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Chardaye Bueckert; Robert Hill; Megan Parisotto; Mikayla Roberts
Le présent article vise à alimenter la réflexion sur le rôle de la religion, de la foi et de la spiritualité dans les institutions publiques au Canada en examinant la pratique de la prière à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Les auteurs décrivent le contexte des prières qui y sont récitées, donnent un aperçu des différentes coutumes dans les assemblées provinciales et territoriales du Canada, puis examinent des controverses et des procédures judiciaires découlant de ces conventions. L’analyse des prières d’ouverture des sessions de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1992 à ce jour est suivie, pour conclure, d’une comparaison entre le contenu des prières et le taux de religiosité, de spiritualité et de foi autodéclarés dans la population de la province.
Introduction
Le Canada contemporain repose en grande partie sur une société laïque, mais certains éléments religieux historiques restent enracinés dans les institutions démocratiques canadiennes, dont la pratique de la prière dans les assemblées législatives provinciales. Le présent article vise à alimenter la réflexion sur le rôle de la religion, de la foi et de la spiritualité dans les institutions publiques du Canada, et ce, par le prisme des prières récitées à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Nous décrirons le contexte de cette pratique à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, donnerons un aperçu des différents usages dans les assemblées provinciales et territoriales du Canada, puis examinerons des controverses et des procédures judiciaires découlant de ces conventions. Nous analyserons ensuite les prières d’ouverture des sessions de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1992 à ce jour, avant de conclure par une comparaison entre le contenu des prières et le taux de religiosité, de spiritualité et de foi autodéclarés dans la population de la province. En nous penchant sur ces prières d’ouverture, nous espérons mettre en lumière la représentation des diverses religions à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Il est important de souligner que faute de données complètes, cet examen se veut un aperçu des conventions fondées sur la foi à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, plutôt qu’une analyse complète de la façon dont les divers groupes confessionnels sont représentés dans la pratique.
D’après les publications existantes sur la religion dans les assemblées canadiennes – en particulier l’article1 de Martin Lanouette paru dans la Revue parlementaire canadienne en 2009 sur la pratique de la prière dans les assemblées nationales des pays du Commonwealth et aux États-Unis –, nous dressons un portrait interprovincial axé sur l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Nous espérons que nos travaux compléteront les recherches réalisées en 2009 par la stagiaire parlementaire Christiana Fizet sur le Notre-Père récité à l’Assemblée législative de l’Ontario2 ainsi que le rapport sur le rôle de la foi dans la société, les institutions publiques et le système juridique canadiens présenté par Rosalie Jukier et José Woehrling au 18e Congrès international de droit comparé3.
Histoire et pratique de la prière dans les assemblées législatives
La pratique de la prière dans les assemblées législatives a commencé vers 1558 au Royaume-Uni, lorsque les premiers parlementaires britanniques se sont réunis dans une église4. Les assemblées législatives canadiennes ont reproduit cette pratique, un héritage de leurs origines parlementaires britanniques5. En Colombie-Britannique, les délibérations quotidiennes de l’Assemblée législative sont toujours précédées d’une prière interconfessionnelle lue par un député6. Une prière précède aussi toujours le discours du Trône, lequel marque l’ouverture d’une nouvelle session législative et consiste à énoncer les priorités législatives du gouvernement au cours de celle-ci. C’est un représentant d’un groupe confessionnel qui récite cette prière et non un député. L’invitation à réciter la prière d’ouverture relève du Bureau du Président, qui peut aussi aider le Bureau du premier ministre si celui-ci souhaite inviter une personne pour réciter la prière. Il est maintenant d’usage d’inviter à tour de rôle des représentants de divers groupes confessionnels. Les députés peuvent aussi proposer des personnes au Bureau du Président, qui devra toutefois prendre les dispositions nécessaires pour les inviter.
