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Sixième Colloque Annuel, Canadienne sur les Pratiques
et procédures
parlementaires
Du 2 au 6 novembre eut lieu à Ottawa le sixième
colloque parlementaire canadien, sous les auspices de la section fédérale de
l'APC. Un grand nombre de parlementaires des diverses sections de la Région
canadienne y assistèrent. Cette année, les débats ont porté principalement sur
les défis que le parlementaire doit relever dans notre monde moderne, et
notamment sur son rôle de législateur, de membre d'un parti et de représentant
de ses commettants.
Mme Jeanne Sauvé, président de la Chambre des
communes, anima une discussion portant sur le parlementaire et les médias et à
laquelle ont participé M George Bain, ancien journaliste du Toronto Star et maintenant
directeur de l'école de journalisme du Kings College, à Halifax, M. Richard
Daigneault du Soleil de Québec, M. Allan Fotheringham de Southam News et M.
W.A. Wilson, chroniqueur politique indépendant. Au cours de ce colloque, deux
anciens parlementaires ont aussi été invités à prendre la parole: M. T.C.
Douglas, ancien chef du NPD, qui a parlé des conceptions du rôle d'un
parlementaire, et l'ancien chef du parti conservateur, M. Robert Stanfield, qui
a entretenu les délégués des possibilités qui s'offrent aux parlementaires, des
déceptions auxquelles ils sont exposés, et de la façon d'améliorer leur
efficacité.
Un compte rendu détaillé de la conférence régionale et
du colloque sera mis à la disposition de tous les délégués, de tous les secrétaires
de section et des bibliothèques législatives du Canada.
Groupe d'étude sur le parlement et l'examen de la
politique scientifique
Au cours de la dernière semaine du mois de novembre
1980, l'Association parlementaire du Commonwealth a tenu à Ottawa sa session
d'étude sur le Parlement et l'examen de la politique scientifique. L'objectif
était d'étudier la participation du gouvernement dans le complexe d'activités
humaines qui englobe les sciences et l'élaboration d'une politique
scientifique, et de déterminer comment cette participation peut-être examinée
de façon approfondie et améliorée par les Parlements. Huit législateurs
nationaux représentant diverses régions du Commonwealth et des États Unis ont
siégé à huis clos pour discuter de toute une gamme de sujets ayant trait à
cette importante question.
Le groupe d'étude, parrainé par le secrétariat du
siège social de l'APC, avait été organisé par la section canadienne. Le
rapporteur du groupe d'étude était M. Dean Clay, Chef de la division des sciences
et de la technologie du service de recherche de la bibliothèque du Parlement.
Il va préparer un rapport qui passera en revue les sujets discutés par le
groupe ainsi que leurs conclusions. On espère que ce rapport sera publié vers
le milieu de l'année 1981.
Le groupe d'étude était formé de Lord Sheffield du
Royaume Uni, qui remplissait les fonctions de président, M. Gary Gurbin, député
du Canada, l'honorable George Brown des États Unis, le sénateur Donald Jemp de
l'Australie, M. Shri M.S. Sanjeevi Rao, député de l'Inde, M. Ang Kok Peng,
député de Singapour, le sénateur Kusha Haraksingh, de Trinidad et Tobago et
l'honorable A.M. Mango, du Kenya. Le sénateur Maurice Lamontagne, qui était
censé présider le groupe d'étude à l'origine, fut forcé de se retirer par suite
de la création du Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada. M. lan
Grey, éditeur des publications et sous-secrétaire général de l'APC,
représentait le secrétariat du siège au groupe d'étude. M. Richard Brock
d'Australie était présent à titre d'observateur.
Six des huit sessions, d'une durée d'une demi-journée,
furent dirigées par des participants invités à qui on avait demandé d'ouvrir
les discussions sur des sujets particuliers.
Le professeur Colin Campbell du Canada a parlé, dans la
matinée du 24 novembre, du rôle du Parlement dans l'examen de l'exécutif. Au
cours de l'après-midi, M. Roger Voyer du Canada a ouvert la discussion sur
l'importance des sciences, de la technologie et de l'innovation pour les
objectifs nationaux. Le deuxième jour, M. Walter Hahn des États Unis a parlé du
rôle de l'exécutif dans l'établissement de la politique scientifique, de
l'influence des fonctionnaires, des conseillers scientifiques indépendants
et des groupes de
pression. Au cours de l'après-midi, M. Tom Moss des États Unis a discuté du
Parlement et des procédures de prise de décision en matière de politique
scientifique. Il a insisté particulièrement sur les pays développés du
Commonwealth.
Le lendemain matin, les discussions ont principalement
porté sur la situation des pays en voie de développement au sein du
Commonwealth et elles ont été dirigées par M. Rao. Au cours de l'après-midi, M.
Frank Maine du Canada a traité des méthodes et des réformes permettant au
Parlement d'améliorer l'examen des politiques scientifiques. Le même sujet fut
repris le matin du dernier jour, après que Lord Shackleton, du Royaume Uni, eut
formulé les remarques préliminaires. Au cours de la séance de clôture, le
président et le rapporteur ont passé en revue les quatre jours de discussions,
ainsi que les résultats atteints.
