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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (novembre 2017 à février 2018)

Cracking the whips – Parliament’s whips have lost their edge, just as their role becomes vital », Economist, vol. 425, n^o 9066, 9 novembre 2017, p. 40 et 41.

• À Westminster, les préfets de discipline et tacticiens de l’ombre que sont les whips ont vu leur autorité s’amenuiser au fil des ans.

Feldman, Stephanie. The House of Commons as a court of parliamentary privilege », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, n^o 3, November/novembre 2017, p. 571-587.

• Bien que la Chambre des communes n’exerce pas de fonction judiciaire à proprement parler, comme le faisait autrefois la Chambre des lords britannique, la façon dont elle est appelée à statuer sur les cas d’atteinte au privilège parlementaire se compare à la manière dont les tribunaux ailleurs au pays doivent rendre des décisions concernant des actes répréhensibles ne relevant pas du droit parlementaire. Le tribunal du privilège parlementaire de la Chambre des communes, où le Président joue un rôle semblable à celui d’un juge, permet de protéger les droits fondamentaux des députés.

Grammond, Sébastien. La fonction protectrice de la formule de modification de la Constitution », Review of Constitutional Studies/Revue d’études constitutionnelles, vol. 22, n^o 2, September/septembre 2017, p. 171-209.

• Le Renvoi sur la Loi sur la Cour suprême et le Renvoi sur la réforme du Sénat ont souvent été interprétés comme élargissant l’ensemble des normes qui font partie de la Constitution. L’auteur soutient que, dans ces deux avis consultatifs, la Cour suprême du Canada a plutôt mis en application la fonction protectrice de la formule de modification de la Constitution. Cela signifie que cette formule fixe des limites à l’action du législateur ordinaire […].

Heard, Andrew. British Columbia’s 2017 extraordinary contribution to constitutional conventions », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, n^o 3, November/novembre 2017, p. 563-569.

• L’issue extrêmement serrée des élections provinciales qui se sont tenues en Colombie-Britannique le 9 mai 2017 a provoqué d’importants remous et, pendant des semaines après le scrutin, on s’est demandé qui finirait par former le gouvernement. Ces semaines marqueront les esprits en raison des nombreuses conventions constitutionnelles qui se sont appliquées.

Kelly, Richard, et Mark Bennister. The Liaison Committee: Taking evidence from the Prime Minister », Briefing Paper – Bibliothèque de la Chambre des communes [Royaume-Uni], CBP 8182, 19 décembre 2017, 20 p.

• […] de telles séances de comparution du premier ministre ont lieu depuis 2002 et font maintenant partie intégrante des mécanismes d’examen dont dispose le Parlement. Dans ce document d’information, les auteurs présentent le contexte dans lequel s’inscrivent ces séances de comparution.

Lev-On, Azi, Chen Sabag-Ben Porat, et Sam Lehman-Wilzig. A Facebook post is born: Exploring the process of generating MPs’ social media presence », The Journal of Legislative Studies, vol. 23, n^o 4, 2017, p. 549-565.

• Cette étude porte sur trois aspects de la présence d’un député sur Facebook : les objectifs qu’on cherche à atteindre au moyen des activités du député sur Facebook, les principaux obstacles perçus par les adjoints parlementaires dans leur tâche d’assurer la présence du député sur Facebook, et les principaux dilemmes professionnels auxquels les adjoints sont confrontés dans cette tâche. Ces questions peuvent permettre de déterminer si les parlementaires considèrent cette présence publique comme un dialogue à maintenir ou un fardeau à gérer.

Maer, Lucinda, et Georgina Ryan-White. Pre-appointment hearings », Briefing Paper – Bibliothèque de la Chambre des communes [Royaume-Uni], CBP 04387, 20 décembre 2017, 24 p.

Ce document d’information de la Bibliothèque de la Chambre des communes décrit le rôle que jouent les comités restreints dans l’examen de la candidature des personnes choisies par le gouvernement pour occuper diverses charges publiques […] Certains intervenants réclament que des changements soient apportés au processus des audiences précédant une nomination et suggèrent notamment une consultation accrue du Parlement pour un nombre limité de nominations.

Morden, Michael. Parliament and the representation of Indigenous issues: the Canadian case », Parliamentary Affairs, vol. 71, n^o 1, janvier 2018, p. 124-143.

