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Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (novembre 2016 à février 2017)
« Not turning out – Millennials across the rich world are failing to vote », Economist, vol. 422, no 9026, p. 51-52, 4 février 2017.
Si les jeunes continuent de bouder les urnes, les démocraties seront en péril.
« Vote early, vote often – Why the voting age should be lowered to 16 », Economist, vol. 422, no 9026, p. 10, 4 février 2017.
Les jeunes électeurs perdent leurs illusions face aux élections. Il faut les faire participer plus tôt, et leur enseigner la valeur de la démocratie.
Chalifour, Nathalie J. « Canadian climate federalism: Parliament’s ample constitutional authority to legislate GHG emissions through regulations, a national cap and trade program or a national carbon tax », National Journal of Constitutional Law/Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 36, no 2, p. 331-407, novembre 2016.
Les changements climatiques représentent peut-être l’enjeu par excellence pour mettre à profit les outils du fédéralisme coopératif et une interprétation progressiste de notre Constitution.
Dodek, Adam M. « Omnibus bills: Constitutional constraints and legislative liberations », Ottawa Law Review/Revue de droit d’Ottawa, vol 48, no 1, p. 1-41, 2017.
Enfin, l’article conclut en affirmant qu’en l’absence d’action de la part du Parlement lui-même, les tribunaux seront peut-être forcés de trouver une façon de restreindre les recours les plus abusifs à des projets de loi omnibus.
Edwards, Cecilia. « The Political consequences of Hansard editorial policies: the case for greater transparency », Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no 2, p. 145-60, printemps/été 2016.
Lorsque l’on décèle des différences entre les propos tenus et les propos rapportés, on présume souvent qu’un député a modifié le compte rendu – une pratique pouvant avoir de graves conséquences, car il y a lieu de se demander s’il s’agit d’une tentative d’induire délibérément la Chambre en erreur.
Everett, Michael. « A public service ombudsman: Removing the MP filter », UK House of Commons Library – Second Reading Blog, 2 pages, 14 décembre 2016.
L’une des caractéristiques les plus notables du projet de loi est la suppression du « filtre du député », à savoir l’exigence selon laquelle toutes les plaintes adressées à l’ombudsman parlementaire doivent être soumises par l’entremise d’un député. Ce filtre ne s’applique qu’à l’ombudsman parlementaire.
Feldman, Charlie. « Legislative vehicles and formalized Charter review », Constitutional Forum/Forum constitutionnel, édition spéciale, vol. 25, no 3, p. 79-89, 2016.
S’il est vrai que les parlementaires examinent la constitutionnalité des projets de loi par divers moyens, il n’en demeure pas moins que seulement certaines catégories précises de mesures législatives font l’objet d’un examen officiel, lequel ne reflète pas la façon dont les tribunaux examinent les mesures législatives contestées. Cet article compare et met en opposition les pratiques parlementaires actuelles visant à assurer la conformité à la Charte et explique où il y a des lacunes.
Feldman, David. « Legislation which bears no law », Statute Law Review, vol. 37, no 3, p. 212-224, 2016.
Au Royaume-Uni, les exemples de dispositions législatives dont le contenu ne s’apparente aucunement à ce qui pourrait normalement être considéré comme des normes recevables en droit se multiplient. Le phénomène des dispositions législatives « sans force de loi » remet en question la notion même de loi, et met en péril l’influence psychologique dont dépend habituellement la force exécutoire des lois.
Hunter, Josh. « Renovating Canada’s constitutional architecture: an examination of the government’s democratic reform initiatives », Constitutional Forum/Forum constitutionnel, édition spéciale, vol 25, no 3, p. 15-32, 2016.
Dans cet article, l’auteur examine les référendums sur la réforme électorale tenus dans d’autres pays du Commonwealth et dans plusieurs provinces canadiennes. Il se demande aussi si ces référendums ont donné lieu à l’émergence d’une convention constitutionnelle exigeant que toute modification majeure apportée au système électoral canadien soit approuvée par voie référendaire.