Dans l’ensemble du Canada et dans d’autres pays du Commonwealth, les prières sont traditionnellement perçues comme une pratique privée dans l’intérêt des députés de chaque assemblée législative et ne sont donc pas nécessairement consignées dans le hansard, soit la transcription des débats. Le Parlement de la Grande-Bretagne ne transcrit pas les prières et interdit même au public d’accéder à la tribune avant la fin de la prière7. À l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, la prière récitée avant le discours du Trône n’était pas transcrite à l’origine quand un hansard a commencé à être publié en 1972. Ces prières d’ouverture sont transcrites depuis 2001, tandis que les prières récitées par les députées ne figurent dans aucun registre8. Depuis le début de la diffusion audiovisuelle des débats de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique en 1991, la prière quotidienne et celle qui précède le discours du Trône sont enregistrées et présentées au public9.
Perspective comparative canadienne
Les pratiques liées à la prière varient grandement dans les assemblées provinciales et territoriales du Canada. À Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec, aucune prière d’ouverture n’est récitée. Les débats de l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador n’ont jamais été précédés d’une prière. Pour sa part, l’Assemblée nationale du Québec a remplacé la prière par un moment de réflexion silencieuse en 1976. Dans les provinces de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario, le Notre-Père est récité avant les débats de la Chambre, tandis qu’en Nouvelle-Écosse, une forme écourtée de la prière traditionnelle est en usage10. En Ontario, le Notre-Père est suivi d’une autre prière choisie par le Président parmi les fois autochtone, bouddhiste, musulmane, juive, baha’ie et sikhe, à tour de rôle. Ce changement a été apporté en 2008 au terme d’un débat public houleux11. Les autres provinces et territoires ont opté pour une prière à caractère non confessionnel, bien que l’approche de chaque assemblée soit différente. Par exemple, la Colombie-Britannique et le Nunavut permettent à un député de réciter une prière de leur choix avant les débats de la Chambre, tandis que certaines prières non confessionnelles sont lues en Alberta, au Manitoba, au Yukon, aux Territoires-du-Nord-Ouest12et en Saskatchewan13.
Controverses publiques et poursuites judiciaires récentes
La prière dans les assemblées politiques a fait l’objet de controverses importantes au Canada ces dernières années. En 2008, le premier ministre de l’Ontario Dalton McGuinty a proposé qu’un comité multipartite examine la place du Notre-Père à l’Assemblée législative de la province. La proposition d’abandonner le Notre-Père a déclenché un tollé général, le comité multipartite responsable d’examiner la pratique de la prière ayant reçu plus de 25 000 pétitions. L’Assemblée législative a finalement décidé de réciter le Notre-Père ainsi qu’une prière choisie parmi d’autres confessions, à tour de rôle, en plus d’ajouter un moment de silence14. En Saskatchewan, une pétition pour la fin des prières quotidiennes à l’Assemblée législative a été présentée. Cette pétition demandait aussi au premier ministre de cesser la lecture annuelle du souhait de Noël ou transmettre un message neutre sur le plan religieux. Le premier ministre de la Saskatchewan a répondu que les deux pratiques se poursuivraient pendant son mandat15.
Une controverse liée à l’ouverture de délibérations publiques par une prière a été tranchée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire du Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville) en 2015. Alain Simoneau, un athée, et le Mouvement laïque québécois, un organisme de défense des libertés civiles, ont porté plainte contre la Ville de Saguenay et son maire, Jean Tremblay. En 2011, le Tribunal des droits de la personne du Québec a ordonné à la ville de cesser les prières d’ouverture aux séances du conseil municipal parce que cette pratique contrevenait à l’obligation de neutralité de l’État et compromettait la liberté de conscience et de religion de M. Simoneau. M. Tremblay a saisi la Cour d’appel, qui a infirmé la décision du Tribunal au motif que cette prière ne pouvait violer les droits de M. Simoneau parce qu’elle était non confessionnelle et foncièrement inclusive16. Dans une décision unanime en dernier ressort, la Cour suprême du Canada s’est ralliée au Tribunal en statuant que la récitation de la prière portait atteinte à la liberté de conscience et de religion de M. Simoneau parce qu’elle constituait « une utilisation des pouvoirs publics par le conseil dans le but de manifester et de professer une religion à l’exclusion des autres »17. Le jugement mentionne que l’évolution de la société canadienne a engendré une « conception de [la] neutralité » qui exige de l’État « qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance », pas plus du reste que l’incroyance18. La décision de la Cour suprême repose essentiellement sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, mais s’applique toutefois à toutes les municipalités du pays. Il est ressorti de l’affaire de la prière à Saguenay que la récitation de prières dans les assemblées législatives est probablement protégée par le privilège parlementaire et ne relève donc pas de la compétence des tribunaux19. La décision de la Cour a néanmoins lancé un débat sur le rôle de la religion dans les assemblées provinciales et territoriales.
