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Le « Parlement ouvert » : plus que de simples données
Wendy Reynolds

Un sommet mondial de trois jours sur le gouvernement ouvert a réuni à Ottawa, en mai 2019, un groupe diversifié de législateurs, d’intervenants, de militants, d’éducateurs et d’employés gouvernementaux du monde entier. Dans le présent article, l’auteure met l’accent sur les discussions qui émergent du volet parlementaire de la conférence, explique comment un « parlement ouvert » peut avoir des significations différentes dans les démocraties émergentes ou établies et note comment les nouveaux progrès technologiques aident les parlementaires à s’acquitter de leurs fonctions d’une manière auparavant inimaginable.

À la fin de mai 2019, Ottawa a accueilli un rassemblement international remarquable : le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert¹. Attirant des législateurs, des intervenants, des militants, des éducateurs et des fonctionnaires du monde entier, le Sommet a abordé, au cours des trois jours de l’événement, des initiatives de partout dans le monde visant à rendre la démocratie plus inclusive, transparente et... démocratique.

Le 29 mai a été une journée d’apprentissage qui sera particulièrement intéressante pour ce public. J’ai assisté au volet parlementaire de la conférence, qui était organisé par ParlAmericas (une organisation qui œuvre pour améliorer les processus démocratiques dans les Amériques)². La diversité des participants était impressionnante. J’ai discuté avec un vice-président de la Chambre des communes, un conseiller municipal d’Austin, au Texas, un jeune représentant de la Suède, une parlementaire du Kenya, deux sénateurs du Sri Lanka et un fonctionnaire parlementaire de la Nouvelle-Zélande (travaillant au bureau du greffier).

Pour moi, l’un des aspects les plus surprenants a été l’ampleur de la définition d’un parlement « ouvert ». Pour ceux d’entre nous qui travaillent en Amérique du Nord, l’idée « d’ouvrir » un gouvernement ou un parlement est en grande partie une entreprise technologique. Nous mettons l’accent sur la mise à disposition de données aux citoyens – généralement dans des formats lisibles par machine – afin qu’ils puissent créer des applications et effectuer des analyses d’informations d’une manière que nous n’avions pas prévue (et dont nous pourrions bénéficier!). C’est une question de cocréation.

Pour ceux qui vivent dans des démocraties nouvelles ou émergentes, l’ouverture est plus fondamentale. Elle comprend la sécurité physique de ceux qui souhaitent participer aux processus démocratiques – se présenter aux élections, voter, remettre en question la politique publique. Il s’agit de questions fondamentales telles que :

• le fait d’attirer des candidats des communautés marginalisées, y compris les groupes racialisés, les femmes, les jeunes et les personnes handicapées.
• la transparence financière – ouvrir l’information pour prévenir (ou réduire) la corruption. La divulgation de la propriété effective des entreprises faisant affaire avec les gouvernements, et empêchant les décideurs d’attribuer du travail à des entreprises qui leur appartiennent.
• la sécurité des journalistes, des universitaires et d’autres personnes qui critiquent le travail des parlements et des gouvernements, y compris la liberté de réunion, la liberté d’expression, l’accès à Internet et le contrôle.
• la participation des citoyens à l’élaboration des politiques : pétitions électroniques, participation aux délibérations des comités, participation aux séances, processus consultatifs (en personne et virtuels)
• la sensibilisation des citoyens aux travaux des parlements et aux responsabilités de leurs représentants élus.

Au cours d’une table ronde, la parlementaire kenyane a fait part à notre groupe de certaines initiatives qui ont fait leur chemin au sein de son parlement. Ils ont tiré parti de l’adoption rapide des téléphones intelligents dans le pays pour accroître leur capacité de recueillir des commentaires et des données auprès des personnes vivant dans des régions éloignées. Par exemple, un comité chargé d’examiner les questions de soins de santé a envoyé un message à ses abonnés pour leur demander : « Comment sont les soins de santé dans votre village? »

Le Ministère a fourni au Comité des statistiques de haut niveau. Ils savaient combien de cliniques fonctionnaient au Kenya et quel était le budget pour continuer à offrir ce service. Les réponses de leurs abonnés leur ont donné une perspective complètement différente. Un village a indiqué qu’il y avait bel et bien une clinique, mais pas de médecin. D’autres ont signalé un manque de fournitures ou d’espace fonctionnel. Muni d’informations sur le terrain, le Comité a été en mesure de recommander des améliorations dans l’allocation des ressources, en faisant correspondre plus précisément la situation « officielle » à l’expérience vécue par les citoyens.

Le sommet a été un rassemblement impressionnant et une occasion d’apprentissage fantastique. Pour de plus amples renseignements sur le Partenariat pour un gouvernement ouvert, veuillez consulter le site https://www.opengovpartnership.org/fr/.

Notes

1 https://ogpsummit.org/fr/programme-sommet/ordre-du-jour/

2 http://parlamericas.org/fr/default.aspx