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Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (juillet 2018 – novembre 2018)

Beamish, David. « Court injunctions and parliamentary privilege: is there a case for new restrictions? ». Blogue de la Hansard Society, 2 novembre 2018 : 2 p.

• À la lumière de la controverse sur le non-respect de l’injonction de la cour dans l’affaire Philip Green, faut-il imposer de nouvelles restrictions sur l’exercice du privilège parlementaire, comme l’a suggéré un comité mixte formé de représentants des deux chambres du Parlement? Un ancien greffier expose les questions de loi et de procédure au cœur du débat.

Bourrie, Mark. « Unscrambling the accreditation egg: Deciding qualification for membership in the Parliamentary Press Gallery ». Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 12 (2), August/août 2018 : p. 407 426.

• La Tribune de la presse parlementaire est indissociable du discours politique national. Dans son texte, l’auteur examine la question de l’établissement de critères justes et réalistes pour déterminer qui peut faire partie de la Tribune de la presse parlementaire. Aucune surveillance n’étant exercée sur cette dernière en ce qui concerne l’application de son pouvoir d’accréditation, il est possible que les critères étouffent la diversité journalistique sérieuse et favorisent plutôt les grands médias traditionnels.

Bowden, James W.J. « Legislation - Repealing a statute when the legislature is prorogued: The practice in Ontario ». Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 12 (2), August/août 2018 : p. 505-512.

• Dans cet article, l’auteur fait valoir que des limites s’imposent à la mesure dans laquelle une assemblée législative peut déléguer ses pouvoirs à l’organe exécutif, et que le fait de déléguer à ce dernier le pouvoir d’abroger une loi est inconstitutionnel et contraire au principe de la séparation des pouvoirs.

Cox, Laura. « The bullying and harassment of [UK] House of Commons staff ». Rapport d’enquête indépendant (Dame Laura Cox DBE), 155 pages, 15 octobre 2018.

• Le 19 mars 2018, la Commission de la Chambre des communes du Royaume-Uni a jugé qu’il fallait tenir une enquête sur la nature et l’ampleur des problèmes d’intimidation et de harcèlement, les mécanismes en place pour y remédier ainsi que la culture générale de la Chambre comme lieu de travail. Il a été convenu de confier l’enquête à une entité indépendante.

Fonck, Daan et Yf Reykers. « Parliamentarisation as a two-way process: Explaining prior parliamentary consultation for military interventions ». Parliamentary Affairs, 71 (3), juillet 2018 : p. 674 696.

• L’article propose une exploration des leviers de parlementarisation des pouvoirs de guerre.

Gligorijevic, Jelena. « Breaching injunctions in Parliament: An unconstitutional abuse of parliamentary privilege ». Blogue sur le droit constitutionnel au Royaume-Uni, le 29 octobre 2018 : 6 p.

• Deux jours après que la Cour d’appel a accordé une injonction provisoire empêchant de diffuser de l’information au sujet d’allégations de harcèlement visant un homme d’affaires très connu, Lord Hain a nommé ce dernier à la Chambre des lords en évoquant le privilège parlementaire.

Kelly, Richard. « Proxy voting in divisions in the House ». Document d’information 08359 de la Bibliothèque de la Chambre des communes du Royaume-Uni, le 6 septembre 2018 : 22 p.

• Le 13 septembre 2018, un débat général aura lieu sur le vote par procuration selon les votes oui ou non à la Chambre des communes. Le Comité de la procédure a soumis des propositions au sujet d’un modèle facultatif de vote par procuration qui exigerait certains changements au Règlement. Le Comité recommande d’offrir le vote par procuration aux nouvelles mères, aux nouveaux pères et aux parents adoptifs. Le modèle serait régi par le Président, à qui il reviendrait d’officialiser la nomination des mandataires.

Lagasse, Philippe. « Royal succession and the constitutional politics of the Canadian crown, 1936-2013 ». The Round Table, 107 (4), 2018 : p. 451 462.

• Au Canada, le gouvernement de 1936 et le gouvernement de 2013 ont défendu des visions opposées sur la façon de modifier les règles sur la succession royale au pays. Ce sont les politiques constitutionnelles, plutôt que le droit constitutionnel, qui expliquent en quoi les positions de ces deux gouvernements étaient si diamétralement opposées au sujet de la succession royale.

Medeiros, Mike, Damien Bol et Richard Nadeau. « Democratic legitimacy or regional representation: Support for upper chamber reform in Scotland and Quebec ». Parliamentary Affairs, 71 (4), octobre 2018 : p. 738 759.

• L’article se veut un examen du soutien que l’on trouve dans différents pays du monde pour la réforme de la Chambre haute.

Poirier, Johanne et Daniel Turp. « Le projet de
Constitution du Canada de 2017 et le potentiel des conversations constitutionnelles ». Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, 12 (2), August / août 2018 : p. 301-305.

• Peut-on réécrire 150 ans d’histoire constitutionnelle? C’est le défi qui a dû être relevé dans le cadre d’un cours inédit offert par les facultés de droit de l’Université McGill et de l’Université de Montréal durant le trimestre d’hiver 2017 et que nous avons eu le privilège de co-enseigner et de suivre [...] une nouvelle Constitution du Canada de 2017 comportant 150 articles, en forme de clin d’œil au 150e anniversaire de la Loi constitutionnelle de 1867, a été adoptée. Le texte intégral de ce projet d’instrument constitutionnel « lisible », « vivant » et « contemporain » est reproduit en annexe.

