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Fiscal Position of the Provinces: The 1980 Budgets, by Marie Burrows, The Conference Board of Canada, 1980, 7 p.

Le présent document étudie la situation financière relative des dix provinces canadiennes, d'après leurs budgets respectifs pour 1980. Cette évaluation comparative est réalisée à travers un examen général des recettes budgétaires provinciales existantes et du solde des dépenses, suivie d'une analyse sous forme de tableaux des dépenses par grandes catégories de services dans chaque province. Cette mise en relief des dépenses semble avoir supplanté une estimation parallèle de la capacité de chaque province de financer ses dépenses engagées de services.

Le présent document comporte quatre parties, la première étant consacrée à une étude comparée du solde du compte courant des provinces. Cinq provinces, au lieu de trois pendant l'année financière 1979, ont enregistré des déficits cette année. Le déficit du Québec est trois fois plus important que les déficits combinés de quatre provinces, à savoir la Nouvelle-écosse, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-britannique.

Il est intéressant de noter qu'un nombre égal de provinces prévoient des excédents. Parmi ces dernières, le bilan des recettes et des frais d'exploitation de l'Alberta montre un excédent de $3.69 milliards, montant suffisant pour compenser les déficits combinés des cinq provinces. L'importance de cet excédent que prévoit le gouvernement de l'Alberta (avant tout accord avec Ottawa pour la fixation du prix du pétrole et du gaz) montre clairement le déséquilibre qui existe entre les situations financières des provinces. On est tenté de proposer l'adjonction de sources de revenus aux indicateurs clés de la situation financière de chaque province, en partant du principe que cette situation d'une province n'est pas seulement reflétée par les excédents ou les déficits, mais également par l'aptitude de cette province à financer ses dépenses nécessaires.

La deuxième partie du présent document offre une analyse comparée des immobilisations brutes de chaque province. Elle indique que les investissements en capitaux, des provinces dans leur ensemble, seront de 7.7% plus élevés que l'année dernière. Dans ce contexte, les immobilisations de l'Ontario ne présentent pratiquement aucun changement par rapport à l'année dernière, alors que les dépenses de capitaux de l'Alberta augmenteront de 25%.

Il est difficile de savoir s'il existe une forte différence entre les dépenses courantes et les immobilisations étant donné que la plupart des provinces ne font pas de distinction entre leurs dépenses courantes et leurs immobilisations. On ne peut donc pas trop insister sur les répercussions des immobilisations sur le marché des capitaux.

La troisième partie du présent document compare les besoins nets en numéraires de chaque province en 1980. A part l'Alberta, qui prévoit un surplus financier de $2.3 milliards, toutes les autres provinces ont un besoin net en numéraires.

Il vaut la peine de noter que les besoins du Québec sont le double de ceux prévus par l'Ontario. La raison principale pourrait être due au fait que le gouvernement de l'Ontario a mis sur pied depuis 1975 un programme de restrictions des dépenses et qu'il s'est engagé à équilibrer son budget au début des années 1980. Les besoins nets en numéraires des provinces s'échelonnent de 22>,c des dépenses totales à Terre-neuvas à un surplus de 33% en Alberta. Dans la détermination de ces chiffres, l'Ontario dépasse toutes les autres provinces, à l'exception de l'Alberta et de la Colombie-britannique. La dernière partie du document fournit une comparaison des dépenses en matière d'éducation, de santé, de bien-être et de services connexes, ainsi que du coût de la dette. La masse des dépenses provinciales est consacrée à l'éducation et à la santé~ elle représente environ 52(ï( des dépenses totales des provinces. Les dépenses pour les services sociaux sont les plus élevées en Colombie Britannique et en Ontario où elles représentent respectivement 67% et 63 %  des dépenses totales de ces provinces. Par contre l'Alberta consacre moins de la moitié de ses dépenses totales à ces mêmes services.

L'importance du coût de la dette indique dans quelle mesure une province a eu recours à l'emprunt pour financer ses dépenses. Il ressort d'une analyse sous forme de tableaux que les provinces de ]'Ouest ont une dette notablement plus faible, en pourcentage des dépenses totales, que les provinces du centre et de l'Est. Toutefois, comme l'indique le document, il y aurait lieu de se préoccuper d’une nouvelle augmentation de 17% cette année du coût de la dette de toutes les provinces.

Le présent document continue à contribuer de façon significative à la compréhension des finances publiques. Sans vouloir en diminuer les mérites, on aimerait pouvoir rassembler d'autres données financières pertinentes sous une forme comparable. Par exemple, il pourrait être possible de mettre en relief de façon plus explicite la situation financière relative des provinces en incluant l'importance absolue des budgets provinciaux dans l'une des unités de mesures comparables. On est également tenté de proposer que [es documents ultérieurs évaluent les répercussions de ces budgets provinciaux dans l'ensemble de l'économie canadienne. Une telle évaluation pourrait expliquer pourquoi les gouvernements provinciaux ont collectivement des dépenses totales de plus de $56 milliards, soit 20~/c, du produit national brut du Canada.

W.S. Wu (Ph. D.) Chef Legislative Research Service Ontario Legislative Library et L.C. Chen (Ph. D.) Economiste principal Division de la politique fiscale Ontario Ministry of Treasury and Economics