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La réforme démocratique au menu de Terre-Neuve-et-Labrador
Alex Marland; Lisa Moore

Quel aspect devrait prendre la réforme démocratique dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador? En prévision du plan du gouvernement provincial de former un comité multipartite pour étudier la question, deux professeurs de l’Université Memorial ont profité d’une subvention de coopération publique pour lancer une initiative locale indépendante et novatrice dans l’espoir d’aider le comité dans son travail. De cette initiative est né The Democracy Cookbook, qui a reçu l’appui de tous les partis. L’ouvrage explore de nombreuses options permettant d’améliorer la gouvernance démocratique de manière accessible pour la population et en vue de la sensibiliser davantage au mandat du comité. Dans le présent article, les auteurs expliquent comment cette initiative a été conçue et pourquoi elle pourrait être un modèle efficace pour d’autres petits territoires, et dévoilent quelque peu ce qu’offre la publication en accès libre qui en découle.

La réforme démocratique soulève les passions à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2015, le Parti libéral provincial prenait l’engagement suivant dans son programme électoral :

Un nouveau gouvernement libéral formera un comité multipartite de la réforme démocratique. Ce comité tiendra de vastes consultations auprès de la population pour connaître les points de vue sur la démocratie à Terre-Neuve-et-Labrador et formuler des recommandations sur les façons de l’améliorer. Le comité examinera de nombreuses options visant à améliorer la démocratie, notamment : modifier ou élargir les modes de scrutin pour accroître la participation aux élections, réformer les lois sur le financement des campagnes électorales pour y inclure les courses à la direction et exiger des partis provinciaux qu’ils fassent rapport de leurs finances deux fois l’an¹.

La lettre de mandat ministérielle que le premier ministre, Dwight Ball, a adressée en décembre 2015 (et encore en décembre 2017) au leader du gouvernement, Andrew Parsons, contenait des propos semblables. Au cours de la session du printemps de 2018², le gouvernement a l’intention de former un comité multipartite sur la réforme démocratique.

Pour aider la comité à s’orienter, nous avons lancé récemment une initiative locale, indépendante et novatrice, appelée The Democracy Cookbook. Le projet se veut un effort collectif pour déterminer quelles modifications aux institutions, aux processus et aux règlements permettraient à TerreNeuve-et-Labrador de passer de traînard à champion de la démocratie. À notre connaissance, il s’agit de la première initiative locale du genre et de la première à appuyer un tel comité parlementaire.

Les problèmes systémiques caractéristiques de la politique à Terre-Neuve-et-Labrador sont bien documentés dans la Revue parlementaire canadienne³. La province est actuellement embourbée dans un marasme financier qui domine le discours public. Les politiciens ont besoin d’aide pour savoir ce qu’il faut changer et pour avoir la conviction d’agir. Cependant, ils n’ont pas les ressources nécessaires pour soutenir le genre de mesures de réforme démocratique qu’ont prises les plus grandes provinces comme la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec. Et si des citoyens unissaient leurs efforts pour proposer des solutions, qu’adviendrait-il?

L’Université Memorial nous a accordé une subvention de coopération publique pour le découvrir. Le résultat? Un livre communautaire novateur intitulé The Democracy Cookbook: Recipes to Renew Governance in Newfoundland and Labrador, qui vient d’être publié aux éditions ISER Books. Il est possible de l’obtenir gratuitement, en accès libre, ou de se le procurer en format broché à faible prix. Pourtant, il représente beaucoup plus qu’un livre, car le simple fait d’avoir invité les gens à écrire sur la question les a mené à prendre conscience de la promesse du gouvernement de se pencher sur la réforme démocratique.