La prière à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique
La récente polémique entourant la prière dans les législaturess canadiennes donne à l’étude de cette pratique un intérêt particulier. Afin de mieux comprendre les pratiques de la religion et de la spiritualité à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, nous avons analysé chaque prière récitée à l’ouverture d’une nouvelle session législative depuis 1992 – lorsque les services de diffusion du hansard ont commencé à les enregistrer – à ce jour. Nous nous pencherons sur ces prières plutôt que sur les prières quotidiennes, qui se sont pas transcrites dans le hansard.
Afin de classer chaque prière de manière appropriée, nous avons défini des critères pour déterminer la religion que chaque prière reflète. Les prières chrétiennes font référence à « Jésus », à « Dieu », au « Père » et contiennent d’autres mots généralement associés à cette foi. Nous avons aussi pris en compte la personne qui récite la prière, étant donné qu’une prière chrétienne est souvent récitée par le représentant d’une église chrétienne, comme un pasteur ou un révérend. Les prières récitées par les représentants d’autres religions, fois et groupes, comme les imams, les rabbins et les aînés des Premières Nations, ont été analysées en fonction de mots clés qui permettent généralement de confirmer le rôle de ces personnes. Les prières à caractère non confessionnelles sont récitées par des personnes n’appartenant à aucun organisme religieux ou spirituel et ne contiennent aucun mot lié à une religion en particulier. Par exemple, les mentions d’Allah ou de Dieu permettaient d’associer les prières à l’islam et à la chrétienté respectivement, même s’il pouvait être question du « divin » et de la « spiritualité » dans les deux cas et que les prières se terminaient par « amen ».
En tout, 31 prières d’ouverture ont été récitées de la première session de la 35e législature en 1992 à la cinquième session de la 40e législature en 2016. Parmi les 31 prières récitées pendant cette période, 21 (67,7 %) étaient de nature chrétienne, quatre (12,9 %), non confessionnelle, trois (9,7 %), autochtone, deux (6,5 %), juive et une (3,2 %), musulmane (voir le tableau 1).
Toutes les prières non confessionnelles ciblées par l’étude ont été récitées pendant les cinq premières années de l’échantillon, de 1992 à 1996, par un officier militaire ou un député. Les prières à caractère non confessionnel récitées en 1993 et en 1994 par des députés étaient identiques, et celle de 1995, très similaire. Un membre d’une Première Nation locale a récité une prière à caractère autochtone en 2000, en 2006 et en 2014. Des rabbins locaux ont récité une prière juive en 2003 et en 2013, et un membre de la communauté musulmane ismaélienne de Colombie-Britannique a lu une prière musulmane pour l’ouverture de la session législative de 2015.
La religion dans la société britanno-colombienne
Des personnes aux croyances religieuses et spirituelles diverses habitent en Colombie-Britannique. Selon les dernières données de recensement sur la religiosité, recueillies par Statistique Canada en 2001, 54,9 % des Britanno-Colombiens sont chrétiens (catholiques, protestants, orthodoxes), 3,5 %, sikhs, 2,2 %, bouddhistes, 1,5 %, musulmans, 0,8 %, hindous, 0,5 %, juifs, 0,3 %, d’une religion orientale et 0,4 % d’une autre religion. Dans cette enquête, 35,8 % des répondants n’ont déclaré aucune appartenance religieuse20. Ces données sont maintenant relativement dépassées, mais comme 2001 est au cœur de la période examinée dans cette étude, elles peuvent servir à comparer les fois représentées à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et la religiosité dans la population en général.
