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Lettre du directeur : L’accent mis sur la réforme électorale
Will Stos

Le 7 juin 2016, la Chambre des communes a mis sur pied le Comité spécial sur la réforme électorale « pour déterminer et étudier d’autres modes de scrutin, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne ». Les travaux de ce comité viennent étayer les discussions entourant la réforme électorale survenues assez fréquemment au pays depuis le tournant du millénaire. Elles ont entraîné la création de comités et d’assemblées de citoyens, de commissions, et la tenue de plébiscites ou de référendums dans des provinces comme le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec.

Nous nous sommes inspirés d’une conférence sur la réforme électorale, tenue par le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) au printemps 2016, pour vous présenter ce numéro thématique qui explore plus en détail certains aspects des discussions qui se poursuivent à ce sujet.

Jordan Brown, député à l’Assemblée législative et président du Comité spécial sur le renouvellement démocratique de l’Île-du-Prince-Édouard, nous présente le contexte et les circonstances qui ont mené cette province au plus récent examen de son système électoral, lequel a culminé par la tenue d’un plébiscite, du 29 octobre au 7 novembre 2016. Paul Alan, directeur des communications d’Elections PEI, souligne certains moyens mis à la disposition des électeurs de l’Île-du-Prince-Édouard pour se prononcer sur le projet de réforme, la structure du scrutin préférentiel employé pour le plébiscite et les résultats de chaque tour de scrutin.

Une table ronde en compagnie de trois panélistes de la conférence du GCEP (Dennis Pilon, Harold Jansen et Laura Stephenson) aborde l’histoire des réformes électorales au Canada, les aspects qui les motivent et les circonstances qui ont mené à la réussite ou à l’échec de certaines tentatives de réforme.

Ross Lambertson et Jean-Pierre Derriennic proposent deux perspectives pour une éventuelle réforme. Dans son postulat, Lambertson conserve le mode actuel d’élection des députés fédéraux, et propose une nouveauté astucieuse pour le dépouillement des voix à la Chambre des communes. Derriennic avance que deux importants modèles de réforme, à savoir le système de vote préférentiel et une forme modérée de système de représentation proportionnelle, pourraient être jumelés afin de créer un système qui conserve les plus grandes qualités des deux autres.

Enfin, dans une version remaniée de la présentation qu’il a faite à la conférence du GCEP, Christopher Kam s’attaque à un élément qui se trouve souvent au cœur même des débats visant à cerner les systèmes électoraux optimaux : le compromis entre responsabilité et représentation. Il conclut qu’il est pratiquement impossible d’évaluer l’un ou l’autre de ces concepts selon un fondement normatif, et avance que cette conclusion devrait encourager les citoyens à examiner minutieusement les affirmations des politiciens et autres tenants selon lesquelles certains systèmes électoraux sont, par nature plus « équitables », « démocratiques », « représentatifs » ou « efficaces » que d’autres.

Nous espérons cette sélection d’articles, qui ne peut qu’effleurer le vaste thème du débat sur la réforme électorale, saura tout de même vous présenter une diversité de points de vue et mettre en lumière certains concepts et enjeux soulevés lors des discussions à ce sujet. La Revue parlementaire canadienne vous invite à lui soumettre des articles traitant de thèmes connexes, ou encore que nous pourrions considérer pour de futurs numéros.