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Les députés doivent retirer leurs mitaines à l’effigie des Olympiques, mais le bol du poisson rouge est convenable : les accessoires, pièces et étalages dans les assemblées législatives
Ray McLellan

Le rôle du Président au sein des assemblées parlementaires et législatives consiste à maintenir l’ordre, en s’en remettant aux précédents et aux règles de procédure pour assurer la dignité de la Chambre durant les délibérations. Le Parlement de Westminster est habituellement reconnu comme le fondement de la démocratie et le modèle des parlements – l’origine des traditions anciennes et des précédents parlementaires.

L’emploi de pièces, d’accessoires et d’étalages par les députés durant les débats est un usage de longue date, quoique controversé, qui a été réprouvé au fil du temps dans les assemblées législatives inspirées du modèle de Westminster. Aujourd’hui, à l’ère de la télédiffusion des travaux législatifs et des réseaux sociaux, il peut être d’autant plus attrayant d’exhiber des pièces au cours des débats. Le présent article fait état des précédents parlementaires et des décisions de la présidence qui restreignent l’utilisation de pièces au Parlement de Westminster, dans les assemblées législatives canadiennes ainsi qu’au Parlement australien et à la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande.

Westminster : le premier Parlement

Le premier Parlement a été établi en Angleterre en 1265, lors de l’élection de représentants. Cette institution naissante allait devenir la Chambre des communes du Royaume-Uni que l’on connaît aujourd’hui. Le mot « Parlement » désigne par ailleurs « une réunion élargie du Conseil du roi, où sont rassemblés des barons, des évêques et d’influents serviteurs du Roi, afin de servir le Roi, de le conseiller sur des questions administratives et relatives à la rédaction de lois, et d’entendre les affaires judiciaires pour aider le roi à rendre des décisions1 ». Au cours du XIIIe siècle, le Palais de Westminster est devenu le lieu de rencontre officiel du Parlement britannique2.

La pérennité de cet ancien Parlement et d’organes similaires dans les pays du Commonwealth est un témoignage du principe de la liberté d’expression dans un débat ouvert, principe inscrit en 1689 dans le Bill of Rights du Royaume-Uni. En vertu de cette loi, « l’exercice de la liberté de parole et d’intervention dans les débats et délibérations du Parlement ne peut être contesté ni être mis en cause devant un tribunal quelconque ni ailleurs qu’au Parlement » [traduction]. Ce principe perdure en partie grâce aux décisions rendues par les Présidents, qui ont établi les règles entourant la liberté de débat pour maintenir le décorum. Considérée comme étant le privilège parlementaire le plus important, cette liberté constitue le fondement même de la démocratie parlementaire3. Les décisions des Présidents restreignant l’utilisation de pièces et d’accessoires ne sont pas interprétées comme étant des atteintes à la liberté de parole dans un débat.

La décision du Président de 1952

En 1952, le Président Morrison a jugé que les pièces utilisées au cours d’un débat – pour illustrer des propos – n’étaient pas permises à la Chambre. Il a par conséquent rendu la décision suivante :

il est tout à fait permis à un député d’apporter à la Chambre des ouvrages ou documents dont il pourrait avoir besoin de consulter ou auxquels il pourrait devoir faire référence durant un débat; toutefois, à l’exception des ministres, dont les mallettes et les portefeuilles officiels font l’objet d’une dispense spéciale, les députés ne sont pas autorisés à amener leur mallette4 [traduction].

Le Président a précisé dans sa décision que, en plus des mallettes, les pièces interdites englobaient les armes, les décorations, les cannes et les parapluies. Il a toutefois jugé déraisonnable d’interdire les sacs à main des dames5.

Au moment de rendre cette décision, le Président a expliqué qu’il se fondait sur l’usage plutôt que sur des précédents écrits :

Rien n’a été écrit sur le sujet. Tout est régi par un usage ancien à la Chambre, et, conformément à cet usage, il n’est pas permis à un député d’apporter certains articles à la Chambre6 [traduction].

