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Activités de l’APC : la scène canadienne

Conférence sur la délégation de pouvoirs législatifs

La deuxième conférence du Commonwealth sur la délégation de pouvoirs législatifs aura lieu à Ottawa, du 11 au 14 avril 1983, et attirera des délégués de nombreux pays du Commonwealth. La première conférence, qui eut lieu à Canberra en septembre 1980, entraîna la formation du Comité de la délégation de pouvoirs législatifs du Commonwealth, dont les premières réalisations sont l'organisation de la deuxième conférence et la publication d'un bulletin intra Commonwealth. Son objectif est de permettre aux multiples comités d'étude dans le Commonwealth de se féconder les uns des autres et de redonner de la vigueur au contrôle parlementaire des mesures législatives déléguées.

La conférence d'Ottawa attirera des délégués de plusieurs pays qui ne furent pas représentés à Canberra, certains n'ayant même pas encore mis sur pied de comité d'étude. La conférence sera ouverte par Son Excellence le gouverneur général M. Edward Schreyer et abordera les sujets suivants :

- Le Parlement peut-il contrôler le processus de réglementation?

- Le droit d'annulation des pouvoirs législatifs délégués;

- Étude de la délégation dé pouvoirs législatifs, du point de vue de 1'opposition;

- Réactions des gouvernements aux rapports aux rapports des comités d'étude; impact de ces rapports sur les ministères et organismes gouvernementaux;

- Mode d'avis et présentation des observations concernant les mesures législatives déléguées;

- Étude des pouvoirs législatifs délégués qui découlent d'ententes internationale,  de décisions prises à des conférences internationales et de décisions intergouvernementales visant l'uniformisation des lois dans les fédérations;

- Interprétation et rédaction des pouvoirs habilitants et de la délégation de pouvoirs législatifs; une étude fera le bilan des principaux précédents et des pratiques en vigueur dans le Commonwealth;

- Évolution de l'étude judiciaire des décisions administratives : entraîne t elle une modification du rôle des comités d'étude?

- Problèmes que pose l'étude des mesures législatives déléguées à l'état de projet;

- Étude des pouvoirs habilitants et discrétionnaires dans les projets de loi;

- Étude de la délégation de pouvoirs législatifs en elle-même : comment et par qui doit-elle être faite?;

- Aide aux pays désirant mettre sur pied des comités d'étude.

La communication d'ouverture sera faite par M. J.R. Mallory, professeur émérite de science politique à l'Université McGill.

Les hôtes de cette conférence sont le Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires du Parlement du Canada et la Région canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth.

Nouveau greffier au Manitoba

En décembre, M. William Henry «Binx» Remnant a été choisi pour succéder au regretté Jack Reeves au poste de greffier de l'Assemblée législative du Manitoba. Ce choix a été effectué à l'unanimité par le Comité permanent des privilèges et élections qui représente tous les partis et qui est présidé par M. Andy Anstett. Le comité a examiné 26 candidatures provenant de tout le Canada.

Originaire de la Colombie-Britannique, M. Remnant a été employé du ministère fédéral des Affaires du nord au Manitoba, au Québec et à Ottawa avant d'entrer au service du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au début des années 1960. Il était greffier de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest depuis 1966.