Les 89 auteurs de The Democracy Cookbook pourraient remplir deux Chambres d’Assemblée et former quelques comités législatifs. Ce sont des universitaires et des étudiants issus de différentes sphères de l’Université Memorial de Terre-Neuve : sciences politiques, études anglaises, sociologie, économie, études sur les sexes, histoire, anthropologie, archéologie, études classiques, études françaises, études allemandes, philosophie, administration, éducation, génie, musique, pour ne nommer que celles-ci. Les autres collaborateurs proviennent de la collectivité; ce sont notamment des journalistes, des activistes, des auteurs, d’anciens politiciens et des restaurateurs. Afin de démontrer le large appui donné à l’initiative, un ancien chef de chaque parti provincial a signé l’avant-propos. L’ancienne première ministre progressiste-conservatrice, Kathy Dunderdale, l’ancien premier ministre libéral, Roger Grimes, et l’ancien chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Harris, ont tous reconnu immédiatement la nécessité du projet. John Crosbie, l’ancien ministre fédéral, est au nombre des autres sympathisants qui recommandent le livre en quatrième de couverture.

The Democracy Cookbook présente des dizaines et des dizaines de brefs articles d’opinion sur la façon d’améliorer la gouvernance démocratique dans la province. Les auteurs ont proposé des solutions créatives qui font un meilleur usage des ressources existantes.

Le livre, y compris son titre, sa couverture et son style de rédaction, se veut accessible et attrayant pour ceux que la politique laisse plutôt indifférents. L’un des chapitres donne un aperçu des rouages du gouvernement. On y trouve des poèmes et des recettes sur le thème de la politique. Chaque chapitre commence par un résumé très court, présenté sous forme de gazouillis, pour permettre aux lecteurs de feuilleter le livre rapidement, et la photo des auteurs accompagne leurs notices biographiques.

Le Telegram, un quotidien de St. John’s, a été un partenaire clé du projet. Chaque jour, semaine après semaine durant tout l’automne 2017, il a publié en ligne et sur papier une pleine page d’extraits, et un bandeau frappant ornait sa page d’accueil. Des mois plus tard, les visiteurs du site sont toujours accueillis par l’icône du livre. Le quotidien et les éditions ISER Books ont aussi publié les extraits sur les médias sociaux, dont des gazouillis sur #nlpoli regroupés sous #DemocraticReformNL. Nous avons aussi donné des conférences à l’Université Memorial.

Tisser des liens avec des parlementaires et des membres du personnel de l’Assemblée a été une partie particulièrement importante du processus. Nous avons présenté des exposés sur le projet au Bureau du Président et aux caucus des trois partis politiques, notamment au personnel politique. Nous avons coordonné une exposition de photos dans le foyer de l’édifice de la Confédération, tout près de l’entrée de l’enceinte de l’Assemblée législative, lieu très achalandé par les politiciens et les fonctionnaires. Les photos présentaient de l’information sur le projet et des images d’archives des environs de Terre-Neuve-et-Labrador. Le personnel de la Chambre d’Assemblée a pris des photos de l’exposition qui ont été publiées dans le livre avec les photos d’archives. Dans un effort supplémentaire pour promouvoir l’éducation civique, le livre compte aussi une pleine page sur le site Web de la Chambre d’Assemblée, préparée par le personnel de l’Assemblée à titre de renseignement.

Nous avons fait deux lancements en vue, chaque fois, de mobiliser la population. En novembre 2017, nous avons souligné la publication de la version brochée. Dans une salle bondée de l’Université, une personnalité connue sur les ondes de la radio CBC a dirigé les discussions des collaborateurs avant le début de l’activité principale. Le leader du gouvernement à la Chambre, Andrew Parsons, le chef de l’opposition officielle, Paul Davis, la chef intérimaire du troisième parti, Lorraine Michael, et le député indépendant de la Chambre d’Assemblée, Paul Lane, ont participé à une séance de questions et réponses sur la réforme démocratique, qui a été couverte par les médias locaux.

Puis, en janvier, nous avons souligné la publication de la version en accès libre, conçue pour joindre les personnes qui habitent loin d’une librairie ou qui n’ont peut-être pas la capacité financière d’acheter la version imprimée. Cette fois, la célébration s’est déroulée de manière entièrement numérique. Les éditions ISER Books ont produit six courtes vidéos en ligne dans lesquelles les auteurs parlent de leur participation. Nous avons envoyé des courriels aux politiciens fédéraux, provinciaux et municipaux leur demandant de passer le mot à leurs électeurs, puis nous avons ensuite communiqué sur les médias sociaux. De plus, les chargés de cours en sciences politiques et en géographie ont commencé à utiliser le livre dans le cadre de leurs cours.

