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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (mai à juillet 2017)

Bowden, James W.J. « Reforming prorogation ». The Dorchester Review, 7 (1): 64-8, Printemps/Été 2017.

La Chambre des communes n’a pas le pouvoir de réglementer les prorogations. Les modifications proposées au Règlement s’avéreraient être un moyen inutile ou inconstitutionnel pour réglementer le pouvoir que le premier ministre a en matière de prorogation.

Hazell, Robert. « Pre-appointment scrutiny hearings: parliament’s bark delivers a stronger bite than MPs realise ». The Constitution Unit Blog, 3 p., 20 juillet 2017.

Au cours de la dernière décennie, des comités spéciaux de la Chambre des communes ont tenu des auditions des candidats pressentis aux postes de certains des fonctionnaires les plus hauts placés en vue de leur nomination. Beaucoup de présidents et de membres de comités spéciaux estiment qu’il s’agit d’une perte de temps puisqu’ils n’ont pas le droit de veto. Cependant, certains travaux de recherche montrent que les comités ont beaucoup plus d’influence qu’ils ne le pensent.

Ihimaera-Smiler, Jessica. « Members’s bills ». Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande, 01/2017, 15 p., février 2017.

L’article donne une description des projets de loi d’initiative parlementaire, et explique leur but et la manière dont ils sont élaborés et adoptés au Parlement. Il examine le nombre de projets de loi d’initiative parlementaire adoptés depuis 1984 et se penche sur d’autres moyens permettant à ces projets de loi d’avoir un impact sur la législation, comme l’adoption par le gouvernement.

Klinck, Jennifer. « Modernizing judicial review of prerogative powers ». Alberta Law Review 54 (4): 997-1037, 2017.

En dépit des décisions judiciaires selon lesquelles l’origine du pouvoir du gouvernement, qu’il soit conféré par la loi ou en vertu d’une prérogative, ne devrait pas influer sur les révisions judiciaires, la réponse des tribunaux canadiens est beaucoup plus timide lorsqu’ils se penchent sur l’exercice du pouvoir découlant d’une prérogative comparativement à l’exercice du pouvoir découlant de lois. Le présent article propose que les tribunaux réforment la pratique de la révision judiciaire de l’exercice du pouvoir d’origine législative.

Ling, Justin. « Is there a duty to consult in the legislative process? » National Magazine Blog, 3 p., 25 mai 2017.

[…] Que se passerait-il si le Parlement devait consulter les peuples autochtones sur une mesure législative qu’il prévoit d’adopter? »

McCormick, John (Président). « Report on Scottish Parliament – Your Parliament, your voice ». Commission sur la réforme parlementaire, 106 p., 20 juin 2017.

Les recommandations formulées dans le rapport ont pour but d’accroître l’efficacité du Parlement écossais en tant que chambre unique et assemblée élective en phase avec ses principes fondateurs. Ensemble, elles renforcent le rôle essentiel que jouent les comités et la chambre pour examiner les mesures législatives, tenir le gouvernement responsable et améliorer la participation de la population dans tout le pays.

Moore, Christopher. « A very, very modest proposal [critique de livre]: Can a microscopically small-ball approach accomplish political reform? » Literary Review of Canada 25 (5): 11-12 juin 2017.

Critique de Turning Parliament Inside Out: Practical Ideas for Reforming Canada’s Democracyand The Unbroken Machine: Canada’s Democracy in Action. Les députés qui ont rédigé Turning Parliament Inside Out acceptent dans l’ensemble l’idée selon laquelle il serait impossible, voire illégal, pour eux de faire ce qu’ils devraient faire, à savoir détenir plus de pouvoir que leur leaders parlementaires.

Purser, Pleasance. « Overseas Parliamentary News – May 2017 ». Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande, 6 p.

Nouvelle-Galles-du-Sud – Un ancien bureau a été transformé en pièce dont l’usage est réservé aux , parlementaires et membres du personnel qui sont parents. La pièce, dont l’aménagement a coûté 15 000 $, est équipée de lits d’enfant, de tables à langer, de fauteuils pour allaiter, d’une télévision et de jouets. Actuellement, trois députées ont des enfants de moins d’un an. Selon le Président, l’aménagement de la pièce pourrait constituer une mesure modeste qui convaincra plus de femmes à devenir parlementaires.

Strickland, Pat, Joanna Dawson and Samantha Godec. « The Wilson Doctrine ». Bibliothèque de la Chambre des communes de la Grande-Bretagne, 4258, 18 p., 12 juin 2017.

La doctrine Wilson est une convention selon laquelle les communications entre les députés britanniques ne devraient pas être interceptées par les services de renseignement. Cette doctrine a fait l’objet d’un certain nombre de controverses au cours des dernières années. La plus récente tourne autour des fuites orchestrées par Edward Snowden sur la manière dont le quartier général des communications du gouvernement britannique (GCHQ) recueille des métadonnées, c’est-à-dire les données des messages indiquant les destinataires, la date, le lieu et le moyen de communication emprunté.