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A l'automne dernier, monsieur René Blondin quittait ses fonctions de secrétaire
général de l'Assemblée nationale du Québec. Dans ce numéro, M. Blondin nous
retrace sa carrière et nous fait part de ses impressions et commentaires sur
l'évolution de la procédure parlementaire au cours des vingt dernières années.
Cette entrevue a été effectuée par M. Gaston Deschênes, de la Bibliothèque de
l'Assemblée nationale.
Dans quelles circonstances êtes-vous devenu
secrétaire général de l'Assemblée nationale?
Je suis devenu secrétaire général de l'Assemblée nationale lorsque M. Jean Lesage, qui
était premier ministre du Québec, m'a offert le poste. J'avais rencontré M.
Lesage à quelques occasions auparavant. J'avais participé à son élection lors
de la campagne « à la chefferie ». Je m'étais déjà occupé de
politique. J'avais été candidat aux élections provinciales en 1952 et j'avais
été battu. je me suis aussi présenté au fédéral en 1957 et j'ai également été
battu. Lorsque la course « à la chefferie » s'est ouverte au Québec,
j'ai appuyé M. Lesage. Je l'avais guidé dans le comté de Nicolet où j'habitais.
Lors des élections qui ont suivi, je ne me suis pas présenté, ni en 1962, mais
je faisais campagne pour les candidats et j'ai rencontré monsieur Lesage. Il
faut dire également qu'en 1963 et 1964 le Trust général du Canada, pour le
gouvernement du Québec, avait acheté beaucoup de terrains à Bécancour, terrains
qui sont devenus le Parc industriel du centre du Québec, et j'ai été notaire
pour le gouvernement. J'ai d'ailleurs pratiqué pendant quinze ans comme
notaire. Toujours est-il qu'en avril 1965 – c'était exactement le ler avril, je
prenais cela pour un poisson d'avril – j'apprends que M. Lesage m'offre le
poste de « greffier » en remplacement de M. Antoine Lemieux qui était
alors malade. C'est M. Jean Sénécal qui assurait l'intérim. J'avais déjà vu
monsieur Lemieux parce que j'étais venu assister à quelques séances de
l'Assemblée, mais le greffier n'est pas le personnage qu'on remarque quand on
vient à la Chambre. Je ne savais pas exactement en quoi consistaient ses
fonctions.
Quand je me suis présenté à son bureau, M. Lesage était avec M. Larue, son chef de
cabinet. Il m'a fait une brève description des fonctions de greffier et m'a
dit : « Évidemment, vous ne pouvez pas être greffier immédiatement,
il faut que vous appreniez. Je vais vous nommer greffier associé ».
C'était le titre qu'avait M. Sénécal. Le 5 mai 1965, je suis entré en fonction,
le temps de liquider mes affaires, de vendre mon bureau et de m'installer à
Québec; quatre ans et demi plus tard, à la retraite de M. Sénécal, soit le ler
octobre 1969, M. Bertrand, alors premier ministre, me nomma secrétaire général
de l'Assemblée.
Est-ce qu'on pourrait dire qu'à cette époque là,
et peut-être même encore aujourd'hui, les candidats à ce poste étaient peu
nombreux?
La formation, elle se fait ici. Cela ne s'apprend pas à l'université. C'était
comme cela à l'époque, cela continue de l'être. Aujourd'hui, il y en a plus qui
apprennent le métier parce que des secrétaires de commissions et des employés
de la Direction du conseil en droit parlementaire viennent assister aux
séances. A l'époque, M. Sénécal l'avait appris parce qu'il avait été pendant
des années greffier des procès verbaux, qu'il aimait la procédure
parlementaire, qu'il aimait la vie et le travail de l'Assemblée. Pour être bien
sûr qu'il ne se tromperait pas (parce qu'à ce moment là il n’y avait pas de
Journal des débats), il allait dans les galeries assister aux débats, si bien
que, lorsque monsieur Lemieux est devenu malade, il a pu le remplacer.
Quelles ont été vos premières fonctions à titre
de greffier?
