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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (février 2016 à avril 2016)

Alford, Patrick Ryan. « War with ISIL: Should Parliament decide? », Review of Constitutional Studies/Revue d’études constitutionnelles, vol. 20, n^o 1, p. 118-144, (2015).

• Actuellement, le gouvernement du Canada a le pouvoir d’engager les soldats canadiens au combat sans l’approbation du Parlement. De ce fait, des troupes ont été déployées dans le nord de l’Iraq après un bref débat exploratoire lancé par le dépôt d’une motion non contraignante à cet effet à la Chambre des communes. L’auteur de cet article constate que ce pouvoir est anormal à l’ère du gouvernement responsable et il soutient que l’on devrait le réexaminer à la lumière de changements récents à l’ordre constitutionnel du Royaume-Uni.

Angus, Debra. « Legislating for parliamentary privilege: the New Zealand Parliamentary Privilege Act 2014 », The Table : The Journal of the Society of Clerks-At-The-Table in Commonwealth Parliaments, vol. 83, p. 8-15, (2015).

• La procédure parlementaire peut sembler être un sujet aride réservé aux universitaires. Par contre, ces trois dernières années, le Comité des privilèges de la Nouvelle-Zélande a mené des travaux à l’avant-garde de l’évolution du droit et de la procédure parlementaires, qui ont culminé par la promulgation de la Parliamentary Privilege Act 2014.

Appleby, Gabrielle. « Challenging the orthodoxy: Giving the court a role in scrutiny of delegated legislation », Parliamentary Affairs, vol. 69, n^o 2, p. 269-285, (avril 2016).

• L’Australie a déjà été un chef de file mondial au titre de la surveillance parlementaire des mesures législatives subordonnées. Aujourd’hui, l’examen de ces mesures a été affaibli par divers facteurs, dont la délégation de pouvoirs trop vastes, le soutien exempt de critiques de ces mesures par les partis au pouvoir et de l’opposition, la discipline de parti qui restreint la surveillance, l’abus du recours à la procédure d’annulation et de l’ajournement parlementaire pour se soustraire à l’examen parlementaire et la prise au piège des groupes de défenses des intérêts dans les dédales du gouvernement.

Bowen, Phil. « The Parliamentary Budget Office: Supporting Australian democracy », Papers on Parliament: Lectures in the Senate occasional Lecture Series, and other papers, n^o 64, p. 73-89, (janvier 2016).

• Pour que le processus démocratique fonctionne, il est essentiel que les parlementaires, qu’ils soient du parti au pouvoir ou non, soient bien informés sur les choix politiques qu’ils sont appelés à faire. De même, une population bien informée est une condition préalable au bon fonctionnement de la démocratie.

Christians, Allison. « While Parliament sleeps: Tax treaty practice in Canada », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 10, n^o 1, p. 15-38, (mars 2016).

• Qu’est-ce qui explique la contribution minimale du Parlement aux conventions fiscales malgré leur rôle important dans la politique fiscale nationale? Une réponse plausible à cette question pourrait bien découler d’une tradition bien établie selon laquelle les affaires étrangères relèvent exclusivement de la prérogative de la Couronne, jumelée à une politique en matière de conventions qui privilégie l’opportunisme de la procédure parlementaire au détriment de la complexité politique des délibérations plus approfondies.

Editorial. « Secondary legislation and the primacy of Parliament », Statute Law Review, vol. 37, n^o 1, p. iii-iv, (février 2016).

• Dans le rapport de lord Strathclyde (Strathclyde Review), une question intéressante n’est pas posée à propos de la... Parliament Act 1911. Personne ne s’attendait à ce que les mesures législatives subordonnées en viendraient à être utilisées aussi couramment afin de promulguer des pans de lois extrêmement importantes d’une manière qui, en fait, les soustrait complètement à l’examen parlementaire des deux Chambres.

Everett, Michael, et Danielle Nash. « The Parliamentary Oath », UK House of Commons Library Briefing Paper, n^o 7515, 38 p., (26 février 2016).

• Cette note d’information porte sur le serment d’allégeance ou l’affirmation solennelle que les parlementaires des deux Chambres doivent prononcer avant de pouvoir prendre leur siège. Elle porte principalement sur le serment parlementaire prêté à la Chambre des communes, mais aborde dans les dernières parties le serment prêté à la Chambre des lords, dans les parlements délégués au sein du Royaume-Uni et dans certains pays du Commonwealth. La note définit aussi certaines des grandes étapes de l’histoire et de l’évolution du serment parlementaire.