• Dans cet article, l’auteur examine la nature de l’opposition parlementaire exercée au Parlement canadien dans les dossiers touchant les communautés autochtones. À cette fin, il a analysé le contenu de toutes les questions orales portant sur des enjeux autochtones posées lors des 37^e, 38^e, 39^e, 40^e et 41^e législatures. Son analyse révèle une tendance marquée consistant à aborder ces enjeux selon l’angle du problème de la pauvreté. Par contre, les questions touchant plus spécifiquement les Autochtones, telles que la restitution des terres, le règlement des revendications territoriales concurrentes ou le renforcement de l’autodétermination, sont largement absentes du discours parlementaire. L’article décrit l’incidence de ce constat sur la représentation des questions autochtones, et sur celle des questions touchant d’autres groupes au Parlement.

Sainty, J.C. The address in reply to the speech from the throne », Parliamentary History, vol. 36, n^o 3, 2017, p. 333-345.

• Dans cet article, l’auteur retrace l’évolution de l’Adresse en réponse au discours du Trône à partir de ses origines, au début du XVIII^e siècle, alors qu’elle était un mécanisme permettant à la fois de mettre en lumière les intérêts communs du gouvernement et du Parlement et de fournir un point de ralliement à l’opposition. L’auteur explique ensuite comment l’Adresse en est venue à n’être plus qu’un simple écho du discours du Trône, souvent rédigé en même temps que celuici.

Umit, Resul. With happiness and glory, from your MP: the use of e-newsletters in the UK Parliaments », Parliamentary Affairs, vol. 70, n^o 4, octobre 2017, p. 759-779.

• Dans cet article, l’auteur élargit les données empiriques concernant le recours aux bulletins électroniques dans le cadre des communications parlementaires entre les périodes électorales. Il évalue l’incidence des incitatifs électoraux et des institutions parlementaires sur les députés des quatre assemblées législatives du Royaume-Uni. L’étude révèle que les députés sont plus susceptibles de recourir aux bulletins électroniques lorsqu’ils cherchent à gagner des votes. Par contre, les députés des parlements infranationaux ou membres de petits partis ont moins tendance à se servir de cet outil. Ces constatations permettent de mieux comprendre pourquoi seuls certains parlementaires adoptent sans réserve de nouveaux moyens de communication relativement économiques pour joindre les électeurs.

Fournier, Julien, Binette, Amélie. « La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien. » Les cahiers de droit 58 (4), décembre 2017, pp. 625-51.

• En ce 150^e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, l’article qui suit explore la manière dont les règles non écrites et les conventions concernant la Couronne dans le système de Westminster, en général, et la règle de l’indivisibilité de la Couronne, en particulier, ont servi à augmenter le prestige et les pouvoirs des exécutifs provinciaux au sein de la fédération canadienne, et ce, malgré un texte semblant hiérarchiser l’État fédéral au regard des provinces. D’abord, le texte présente les principales règles concernant la Couronne et le rôle de cette dernière dans la structure constitutionnelle, pour, par la suite, observer la manière dont l’exercice de la prérogative royale par les gouvernements canadiens a permis d’augmenter leur autonomie par rapport aux autorités impériales. Puis il analyse l’ambivalence des constituants lors de la genèse du fédéralisme canadien relativement au rôle des provinces ; finalement, il démontre, entre autres, par une analyse de la jurisprudence, comment le droit non écrit et les conventions constitutionnelles ont favorisé les provinces.

Fournier, Julien. Litiges - « L’ « affidavit St-Hilaire » sur le privilège parlementaire et son rejet dans l’affaire Boulerice : mise en contexte. » Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 11 (3), November/novembre 2017, pp. 723-26.

• L’utilisation des ressources parlementaires par certains députés du Nouveau Parti démocratique, notamment pour des envois postaux considérés partisans et la tenue de bureaux satellites, a été critique par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes…le litige soulève une question constitutionnelle d’importance : l’étendue du privilège parlementaire sur le contrôle des dépenses des députés…

St-Hilaire, Maxime. Litiges - « L’affidavit St-Hilaire relatif au privilège parlementaire. » Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 11 (3), November/novembre 2017, pp. 727-34.

• L’affidavit est reproduit en entier.