L’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 offre un aperçu plus actuel de la religiosité en Colombie-Britannique. Contrairement au Recensement, obligatoire, l’ENM était volontaire; ainsi, moins des trois quarts des ménages britanno-colombiens y ont participé. Parmi ceux-ci, 44,6 % étaient chrétiens, 44,1 %, sans appartenance religieuse, 4,7 %, sikhs, 2,1 %, bouddhistes, 1,8 %, musulmans, 1,1 %, hindous, 0,5 %, juifs et 0,8 %, d’une autre religion21. Les appartenances religieuses déclarées dans le Recensement et l’ENM sont semblables, à l’exception d’une diminution importante du nombre de personnes qui se disent de foi chrétienne (de 54,9 % en 2001 à 44,6 % en 2011) et d’une augmentation notable du nombre de personnes indiquant n’avoir aucune appartenance religieuse (de 35,8 % en 2001 à 44,1 % en 2011). L’ENM de 2011 dresse un portrait de la Colombie-Britannique dans le contexte national : elle montre que la proportion de chrétiens y est plus faible que dans les autres provinces ou territoires et que le pourcentage de personnes ne déclarant aucune appartenance religieuse y est environ 20 % plus élevé que la moyenne canadienne22.
Des recherches privées nous permettent d’en savoir plus sur les Britanno-Colombiens qui disent n’appartenir à aucune religion organisée. Une enquête menée en 2014 par Insights West indique que plus du quart des Britanno-Colombiens sans appartenance religieuse estiment toutefois avoir une « spiritualité assez ou très forte 23. Selon une étude réalisée en 2013 par la British Columbia Humanist Association, 64,2 % des participants ont déclaré n’exercer aucune religion ou foi particulière, mais la majorité d’entre eux ont affirmé croire à une force supérieure. Bien que seulement 600 répondants aient participé à cette étude, les résultats apportent une précieuse nuance à l’examen de la religion, de la foi et de la spiritualité en Colombie-Britannique24.
Conclusions
Il s’avère qu’au cours des 24 dernières années, les fois représentées dans les prières récitées avant le discours du Trône ne correspondent pas directement au pourcentage de Britanno-Colombiens qui s’identifient à chacune d’entre elles. La comparaison de ces prières aux données du Recensement de 2001 et de l’ENM de 2011 montre une surreprésentation de la chrétienté, de l’islam et du judaïsme ainsi qu’une sous-représentation des croyances et spiritualités non confessionnelles.
Ces conclusions sur la représentation de la foi à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique présentent un certain nombre de limites. En premier lieu, d’autres prières sont récitées au début de chaque journée d’une session parlementaire : ces prières quotidiennes, récitées par des députés, sont de nature interconfessionnelle et représentent un aspect important de la pratique de la foi et de la spiritualité à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. En deuxième lieu, le petit nombre de prières (31) analysées restreint les conclusions que nous pouvons tirer de nos travaux de recherche. En troisième lieu, les données de recensement ne contiennent pas d’information sur les spiritualités autochtones traditionnelles, ce qui ne nous permet pas de tirer de conclusions sur la représentation de ces croyances. Enfin, une personne peut adhérer à plusieurs fois et croyances en même temps ou changer ses croyances avec le temps : les enquêtes sur la religiosité et la foi chez les Britanno-Colombiens ne tiennent pas compte de cette possibilité.
