PDF
Le Canada et l’Association parlementaire du Commonwealth
Arthur Donahoe

Selon la plupart des observateurs, les parlements modernes exercent trois fonctions principales : la fonction législative (notamment la participation à l’élaboration de la politique publique par le truchement du processus législatif et des enquêtes parlementaires); la fonction de surveillance (exercée principalement, mais pas exclusivement, par la « loyale opposition »); la fonction de représentation (qui permet aux députés de soulever les sujets de préoccupation et de promouvoir les intérêts de leurs électeurs). Malheureusement, la vie moderne apporte son lot de déceptions, notamment une désillusion générale à l’endroit du gouvernement, de l’institution qu’est le Parlement et de la façon dont les parlementaires s’acquittent de ces fonctions.

L’Association parlementaire du Commonwealth s’attache entre autres à assainir ce climat de méfiance en adoptant des stratégies visant à raffermir le rendement des parlements et des parlementaires. Pour cela, elle fournit aux législateurs des occasions de discuter de questions parlementaires dans le cadre de conférences et de colloques régionaux, d’ateliers parlementaires, de colloques post-électoraux, de groupes d’étude et, bien sûr, de la conférence internationale annuelle, qui sera tenue au Canada, cette année.

L’Association vise aussi à aider les députés à perfectionner leurs compétences professionnelles. Les parlements sont régis par des règlements en apparence obscurs, souvent déconcertants pour les nouveaux députés (voire pour les députés qui sont au Parlement depuis longtemps). Le Parlement est la seule institution formée de membres qui n’ont pas à respecter d’exigences scolaires, qui reçoivent une formation sur place limitée ou qui n’en reçoivent pas du tout et qui sont appelés à prendre immédiatement des décisions politiques complexes prenant en compte les besoins contradictoires de tous les secteurs de l’univers intérieur et extérieur. Le personnel de soutien parlementaire, qui est souvent constitué de spécialistes d’autres domaines que le domaine législatif, exerce souvent des fonctions pour lesquelles il possède peu de connaissances spécialisées, et il ne bénéficie pas toujours l’appui de collègues expérimentés.

Certains parlements des pays du Commonwealth peuvent offrir aux nouveaux députés une formation de base, dans le cadre soit d’activités de mentorat soit de séminaires d’initiation spéciaux. D’autres, particulièrement le Parlement de l’Inde, produisent des aide-mémoire sur les pratiques et la procédure parlementaires à l’intention des néophytes. Toutefois, n’ayant pas les ressources humaines et financières voulues, de nombreux parlements des pays du Commonwealth ne sont pas en mesure de fournir une telle orientation. C’est dans le but de combler ce besoin que je me suis penché sur cette question au cours des neuf années où j’ai été secrétaire général de l’Association.

Par exemple, en 1992, une élection a été tenue au Ghana, pays d’Afrique occidentale, après onze années de dictature militaire. Sur les 200 députés élus au nouveau parlement, deux avaient une expérience parlementaire. Le siège social de l’Association parlementaire du Commonwealth, à Londres, a reçu une demande pour que les députés néophytes puissent obtenir une formation relativement à leurs nouvelles fonctions et apprendre à connaître les méandres des pratiques et de la procédure parlementaires.

En tant que nouveau secrétaire général de l’Association parlementaire du Commonwealth, j’ai alors réuni à Accra, aux frais de l’APC, une équipe de parlementaires chevronnés provenant des quatre coins du Commonwealth. Lors d’un séminaire de quatre jours, les invités ont parlé des rouages de leur propre parlement et répondu aux questions émanant des nouveaux députés. Ce partage d’expérience, pour lequel on a félicité l’APC, visait non pas à montrer aux Ghanéens comment conduire leurs affaires, mais bien à les sensibiliser aux rouages de parlements d’autres pays de manière qu’ils puissent adopter ou adapter, en fonction de leurs besoins, les processus et les procédures en vigueur ailleurs.

À ma grande satisfaction, nombre de députés du Parlement du Ghana sont venus me dire à quel point le séminaire leur avait été utile au début de leur carrière parlementaire. Le séminaire à l’intention des députés ghanéens fut le premier d’une longue série de séminaires qui ont été tenus au cours de mon mandat. Des parlementaires des quatre coins du monde gagnent à apprendre qu’il existe d’autres façons que la leur d’atteindre des buts souhaitables. L’APC constitue un outil qui permet aux parlements et aux parlementaires de perfectionner leurs connaissances.

Nous avons tenu des séminaires et des conférences sur le rôle que peuvent jouer les comités au chapitre de l’amélioration de la reddition de comptes de la part du gouvernement, sur les rapports entre le Parlement et la magistrature, sur les rapports entre le Parlement et les médias, sur les liens entre le Parlement et le pouvoir exécutif et sur le rôle de l’opposition, pour ne fournir que quelques exemples.

Les efforts en vue de rehausser la présence des femmes dans les parlements et dans les assemblées législatives et d’accroître leur participation aux activités de l’APC ainsi que les programmes de sensibilisation des jeunes sont aussi partie intégrante des activités récentes de l’Association. Tous ces efforts sont portés à l’attention des députés par le truchement d’un programme complet de publications et l’utilisation d’outils de communication modernes.

Bref, la participation aux activités de l’APC ne peut qu’améliorer le rendement des parlementaires et les aider à mieux représenter leurs électeurs. J’invite les législateurs canadiens, aux échelons fédéral, provincial et territorial, à saisir les occasions fournies par l’APC et à mettre aussi souvent qu’ils le peuvent leurs compétences et leurs connaissances à profit au nom de l’amélioration du régime parlementaire dans les pays du Commonwealth.