Mes premières fonctions? Je ne connaissais absolument rien. On m'a remis le livre
des règlements, le règlement Geoffrion, 812 articles. On m'a dit de lire
Erskine May, Bourinot, Beauchesne. On m'a dit : « Assiste aux
séances. Tu vas voir comment on fait et tu vas l'apprendre ». Alors, je me
suis lancé à corps perdu dans l'étude du règlement et dans la lecture des
auteurs de droit parlementaire, mais les ouvrages étaient tous écrits en
anglais. je ne parlais pas tellement bien l'anglais. je suis entré en fonction
le 5 mai et j'ai assisté aux séances; on étudiait des crédits au mois de mai
et, au mois de juin, on a fait de la législation jusqu'en août. La session
s'est terminée le 6 août. J'ai pris quelques jours de vacances et, dès
septembre, je me suis inscrit à un cours d'anglais intensif chez Berlitz.
Pendant quatre mois, j'ai suivi le cours et, pour pratiquer mon anglais, je
lisais les auteurs avec mon dictionnaire.
Durant les séances, étiez-vous «à la
table »?
Vers le 10 juin, M. Boutet, le greffier adjoint, a pris sa retraite, si bien que M.
Sénécal m'a demandé de remplir le rôle de greffier adjoint. J'ai appris les
noms des députés et, lors des votes, je nommais les députés. M. Sénécal était
beaucoup pris par son travail; à ce moment là, il y avait aussi le Conseil
législatif et il fallait préparer toutes sortes de procédures quand les projets
de loi étaient envoyés au Conseil. C'était beaucoup de travail et M. Sénécal
demeurait à son bureau. je restais en Chambre, en espérant que je comprendrais
les procédures. J'en ai perdu des fois! J'aidais à la rédaction du procès
verbal et du feuilleton. Il faut trois ou quatre ans avant de posséder le droit
parlementaire. Après ma nomination à titre de secrétaire général, lorsque
j'étais embêté, je téléphonais à Ottawa pour savoir s'il y avait eu la même
procédure. On ne le disait pas trop
Avez-vous été étonné par des aspects de la vie
parlementaire ou du milieu de travail?
J'ai trouvé un changement radical entre le travail dans un bureau de notaire et à
l'Assemblée législative. Je trouvais qu'il y avait une multitude de procédures
inutiles. Quand je suis arrivé, on étudiait des crédits. A peu près la moitié
des crédits s'étudiait en comité plénier à l'Assemblée et, chaque fois que l'on
présentait la motion : « Monsieur le Président, je propose que vous
quittiez le fauteuil et que la Chambre se transforme en comité des
subsides », on était susceptible d'avoir une motion de censure, un
« grief » comme on disait alors. Lorsque je suis arrivé en 1965,
l'Union nationale avait tenu son congrès en mars. Elle reprenait du poil de la
bête et, comme la session achevait, il arrivait très fréquemment qu'un député
se lève et dise : « Monsieur le Président, je propose en amendement
que vous ne quittiez pas immédiatement le fauteuil, mais que d'abord la Chambre
se prononce sur telle question ». Cette motion était évidemment toujours battue,
mais je me disais : « Cela a-t-il du bon sens cette perte de
temps? » Il n'y avait pas de limite; chaque fois qu'on allait en comité
des subsides, un député pouvait proposer cette fameuse motion. Le chef de
l'Opposition, M. Johnson, et le premier ministre avaient un temps de parole
illimité. Dieu sait s'ils étaient capables de parler longtemps! Chaque député
avait un droit de parole d'une heure sur la motion principale, sur tout
amendement et sur toute question de règlement, si bien que l'Opposition aurait
pu facilement bloquer tout le travail parlementaire si elle n'avait pas joué le
jeu, parce que c'était un jeu qu'on jouait à cette époque. En fait, le
parlementarisme, c'est un grand jeu, mais on le jouait davantage à cette
époque; on proposait des motions de censure, mais on savait quand arrêter.