D’autres travaux visant à analyser le contenu des prières quotidiennes récitées à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique seraient un complément important au présent article. Il serait aussi utile d’analyser la façon dont ces prières ont changé avec le temps et de les comparer aux prières d’ouverture. Une analyse des prières récitées dans les autres assemblées provinciales et territoriales permettrait de comparer ces pratiques avec celle de la Colombie-Britannique, et une analyse des prières récitées dans les assemblées municipales du Canada serait également utile, surtout à la lumière de l’affaire de la prière à Saguenay. Cet article ne traite pas des différentes pratiques des groupes confessionnels quant à la récitation publique des prières. Or, il est possible que certains groupes préfèrent éviter la représentation publique de leur foi. D’autres travaux pourraient porter sur l’incidence des différentes conventions relatives à la représentation publique de la foi sur la pratique de la prière dans les assemblées législatives.
Nous nous sommes intéressés aux prières lues avant le discours du Trône, qui font partie intégrante des travaux publics parce que les spectateurs ont accès aux tribunes pendant leur récitation et qu’elles sont transcrites dans le hansard de la Colombie-Britannique depuis 2001 et diffusées à l’intention du public depuis 1992. Cependant, au départ, cette pratique dans les assemblées devait se limiter aux députés du Parlement de la Grande-Bretagne. Comme les pratiques de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique sont fondées sur celles de la Grande-Bretagne, la prière qui précède le discours du Trône peut être perçue comme une pratique qui sert à combler les besoins spirituels des députés. De ce point de vue, il serait pertinent de mener des recherches supplémentaires visant à déterminer si les prières représentent fidèlement les fois des députés plutôt que celles de la population.
Bien que les prières récitées à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique avant le discours du Trône ne représentent pas parfaitement la société britanno-colombienne, cette pratique n’a pas fait l’objet de contestations publiques importantes. L’affaire de la prière à Saguenay n’a déclenché aucun débat au sujet de la prière dans les assemblées publiques de la Colombie-Britannique. Peut-être est-ce parce que la prière était à l’origine une pratique que les représentants élus exerçaient en privé. La première ministre Christy Clark a répondu ce qui suit à une question concernant la pratique de la prière à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique : « [...] en Colombie-Britannique, la prière est parfois […] de nature complètement non religieuse. Parfois il est question de Dieu, d’Allah ou de Jéhovah, ou de tout autre nom que les gens utilisent pour désigner Dieu »25. Étant donné que la Colombie-Britannique est restée à l’écart des controverses observées ailleurs au Canada et que la première ministre se dit à l’aise avec la façon dont la prière est pratiquée, il semble probable que l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique maintiendra cette pratique sous sa forme actuelle dans un avenir prévisible.
Notes
1 Martin Lanouette, « Prayer in the Legislature: Tradition Meets Secularization », Revue parlementaire canadienne, no 32 (hiver 2009), p. 2 à 7.
2 Christiana Fizet, « Reopening the Discussion on the Use of «The Lord’s Prayer» in the Ontario Legislature », article présenté à la réunion annuelle de l’Association canadienne de science politique, Montréal (QC), 2 juin 2010.
3 Rosalie Jukier et José Woehrling, « Religion and the Secular State in Canada », sous la direction de Javier Martinez-Torron et de W. Cole Durham, Jr. (Rapporteurs généraux), Donlu D. Thayer, éd. (Madrid : servicio publicaciones facultad derecho Universidad Complutense Madrid, 2015), p. 155.
4 Parlement du Royaume-Uni, « Prayers ». http://www.parliament.uk/about/how/business/prayers/ (consulté le 3 juin 2016).
5 Martin Lanouette, « Prayer in the Legislature: Tradition Meets Secularization », Revue parlementaire canadienne, no 32 (hiver 2009), p. 2 à 7.
6 Assemblée législative de la Colombie-Britannique, « Members’ Guide to Policy and Resources ». http://members.leg.bc.ca/work-of-mla/routine-business.htm (consulté le 3 juin 2016).
7 Parlement du Royaume-Uni, « Prayers ». http://www.parliament.uk/about/how/business/prayers/ (consulté le 28 juillet 2016).
