Sur les rayons

Speakers Rulings House of Representatives, New Zealand, C.P. Littlejohn, Wellington (Nouvelle-Zélande), 1982, 143 pages et House of Representatives Practice, par J. A. Pettifer et autres, Canberra (Australie), 1982, 966 pages.

Deux titres viennent de s'ajouter à la collection d'ouvrages de procédure de pays dont le système parlementaire se modèle sur celui de la Grande-Bretagne. Le premier, de la Nouvelle-Zélande, est une mise à jour des décisions du président de la Chambre des représentants, alors que le second, d'Australie, est une première tentative de codification de la procédure parlementaire de la Chambre des représentants de ce pays.

Le premier ouvrage, sous forme de guide, a été rédigé par le Greffier de la Chambre des représentants, M. C. P. Littlejohn. Il porte sur la période de 1969 à 1980, de nombreux éléments ayant été supprimés des versions antérieures rendues désuètes par l'adoption de plusieurs modifications au règlement. La disposition en a été modifiée, les titres de chapitres et les sous-titres appropriés ayant été insérés avec renvois à l'article correspondant du règlement en vigueur. Malheureusement, pour le prophane, les articles du règlement ne sont pas reproduits en annexe à ce document qui, autrement, serait pratiquement parfait.

Les questions de procédure traitées sont placées par ordre alphabétique. Chaque décision importante du président est résumée en six ou sept lignes et s'accompagne de références aux documents parlementaires où le lecteur peut trouver la décision. Ces décisions sont numérotées par ordre chronologique sur chaque page. À la fin de la publication, le lecteur trouve un index détaillé qui devrait s'avérer d'une utilité inestimable pour l'interprétation du texte, plus de 40 pages d'index pour 130 pages de décisions!

Le deuxième ouvrage, intitulé The House of Representatives Practice, est l'oeuvre de M.J.A. Pettifer, Greffier de la Chambre des représentants, assisté de plusieurs de ses employés. Il s'agit d'un imposant traité sur la procédure parlementaire appliquée à la Chambre basse du gouvernement de l'Australie, qui est rédigé en un style semblable à celui de l'ouvrage britannique si populaire, le Parliamentary Practice de Erskine May. Toutefois, dans ces 966 pages, le lecteur trouvera autre chose que de la simple procédure. On y a inclus l'histoire du Parlement en Australie. Un compte rendu très détaillé de la crise constitutionnelle de 1975, lorsque le gouverneur général refusa de déclencher des élections, préférant demander au chef de l'opposition de former un gouvernement, intéressera particulièrement les étudiants en science politique. Le livre contient aussi un chapitre sur le Parlement et le simple citoyen, qui traite de l'importante question des communications dans une société démocratique, des problèmes d'information des électeurs et des moyens par lesquels les citoyens peuvent informer et influencer leurs représentants. Dans tout l'ouvrage, on trouve aussi différents graphiques illustrant, entre autres, les diverses étapes de l'adoption d'un projet de loi, les types de projet de loi et les délais d'adoption des subsides. Le livre comporte 29 annexes, le texte de la Constitution, le règlement de la Chambre et une bibliographie très complète d'auteurs nationaux et étrangers. Toutefois, comme l'auteur le fait remarquer, tous ces renseignements pourront être supprimés des éditions ultérieures; il a été nécessaire de les inclure cette fois-ci, car ils n'avaient pas été réunis ailleurs. Sont aussi incluses dans l'édition plusieurs photographies en couleur de l'intérieur et de l'extérieur des édifices du Parlement.

Il existe des différences intéressantes entre la procédure parlementaire du Canada et celle de l'Australie. La période des questions, cette portion sacrée de nos délibérations quotidiennes, est fixée à 45 minutes par notre règlement, mais en Australie, la durée de cette période est laissée entièrement à la discrétion du premier ministre. Elle peut être d'une heure ou même annulée selon le bon vouloir du gouvernement.

En Australie, la sonnerie qui appelle les députés à voter ne peut être actionnée que pendant deux minutes, durée qui est exactement mesurée par un sablier posé sur le bureau. Cette règle est certainement plus rigoureuse que notre article du règlement permettant la sonnerie durant 15 minutes ou pour une période indéterminée.

Il est intéressant de remarquer que le système australien d'approbation des subsides diffère légèrement du système canadien. À la Chambre des représentants, le budget est présenté à une date fixe au mois d'août (leur hiver), tandis que le véritable discours du budget du trésorier qui annonce les projets de loi portant affectation de crédits est présenté à l'étape de la deuxième lecture. Chez nous, le ministre des Finances présente un budget lorsqu'il le juge nécessaire et ceci entraîne, bien sûr, un débat de six jours.

Lorsque le gouvernement de l'Australie désire imposer une limite aux interventions en Chambre, un ministre présente simplement une motion non annoncée, qui est suivie d'un débat de 20 minutes au cours duquel chaque représentant est autorisé à prendre la parole au maximum 5 minutes. Cela contraste avec le système canadien de motion annoncée un jour à l'avance, suivie le lendemain par un débat de 2 heures avec discours de 10 minutes.

Lorsque l'auteur a entrepris la rédaction de son ouvrage, il s'est fixé plusieurs objectifs et, à en juger par le produit fini, il ne fait aucun doute qu'il a atteint son but; ce traité sera sans doute un excellent ouvrage de référence pour les députés, mais il servira aussi de guide au public en le renseignant sur le rôle et le fonctionnement de cette institution qu'est le Parlement. Il s'agit en fait d'un livre facile à lire et à l'occasion divertissant.

Ces deux ouvrages des antipodes viennent étayer la tradition d'ouvrages parlementaires, dont la publication est susceptible d'enrichir toute bibliothèque de référence sur la procédure parlementaire.

G.A. Sandy Birch
greffier principal, Direction des journaux
Chambre des communes