Le Parlement et l'examen de la politique scientifique
est le deuxième groupe d'étude parrainé par l'APC. Comme le groupe d'étude de
1979 sur le Parlement et l'examen des finances publiques avait remporte un
grand succès, l'APC envisage maintenant d'organiser une série de réunions de ce
genre. A Ottawa, les séances furent particulièrement intéressantes en raison du
nombre de participants et de la variété des points de vue exprimés. Aussi
espère t on que la publication de ces discussions intéressera bien des gens un
peu partout dans le Commonwealth.
Un nouveau président a l'assemblée nationale du Québec
M. Claude Vaillancourt a été élu président de
l'Assemblée nationale du Québec, le 11 novembre 1980. Il remplace M. Clément
Richard, nommé ministre des Communications à l'occasion d'un remaniement
ministériel annoncé par le premier ministre, M. René Lévesque. M. Vaillancourt,
qui est né le 19 mai 1944 à Chicoutimi, a fait ses études primaires,
secondaires et post secondaires au collège de Jonquière, où il a obtenu son
B.A. en 1965. Il a ensuite étudié le droit à l'université Laval de Québec, dont
il a obtenu le diplôme en 1968. L'année suivante, il devenait membre du Barreau
du Québec.
M. Vaillancourt pratiqua sa profession à Jonquière
jusqu'en 1973. Cette année là, il entra comme avocat dans un service d'aide
juridique qui venait d'être créé à Jonquière. Pendant cette période, il
s'intéressa aux problèmes du mouvement ouvrier, et travailla en particulier avec
les syndicats de sa région. Il revint à la pratique privée en 1975, et défendit
les intérêts de la Fédération provinciale des syndicats de J'aluminium (Alcan)
et ceux d'un syndicat local de la fabrication du papier.
A l'automne 1976, M. Vaillancourt a été élu député à
l'Assemblée nationale pour la circonscription de Jonquière, recueillant près de
60% des suffrages. En 1977, il était le coprésident de la commission
parlementaire chargée d'examiner le projet de charte de la langue française. En
1978, M. Vaillancourt a présidé les longs et délicats travaux de la commission
parlementaire chargée d'examiner le projet de loi sur la consultation
populaire.
Après le décès du vice-président de l'Assemblée
nationale M. Jean-Guy Cardinal, survenu en mars 1979, M. Vaillancourt a été
choisi pour lui succéder. Pendant cette période, parallèlement à ses fonctions
de député, il a représenté l'Assemblée nationale à différentes manifestations
reliées aux affaires étrangères, soit en accueillant des dignitaires étrangers,
soit en prenant part à des conférences parlementaires à l'étranger.
M. Vaillancourt, qui est âgé de 36 ans, est l'un des
plus jeunes présidents de l'histoire du Parlement du Québec. Il est marié et
père de deux enfants.
Nominations
En Saskatchewan, M. David Mitchell a été nommé
greffier adjoint en charge des procédures. M. Mitchell, qui a une maîtrise en
histoire, a été stagiaire parlementaire à l'Assemblée législative de la
Colombie-Britannique avant de venir en Saskatchewan. Ses fonctions comprendront
des recherches sur les procédures en plus d'être greffier et recherchiste pour
plusieurs comités permanents et au moins un comité spécial, ainsi que d'autres
tâches au bureau de la Chambre. Il s'agit d'un nouveau poste qui porte à trois
le nombre de greffiers à plein temps à l'Assemblée de la Saskatchewan,
A Ottawa, le directeur de la bibliothèque du
Parlement, M. Eric Spicer, a annoncé la nomination de M. Richard Paré au poste
de directeur adjoint à compter du ]er décembre 1980.
M. Paré, âgé de 42 ans, est né à Québec; il a obtenu son BA à l'Université
Laval et son BLS à l'Université d'Ottawa. Avant cette nomination, il a occupé
les fonctions de directeur de la bibliothèque de l'Assemblée nationale du
Québec, et précédemment, de directeur du service de documentation du ministère
des Communications du Québec.
A Terre neuve Mme Elizabeth Murphy a été nommée pour
remplir les fonctions de greffier adjoint à l'Assemblée législative, en
novembre 1980. Native de Saint-Jean, elle possède un diplôme en éducation de
l'Université Mémorial et un diplôme en droit de l'Université Dalhousie à
Halifax. Avant cette nomination, elle était enseignante dans le système
scolaire de Terre Neuve.
Au Manitoba, la nomination de Gordon Mackintosh a été
approuvée par la Commission de la Régie interne de l'Assemblée législative le
11 décembre 1980. Né à Fort Frances, en Ontario, M. Mackintosh est titulaire
depuis 1976 d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université du
Manitoba, et prépare actuellement une thèse de maîtrise en sciences politiques.
M. Mackintosh a été agent des droits de la personne au ministère du Procureur
général de janvier 1979 jusqu'à sa nomination. Il remplace M. Andrew Anstett,
qui a occupé le poste de greffier adjoint de juin 1973 à août 1979.
George MacMinn, ancien co-greffier et légiste de
l'Assemblée législative, est retourné au bureau du greffier en tant que
co-greffier. Il continuera d'exercer les fonctions de commissaire spécial
auprès du Président dans les questions de réforme parlementaire.
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