Jennings, Sarah. « Extreme makeover », Literary Review of Canada, vol. 25, no 1, p. 10-13, janvier/février 2017.
Les projets de plusieurs milliards de dollars pour la restauration des édifices de la Colline du Parlement vont-ils créer une nouvelle capitale absolument vitale ou un spectaculaire club privé? Se tenir dans le site qui formera le siège du gouvernement laisse une profonde impression. Il rend hommage à ses architectes initiaux ainsi qu’aux nombreuses équipes qui s’y affairent et aux dizaines de sous-projets qui s’y concrétisent.
Kazmierski, Vincent. « Accessing with dinosaurs: Protecting access to government information in the cretaceous period of Canadian democracy », Constitutional Forum/Forum constitutionnel, édition spéciale, vol. 25, no 3, p. 57-66, 2016.
Nos institutions, processus et cadres démocratiques ressemblent, à bien des égards, aux dinosaures du crétacé… Incapables d’évoluer suffisamment, ils traînent de l’arrière dans un milieu où les innovations technologiques et les attentes accrues en matière de consultation, de participation et de responsabilité politique posent de nouveaux défis à la légitimité, et peut-être même à la viabilité du statu quo.
Mikhaiel, Mina Mark. « The dangers of the reference question: SCC v. SCOTUS », Canada-United States Law Journal, vol. 40, p. 71-83, 2016.
Cet article porte sur les approches divergentes adoptées par le Canada et les États-Unis à l’égard des renvois.
Painter, Pauline. « New kids on the block or the usual suspects?: Is public engagement with committees changing or is participation in committee inquires still dominated by a handful of organisations and academics? », Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no 2, p. 67-83, printemps/été 2016.
Les comités jouent un rôle important dans un régime démocratique, car ils donnent l’occasion à des groupes et à des particuliers de participer aux activités parlementaires […] Considérant l’évolution des technologies, les nouvelles formes de démocratie participative et l’émergence des mouvements pour le progrès social, cet article tente de déterminer si ces changements ont eu une influence sur la participation aux études menées par les comités.
Ponsford, Matthew P. « The law, policy, and politics of federal by-elections in Canada », Journal of parliamentary and political law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 10, no 3, p. 583-627, novembre 2016.
L’auteur tente d’élucider plusieurs aspects clés des lois régissant les élections partielles fédérales au Canada en faisant ressortir à la fois les contrastes et les similitudes de ces lois par rapport aux politiques et aux lois applicables aux élections générales. [L’auteur se penche notamment sur] le rôle du directeur général des élections et du Président de la Chambre des communes […] Plusieurs exemples sont fournis pour illustrer le caractère pratique de se servir des élections partielles pour mener des projets pilotes en vue d’améliorer les élections générales.
Purser, Pleasance. « Overseas Parliamentary News: October 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 9 pages.
Australie – Levée de la restriction visant les photographies dans la Chambre du Sénat – Depuis 2002, dans l’enceinte de la Chambre, les médias étaient autorisés à prendre en photo le sénateur ayant la parole, mais personne d’autre. Le Sénat a maintenant levé cette restriction […]
Purser, Pleasance. « Overseas Parliamentary News: November 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 11 pages.
Danemark – Durcissement des peines pour les attaques contre les personnes offrant des services publics – Un projet de loi visant à accroître le respect à l’égard de la vie publique, des autorités publiques et des personnes au service de la population, dont les politiciens, modifierait le code criminel danois afin d’exiger du tribunal qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que l’infraction à l’endroit de la victime, ou d’un proche parent, soi commise dans un contexte où la victime s’acquitte de ses fonctions officielles.
Purser, Pleasance. « Overseas Parliamentary News: December 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 12 pages.
Royaume-Uni – Un blogueur condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir harcelé une députée – Un blogueur qui a publié une série de textes abusifs et antisémites visant une députée juive a été reconnu coupable de harcèlement grave à caractère racial, puis condamné à deux ans d’emprisonnement. Lors de son témoignage devant le tribunal, la députée a précisé avoir des craintes pour sa sécurité et être consciente que ce qui se passe en ligne ne reste pas toujours en ligne […]
Walters, Mark D. « Judicial review of ministerial advice to the Crown », Constitutional Forum/Forum constitutionnel, édition spéciale, vol. 25, no 3, p. 33-42, 2016.