Le Président avait alors cité « un très vieux précédent remontant au temps de M. Burke, concernant la présentation de pièces à la Chambre » [traduction]. Or, dans Parliamentary Practice, l’éditeur indique qu’« il n’existe aucun document d’une décision, avant cette date [1952], étayant cet usage, outre l’affirmation du Président Morrison selon laquelle cet usage est accepté depuis longtemps »7 [traduction]. Comme le souligne l’éditeur, les comptes rendus des débats, les transcriptions textuelles ou autres documents, à l’époque où siégeait [le député] Edmund Burke [1765-1794] sont, bien entendu, extrêmement maigres8.

Usage moderne

Au XXIe siècle, les débats à la Chambre sont teintés par l’émergence d’un nouveau style de communication politique qui favorise les images ainsi que l’image de marque et la commercialisation, en grande partie sur les médias sociaux. L’avènement de la télédiffusion des débats à la Chambre, qui offre une exposition constante au public, a contribué à orienter le discours politique.

Aujourd’hui, les députés sont assujettis aux Rules of behaviour and courtesies in the House of Commons (2018) (règles régissant la conduite et la courtoisie à la Chambre des communes) et au Members Handbook (2010) (manuel des députés). Les Rules of behaviour and courtesies in the House of Commons se veulent un guide pour maintenir le décorum durant les délibérations à la Chambre des communes et à Westminster Hall9. Parliamentary Practice (l’usage parlementaire), édition de 2019, traite de l’utilisation d’articles pour illustrer des discours. Des aspects intéressants déjà consignés dans le hansard y sont repris, en particulier le fait que les députés ne devraient pas avoir besoin d’un objet pour exposer leur point de vue durant un débat et que ces objets ne peuvent être consignés dans le hansard :

Le Règlement de la Chambre des communes interdit d’apporter certains articles à la Chambre, notamment des armes. Les députés peuvent présenter des articles (mais pas des armes) pour illustrer un argument dans un discours, mais le Président a précisé que les députés devraient tous être suffisamment éloquents pour s’exprimer sans avoir recours à des diagrammes, et le même principe s’applique dans le cas des articles. En effet, précisons qu’un article ou un diagramme ne peut être consigné dans le compte rendu officiel10[traduction].

Le chapitre sur les règles de conduite des députés de l’ouvrage d’Erskine May traite de l’interdiction de lire des livres, des journaux ou des lettres sans lien avec le débat ainsi que de la rédaction de lettres. D’autres règles énoncées dans Parliamentary Practice prévoient l’emploi limité d’appareils électroniques, de téléphones et de caméras ainsi que le port d’une tenue de ville11.« Le port de foulards, de T-shirts ou de gros macarons arborant des noms de marque ou des slogans ou d’autres formes de publicité concernant diverses causes, commerciales ou non, n’est pas convenable.Selon la tradition de la Chambre, les décorations (les médailles, par exemple) de toutes sortes et les uniformes sont interdits à la Chambre12[traduction]. »

Des changements ont été apportés au code de conduite au fil du temps et, grâce à diverses initiatives, font maintenant partie de l’usage. Comme en fait mention le rapport produit en 2009 par le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, ce qui constitue une conduite acceptable de la part des députés évolue au fil du temps13.

Canada

Le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales ont été invités à fournir de l’information sur les décisions de la présidence et les précédents concernant l’emploi de pièces par les députés.

De façon générale, selon les réponses que nous avons reçues, les Présidents de partout au Canada s’appuient sur La procédure et les usages de la Chambre des communes. Ils ont cité en particulier le chapitre intitulé Le maintien de l’ordre et du décorum, qui fait référence à des précédents sur les « étalages, pièces et accessoires » et la tenue vestimentaire des députés à la Chambre :

Les Présidents ont systématiquement déclaré que les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions étaient irrecevables. De même, les accessoires de quelque sorte que ce soit ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre. Les députés peuvent avoir des notes en main, mais le Président les interrompra et les réprimandera s’ils utilisent des papiers, des documents ou d’autres objets pour illustrer leurs observations. L’exhibition d’objets a également été déclarée inadmissible14.