Monsieur Johnson avait beaucoup de respect pour le parlementarisme; il faisait son
travail, jouait le jeu politique, mais savait quand arrêter. Pour M. Lesage,
c'était la même chose. C'est peut-être pour cela que s'est amorcée la réforme
parlementaire, parce qu'à ce moment là on avait deux partis, avec des gens qui
avaient un grand respect du parlementarisme. D'ailleurs, ils se sont fait
mourir tous les deux à venir siéger à des heures impossibles, toujours là, sur
la brèche, à défendre leurs troupes.
Le premier ministre et le chef de l'opposition
participaient-ils à l'étude des projets de loi et à l'étude des crédits en
Chambre de façon régulière?
Oui. Le premier ministre y venait régulièrement, mais il travaillait souvent dans son
petit bureau, à l'arrière, si bien qu'il pouvait entrer en Chambre n'importe
quand. Il y entrait lorsque ses troupes étaient en difficulté, et c'était la
même chose pour M. Johnson. Lorsqu'ils étudiaient les lois, en commission plénière,
ils faisaient très peu d'amendements et jamais ils n'auraient accepté d'en
faire sur le coin de la table. C'étaient des perfectionnistes et les
amendements étaient très bien préparés par le conseiller juridique. Dans ce
temps, on amendait très peu les lois. La loi arrivait toute faite et ne
changeait pas beaucoup. Il fallait une excellente raison; jamais on n'aurait
accepté un amendement immédiatement. Si l'amendement était reçu, on le
transmettait aux conseillers juridiques. On était beaucoup plus respectueux de
la rédaction des lois qu'on ne l'est maintenant.
Quels étaient, à l'époque, vos principaux
collègues de travail?
Il y avait M. Sénécal qui a été nommé greffier peu après mon arrivée et M. Lessard
est devenu greffier adjoint: c'était le noyau de la table. Lorsque je suis
arrivé, M. Sénécal était encore greffier des procès-verbaux. Monsieur Gervais
était son greffier adjoint. Le sergent d'armes était M. Roberge. Il portait
toujours le traditionnel costume moyenâgeux, une espèce de redingote avec un
pantalon noir. Il portait l'épée et le tricorne. On a laissé tomber ce costume
en 1969. Le greffier du feuilleton était M. Châteauvert, le bibliothécaire, M.
Bonenfant. On travaillait aussi avec le conseiller juridique du premier
ministre qui nous téléphonait régulièrement pour nous dire : « Dans
votre procès verbal, vous avez fait ceci, vous avez fait cela, est-ce qu'il ne
serait pas mieux de le mettre de telle et telle façon? » Le bureau du
premier ministre suivait très attentivement le travail que nous faisions,
beaucoup plus que par la suite.
Quels étaient les principaux griefs contre le
système parlementaire au milieu des années soixante? Qu'est-ce qu'on lui
reprochait?
On lui reprochait les pertes de temps. Le député de l'arrière ban ne se sentait pas
valorisé par son travail parlementaire. Le député de l'opposition pouvait plus
souvent faire des discours, mais le député ministériel trouvait les heures de
session bien longues.
Comme on vivait un changement de société, l'autorité étant moins respectée
qu'auparavant, et aussi, peut-être, parce que le degré d'instruction de la
députation s'élevait, les jeunes qui arrivaient ici avec des diplômes longs
comme le bras acceptaient mal d'être relégués au dernier rang. D'autant plus
qu'on assistait à la revalorisation de la fonction publique. C'est à peu près
au même moment qu'on est allé chercher les Roland Parenteau, Jacques Parizeau,
Claude Morin, Michel Bélanger, Arthur Tremblay, Julien Chouinard, tous les
grands fonctionnaires qui ont fait que l’état du Québec est devenu ce qu'il
est. Si bien que les députés se sentaient dévalorisés par rapport à la fonction
publique, et ils perdaient ce qui avait été la raison d'être des députés de
l'arrière-ban pendant des années: le « patronage ». Je me rappelle,
comme si c'était hier, un discours de Paul Gérin-Lajoie qui voulait réformer
les commissions parlementaires pour que le député y vienne avec des dossiers
bien préparés. Lorsqu'il avait présenté sa loi sur l'éducation, chaque membre
de la commission qui l'avait étudiée disposait de tous les renseignements
nécessaires. Il insistait sur le soutien qu'on devait donner aux députés et aux
commissions.
