lorsqu’il assume ses fonctions de Président.

La troisième difficulté que présentent les fonctions de Président selon mon respecté collègue du Manitoba est l’absence d’occasions de débattre en Chambre. Une étude menée par un distingué comité de la Chambre des communes à Westminster en 1938 porte précisément sur ce point et sur les deux précédents. Il semblerait que le rapport qui en a résulté semble être l’opinion définitive du Parlement de Westminster sur le sujet.

Ce comité comprenait certains parlementaires bien connus et chevronnés, dont David Lloyd‑George, ancien premier ministre qui a présidé le comité, et Sir Winston Churchill.

Il faut se souvenir que le comité a étudié le rôle et la position du Président du Parlement britannique, totalement séparé de son parti et non en partie, comme au Canada. Donc, si la séparation par rapport au parti est un problème, cela devrait être encore pire au Royaume-Uni. Or le comité a reconnu qu’il y avait conflit entre les droits des électeurs du Président et la distance que doit prendre ce dernier sur le plan politique, mais a également précisé que c'est précisément pour préserver ces droits en Chambre que le Président doit se retirer du combat politique. Voici ce que concluait le comité :

« Tenter de priver une circonscription du droit de choisir comme député quelqu'un qui est considéré comme le plus représentatif de la volonté populaire serait une grave atteinte aux principes démocratiques. Modifier la position du Président pour qu’il cesse d'être élu à la Chambre des communes par les mêmes moyens électoraux que les autres députés ou comme représentant d’une circonscription parlementaire serait tout aussi répugnant pour ce qui est des coutumes et de la tradition de la Chambre. Exiger qu’un Président modifie, même pour ses propres besoins, l’attitude établie envers la controverse politique irait l’encontre de la tendance de notre évolution parlementaire. Voici ce qu’a conclu votre comité. Aucun scénario ou proposition qu’il peut offrir ne constitue plus qu’une solution partielle et chacune présente de nouveaux éléments qui, de l’avis raisonnable de votre comité, pourraient être moins acceptables que les maux qu’il est censé guérir ». (Cité dans Philip Laundy, The Office of Speaker, p. 71)

M. Laundy continue : « L’idée, parfois avancée, que le Président n'est pas en mesure de représenter correctement ses électeurs en raison des limites politiques qui lui sont imposées ne semble pas être fondée. » (Laundy, p. 71 et 72). Le comité nommé en 1938 a formulé les commentaires suivants sur la question :

Les défenseurs d’un changement de système estiment la position non partisane du Président après son élection éloigne davantage ses électeurs puisque le Président ne peut se faire le porte-parole de leur opinion lors des débats ou par son vote et ne peut non plus tenter de donner suite à leurs griefs par des moyens politiques. Votre comité n'est pas impressionné par cet argument. Dans le système politique britannique, quels qu’en soient les mérites et les failles, le parti maîtrise solidement les gestes de ses membres en Chambre et la stérilisation d’un seul vote de quelque côté qu’il se trouve aura une influence si faible sur les questions faisant l’objet des divisions de partis qu’elle en sera négligeable. Par ailleurs, pour ce qui est des questions non controversées et des griefs particuliers, votre comité est convaincu qu’un grand nombre de députés seraient tout à fait disposés à se mettre au service du Président et de ses électeurs.

Pour ce qui est des intérêts ou des griefs particuliers, les électeurs du Président sont en fait particulièrement favorisés. Bien que ce dernier ne puisse présenter de questions, tout dossier les touchant et qu’il estime pouvoir soulever à titre privé auprès d’un ministère recevra une attention particulière, la nature humaine étant ce qu’elle est et l’auteur de la requête étant qui il est. De nouveau, si en raison de circonstances particulières, une question doit être présentée au public, les autres députés la parraineront de bon gré, ce qui s’est avéré. Ceci dit, on ne peut contester que la circonscription dont le député est choisi parmi tous les autres pour ses rares qualités qui lui permettent de remplir ses hautes fonctions de Président des délibérations de la Chambre des communes et de représenter cette dernière comme premier député du pays reçoit un grand honneur.

Il existe bien des façons par lesquelles un député peut, par les mesures qu’il prend au sein de sa circonscription, promouvoir les intérêts de ses électeurs, quel que soit leur parti, tout en se maintenant hors de la scène politique; et la valeur de ces services ne peut être qu’accrue par la position de leur défenseur. Votre comité est convaincu que la participation à de telles activités ne pourrait en aucune façon déroger à l'autorité et à l’impartialité du Président; personne n'est mieux placé pour juger de la mesure dans laquelle ces fonctions peuvent être assumées que celui qui a été élu à ce poste ». (Laundy, p. 72)

Faute d’espace, nous arrêterons les citations, après toutefois celle de M. Laundy concernant le défunt Président Selwyn‑Lloyd, d’après lequel  ceux qui avaient occupé ces fonctions semblent être d'accord avec les opinions exprimées par le comité. M. Selwyn‑Lloyd estimait que le Président pouvait représenter sa circonscription plus efficacement qu’un ministre, puisqu’il n'était pas tenu par une responsabilité collective et donc pouvait librement soulever les problèmes de sa circonscription même lorsqu’il était tenu de le faire à titre privé. Il a également défendu officiellement le système actuel d’élection du Président.

Si ce système est modifié, les fonctions de Président seront radicalement changées. Si, par résolution de la Chambre, le Président devient un membre fictif d’une circonscription fictive, son autorité et sa position en seront gravement diminuées. Il n’aura plus que le statut d’un représentant officiel de la Chambre sans charge sûre correspondante.

Pour ce qui est de conduire les affaires de la Chambre, le Président doit être tout à fait au fait de ce que l’homme de la rue pense, ce qu’il apprend par les lettres provenant de ceux dont il connaît les domiciles et les antécédents et par des contacts personnels avec eux.

Ce qui ne veut pas dire que mon collègue, le Président Walding, ne soulève pas des préoccupations tout à fait fondées. Ce que le présent document cherche à affirmer est que les Présidents devraient continuer à être élus par les membres de leur circonscription puis par la Chambre. Ils ne doivent pas devenir des fonctionnaires ni être sans circonscription ordinaire. Il faut en fait accroître la reconnaissance et la compréhension des réalités auxquelles fait face le député sans lequel un Parlement ne peut fonctionner.