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Activités de l’APC : la scène canadienne

Séminaires à Washington et à Yellowknife

L'environnement préoccupe beaucoup le Canadien moyen ces temps-ci ; c'est ainsi que treize législateurs de sept territoires et provinces différents ont assisté à un séminaire parrainé par l'APC sur des questions d'environnement qui a eu lieu à Washington (D.C.).

Parmi les participants, on comptait John Cashore et James Rabbitt, de la Colombie-Britannique, Stan Schumacher et Halvar Jonson de l'Alberta, Dwain Lingenfelter et Jack Wolfe de la Saskatchewan, Joan Fawcett et Margaret Marland de l'Ontario, Derrick Kimball et Vincent McLean de la Nouvelle-Écosse, Richard Nerysoo des Territoires du Nord-Ouest et John Crane et Kevin Parsons de Terre-Neuve.

Catherine Rudder, directrice générale de l'American Political Science Association, a inauguré les travaux en présentant un exposé comparatif du système parlementaire et du système législatif avec Congrès. M^me Rudder a insisté sur le caractère multi-dimensionnel du processus politique américain et a mentionné l'exemple de la loi sur la salubrité de l'air qui fait présentement l'objet d'un examen par le Congrès.

Les délégués ont ensuite entendu les propos de spécialistes en matière de politique du Service de recherche du Congrès, dirigé par John Moore, chef de la Division des politiques sur les ressources naturelles et l'environnement. Ensuite, ils se sont rendus au Département d'État pour une rencontre avec Andrew Sens, directeur de l'Office de la protection de l'environnement au Bureau des affaires internationales sur l'environnement et la science.

La journée suivante, les législateurs ont rencontré des représentants de l'ambassade canadienne à Ottawa, dont Gail Tyerman, conseillère pour les relations fédérales-provinciales, Michael Kergin et Ross Glasgow.

Après une conférence de presse au World Resources Institute organisée pour présenter le véhicule à hydrogène de Mercedes-Benz, les délégués se sont rendus au Capitole rencontrer Mike Totten, adjoint de Claudine Schneider, membre de la Chambre des représentants et marraine de projets de loi sur l'environnement présentement à l'étude. M. Totten soutient que par des mesures relativement simples, par exemple produire des ampoules qui consomment peu d'énergie, il serait possible de réaliser des économies importantes.

Pendant le lunch, les participants ont eu l'occasion d'échanger leurs points de vue avec des représentants de deux groupes écologiques, Doug Mulhall, de Greenpeace, et Carol Werner et Patricia Weymond, de l'Environmental and Energy Study Institute.

Les délégués ont passé l'après-midi aux bureaux de l'Agence de protection de l'environnement, organisme responsable de l'environnement aux États-Unis. Plusieurs personnes membres du personnel de l'organisme ont répondu à des questions sur des sujets qui intéressent les Canadiens : la gestion des produits dangereux et des déchets solides, la pollution de l'air, les pluies acides, l'effet de serre, les incinérateurs de recyclage de dépotoirs, pour ne mentionner que ceux-là.

Le point culminant du séminaire aura été la réunion du Sous-comité du Sénat sur la protection de l'environnement, dirigé par le sénateur Max Baucus, à laquelle les délégués ont pu assister. Le comité a examiné la question des normes pour les émissions des automobiles et a entendu le témoignage de constructeurs automobiles et d'écologistes. Les législateurs canadiens ont donc eu l'occasion de comparer la procédure régissant les travaux de leurs propres comités à celle de leurs hôtes.

Le séminaire s'est terminé par un déjeuner-causerie où le conférencier invité était Richard Goldstein, des Browning-Ferris Industries.

Le séminaire a été organisé pour la Région canadienne de l'APC par Jo Obestar et Barbara Reynolds du Centre d'échange des questions législatives.

14^e conference de la Région canadienne

Du 16 au 19 novembre derniers, l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a été l'hôte du 14^e séminaire de la Région du Canada. Pendant les deux jours que durait cette rencontre, les délégués et observateurs ont eu l'occasion de discuter de sujets d'intérêt mutuel.

La première séance portait sur la réforme parlementaire en cours dans certaines provinces. Les conférenciers principaux étaient Sam Cureatz de l'Assemblée législative de l'Ontario et Al Mosher de la Nouvelle-Écosse.

Les implications d'un sénat élu « à l'albertaine » ont fait l'objet d'une autre séance. Les conférenciers étaient Jerry Doyle de l'Alberta et Girve Fretz, président de la section canadienne de l'APC.

Les participants ont par ailleurs discuté longuement du statut de province pour les territoires du nord canadien. Les conférenciers étaient Richard Nerysoo, de la section hôte, et Don Boudria, de la Chambre des communes. Le texte de la communication de M. Nerysoo a été incluse dans le présent numéro.

