Sur les rayons

Parliamentary Practice in British Columbia par E. George MacMinn, Victoria, Imprimeur de la Reine pour la Colombie-Britannique, 1981, 254 pages.

L'Assemblée législative de la Colombie-Britannique compte maintenant parmi les quelques corps législatifs au Canada qui ont établi un répertoire détaillé des commentaires portant sur les décisions du président et sur la procédure parlementaire.

Cet attrayant volume à reliure cartonnée de couleur bleu marin et rouge avec inscriptions en or, est le fruit d'une étude très approfondie non seulement du règlement de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, mais aussi de la procédure du Parlement et des assemblées d'État de l'Australie, de l'ou~rage de l'expert britannique en matière de procédure parlementaire, Sir Erskine May, et du principal ouvrage utilisé par la Chambre des communes du Canada intitulé Jurisprudence parlementaire de Beauchesne.

La présentation utilisée par l'auteur, M. George MacMinn. greffier adjoint de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, est un peu différente de celle généralement employée pour des ouvrages  de ce genre. Chaque article du règlement, imprimé en caractère gras y est examine et comporte un commentaire détaillé. L'auteur pose ensuite des questions susceptibles d'être soulevées lors de l'interprétation de cet article du règlement. Après avoir énoncé ces questions, M. MacMinn s'efforce de leur trouver des réponses valables. La présentation consiste simplement à énumérer les cas où l'on a appliqué chaque article du règlement, sans tenter d'analyser ou de commenter leurs répercussions sur de futurs cas de litige. Chaque article du règlement est comparé à des règlements analogues en usage dans d'autres corps législatifs. Pour chaque article, il y a de nombreuses citations tirées de divers documents tels les Débats et les Journaux et qui traitent de chaque sujet de façon complète et succincte. L'auteur va même jusqu'à dire qu'il y aurait lieu de modifier certains articles du règlement, compte tenu de la pratique courante. Cependant, après avoir étudié attentivement le règlement et l'avoir compare avec celui d'autres assemblées, M. MacMinn déclare dans sa préface qu'il est arrivé à la conclusion qu'il conviendrait d'apporter de nombreuses modifications au règlement de l'Assemblée législative de la Colombie Britannique. Il poursuit en affirmant qu'en attendant ces modifications, l'ouvrage aidera la Chambre à repérer et à appliquer le règlement parlementaire qui convient."

A la fin de l'ouvrage, on retrouve plusieurs annexes énonçant les règlements auxquels aucun renvoi n'a été fait auparavant. les diverses modifications apportées aux règlements depuis 1930, les lois touchant l'Assemblée législative et ses membres, les questions qui ont été jugées comme étant des abus de privilège, les motions de clôture de débat en Nouvelle  Zélande et des formulaires utilisés à la Chambre pour diverses questions.

Cette publication est bien ordonnée et, en raison de ses divers caractères d'imprimerie et d'un usage judicieux des espaces, l'ouvrage se lit facilement. Bien que le règlement de l'Assemblée législative de la Colombie Britannique ressemble fort à celui' de la Chambre des communes du Canada, il existe toutefois quelques différences intéressantes.

L'une des différences frappantes concerne la procédure de clôture du débat. Quand une motion à cet effet est présentée, le président de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique ne demande pas que la motion soit mise aux voix s'il estime que c'est abuser d'une règle de la Chambre ou empiéter sur les droits de la minorité. Selon l'article 46 du règlement, la décision concernant l'opportunité d'une motion de clôture appartient exclusivement au président. A la Chambre des communes du Canada, selon l'article 33 du règlement, seul un ministre de la Couronne peut proposer que la motion soit introduite. Le président n'a pas de décision à rendre, toute la responsabilité incombe nettement au gouvernement.

L'appui des motions constitue une autre différence intéressante entre les deux assemblées. En ce qui concerne celle de la Colombie-Britannique, il n'est pas nécessaire d'appuyer les motions sauf celles portant adresse en réponse au discours du Trône et celles permettant au président de quitter son fauteuil. A Ottawa, toutes les motions doivent être appuyées, toutefois, en comité, cette règle ne s'applique plus.

La publication de l'ouvrage de M. MacMinn était attendue depuis longtemps non seulement par l'Assemblée législative de la Colombie Britannique, mais aussi par ceux qui étudient sérieusement la procédure parlementaire. L'auteur a utilisé une formule intéressante pour traiter de cette important sujet en donnant des réponses complètes à des questions pertinentes concernant chaque article de règlement. Au lieu d'exposer des résumés des décisions du président, il a inséré des extraits détaillés de la procédure parlementaire sur laquelle les précédents ont été établis, évitant ainsi aux lecteurs la tâche de déterminer les constances antérieures. En général, il s'agit d'un ouvrage de référence intéressant pour les parlementaires et pour ceux qui exercent cet art fascinant.

G.A. (Sandy) Birch, Greffier des comités, Chambre des communes