Les macarons et les épinglettes à caractère politique ne sont pas considérés comme étant des pièces, mais les Présidents ont parfois exigé qu’ils soient retirés.

Chambre des communes

Les accessoires, étalages et pièces ne sont pas abordés dans le Règlement de la Chambre des communes. Toutefois, tel qu’il est mentionné dans le chapitre intitulé Protocole des interventions – Le maintien de l’ordre et du décorumde La procédure et les usages de la Chambre des communes (3e édition 2017), les Présidents jugent leur emploi à la Chambre inconvenable.

Les exemples de décisions rendues par les Présidents sur la question abondent. En 2009, le Président a invité les députés, qui portaient des mitaines en signe de solidarité envers les athlètes participant aux Olympiques d’hiver, de « faire preuve de plus de retenue ». En ????, le viceprésident a rendu une décision contre un député brandissant une pancarte avec un message lors d’un vote. Au cours du « débat sur le drapeau », en 1964, le Président a jugé inacceptable l’étalage de divers modèles de drapeau à la Chambre. D’articles articles interdits ont été considérés comme des étalages, dont des boîtes de détersif, des céréales et une pétition sous la forme d’une carte d’anniversaire. Le Règlement n’impose pas de norme vestimentaire aux députés, mais les Présidents ont déclaré que, pour obtenir la parole, les députés doivent porter une tenue contemporaine de ville.

Colombie-Britannique

Le Members’ Guide to Policy and Resources (guide sur les politiques et les ressources à l’intention des députés) interdit aux députés d’employer des étalages ou des accessoires ou encore de porter certains vêtements. Le Règlement ne traite pas de ces interdictions. Au fil des ans, des députés de l’Assemblée législative se sont fait rappeler que les articles de ce type, dont une pomme et des bottes de construction, ne sont pas autorisés.

Alberta

Dans les décisions de la présidence, fondées en grande partie sur La procédure et les usages de la Chambre des communes, le recours à des accessoires à la Chambre a systématiquement été jugé irrecevable. Les étalages ne sont pas permis aux termes de l’article 37(4) du Règlement, mais des pièces ont parfois été présentées durant des débats. Les articles jugés irrecevables comprennent un morceau de rail du train léger de Calgary et un échantillon de sables bitumineux. La définition d’accessoire a été élargie pour comprendre certains articles vestimentaires.

Saskatchewan

Les Rules and Procedures of the Legislative Assembly (les règles et procédures de l’Assemblée législative) interdisent les objets de nature non parlementaire sur les pupitres des députés et impose à ces derniers le port d’une tenue de ville ou d’habits traditionnels. De plus, lorsqu’une motion est à l’étude, les étalages, pièces, manifestations ou objets de toutes sortes ne peuvent être employés par les députés pour illustrer leurs interventions. La présidence a rappelé aux députés la règle de longue date interdisant l’emploi de pièces et d’étalages, citant La procédure et les usages de la Chambre des communes. Au fil des ans, La présidence a demandé le retrait de diverses pièces, dont un contenant de terre et les réponses à un questionnaire.

Manitoba

Les restrictions relatives à l’emploi de pièces à la Chambre s’appuient sur des décisions de la présidence plutôt que sur des règles de procédure précises. Les décisions visaient surtout à limiter le recours à tout article susceptible de perturber les délibérations. La présidence a décidé que les objets pouvant être utilisés comme pièces doivent être déposés dans les pupitres des députés ou sur le plancher de la Chambre. Il a cité le Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada comme fondement pour exempter les macarons et les épinglettes à caractère politique de l’interdiction générale. Toutefois, les macarons véhiculant un message de protestation ne sont pas autorisés. Les Présidents ont décidé que les députés devaient porter une tenue de ville contemporaine, mais la question n’est pas traitée dans le Règlement.

