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Assemblée législative des T.N.O. : les femmes atteignent la parité sans les sièges garantis
Julie Green

Lorsque les choses ont finalement commencé à bouger, la révolution fut rapide et concluante. Le 1er octobre dernier, l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, qui était celle avec la plus faible proportion de femmes au Canada (11 %), est devenue celle ayant la plus forte représentation féminine (47 %). Les 19 députés de la 19e Assemblée législative ont également élu parmi les leurs une femme comme première ministre (la seule au Canada à l’heure actuelle) et choisi quatre de leurs consœurs pour siéger au Conseil exécutif (qui compte six membres en tout). Cette assemblée législative territoriale n’a aucun parti politique. Chaque candidat se présente comme indépendant. Une fois élus, les députés peuvent proposer leur propre candidature pour faire partie du Conseil exécutif, dont les membres sont ensuite élus par voie de scrutin secret par l’ensemble des députés.

Les femmes élues sont d’horizons variés : six sont autochtones; deux ont de jeunes enfants et deux autres, des adolescents; l’une d’elles a déjà été chef de sa Première Nation; il y a une ingénieure, une avocate, une infirmière et une négociatrice pour l’autonomie gouvernementale; deux de ces femmes viennent du secteur sans but lucratif, et deux autres travaillaient pour la fonction publique territoriale. Ces députées représentent des circonscriptions des quatre coins des Territoires du Nord-Ouest, depuis Inuvik, audelà du cercle arctique, jusqu’à Fort Smith, à la frontière avec l’Alberta.

Ce changement, qui a fait passer l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest de la queue à la tête du peloton pour ce qui est de la représentation féminine, n’est pas le fruit du hasard, mais plutôt le résultat d’efforts soutenus déployés par les députés de la 18e Assemblée législative en vue d’accroître la représentation des femmes.

La 18e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest s’était fixé comme priorité de « [soutenir] des initiatives conçues pour hausser le nombre de femmes voulant se présenter à des élections ». Son Président, Jackson Lafferty, s’est attaqué à ce défi, avec la collaboration de ses collègues députés territoriaux. Lors de la Journée internationale des femmes de 2018, M. Lafferty a exposé sa vision en ces termes : « Nous avons, à titre de dirigeants élus de ce territoire, la capacité de servir de modèles et de modifier le statu quo. Nous devons encourager la participation des femmes à toutes les sphères d’activité et de la vie en général, spécialement au sein de notre propre législature [traduction]. »

Ce jourlà, les députés ont adopté à l’unanimité une motion visant à concrétiser cette aspiration se donnant pour objectif de porter la représentation des femmes à l’Assemblée législative à 20 % (quatre députées) d’ici 2023 et à 30 % (six députées) d’ici 2027. Ils ont fixé ces cibles en se fondant sur le travail des Nations Unies, qui ont conclu que 30 % est le seuil à partir duquel les femmes élues peuvent modifier les politiques en profondeur et de façon durable.

Le défi consistait à déterminer comment atteindre ces cibles. Lors de la conférence de l’Association parlementaire du Commonwealth de 2017 à laquelle il assistait, le Président avait remarqué que le Samoa, un pays insulaire du Pacifique Sud, avait réussi, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement et dans un contexte culturel semblable au nôtre, à réaliser un tel objectif en créant des sièges garantis pour les femmes.

Lors de la session du printemps 2018 de l’Assemblée législative, le Président a déposé un document de travail « dans l’espoir que cela suscite une discussion publique sur le rôle des femmes dans les charges publiques dans les Territoires du Nord-Ouest, particulièrement à l’approche des prochaines élections générales [traduction] ».

Le document en question décrit comment fonctionneraient les mesures spéciales temporaires proposées pour les Territoires du Nord-Ouest. Les députés de l’Assemblée législative conviendraient d’attribuer un nombre donné de sièges à des femmes, en appliquant les cibles déjà établies, soit quatre sièges en 2023 et six en 2027. Pour ces élections, tous les efforts qui ont été déployés jusqu’à maintenant pour inciter les femmes à poser leur candidature et à faire campagne seraient maintenus. Après le dépouillement du scrutin, si le nombre de femmes élues n’atteignait pas la cible, un siège temporaire serait créé. La candidate ayant obtenu le plus de succès à l’échelle du territoire (selon le pourcentage de voix récoltées), mais sans être élue, se verrait attribuer un siège pour la durée de la législature. (Remarque : Le ou les sièges ainsi créés s’ajouteraient aux 19 sièges permanents de l’Assemblée.)

Les mesures spéciales temporaires portent bien leur nom : elles constituent un moyen immédiat, extraordinaire et à court terme d’en finir avec la sousreprésentation persistante des femmes dans notre assemblée législative. Comme le démontre l’expérience de Samoa et d’autres régions du monde, de telles mesures ont, de par leur nature, tendance à créer un cercle vertueux. Le plus important déterminant du nombre de femmes élues à des fonctions politiques est le nombre de femmes candidates. Ces mesures deviennent donc vite inutiles quand plus de femmes décident de faire le saut en politique; c’est pour cette raison qu’on les qualifie de « temporaires ». Le document de travail proposait que les dispositions législatives servant à créer les mesures spéciales temporaires dans les Territoires du Nord-Ouest expirent automatiquement après deux élections générales.