En quoi la recommandation du premier ministre à la Couronne quant à la façon d’exercer un pouvoir diffère-t-elle de l’exercice du pouvoir comme tel? La recommandation du premier ministre existe-t-elle dans un domaine qui échappe à la portée de la loi? Ces questions reviennent constamment au Canada.
Whyte, John D. « Political accountability in appointments to the Supreme Court of Canada », Constitutional Forum/Forum constitutionnel, édition spéciale, vol. 25, no 3, p. 109-118, 2016.
De nombreuses questions touchent la méthode employée pour le processus d’audience des candidats proposés pour siéger à la Cour suprême et sa structure officielle. Il y a aussi des préoccupations légitimes quant aux torts pouvant être causés à la Cour suprême et à la magistrature en général par les audiences, surtout par le risque de partisanerie politique dans le processus d’examen, qui peut se traduire en conflits partisans entre les membres de la Cour […]
Zwibel, Cara Faith. « The committee process: Platform for participation or political theatre? », Constitutional Forum/Forum constitutionnel, édition spéciale, vol. 25, no 3, p. 43-55, 2016.
Cet article se penche sur le rôle des comités de la Chambre des communes dans le processus législatif. Il examine aussi le fonctionnement des comités dans la pratique afin d’évaluer si la théorie de la participation citoyenne cadre avec la réalité concrète des comités dans l’exercice de leurs fonctions.
Jacques-Barma, Sophie. « Un directeur parlementaire du budget pour le Québec ou comment crédibiliser le débat », Fondation Jean-Charles-Bonenfant, Assemblée nationale du Québec, 40 pages, juin 2016.
Cet essai aspire à un double objectif : dans un premier temps, éclairer le lecteur en ce qui a trait au mandat d’un DPB. Le cas du fédéral sert ici de fondement. Les raisons qui ont mené à la création du poste, les tâches qui y sont associées et les difficultés rencontrées par le premier DPB sont discutées. Dans un deuxième temps, il s’agit de présenter le débat concernant la possibilité d’un DPB au Québec et de prendre position face à cette question.
McDonald-Guimont, Julien. « La face cachée du travail de député : étude des implications de faire le saut en politique », Fondation Jean-Charles-Bonenfant, Assemblée nationale du Québec, 59 pages, juin 2016.
Encore aujourd’hui, malgré le volume inégalé d’informations disponible et consommé, le travail de député en demeure un des plus mystérieux. Rares sont les personnes pouvant prétendre avoir déjà discuté avec leur député et ces derniers préfèrent généralement ne pas exposer leur vie personnelle au grand jour. Afin de pallier ce manque d’informations, cet essai a été rédigé dans le but de mettre en lumière les implications véritables du travail de député.
Monière, Denis. « Pour une réforme du mode de scrutin », L’Action nationale, vol. 106, no 8, p. 74-85, octobre 2016.
La fonction du mode de scrutin est de transformer les votes en siège selon des formules plus ou moins complexes. Le choix d’un mode de scrutin reflète le choix d’une conception de la vie politique. Certains privilégient le principe de l’équité de la représentation des forces politiques alors que d’autres favorisent une plus grande stabilité gouvernementale.
St-Hilaire, Maxime. « De la compétence sur la révision du système électoral fédéral », Journal of parliamentary and political law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 10, no 3, p. 641-648, novembre 2016.
La loi suprême, même lorsque interprétée, comme il se doit, d’une manière non littérale selon laquelle la procédure de modification constitutionnelle qu’elle prévoit ne s’applique pas qu’à la modification de dispositions en vigueur mais aussi à l’adoption de dispositions nouvelles en tant que modification d’une « architecture », et même encore en tenant compte des « principes non écrits » qui la complètent, autorise le Parlement fédéral à revoir seul le système électoral de la Chambre des communes.
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