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Activités de l’APC : la scène canadienne

Conférence des Présidents de Parlements du Commonwealth, Ottawa, Avril 1981

Bien que ne faisant pas partie officiellement de l'Association parlementaire du Commonwealth, la Conférence des présidents de parlements du Commonwealth est, en raison de sa composition, étroitement liée à cette association.

La Sixième conférence des présidents de parlements du Commonwealth a eu lieu au Canada du 20 au 28 avril 1981. Quelque 27 pays représentés par leur président d'assemblée et leurs greffiers y ont participé. La plupart des provinces canadiennes y ont également délégué leurs présidents et greffiers à titre d'observateurs.

Après une étape de deux jours à Montréal où les délégués ont pu faire connaissance, les travaux de la conférence ont débuté à Ottawa le 23 avril. On a dû apporter quelques modifications mineures de dernière minute au programme, étant donné que le Sénat et la Chambre des communes siégeaient encore. Néanmoins, les présidents en visite ont eu la possibilité d'assister à la période de questions et aux débats des deux Chambres sur l'étape finale du projet de résolution constitutionnelle.

Après l'ouverture officielle de la conférence, les parlementaires ont discuté d'un certain nombre de sujets concernant le rôle des présidents. A la fin de la séance, les délégués ont accepté la proposition de la Nouvelle-Zélande d'être l'hôte de la prochaine conférence qui pourrait avoir lieu en janvier 1984. Le comité permanent composé des présidents de la Nouvelle-Zélande, de la Gambie, du Canada, des Barbade, du Malawi et de l'Australie se réuniront en Gambie en février 1982 pour entamer les préparatifs de la prochaine conférence.

Réunion du Conseil Régional Canadien, Ottawa, Mars 11981

Le Conseil régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth est composé des présidents de toutes les Assemblées provinciales et territoriales, des présidents du Sénat et de la Chambre des communes, du président de la section canadienne de l'APC et de deux représentants régionaux au sein du Comité exécutif international de l'Association. Toutes les Assemblées étaient représentées à la réunion de 1981, sauf celle du Yukon. Les présidents de l'Assemblée législative de Colombie-Britannique et de l'Assemblée nationale du Québec n'ont pu participer, mais ils étaient représentés par des membres de leur Assemblée.

Les deux représentants régionaux, MM. Maurice Foster et Gerald Ottenheimer. ont déposé des rapports sur le rôle du Canada au sein de l'APC et ont décrit un projet de concours d'essais sur le Commonwealth que le Secrétariat de l'APC à Londres pourrait organiser. M. Len Simms a ensuite exposé les grandes lignes du programme de la vingt et unième conférence régionale canadienne qui se tiendra à Terre-neuve. M.

Don Stewart a confirmé que les Territoires du Nord-ouest sont disposés à être l'hôte de la Conférence en 1982. Ayant augmenté leurs contributions, le Yukon et les Territoires du Nord-ouest auront dorénavant droit à six délégués aux conférences régionales de l'Association. Une motion de M. Stewart proposant la création d'un service d'interprétation en langue inouk des délibérations des prochaines conférences régionales a été adoptée par le conseil.

Le président de la section canadienne, M. Keith Penner, présenta un rapport sur le Sixième colloque régional canadien sur la procédure parlementaire qui a eu lieu à Ottawa en novembre 1980, et M. Arthur Donahoe a propose que le colloque de 1981 ait lieu en Nouvelle-écosse, également en novembre. MM. James Tucker du Nouveau-Brunswick et Daniel Compton de l'Ile du Prince Édouard ont déposé des rapports sur les conférences parlementaires, passées et à venir, dans les provinces de l'Atlantique.

Enfin. le président de la Chambre des communes, Mme Jeanne Sauvé, a informé le Conseil qu'elle a pris des mesures pour que la liste de préséance fédérale soit modifiée de façon que les présidents provinciaux aient priorité sur

les ministres provinciaux. Elle a également confirmé qu'à l'avenir. les présidents provinciaux voyageant a l'étranger seront munis de passeports verts spéciaux.

Vingt et Unième Conférence Régional, Terre-neuve, Août 1981

La section de Terre-neuve de l'Association parlementaire du Commonwealth sera l'hôte de la Conférence régionale canadienne du 2 au 8 août 1981. Les sujets à l'ordre du jour seront la réforme électorale, la révision constitutionnelle, tes problèmes de transport, les récents changements apportés au système des comités et la protection des communications entre les parlementaires et leurs commettants. Comme d'habitude. la conférence permettra aux parlementaires d'Ottawa, des provinces et des territoires de discuter de questions d'intérêt commun. Les délégués pourront également goûter à loisir l'hospitalité traditionnelle des Terre Neuviens en participant notamment à une excursion sur le fameux chemin de fer Newfie Bullet, à une partie de pêche à la morue et à une repas de homard.

Nouveau Présidents

La plupart des Assemblées législatives canadiennes se sont réunies au printemps et, depuis février, trois nouveaux présidents ont été élus. Au Nouveau Brunswick et en Nouvelle-écosse, cette élection a été causée par la démission des anciens présidents respectivement MM. Ronald Russell, qui est devenu ministre du cabinet, et Robert McCready qui a repris son siège d'arrière ban à l'Assemblée législative. En Ontario, un nouveau président a été nommé à la suite des élections générales provinciales. et M. Jack Stokes, l'ancien président, continue de siéger comme député de l'Assemblée législative. Au Québec~ où il y eut également des élections générales. M. Claude Vaillancourt, l'ancien président. a été reporté à la présidence de l'Assemblée nationale.

Le nouveau président de l'Assemblée de la Nouvelle-écosse est Arthur Donahoe. Diplômé en droit de la Dalhousie Law School, M. Donahoe fut l'adjoint exécutif du chef de l'opposition au Sénat en 1967, puis président des Jeunes progressistes conservateurs de Nouvelle Écosse de 1970 à 1972. Il fut élu à l'Assemblée en 1978, devint vice président en décembre de la même année et président le 19 février 1981.

Au Nouveau Brunswick, le nouveau président est M. James N. Tucker, député de la circonscription électorale de Charlotte Fundy. M. Tucker a été enseignant et directeur d'école et il est l'ancien président de la New  Brunswick Teachers' Association. Il est député à l'Assemblée législative du Nouveau Brunswick depuis 1972. Il a fait partie d'un grand nombre de comités de cette Assemblée et a été président du Comité permanent du règlement et des privilèges et du Comité spécial des pêcheries. Avec l'élection de M, Tucker, les conservateurs ne disposent plus que d'une majorité d'une seule voix à l'Assemblée législative qui compte 58 députés.

Le nouveau président de l'Ontario est M. John M. Turner, député de Peterborough. Homme d'affaires et ancien échevin de cette ville, M. Turner a été élu pour la première fois à l'Assemblée législative de l'Ontario en 1971. Défait en 1975, il a été réélu en 1977 et 1981. Comme dans les autres provinces, le président de l'Assemblée a été nommé par le premier ministre, appuyé par le chef de l'Opposition officielle. Le chef du Nouveau parti démocratique s'est opposé à cette nomination prétextant qu'on ne l'avait pas vraiment consulté. 11 a soutenu que c'était une violation d*une résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative en avril 1980. Le premier ministre, M. William Davis. a rejeté l'idée que cette nomination n'était pas conforme à l'usage établi et M. Turner a été élu sans scrutin.