Ontario

L’édition de 2019 des Rules of Respect and Courtesy in the Chamber (règles de respect et de courtoisie à la Chambre) traitent des restrictions visant l’utilisation de pièces à l’Assemblée législative, alors que le Procedural Handbook for Members (manuel de procédure à l’intention des députés) énonce les attentes relatives à la conduite générale.

L’utilisation de pièces est interdite. Par exemple, un député brandissant un article et le déposant sur un pupitre donnerait l’impression qu’il tente de véhiculer silencieusement un message en complément de son discours. Une exception à cette convention serait permise avec l’obtention préalable du consentement unanime de la Chambre. L’interdiction entourant les pièces s’étend également à la tenue vestimentaire. Les députés doivent porter une tenue de ville et obtenir le consentement unanime pour porter des articles de vêtements comme des Tshirts, ou encore des rubans et des épinglettes qui pourraient avoir l’apparence de passer délibérément un message. Les appareils électroniques, dont les cellulaires et les ordinateurs portables, sont permis s’ils sont utilisés de manière discrète.

La présidence a rendu des décisions contre l’utilisation de pièces, dont des bilans, des objets pour mettre en évidence le réchauffement climatique (p. ex. un thermomètre ou du charbon), un gilet des Sénateurs d’Ottawa, des affiches (p. ex. « Appelez la police » et « Changer pour le mieux »), des sacs de friandises d’Halloween, un exemplaire d’une plaque d’immatriculation personnalisée, un fruit lors de la Journée de sensibilisation à la maladie de Lyme, un autocollant sur la taxe sur le carbone, un formulaire de consentement au don d’organes et des images illustrant le gaspillage gouvernemental.

Québec

La Procédure parlementaire du Québecénonce les règles de conduite qui s’appliquent aux députés de l’Assemblée nationale. Le protocole régissant l’utilisation d’objets et d’accessoires prévoit certaines conditions, expliquées dans la section intitulée « L’ordre et le décorum » :

Lorsqu’un député prononce un discours, il peut avoir recours à des tableaux, [à] des photos ou à tout autre objet en vue d’illustrer son propos. Une telle pratique n’est pas interdite, mais certaines conditions doivent être respectées. Ainsi, il était interdit auparavant d’exhiber des objets de quelque nature que ce soit lors de la période des questions, la présidence considérant alors qu’un tel geste pouvait susciter un débat alors que les débats sont interdits durant cette étape des travaux. L’usage de tableaux didactiques était toutefois permis dans d’autres circonstances, la présidence précisant que ce n’était pas un droit, mais une permission accordée par le président qui devait analyser chaque cas. La situation a maintenant évolué et la présidence peut permettre à un député d’exhiber un tableau didactique afin d’illustrer ses propos, y compris à la période des questions et réponses orales, à condition qu’il n’abuse pas de l’usage d’un tel tableau. En ce qui concerne des objets d’une autre nature, tout dépend des circonstances. La présidence a déjà permis la présentation de photos directement liées à un projet de loi à l’étude, mais elle a refusé qu’un député exhibe la photo d’un autre député15.

Le Président a décidé que le fait d’arborer un macaron ou une épinglette est bien établi dans les traditions démocratiques du Québec, permettant ainsi aux députés d’afficher leur appui à une cause ou à un mouvement humanitaire, social ou politique, qui relève de la liberté d’expression. La présidence a tranché que le Règlement assure le respect de l’ordre et du décorum. Les « tableaux didactiques » sont permis pour illustrer des propos, mais pas les photographies.

Les députés peuvent porter des macarons et des épinglettes, mais pas des vêtements ou des accessoires en appui à une cause, car ils pourraient porter atteinte au décorum ou nuire à la liberté d’expression d’autrui. Les députés doivent revêtir une « tenue de ville ».

Nouveau-Brunswick

Le Règlement ne traite pas de la question, mais les précédents ont établi que le recours à des accessoires, étalages ou pièces n’est pas permis à l’Assemblée législative du NouveauBrunswick. Lors d’un débat, récemment, la présidence a demandé à un député de déposer les documents qu’il brandissait durant son discours et rappelé en même temps à la Chambre que l’utilisation de pièces n’est pas permise. Les restrictions visant les étalages s’appliquent également à la tenue vestimentaire.