Quels ont été les correctifs apportés pendant la
période de temps où vous avez été à l'Assemblée nationale?
La députation élue en 1962 avait commencé un travail de défrichage, mais je pense qu'en 1966
est arrivée une opposition d'une force extraordinaire. Dans ce qu'on appelait
le « pool room », les députés de l’arrière-ban, on avait les Victor
Goldbloom, Jérôme Choquette, Yves Michaud, Maurice Tessier, François Aquin,
Jean-Paul Lefebvre, Gilles Houde et d'autres tout aussi forts, qui venaient des
secteurs de l'éducation, des communications, du journalisme et du syndicalisme.
Ces gens là venaient ici pour travailler. Ils pensaient faire les lois et contrôler le
gouvernement, avec des documents, du personnel, comme les ministres qui étaient
tellement bien secondés par des « grands commis ». Si bien qu'en
1967, un comité spécial a été créé pour étudier les moyens d'améliorer le
travail parlementaire. Ce comité était composé de Rémi Paul, qui était
président de l’Assemblée, du vice-président, Gérard Lebel, de Maurice
Bellemare, qui agissait comme leader parlementaire sans en porter le titre
officiel, de certains autres députés ministériels, et du côté de l'opposition,
des trois anciens présidents, Cliche, Hyde et LeChasseur, de Jean-Paul
Lefebvre, qui était très intéressé, et de Pierre Laporte, évidemment, qui avait
proposé la création du comité.
Nous avions trois personnes ressources: Jean-Charles Bonenfant, directeur de la
bibliothèque, Alexandre Larue, qui avait été le chef de cabinet de M. Lesage et
qui connaissait très bien le Parlement, et Édouard Laurent, un avocat
conseiller de monsieur Bellemare. Évidemment, il y avait M. Sénécal, M. Lessard
et moi-même; Raymond Desmeules est venu se joindre à nous comme secrétaire de
la commission.
Le travail du comité a d'abord été lent. Après le décès de M. Johnson, M. Bertrand
est devenu premier ministre. Le Conseil législatif exerçait une certaine force
conservatrice en matière de procédure parlementaire. Il a disparu à la fin de
1968 et, en 1969, le comité de la réforme parlementaire a proposé des
amendements au règlement: on abrégeait la durée des discours et la période de questions.
La sanction royale avait lieu au cabinet du lieutenant-gouverneur. Les
anciennes commissions permanentes étaient abolies. Il y en avait une quinzaine,
dont une dizaine ne siégeaient à peu près jamais. On a aboli ces commissions
pour en créer d'autres correspondant aux ministères, afin, là aussi, de
favoriser le travail des députés de l’arrière-ban. On se disait :
« Le député qui sera intéressé par tel ministère va devenir un
spécialiste, il ira à la bibliothèque se renseigner, et sera plus compétent ».
Les commissions comptaient moins de membres parce qu'on avait constaté que les
grandes commissions ne travaillaient pas tellement bien.
Par la suite, au début des années soixante-dix,
avec l'arrivée, dans l'opposition, de plusieurs partis, quelles ont été les
réformes apportées pour faire face à cette nouvelle situation?
Si on avait gardé l'ancien règlement, le Parlement aurait été complètement bloqué.
Les Libéraux ont pris le pouvoir en 1970 et, devant eux, ils avaient trois
partis: l'opposition officielle, qui était l'Union nationale et qui se sentait
tirer le tapis sous les pieds, le Parti québécois, qui avait eu 24 pour cent
des voix mais n'avait que sept députés, et le Ralliement créditiste avec douze
députés. Chacun des partis essayait évidemment de se mettre en évidence. Ainsi,
je me souviens qu'en fin de mars 1971, il y avait eu un budget supplémentaire
pour payer le coût de l'autoroute est-ouest à Montréal. Le Parti québécois ne
voulait pas l'adopter. On avait présumé, comme cela se faisait autrefois, qu'il
n'y aurait aucune difficulté à adopter un budget supplémentaire pour paver des
travaux déjà faits. Le 31 mars, la loi n'était toujours pas votée. Cela n'en
finissait plus. Le lieutenant-gouverneur m'avait fait savoir que, si la loi
n'était pas votée à minuit le 31 mars, il ne servait à rien de se présenter
devant lui pour la sanction. La loi a été adoptée à 23 h 30, après
« négociations » entre leaders, et sanctionnée à 23 h 57!
