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Michel Magnant

Rapport de la commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs, document déposé au Sénat et à la Chambre des communes le 2 décembre 1980, 29 p. et annexes.

Une modification apportée en 1976 à la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, oblige à procéder à un examen des traitements des membres de ces assemblées après chaque élection fédérale.

Présenté en novembre 1980, le rapport McIsaac est donc la deuxième enquête instituée dans la cadre de cette Loi, la première ayant été l'enquête Hales, en 1979.

Le rapport McIsaac, désormais célèbre pour les hausses sensibles de salaire qu'il préconise pour les députés, se caractérise justement par le fait qu'il dénonce l'écart considérable qui existe entre les salaires des députés et des ministres et ceux de postes à responsabilités comparables dans la fonction publique, dans le secteur privé et dans d'autres assemblées législatives provinciales où certains sont effectivement plus élevés qu'au Parlement du Canada.

Une augmentation substantielle du salaire du député s'impose selon les commissaires pour trois raisons principales: parce que la fonction de député est devenue une profession à plein temps, parce que la charge de travail d'un député est plus imposante que celle d'un poste administratif analogue et, finalement, parce qu'un faible salaire nuit au recrutement de candidats qui ont déjà un carrière ailleurs que dans la politique.

La Commission McIsaac s'est longuement attachée à présenter la fonction de député comme étant l'équivalent d'un poste de direction supérieur dans l'enterprise privée. Comme son homologue du secteur privé en effet, le député doit posséder de solides connaissances en gestion, il doit posséder tous les atouts nécessaires à l'entretien de relations publiques (facilité de contact, capacité de persuasion) et finalement il doit pouvoir supporter un stress assez élevé. Il doit posséder un jugement sûr et rapide sur les options possibles à la solution d'un problème et il doit être capable de s'assurer la collaboration de gens de divers milieux. Par conséquent, conclut le rapport, la complexité technique, la responsabilité de gestion et l'impact de l'activité du député sont en tous points l'équivalent d'un poste de cadre supérieur soit dans un ministère, soit dans l'entreprise privée.

Bien que plausible, cette comparaison du poste de député avec le secteur privé est effectuée d'une façon quelque peu abstraite: on ne donne aucun chiffre sur le nombre d'heures de travail d'un député sur le nombre de ses réunions, ou de ses rencontres publiques, ni sur le nombre et la distance de ses déplacements.

Le rapport présente différents tableaux sur les échelles de salaires de cadres supérieurs ainsi que sur l'augmentation récente de leurs revenus. Selon ces chiffres, le salaire d'un député serait de 25% inférieur à la moyenne. L'augmentation du salaire du député serait également deux fois moins rapide. Par conséquent, le rapport recommande que le salaire de base passe de $30 6000 à $45 000 en 1983.

Par ailleurs, la Commission a décidé de couper de moitié l'allocation de dépenses des députés (S 13 500) pour les raisons suivantes: cette allocation est impopulaire, et elle ne se justifie pas pour les députés qui vivent dans la région de la capitale  parce qu'ils n'ont pas autant de déplacements à faire que les députés des régions éloignées et ils n'ont pas à louer un second appartement ou un second bureau de circonscription. Les frais encourus par les députés de l'extérieur devraient être remboursés par le Parlement sur présentation des factures.

Le rapport évalue ensuite les salaires des ministres et d'autres responsables élus pour conclure qu'ils sont nettement inférieurs à ceux des ministres d'autres provinces. Ces salaires sont également insignifiants comparés à ceux des gestionnaires de grandes sociétés. A cause de responsabilités nettement supérieures à celles de leurs homologues d'autres provinces et à celles de la haute direction, le rapport recommande que ces salaires soient augmentés de façon sensible.

Finalement, le rapport recommande que le salaire des sénateurs soit augmenté d'environ la moitié de l'augmentation proposée pour les députés. On ne donne aucune justification pour cette différence sinon qu'il existe un certain nombre de projets de réforme du Sénat et que tant que ces futures réformes ne seront pas intervenues, les commissaires se sentent incapables de proposer pour les Sénateurs rajustements comparables à ceux des députés.

Michel Magnant,  Division des affaires politiques et sociales Service de recherche Bibliothèque du parlement