Alors, qu’y a-t-il exactement dans The Democracy Cookbook? Le livre est divisé en 11 sections qui portent sur des thèmes comme la culture politique de la province, la politique municipale, le leadership, la communication, la participation, l’examen, les finances et les activités de la législature. Voici quelques titres de chapitres :

• « Conflicts of dependence and independence in the press gallery », du journaliste Michael Connors;
• « Motivating voter turnout », de l’économiste Nahid Masoudi de l’Université Memorial;
• « Youth vote », de l’auteure-compositrice Amelia Curran, lauréate d’un prix Juno;
• « Electing women to the House of Assembly », de Nancy Peckford et Raylene Lang-Dion, de l’organisme À voix égales;
• « Democratizing the legislative branch », du politicologue Paul Thomas, de l’Université Carleton;
• « Creating spaces for Indigenous Labradorians in provincial governance », de l’étudiante de troisième cycle Erin Aylward et d’Elizabeth Zarpa,de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami.

De plus, étant donné son titre, le livre ne serait pas complet sans quelques recettes. La section culinaire comprend des titres drôlement créatifs comme « filibuster fried cod » (morue frite à l’obstruction parlementaire) et « by-election bakeapple dessert » (dessert à la chicoutai des élections partielles), concoctés par les restaurateurs et d’anciens politiciens des trois principaux partis.

L’annexe explique clairement le processus de création du livre et décrit de nombreux défis rencontrés. À titre d’exemple, il a fallu des efforts supplémentaires afin d’assurer la participation de nombreuses femmes pour finalement parvenir à un équilibre entre les auteurs et les auteures. Quelques textes de collaborateurs de la collectivité ont été refusés parce que le style de rédaction était irrécupérable. Nous espérons que d’autres personnes pourront tirer des leçons de notre expérience.

Quel aspect devrait prendre la réforme démocratique dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador? En guise de conclusion, on suggère dans le livre que le gouvernement provincial envisage d’adopter une loi sur la consultation publique. La Commission provinciale des nominations indépendantes devrait nommer un juge, en poste ou à la retraite, à la tête d’un petit groupe de chercheurs qui mènerait une enquête sur la démocratie. Les règles régissant les partis politiques, le financement des campagnes et le financement politique ont besoin d’une cure de jouvence. Le comité multipartite devrait définir les principes directeurs qui orienteront les modifications proposées à la gouvernance démocratique. Surtout, le processus d’examen de la réforme démocratique ne devrait pas être détourné par des discussions sur la réforme électorale, qui est beaucoup plus restreinte et qui s’est avérée problématique ailleurs au Canada.

À notre avis, cette façon de faire distinctive et conçue à Terre-Neuve devrait être au menu partout où des gens veulent que la population se mobilise pour discuter de la gouvernance démocratique. Il s’agit d’un modèle particulièrement inspirant pour les plus petites provinces et les plus petits territoires du Canada.

Notes

1. Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, A Stronger Tomorrow: Our Five Point Plan (2015), https://www.poltext.org/sites/poltext.org/files/plateformes/liberal_party_of_newfondland_and_labrador_2015.pdf [TRADUCTION].
2. Http://www.thetelegram.com/news/democratic-reform-on-menu-in-newfoundland-163888/
3. Neil Penney, « La tradition parlementaire à Terre-Neuve », Revue parlementaire canadienne, vol. 4, n^o 2 ( été 1981), p. 1015; Alex Marland, « Scandale et réforme à la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador », Revue parlementaire canadienne, vol. 30, n^o 4 (hiver 2007), p. 37-41; Elizabeth Marshall, « Le Comité de vérification de la Chambre d’Assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador », Revue parlementaire canadienne, vol. 32, n^o 1 (printemps 2009), p. 2-5; Alex Marland, « La Chambre d’Assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador », Revue parlementaire canadienne, vol. 34, n^o 3 (automne 2011), p. 1325.