8 Assemblée législative de la Colombie-Britannique, « Hansard Services ». https://www.leg.bc.ca/learn-about-us/hansard-services (consulté le 3 juin 2016).
9 Ibid.
10 Martin Lanouette, « Prayer in the Legislature: Tradition Meets Secularization », Revue parlementaire canadienne, no 32 (hiver 2009), p. 2 à 7.
11 La Presse canadienne, « Ontario to keep Lord’s Prayer in legislature », The Globe and Mail, 12 juin 2008. http://www.theglobeandmail.com/news/national/ontario-to-keep-lords-prayer-in-legislature/article18451983/ (consulté le 10 mai 2016).
12 La Presse canadienne, « McGuinty considers alternative to Lord’s Prayer », CBC News, 13 février 2008. http://www.cbc.ca/news/canada/toronto/mcguinty-considers-alternative-to-lord-s-prayer-1.722031 (consulté le 10 mai 2016).
13 John Weidlich, « Prayer debate taken to steps of Saskatchewan Legislature », CBC News, 1er mai 2016. http://www.cbc.ca/news/canada/saskatchewan/opening-prayer-legislature-saskatchewan-secularism-petition-1.3561634 (consulté le 10 mai 2016).
14 La Presse canadienne, « Ontario to keep Lord’s Prayer in legislature », The Globe and Mail, 12 juin 2008. http://www.theglobeandmail.com/news/national/ontario-to-keep-lords-prayer-in-legislature/article18451983/ (consulté le 10 mai 2016).
15 CBC. « Christian prayer in Sask. Legislature will continue, premier says », CBC News, 2 mai 2016. http://www.cbc.ca/news/canada/saskatchewan/prayer-in-saskatchewan-legislature-will-continue-premier-brad-wall-says-1.3562743 (consulté le 20 mai 2016).
16 Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC 16, [2015] 2 R.C.S. 3.
17 Ibid.
18 Ibid.
19 Matt Kwong, « Saguenay right-to-pray ruling: What it means for religious freedom in politics, CBC News, 16 avril 2015. http://www.cbc.ca/news/canada/montreal/saguenay-right-to-pray-ruling-what-it-means-for-religious-freedom-in-politics-1.3034583 (consulté le 15 mai 2016).
20 Statistique Canada, « Population selon la religion, par province et territoire (Recensement de 2001) (Alberta, Colombie-Britannique, Yukon) ». http://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l02/cst01/demo30c-fra.htm (date de modification : 28 janvier 2005).
21 Statistique Canada, « Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : Tableaux de données », Religion – Colombie-Britannique. http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/dt-td/Index-fra.cfm (consulté le 10 mai 2016).
22 Douglas Todd, « B.C. breaks records when it comes to religion and the lack thereof », Vancouver Sun, 8 mai 2013. http://vancouversun.com/news/staff-blogs/b-c-breaks-records-when-it-comes-to-religion-and-the-lack-thereof (consulté le 10 mai 2016).
23 Mario Canseco, « Ten Things We Learned About Religion in British Columbia », Insights West, 24 avril 2014. http://www.insightswest.com/blog/ten-things-we-learned-about-religion-in-british-columbia/ (consulté le 25 mai 2016).
24 British-Columbia Humanist Association, « BC Religious and Secular Attitudes Poll ». http://www.bchumanist.ca/news/110-bc-religious-and-secular-attitudes-poll (date de modification : 19 juin 2013).
25 CKNW News, « Prayers will remain in BC Legislature for the time being ». http://www.cknw.com/2015/04/16/prayers-will-remain-in-bc-legislature-for-the-time-being/ (consulté le 25 mai 2016).
Tableau 1: Répartition des prières d’ouverture pour chaque session législative par appartenance religieuse de 1992 à 2016.
Religion
|
Nombre de prières
|
Pourcentage (%)
|
Musulman
|
1
|
3.2
|
Juif
|
2
|
6.5
|
Indigène
|
3
|
9.7
|
Non confessionnel
|
4
|
12.9
|
Christian
|
21
|
67.7
|
|