Ian Izard, légiste à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, a parlé des récents changements apportés à la loi électorale après des jugements rendus par les tribunaux à cet égard. Son exposé a aussi été publié dans la présente livraison de la Revue. Alan Nording, du Yukon, est intervenu sur les critères de résidence et sur d'autres questions découlant de causes qui relèvent de la charte.

La séance sur l'environnement et le simple député a été menée par trois conférenciers : Jerry Storie, du Manitoba, Lloyd Snow, de Terre-Neuve, et Kim Trew, de la Saskatchewan. Il est ressorti de cette discussion intéressante que les délégués ont à coeur de sensibiliser la population aux questions d'environnement. M. Trew a présenté la motion suivante :

Que le Séminaire de l'Association parlementaire du Commonwealth de Yellowknife recommande la création d'un comité de tous les partis sur l'écologie afin d'assurer la circulation de l'information sur l'environnement parmi les membres canadiens et autres de l'APC.

La motion a été appuyée par M. Snow et adoptée à l'unanimité.

En plus de leur travail, les délégués ont pu goûter à l'hospitalité nordique et ont participé à des courses de traîneaux à chiens. Comme de juste, le premier prix a été remporté par le greffier adjoint du Yukon, Missy Follwell, et son co-équipier Smirle Forsythe de l'Ontario ; le deuxième prix est allé à l'équipe des T.N.-O. qui talonnait les gagnants.

Le président de l'Assemblée et son personnel dirigé par David Hamilton n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire en sorte que cette visite dans le Nord reste mémorable.

De nouveaux présidents

Le 28 novembre 1989, à l'occasion de la première séance de sa 34^e législature, l'Assemblée nationale s'est donnée un nouveau président en la personne de M. Jean-Pierre Saintonge. M. Saintonge était déjà familier avec la fonction présidentielle puisque de 1985 à 1989, soit pendant toute la précédente législature, il était l'un des deux vice-présidents de cette Assemblée.

Le président, qui a été élu comme député pour la première fois le 13 avril 1981, entreprend son troisième mandat à l'Assemblée nationale. Il a d'abord représenté la circonscription de Laprairie suite aux élections de 1981 et de 1985 ; puis, le 25 septembre 1989, il est devenu le premier député à représenter la circonscription de La Pinière qui a été créée par suite des récentes modifications apportées à la carte électorale.

Alors qu'il siégeait au sein de l'opposition officielle, M. Saintonge a été membre de la Commission de l'aménagement et des équipements ainsi que porte-parole de son groupe parlementaire dans le domaine des affaires culturelles, des loisirs et des sports, puis en matière d'affaires municipales.

Le nouveau Président est avocat. Membre du Barreau du Québec depuis 1973, il a été protonotaire adjoint au ministère de la Justice du Québec pendant un an, puis associé de l'étude Vermette, Dunton, Ciaccia, Rusko, De Wever et Saintonge.

Il a aussi oeuvré dans le domaine de l'enseignement au Collège Saint-Ignace, à l'École Saint-Léon de Westmount et au Collège Ahuntsic à Montréal.

M. Saintonge détient un baccalauréat ès arts, un brevet A d'enseignement, un baccalauréat en pédagogie et une licence en droit de l'Université de Montréal.

Richard Nerysoo a été élu président de la onzième Assemblée législative en octobre 1989. Il est le premier autochtone à occuper ce poste ; il est aussi le premier autochtone et le plus jeune député à occuper le poste de leader du gouvernement.

Né en 1953 dans un camp sur la rivière Peel près de Fort MacPherson, il a fait ses études à Fort MacPherson, à Inuvik et à Whitehorse.

Élu pour la première fois en 1979, il a été réélu en 1983 et en 1987. Il a été choisi leader du gouvernement et ministre de la Justice et des services publics en 1983, au début de son deuxième mandat. Pendant son premier mandat, M. Nerysoo a fait ses armes comme ministre des Ressources renouvelables et du Secrétariat de l'énergie et de la mise en valeur des ressources ; il a aussi été nommé président du Comité de la législation et de la planification de la Chambre.

De 1985 à 1987, il a présidé le Comité permanent des finances. Il était aussi président du Conseil tribal de la région du delta du Mackenzie. Au cours des deux années suivantes, il a été négociateur dans les pourparlers sur les revendications territoriales des Dénés-Métis et sur l'autodétermination politique. À partir de 1988-1989, il est devenu président d'Ajautit, comité de simples députés. Au moment de sa nomination comme président d'Assemblée, il était aussi membre du Comité permanent des finances, du Conseil de gestion et des services et était membre substitut du Comité spécial sur l'économie du Nord.

À partir de 1975-1976, avant son élection comme député, M. Nerysoo il a assumé la vice-présidence de la Fraternité indienne des Territoires du Nord-Ouest (aujourd'hui la Nation Dénée) ; il a travaillé pour le gouvernement du territoire pendant un an. Il est devenu vice-président de la Nation Dénée, représentant la région du delta du Mackenzie.