Greenberg, Daniel. « The length of modern legislation means that the effectiveness of parliamentary scrutiny is often compromised », UK Constitution Unit Blog, (15 avril 2016).

• L’auteur relève un certain nombre de tendances qui, selon lui, réduisent l’efficacité de l’examen parlementaire des mesures législatives.

Hillmer, Norman, et Philippe Lagassé. « Parliament will decide: an interplay of politics and principle », International Journal – Canada’s Journal of Global Policy Analysis, vol. 71, n^o 2, p. 328-337, (2016).

• Les débats sur la place qu’occupe le Parlement dans les décisions relatives aux déploiements militaires sont embrouillés par les méprises quant aux autorisations légales relatives dont jouissent l’exécutif et l’Assemblée, et le mélange d’objectifs politiques et d’obligation démocratique qui alimentent ces réflexions.

Kelly, Richard. « Short money », UK House of Commons Library Briefing Paper, n^o 01663, 43 p., (11 mars 2016).

• Le système de financement réduit appelé Short Money, qui est une forme d’aide financière pour appuyer les partis d’opposition, a été instauré en 1975. Ce financement est accordé à tous les partis d’opposition de la Chambre des communes qui ont soit obtenu deux sièges, soit obtenu un siège et recueilli plus de 150 000 voix à la dernière élection générale.

Lithwick, Dara. « Privacy and politics: Federal political parties’ adherence to recognized fair information principles », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 10, n^o 1, p. 39-113, (mars 2016).

• Les partis politiques fédéraux au Canada recueillent, utilisent et communiquent des quantités de plus en plus importantes de renseignements personnels sur les Canadiens, sans toutefois être assujettis à l’une ou l’autre des lois fédérales sur la protection de ces renseignements, à savoir la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Par ailleurs, les députés obtiennent une grande quantité de renseignements personnels dans le cadre de leur travail dans les circonscriptions. Encore là, aucune loi, règle ou directive écrite n’existe pour les aider à déterminer la meilleure façon de gérer, de stocker, de communiquer et de disposer de ce genre de renseignements.

Maer, Lucinda, et Michael Everett. « The Parliamentary Ombudsman: Role and proposals for reform », UK House of Commons Library Briefing Paper, n^o CBP-7496, 19 p., 16 mars 2016.

• L’ombudsman parlementaire peut enquêter sur les plaintes de citoyens qui s’estiment lésés en raison d’une mauvaise administration de la part de ministères ou de certains organismes publics.

O’Brien, Gary W. « The background and intellectual roots of the Province of Canada’s elected upper house », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 10, n^o 1, p. 195-204, (mars 2016).

• L’ancien greffier du Sénat et greffier des Parlements souligne que la chambre haute élue dont disposait le Centre du Canada d’avant la Confédération est une note explicative fondamentale qui tombe souvent dans l’oubli dans l’historiographie du régime parlementaire. Cet article a pour objectif de passer brièvement en revue la notion d’une chambre haute élue, comment les choses se sont déroulées durant les premières années de notre évolution constitutionnelle, et le rôle qu’une seconde chambre élue était censée jouer à l’origine.

Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news: January 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 5 p., (janvier 2016).

• Écosse – Recommandation de réformes aux comités – Pour que les députés puissent participer pleinement aux travaux des comités, le nombre des comités et de leurs membres devrait faire en sorte que les députés ne siègent en général qu’à un seul comité, a recommandé le comité écossais chargé des normes, des procédures et des nominations à des charges publiques. Les comités devraient fixer des priorités stratégiques au début de chaque session, et accorder la priorité aux domaines où ils sont susceptibles d’avoir le plus d’impact. Le comité a aussi recommandé que le gouvernement exige la publication d’un rapport post-législatif sur la mise en œuvre de chaque loi dans les trois à cinq ans suivant sa sanction royale.

Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news: February 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 7 p., (février 2016).

Norvège – Examen du comité parlementaire de surveillance du renseignement – Un examen du comité, qui est chargé d’exercer un contrôle externe et indépendant des services de renseignement, a révélé que la nomination de ses membres par le Storting confère au comité une indépendance que n’aurait pas un organisme dont les membres sont nommés par le gouvernement.

Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news: March 2016 », New Zealand Parliamentary Library, 7 p., (mars 2016).

• Australie – Examen du contenu du téléphone d’une journaliste de la tribune de la presse – Peu de temps après qu’une journaliste de la tribune a publié un tweet à propos d’un sénateur qui jouait à un jeu sur son iPad alors qu’il se trouvait dans l’enceinte de la Chambre, un employé lui a demandé de voir son téléphone et d’en examiner le contenu.

Russell, Meg, Daniel Gover, et Kristina Wolter. « Does the executive dominate the Westminster legislative process?: Six reasons for doubt », Parliamentary Affairs, vol. 69, n^o 2, p. 286-308, (avril 2016).

• Le Parlement britannique de Westminster est souvent rangé dans la catégorie du faible acteur politique devant le pouvoir dominant de l’exécutif. Or, grâce à l’analyse de 4 361 amendements à 12 projets de loi d’initiative ministérielle, et à plus de 120 entrevues, les auteurs proposent six raisons de remettre en question ce point de vue conformiste.

Thompson, Louise. « Debunking the myths of bill committees in the British House of Commons », Politics, vol. 36, n^o 1, p. 36-48, (2016).

• Les comités chargés des projets de loi jouent un rôle crucial dans l’examen des mesures législatives du gouvernement. Pourtant, ils sont en général ignorés par les universitaires et les journalistes au profit des aspects plus médiatiques de l’examen parlementaire sur le parquet de la Chambre des communes ou par les comités d’enquête. Ce manque d’intérêt a entretenu une série de mythes sur les travaux des comités chargés des projets de loi.

Vickers, Kevin. « Faith like a river », Convivium, vol. 5, n^o 24, p. 15-19, février/mars 2016.

• Le héros de la tragédie de 2014 au Parlement du Canada, qui est à présent notre ambassadeur en Irlande, explique comment ses croyances religieuses ont façonné sa vie.

Boucher, Maxime. « L’effet Westminster : les cibles et les stratégies de lobbying dans le système parlementaire canadien », Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique, vol. 48, n^o 4, p. 839-861, décembre 2015.

• Cette note de recherche examine l’hypothèse selon laquelle les lobbies canadiens s’adressent principalement aux membres des institutions exécutives en raison des particularités du système parlementaire. Elle propose un examen du registre des lobbyistes qui mesure la fréquence des entretiens entre les lobbies et les fonctionnaires et politiciens canadiens entre l’été 2008 et l’été 2013. Cet exercice d’analyse systématique apporte une connaissance plus précise des cibles de lobbying au Canada. Les résultats indiquent que la majorité des activités de lobbying sont dirigées vers l’administration publique, mais que la Chambre des communes demeure tout de même l’une des institutions les plus sollicitées par les lobbyistes. En conclusion, il apparaît que les approches qui insistent trop fortement sur le rôle structurant des institutions parlementaires traduisent mal la réalité du lobbying. Les preuves empiriques montrent que de nombreux lobbies canadiens optent pour des stratégies intégrées axées sur l’intervention auprès des membres des branches exécutive et législative.

Poirier, Johanne. « Souveraineté parlementaire et armes à feu : le fédéralisme coopératif dans la ligne de mire? » Revue de droit, vol 45, n^o (1/2), p. 47-131, 2015.

• Depuis plusieurs années, le principe du fédéralisme coopératif a rempli deux fonctions dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. D’une part, il a favorisé une reconnaissance, de facto ou de jure, de chevauchements de compétences. D’autre part, il a permis aux juges d’écarter des obstacles à la normativité en réseau. Cette conception d’un fédéralisme souple ou moderne tranche avec la structure officiellement dualiste du fédéralisme canadien et invite les pouvoirs législatifs et exécutifs de divers ordres de gouvernement à coopérer. L’arrêt de 2015 relatif à l’abolition du registre des armes d’épaule offre un terreau fertile pour analyser une troisième fonction du fédéralisme coopératif, qui émerge lorsque les autorités publiques de divers ordres de gouvernement ne coopèrent pas, ou plus, ou souhaitent agir de manière unilatérale en dépit d’arrangements coordonnés préexistants. Dans cette affaire, la Cour suprême a refusé de revoir sa vision maximaliste du principe de la souveraineté parlementaire - l’un des piliers du fédéralisme dualiste - à la lumière du fédéralisme coopératif...