Pow, James. « Amateurs versus professionals: Explaining the political (in) experience of Canadian members of parliament ». Parliamentary Affairs, 71 (3), juillet 2018 : p. 633-655.

• Si dans de nombreuses démocraties on déplore la montée des politiciens de carrière, au Canada, ce sont surtout les politiciens « amateurs » qui dominent le paysage politique fédéral.

Purser, Pleasance. « Overseas Parliamentary News – September 2018: A summary of news from overseas parliaments ». Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande : 6 p.

• Irlande – nouveau programme de stages s’adressant aux personnes qui ont une déficience intellectuelle. Dix jeunes déficients intellectuels participent à un programme de stages d’un an dont l’objectif est d’offrir aux participants des fonctions rémunérées au sein des chambres de l’Oireachtas.

Purser, Pleasance. « Overseas Parliamentary News - August 2018: A summary of news from overseas parliaments ». Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande : 3 p.

• Australie – un sénateur censuré pour échange verbal avec un autre sénateur en chambre. Un échange entre deux sénateurs, n’ayant pas été entendu par le Président, a été omis des délibérations du Sénat, et les commentaires n’ont pas non plus été portés à l’attention de la Chambre. Ils ont toutefois fait l’objet de débats publics et d’observations subséquentes.

Purser, Pleasance. « Overseas Parliamentary News - July 2018: A summary of news from overseas parliaments ». Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande : 6 p.

• Royaume-Uni – code d’éthique parlementaire est adopté. La Chambre des communes a tenu un vote pour approuver le code d’éthique parlementaire établissant les principes du respect, du professionnalisme, de la compréhension mutuelle, de la courtoisie et de l’acceptation des responsabilités. Ces principes doivent être respectés par quiconque travaille au Parlement ou le visite.

Purser, Pleasance. « Overseas Parliamentary News - June 2018: A summary of news from overseas parliaments ». Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande : 10 p.

• Écosse – les députés doivent respecter la loi en matière de protection des données. Afin d’observer la nouvelle loi en la matière, les députés qui ont l’intention de déposer une motion – par exemple pour reconnaître la réalisation d’une personne ou commenter un événement – contenant des renseignements sur une personne en vie ou des renseignements à partir desquels une personne en vie peut être identifiée, doivent respecter les modalités prévues par la loi.

Rush, Michael. « Essays on the history of parliamentary procedure in the house of commons in honour of Thomas Erskine May [book review] ». Parliamentary History, 37 (3), octobre 2018 : p. 453-455.

• Un ouvrage par et pour les greffiers? Absolument pas. Il intéressera également les historiens du Parlement, les spécialistes des études législatives et quiconque souhaite mieux comprendre le Parlement de Westminster. Critique de Essays on the history of parliamentary procedure: in honour of Thomas Erskine May. Oxford [UK] (2018).

Scholtz, Christa. « The architectural metaphor and the decline of political conventions in the Supreme Court of Canada’s Senate Reform Reference ». University of Toronto Law Journal, 68 (4), automne 2018 : p. 661-693.

• En 2014, la Cour suprême du Canada a rejeté la réforme du Sénat proposée par le gouvernement fédéral. L’article examine en profondeur le jugement de la Cour sur la proposition du gouvernement pour l’instauration d’un régime d’élections consultatives non contraignantes en vertu duquel le premier ministre aurait reçu une liste de candidats dont il aurait tenu compte au moment de recommander au gouverneur général des candidats pour pourvoir les postes vacants.

Serban, Ruxandra. « Punch & Judy politics? The roles and functions of Prime Minister’s Question Time ». The Constitution Unit blog, 23 octobre 2018 : 5 p.

• La période de questions du premier ministre n’a pas particulièrement bonne réputation. L’idée de départ était d’offrir l’occasion aux députés, une fois par semaine, de poser des questions au premier ministre; toutefois, on juge cette période trop bruyante, théâtrale, scénarisée et conflictuelle. Dans quelle mesure permet-elle de répondre à l’objectif pour lequel elle a été créée, soit obliger le premier ministre à rendre des comptes? Quels en sont les autres rôles pour le Parlement et le système politique?

Smith, Tony. « ‘High and Exacting Demands’ on the Speaker: Preparing for the role of Chair. ». The Parliamentarian - Journal of the Parliaments of the Commonwealth, 99 (3), 2018 : p. 186-189.

• Dans cet article, l’auteur présente sa vision sur le rôle du Président de la Chambre des représentants de l’Australie; il présente d’abord les caractéristiques du Président « idéal » et établit ensuite des comparaisons à partir de sa propre expérience.

Walker, Charles (président), « Time limits on speeches in the Chamber ». House of Commons Procedure Committee/Comité de la procédure de la Chambre des communes – septième rapport de session 2017 2019 HC 1157, 12 septembre 2018 : 22 p.

• Le Président et le vice-président ont demandé au Comité de la procédure d’examiner le fonctionnement du système régissant la durée des interventions à la Chambre, et de voir s’il y a lieu de modifier les dispositions actuelles concernant l’ajout de temps compensatoire aux interventions des députés.

Dionne, Benjamin. « Le Sénat du Canada : l’avenir de la Confédération ». Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, 12 (2), August/août 2018 : p. 379-405.

• La problématique est pourtant simple : le Sénat est victime d’un grave défaut de légitimité morale et démocratique qui l’empêche de jouer le rôle qu’il devrait occuper dans l’ordre confédéral.