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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (mars à mai 2017)

Alford, Ryan Patrick. « Two cheers for a Cabinet Manual (and a note of caution) », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1, p. 41-60, March / mars 2017.

Cet article traite des avantages et des inconvénients de deux approches pour ce qui est de la codification descriptive des conventions constitutionnelles du Canada dans un manuel du Cabinet. Ceux qui préconisent un manuel insistent sur son utilité, tandis que ceux qui s’y opposent soulignent les dangers inhérents au rôle de l’exécutif dans le processus de production et de modification du manuel. L’article évalue la probabilité des avantages et des inconvénients compte tenu des études universitaires réalisées récemment au sujet des manuels du Cabinet de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni.

Azzi, Stephen. « Political time in a Westminster democracy: the Canadian case », American Review of Canadian Studies, vol. 1, no 16, avril 2017.

En raison du système multipartite, les Canadiens se retrouvent souvent avec des premiers ministres qui sont déphasés par rapport aux courants dominants de leur époque. Cette étude fait ressortir la nature prudente et progressive de la politique canadienne : les premiers ministres sont rarement aussi flamboyants ou radicaux que leurs homologues américains.

Bowden, James W.J. « When the bell tolls for Parliament: Dissolution by efflux of time », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1 : p. 129-144, March / mars 2017.

Cet article décrit le processus juridique qui régit la dissolution et la convocation des parlements et le déclenchement des élections générales au Canada et au Royaume-Uni, explore comment à l’expiration du mandat la dissolution serait promulguée au Canada et décrit comment les lois sur les élections à date fixe au Canada et la Fixed-Term Parliaments Act, 2011 au Royaume-Uni influent sur l’autorité de la Couronne en ce qui concerne la dissolution.

Daly, Paul. « Royal treament - The Crown’s special status in administrative law », Review of Constitutional Studies - Revue d’études constitutionnelles, vol. 22, no 1, p. 81-102, 2017.

L’auteur se concentre sur la façon dont les tribunaux, en particulier les tribunaux canadiens, traitent la Couronne dans le contrôle judiciaire de mesures administratives. Dans trois domaines du droit administratif, la Couronne jouit d’un statut spécial, distinct de celui des organismes créés par une loi : pouvoirs administratifs, justiciabilité et recours.

Desserud, Don. « The Senate residency requirement and the constitution - «He shall be resident in the province» », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1, p. 61-98, March / mars 2017.

L’auteur établit un lien entre l’admissibilité des sénateurs au remboursement de leurs frais de voyage et leur droit constitutionnel de siéger au Sénat. S’ils ne pouvaient se faire rembourser leurs frais de voyage pour se rendre de leur province à Ottawa, au motif que leur résidence principale était à Ottawa, cela ne reviendrait-il pas à dire qu’ils n’étaient pas des résidants de la province qu’ils représentaient et qu’ils ne pouvaient donc pas sur le plan constitutionnel siéger au Sénat?

Feldman, Charlie. « Design of the past decade: Private members’ bills in the votability era », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1, p. 99-127, March / mars 2017.

Les initiatives parlementaires à la Chambre des communes du Canada ont évolué depuis la Confédération, tant du point de vue de la procédure que de la pratique. Les règles qui les régissent actuellement découlent des réformes étudiées et adoptées provisoirement au début des années 2000, qui sont devenues permanentes en 2005 à la suite de modifications apportées au Règlement. Comme le régime actuel a maintenant dix ans, quelles observations peut-on faire au sujet des initiatives parlementaires sous leur forme actuelle?

Hazell, Robert. « Is the [UK] Fixed-term Parliaments Act a dead letter? », The Constitution Unit Blog, 3 p., 25 avril 2017.

La facilité avec laquelle Theresa May a pu procéder à une dissolution hâtive du Parlement la semaine dernière en a amené certains à déclarer que la Fixed-term Parliaments Act, 2011 est inutile et qu’il faudrait s’en débarrasser. En s’appuyant sur l’expérience d’autres pays avec les lois qui régissent les législatures à mandat à durée déterminée, l’auteur fait valoir qu’on risque de juger prématurément cette loi d’après un seul épisode. À l’avenir, les circonstances dans lesquelles un premier ministre demandera la dissolution pourraient être différentes, et dans ces cas la Fixed-term Parliaments Act pourrait être plus contraignante.

Lagasse, Philippe. « Parliament and the war prerogative in the United Kingdom and Canada: Explaining variations in institutional change and legislative control », Parliamentary Affairs, vol. 70, no 2, p. 280-300, avril 2017.

Les parlements britanniques et canadiens n’ont aucun contrôle légal sur les décisions en matière de déploiement militaire. Récemment, toutefois, les gouvernements des deux pays ont tenu des votes à la Chambres des communes sur des missions expéditionnaires impliquant des combats. Au Royaume-Uni, cela a donné lieu à une convention sur le contrôle législatif de la prérogative de l’exécutif de déployer les forces armées. Au Canada, les votes ont aidé l’exécutif en lui donnant l’autorisation nécessaire, mais n’ont pas renforcé le contrôle législatif.

Lovenduski, Joni. « The Good Parliament and other reports », The Political Quarterly, vol. 1, no 5, 2017.

The Good Parliament est l’enquête la plus récente et la plus complète d’une série d’enquêtes réalisées au sujet de la diversité au Parlement de Westminster.

Walker, Charles (président). « Sitting hours of the [UK] House: response to a survey of Members », House of Commons Procedure Committee - Sixth Report of Session 2016-17, rapport et procès-verbaux concernant le rapport HC 1144, 38 p., publié le 2 mai 2017.

Le comité expose les résultats d’un sondage mené en juin et juillet 2016 auprès des députés au sujet des heures de séance de la Chambre. Selon le sondage, la majorité des députés sont en faveur des heures des séances régulières actuelles du lundi au jeudi, et aucun consensus ne se dégage pour tout autre horaire. Cependant, le rapport préconise un examen plus approfondi quant au maintien des séances du vendredi dans le système actuel et fait état de la déception attribuable au fait que le gouvernement n’a pas encore appuyé la réforme des procédures relatives aux initiatives parlementaires.

Wright, Tony. « How to make public accounts exciting [critique de livre] », The Political Quarterly, vol. 1, no 2, 2017.

Critique positive de l’ouvrage Called to Account: How Corporate Bad Behaviour and Government Waste Combine to Cost Us Millions, de Margaret Hodge, Little, Brown, 390 p.

Lemieux, Frédéric. « Chronique d’histoire parlementaire : un outil sur mesure pour les chercheurs autonomes », Bulletin d’histoire politique, vol. 25, no 2, p. 252-257, hiver 2017.

Il est toujours intéressant de rendre compte des plus récentes réalisations de l’Assemblée nationale en recherche parlementaire. Pour cette chronique cependant, trêve de découvertes, revenons à la base en présentant un outil essentiel nommé Documents politiques et parlementaires du Québec.

St-Hillaire, Maxime. « Privilège parlementaire : une jurisprudence à récrire », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1, March / mars 2017.

…l’institution du privilège parlementaire que le droit canadien a hérité du Royaume-Uni s’est donc d’abord développée, dans la métropole, dans un cadre étranger à la notion de loi suprême et de droit supralégislatif. Elle a historiquement servi à protéger les parlementaires du monarque à une époque antérieure à la convention du gouvernement responsable – qui ne s’est nouée pour établir le régime parlementaire que peu après 1832 – et où les tribunaux n’étaient pas aussi indépendants de l’exécutif qu’ils ne le sont aujourd’hui...