Île-du-Prince-Edouard

L’usage au sein de l’institution a établi qu’il n’est pas permis aux députés d’utiliser des accessoires, étalages ou pièces durant les délibérations de la Chambre. La présidence n’a jamais eu à rendre de décisions sur cette question.

Les députés doivent se conformer au code vestimentaire et revêtir une tenue de ville. À ce jour, aucun vêtement ni costume n’a été jugé irrecevable à la Chambre. À une occasion, une demande pour porter des gilets de hockey à des fins de commémoration a été refusée. Les tenues traditionnelles – kilts, foulards aux motifs du tartan et costumes écossais – sont permises pour souligner le Jour du tartan. Les épinglettes commémorant diverses causes et occasions sont également autorisées.

Nouvelle-Écosse

L’utilisation d’accessoires et de pièces n’est pas abordée dans les Rules and Forms of Procedure of the House Assembly (règles et procédures de l’Assemblée législative) ni dans le Members’ Manual (manuel des députés). Aucune décision n’a été rendue sur la question, mais il est établi par convention que les pièces sont interdites à la Chambre. Des déclarations sont consignées dans le hansard au sujet de l’obligation de porter une tenue de ville contemporaine.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le Standing Orders(le Règlement) ne traite pas de l’utilisation de pièces. Par convention, l’Assemblée législative s’en remet à La procédure et les usages de la Chambre des communes et, en particulier, aux règles concernant le décorum, selon lesquelles les accessoires ne sont pas acceptés à la Chambre. L’édition de 2019 du Members’ Parliamentary Guide (le guide parlementaire des députés) prévoit également que « les députés ne peuvent utiliser des étalages ou des accessoires pour illustrer leurs propos » [traduction]. Des décisions de la présidence ont interdit l’usage d’accessoires, dont : une calculatrice surdimensionnée, un poisson (au nom de l’industrie de la pêche), une bouteille d’eau et des macarons défendant une cause ou véhiculant un message. La présidence n’a rendu aucune décision sur la tenue vestimentaire des députés.

Territoires du Nord-Ouest

Le Règlement de l’Assemblée législative des Territoires du NordOuest (édition 2019) interdit l’utilisation d’une présentation, d’un accessoire, d’une démonstration ou d’une exposition pour illustrer des remarques. La présidence a rappelé aux députés qu’ils doivent revêtir une tenue convenable, tout en leur permettant de porter des vêtements traditionnels autochtones. À une occasion, un député a fait observer qu’un autre député portant un manteau traditionnel déné devait faire preuve de respect envers l’assemblée et l’occasion ainsi qu’à la tradition dénée. La présidence s’est dite d’avis que des mesures correctives devaient être prises par respect envers le public et les peuples autochtones. La présidence a exigé que le député retire sa cravate aux motifs de bandes dessinées pendant qu’il portait un manteau traditionnel déné.

Nunavut

L’Assemblée législative du Nunavut n’a pas établi de règles explicitement codifiées concernant l’utilisation d’accessoires, d’étalages ou de pièces, mais la présidence en empêche l’utilisation. Parmi les exemples dignes de mention d’accessoires jugés irrecevables, on trouve un contenant d’eau potable contaminée et des bougies d’allumage encrassées. Les députés, les représentants du gouvernement et les témoins qui comparaissent se conforment généralement au code vestimentaire, qui exige le port d’une tenue de ville.

Yukon

Le Règlement de l’Assemblée législative du Yukon ne mentionne rien au sujet de l’utilisation d’accessoires, d’étalages et de pièces. Cependant, l’usage et les précédents de même que les décisions et les déclarations de la présidence sur le sujet servent de lignes directrices. Parmi les exemples d’articles jugés irrecevables, mentionnons ceux qui suivent :

un carnet téléphonique envoyé par un député au premier ministre pour l’aider à choisir les membres d’un conseil d’administration nommés par le gouvernement; la présidence a donné l’instruction au page présent de ne pas lui remettre l’article;

les épinglettes de l’Assemblée législative du Yukon et des fragments de route du chemin Dome à Dawson, jugés comme n’étant pas des « documents » et par conséquent n’ont pu être déposés avec les documents de travail de l’Assemblée.