Cette situation a ouvert les yeux des parlementaires, du gouvernement et de
ceux qui étaient impliqués. Tous parlaient depuis longtemps de refaire le
règlement, mais on travaillait mollement. A partir de là, les événements se
sont accélérés. On a créé un comité formé du président, des vice-présidents,
des leaders parlementaires et de conseillers, mais cela n'a abouti à rien. A un
moment donné, on a formé un sous-comité de travail composé du président,
Jean-Noël Lavoie, de Jean-Charles Bonenfant et de moi, avec Raymond Desmeules
comme secrétaire; ce sous-comité a rédigé le règlement. Nous soumettions
régulièrement nos travaux au comité, mais nous avons fait le règlement à trois.
A la fin, le comité s'est réuni trois jours à La Sapinière de Val David, pour
adopter le règlement en février 1972.
Qu'est-ce qui faisait que ce nouveau code de
procédure était adapté à la situation?
On a limité, par exemple, le nombre d'heures pendant lesquelles un budget
supplémentaire, un budget provisoire ou même le budget principal pouvait être
étudié.
Au lieu de permettre une motion de censure à chaque fois qu'on proposait la formation
du comité des subsides, on a limité leur nombre à six. Auparavant, on pouvait
proposer l'ajournement de l'Assemblée et tenir un débat sur cette question en
proposant un autre sujet de discussion; maintenant, c'est un débat restreint.
Vous avez laissé vos fonctions de secrétaire
général en octobre 1984. Quels sont les grandes différences entre vos fonctions
et vos responsabilités de la fin des années 1960 et celles des dernières
années, tant au point de vue parlementaire qu'au point de vue administratif?
Au point de vue parlementaire, il n'y a pas eu tellement de changements ' Le rôle du
secrétaire général est resté a peu près le même. Du temps de M. Lesage, les
sessions commençaient en janvier et se terminaient au mois d'août. On a siégé
100 jours, souvent 110 et 115 jours, sous M. Johnson aussi. Aujourd'hui, on
siège un peu moins longtemps, avec une date fixe de é ut et une date fixe pour
la fin des travaux. Il n'y en avait pas dans les années soixante-dix et j'ai déjà
siégé entre Noël et le jour de l'An. Au point de vue administratif, le tout a
changé après 1976. L'arrivée du Parti québécois, en .1976, a coïncidé avec le
rapport d'un comité de travail qui avait été formé par M. Lavoie. Il a eu juste
le temps, comme président, de recevoir le rapport qu'il a transmis au président
désigné après les élections de 1976. C'est ce nouveau président, M. Richard,
qui a été chargé de mettre le rapport en application. On a siégé en décembre
1976 pour liquider certaines choses urgentes, et, dès le ler janvier 1977, on
m'a dit : « “Maintenant c'est vous qui êtes chargé de
l'administration comme un sous-ministre dans un ministère ». En terme de
personnel, évidemment, il y a une différence importante. Lorsque je suis
arrivé, il y avait le journal des débats et la Bibliothèque. Par la suite, nous
avons eu les gardiens constables, la télédiffusion des débats, l'accueil et
l'information, le Bureau des relations parlementaires, le service du personnel,
le service des finances, etc. Le restaurant parlementaire, en 1965, était sous
la responsabilité du ministère du Tourisme.
Est-ce qu'on peut vous demander, maintenant,
quels sont vos projets pour les prochaines années?
Je travaille à la rédaction d'un volume où je voudrais souligner les changements
qui sont survenus à la procédure et au droit parlementaire et faire le bilan de
mon expérience. Je constate que, dans les travaux qui ont été faits, on ne
parle peut-être pas suffisamment du changement social. On ne relie pas la
réforme parlementaire aux facteurs externes qui ont obligé les parlementaires à
se réformer.
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