En octobre 2018, l’Assemblée a mis sur pied un comité spécial de députés et m’en a confié la présidence. Le comité avait pour mandat d’examiner diverses options et de recommander des moyens d’atteindre notre objectif, notamment en sondant l’opinion publique concernant la possibilité d’adopter des mesures spéciales temporaires. Le comité s’est rendu dans 10 collectivités et a rencontré des femmes occupant des postes de leadership dans la communauté et au sein des gouvernements autochtones, ainsi que d’anciennes députées territoriales et des personnes qui s’intéressaient à notre projet.

Le rapport provisoire déposé en mars 2019 contenait sept recommandations visant à éliminer les obstacles mentionnés le plus souvent. Nous avons entre autres recommandé que les frais de garde d’enfants soient considérés comme une dépense électorale admissible ainsi qu’une dépense admissible au titre des indemnités pour travail dans la circonscription. Nous avons demandé à l’Assemblée législative d’approuver des mesures destinées à rendre notre milieu de travail plus adapté à la réalité des familles : permettre un congé parental de quatre mois, installer des tables à langer et aménager une salle familiale. Nous avons également demandé du financement pour bonifier la formation sur les campagnes électorales offerte aux femmes et mieux faire connaître le travail de député. Les députés ont appuyé toutes les recommandations, et la plupart d’entre elles ont déjà été mises en œuvre.

Dans son rapport final, déposé en juin 2019, le comité spécial mentionne divers changements législatifs envisageables et se penche notamment sur la pertinence de tenir un référendum sur les mesures spéciales temporaires. La plupart des femmes qui ont témoigné devant le comité se sont prononcées contre cette idée, même si cela aurait pu leur permettre d’avoir des sièges garantis. Selon les témoignages recueillis, cette option n’était qu’une mesure symbolique, puisqu’au bout du compte les femmes ainsi nommées ne seraient pas traitées comme des égales des autres députés par le public et par leurs propres collègues. Les membres du comité euxmêmes avaient des réserves à l’égard des mesures spéciales temporaires visant à mettre un terme à la sousreprésentation des femmes. Nous avons donc adopté pour une position de compromis consistant à reconsidérer cette option si la représentation des femmes ne changeait pas à l’élection de 2019.

La discussion sur les mesures spéciales temporaires n’a pas été une perte de temps. Certaines des femmes que nous avons rencontrées ont décidé de briguer les suffrages et ont été élues. D’autres ont aidé à l’organisation des campagnes électorales ou ont approfondi autrement leur connaissance de la politique. Je crois qu’il y a un lien direct entre le travail du comité et le nombre record de femmes qui se sont présentées aux élections : 22 en 2019 contre 10 en 2015. Il existe aussi une corrélation étroite entre le nombre de femmes candidates et celui de femmes élues.

Une autre raison pour laquelle tant de femmes ont posé leur candidature et ont remporté un siège tient aux nombreux efforts de formation et de sensibilisation. Le Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest offre aux femmes des formations sur les campagnes électorales depuis des années. En 2015, Caroline Cochrane (maintenant première ministre) et moi avons assisté à celle présentée à Yellowknife. Une fois élues, nous avons à notre tour donné la formation à Hay River, à Fort Simpson, à Inuvik et à Yellowknife. En février 2017, j’ai présidé un atelier de développement du leadership pour les jeunes femmes intitulé « Héritières du suffrage » et inspiré de l’initiative d’À voix égales présentée cette annéelà. L’hiver dernier, j’ai obtenu une petite subvention pour offrir une série d’ateliers de préparation aux élections intitulés « Women on the Ballot ». Des bénévoles ont consacré de nombreuses heures à parler à des femmes de sujets allant du renforcement de la confiance et de la gestion des responsabilités familiales pendant que l’on est loin de la maison, à des questions plus essentielles de gouvernance, en plus d’offrir de l’encadrement individuel.

Tous ces efforts ont porté fruit : en octobre, un nombre record de femmes ont été élues à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons fixé un nouveau seuil de participation des femmes, que nous chercherons à atteindre et même à dépasser aux prochaines élections. Nous avons fait la preuve qu’en offrant aux femmes la possibilité de se familiariser avec la politique et les campagnes électorales et en faisant de la Chambre un endroit qui tient compte de leur réalité de mères, on fait de la vie politique un choix de carrière viable. Nous avons recommandé l’adoption d’une politique de remboursement d’une partie des dépenses électorales engagées par les candidats. Nous avons éliminé la plupart des obstacles qui empêchaient les femmes de se présenter en politique. Je suis persuadée que le fait de voir plus de femmes à l’Assemblée législative, et donc d’avoir une plus grande diversité de modèles inspirants, incitera davantage de femmes à briguer des fonctions électives. Je crois que les députées sauront démontrer leurs compétences et faire preuve d’initiative et de ténacité, ce qui contribuera à convaincre les sceptiques que les femmes ont bel et bien leur place à l’Assemblée. C’est ensemble que nous pourrons changer concrètement et durablement la façon de représenter tous les habitants du Nord.

« Les femmes au pouvoir ont changé les choses dans le Nord et dans nos collectivités [TRADUCTION]. »

Julia Cockney, Tuktoyaktuk, Territoires du Nord-Ouest