Une exception a été accordée à un député des Premières Nations pour lui permettre de tenir une plume d’aigle lors de son discours devant l’Assemblée législative. À une autre occasion, le dépôt d’un poisson rouge en guise de cadeau au ministre des Ressources renouvelables n’a pas été jugé irrecevable par la présidence.

Bien que les Présidents aient exprimé certaines réserves quant à la tenue vestimentaire des députés, aucun vêtement n’a encore été jugé irrecevable. En 2019, la présidence a accueilli favorablement une demande de consentement unanime pour permettre aux députés de porter du denim à la Chambre afin de souligner la Journée du denim.

Australie et Nouvelle-Zélande

L’ouvrage House of Representative Practice (L’Australie), qui recense l’usage à la Chambre des représentants, traite de l’incorporation des documents non lus dans le hansard :

L’usage moderne à la Chambre entourant l’incorporation d’autres documents, établi par les déclarations des Présidents successifs sur la question, s’appuie sur le principe selon lequel le hansard, qui est un compte rendu officiel le plus fidèle possible de ce qui se dit à la Chambre, ne doit pas incorporer des documents non lus autres que des articles comme des tableaux, qui doivent être accessibles sous forme visuelle pour faciliter la compréhension16.

L’ajout des documents non lus est considéré comme une atteinte à l’intégrité du compte rendu officiel des délibérations, et les dérogations à cette règle ne sont pas considérées comme des précédents. La position du Président reste la même : l’utilisation d’accessoires visuels est « tolérée, mais elle n’est pas recommandée » [traduction]. Les articles considérés comme des aides visuelles légitimes, dont l’utilisation est permise durant les discours, comprennent un drapeau, des photographies et des journaux, des plantes, une pépite d’or et une puce électronique17. Les articles jugés irrecevables comprennent des pancartes et des affiches.

La Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande permet le recours à des aides visuelles « pour illustrer un argument soulevé par un député durant son discours, dans la mesure où ces aides n’incommodent pas d’autres députés ou ne perturbent pas les délibérations de la Chambre18 » [traduction]. Les étalages doivent être retirés à la conclusion de l’intervention du député.

Notes

1 Sir David Natzler et Mark Hutton (dir.), Erskine May, Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament (25e édition), 2019, p. 3.

2 Ibid.

3 Ibid., p. 242244.

4 RoyaumeUni, Parlement britannique, Débats de la Chambre des communes, hansard, 9 avril 1952.

5 Ibid.

6 Ibid.

7 Courriel du Groupe LNG-UK (LexisNexis, éditeur de Erskine May : Parliamentary Practice, 2019), 17 septembre 2019.

8 Ibid.

9 Président et viceprésidents, Chambre des communes, Rules of behaviour and courtesies in the House of Commons (novembre 2018), p. 1.

10 Erskine May, Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament (25e édition), 2019, Chapitre 21 (21.29), p.501.

11 Ibid., p. 503 et p. 505.

12 Président et viceprésidents, Chambre des communes, Rules of behaviour and courtesies in the House of Commons (novembre 2018), p. 10.

13 Erskine May, Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament(25e édition), 2019, p. vii.

14 Marc Bosc et André Gagnon (dir.), La procédure et les usages de la Chambre des communes (3e édition), 2017, p. 611 et 617118.

15 Québec, Assemblée nationale, La procédure parlementaire du Québec, chapitre « L’ordre et le décorum », 2013, p. 359.

16 Parlement d’Australie, House of Representative Practice, chapitre 14, « Control and Conduct of Debate ».

17 Ibid.

18 Chambre des représentants de la NouvelleZélande, Standing Orders, 2017.